R]€@lll

ll
Le cadre juridique du Plan d'action a 6t6 6labor6 par les experts iuridhues et techniques de
la r6gion du Pacifique Sud qui ont tenu A cet eflet plusieurs r€unions, puis adopt€ par la r6union de
pl6nipotentiaires de la Contdrerrce de haut niveau sur la protection des ressources naturelles et de
I'environnemerf de la rdgion du Pacilirlue Sud qui a 6t6 conroqude par le Secrdtaire g6n6ral de la CPS
A Noum6a (Nouvelle-Cal6donie) du 17 au 25 novembre 1986.
Le cadre jurirJique adopt6 par la Conldrence esl constilud des inslruments suivants' :
. La Convention pour la protection des ressources naturelles et de I'environnement de
la rfuion du Pacifique Sud;
. Le Protocole sur la pr6vention de la pollution de la r6gion du Pacifique Sud r6suttant
de I'immersion de ddchets;
. Ls Protocole de coop€ration dans les interventions d'urgence @ntre les incidents
g6ndrateurs de pollution dans la r6gion du Pacitique Sud.
ll s'agit d'une convention{adre d6taill6e visant i la protection, i la gestion et i la mise en
valeur de I'environnement marin et o6tier de la r6gion du Pacifique Sud, recensant les sources de
pollution ndcessilant une surveillance : la pollution par les navires, I'immersion de d6chets, la pollution
d'origine tellurirlue, l'exploration et I'exploitation des londs marins, les reiets alnnsphdriques, le
stockage de ddchets toxiques et dangereux, les essais nucl6aires, l'exploitat'on miniOre et l'drosion
c6tidre. Elle ddlinil dgalement les questions de gestion de I'environnement qui demandent une
coopdration rdgionate : les zones spdcialenreril prot6g6es, la pollution due aux accldents, les 6tudes
d'impact sur l'environnemsnt, la coop6ration scbntilhue et technique, I'assistarrce technique, la
responsabilitd et compensat'lon en cas de domrnages r6sultant de la pollution. La Convention et ses
Protocoles sont entrds en v(7ueur en ao0t 1990.
Un certain nombre d'dtablissements de recherche etde formation de la rfuion du Pacillque Sud
assurent un appui consU6rable en we de I'applicatbn du Plan d'aciion. Le pr6sent rapport r€sume
les nor.nbreux travaux mends dans le dornaine des lagOns de la Polynesie franqaise par un certain
nonbre d'organismes et de panbuliers. A. lntes de I'ORSTOM (Tahiti) I'a mis au point en s'appuyant
sur les orrclusions d'un groupe de travail qui s'est r6uni pour procdder i la synthOse des
connaissarrces disponibles sur les 6cosyst0mes de lagons de la Polyndsie lrangaise el leur gestion en
vue ensuile de leur large diflusion par le SPREP. Les nonbreux auteurs sont cil6s au cours des
chapilres traitant des questions qui leur ont 6td confides.
Ce doqrment a 6t6 achev6 en 1985 et, bien que sa publication ait demandd un certain iemps,
il n'a pas dtd procddd i aucune mise i iour sur la base de travaux plus r6cents.
Convention pour la protection des ressources naturelles et de I'environnement de la r6gion dt Pacifuue Sud.