En bref - Le Cheylas

VIE MUNICIPALE
Un service à la loupe
Mieux connaître la police municip
Ils sont connus de tous:
à tous moments du jour,
parfois même de nuit, on
les croise. Mais qui sont-ils
vraiment? Quel est leur
rôle dans la commune?
Nous avons recueilli
plusieurs questions posées
par des habitants et les
avons transmises à Bernard
Humbertclaude et Suzanne
Castiglioni, nos policiers
municipaux.
Quel est le statut des policiers
municipaux?
Le policier municipal est un fonctionnaire
de la fonction publique territoriale.
La loi du 15 avril 1999 redéfinit
son statut et place officiellement la
police municipale comme l’une des
composantes des forces de l’ordre, à
côté de la police nationale ou de la
gendarmerie nationale.
De par l’article 21 du Code de
Procédure Pénale, il est également
agent de police judiciaire adjoint et a
donc pour obligation de rendre
Collaboration avec la gendarmerie
8 | Novembre 2010 | Le Cheylas Infos
Présentation au Maire du rapport
d’activité
compte, par procès-verbal ou rapport,
de tous faits délictueux ou criminels au
Maire ainsi qu’à l’Officier de Police
Judiciaire compétent territorialement
sur la commune d’emploi.
Qui est le « patron » de la police
municipale?
Contrairement à la police nationale et
à la gendarmerie, placées sous l’autorité
de leur ministre de tutelle, la police
municipale est placée sous l’autorité
directe du Maire. Celui-ci délègue ses
pouvoirs au policier municipal pour
qu’il assure le bon ordre, la sûreté et
la salubrité publique.
En matière de police judiciaire, il est
placé sous l’autorité de l’Officier de
Police Judiciaire de la police nationale
ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent sur la commune.
Quelles sont les spécificités de la
police municipale par rapport à la
police nationale et la gendarmerie?
C’est une police de proximité qui est
en mesure d’apporter à la population
des réponses rapides et concrètes à
ses attentes.
Elle a donc une mission de prévention,
de coopération avec l’usager. Elle
a également un rôle dissuasif puis
répressif.
De par sa présence sur le terrain et sa
connaissance de la population, la
police municipale a la capacité d’anticiper
et de prévenir les troubles à l’ordre
public.
Il n’y a aucun conflit de mission mais
une franche collaboration, chaque service
ayant ses propres attributions. À
Le Cheylas une convention de coordination
a d’ailleurs été signée avec la
gendarmerie nationale afin d’assurer
un meilleur service public.
Quelle est la formation des policiers
municipaux?
Il n’y a aucune condition d’âge pour
être policier municipal. Cependant, le
candidat doit être titulaire au minimum
d’un diplôme de niveau V (Brevet
d’étude ou C.A.P) pour s’inscrire au
concours qui comporte trois évaluations
: écrite, physique et orale. Le candidat
est notamment soumis aux
questions d’un maire, d’un magistrat,
d’un psychologue et d’un chef de service
de police municipale.
Une fois le concours en poche, le candidat
doit être ensuite recruté par une
municipalité en qualité de stagiaire.
Dans un délai d’un an, il devra suivre
une formation initiale d’application