N° 207 - Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte-d'Or

Décision n° DSP 191/2011 modifiant
la composition du comité de protection
des personnes EST I (CPP Est I).
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre III du titre II du livre Ier de sa première partie
(partie législative et réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes "Est-I", "Est-II",
"Est-III" et "Est-IV" au sein de l'interrégion de recherche clinique "Est" ;
Vu l'arrêté modifié du préfet de la région Bourgogne, n° 2009-IRP-0901, en date du 24 août 2009,
portant nomination des membres du Comité de Protection des Personnes "Est-I" ;
Vu le courriel, en date du 27 mai 2011, de Monsieur Bernard BLETTERY, président du comité de
protection des personnes Est-I, informant la directrice général de l’agence régionale de santé de Bourgogne
de l’interruption du mandat du professeur André GISSELMANN, en qualité de membre suppléant du 1 er
collège, pour cause de décès ;
Vu l’acte de candidature de monsieur le professeur Bernard LORCERIE, médecin des hôpitaux au
Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, se proposant de devenir membre du comité de protection des
personnes EST I en remplacement du Professeur André GISSELMANN.
Considérant qu’en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient
dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir ;
Considérant que le remplaçant du professeur André GISSELMANN est désigné pour une durée allant
jusqu’au 27 août 2012.
DECIDE
Article 1er
:
L'arrêté n° 2009-IRP-0902 du 15 septembre 2009 est modifié comme suit :
A l'article 2 - Premier Collège - le paragraphe 1 est ainsi rédigé :
Quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche biomédicale, dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en
raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie :
Membres titulaires - M. le Pr Bernard BLETTERY
- M. le Pr Thibault MOREAU
- M. le Dr Nicolas ISAMBERT
- M. le Dr Vincent DANCOURT
Membres suppléants - M. le Pr Bernard LORCERIE
- M. le Dr François-André ALLAERT,
médecin qualifié en biomathématiques et biostatistiques
- Mme le Dr Laure FAVIER
- M. le Pr Marc FANTINO
Le reste inchangé.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne. Une copie
sera adressée à Monsieur Bernard BLETTERY, président du CPP Est-I, et :
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