VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE - CRPVE

La Commission Locale Inter Partenariale se réunira annuellement afin de présenter à
l’ensemble des signataires, des partenaires, des associations, les réalisations et bilans de
l’ensemble des actions du CUCS.
Le comité de pilotage technique est assisté par une équipe de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et
Sociale et de Référents désignés par les signataires du CUCS.
Il s’articule autour du Chef de Projet, dans le cadre de la transversalité.
La M.O.U.S.
Sous la direction du Chef de Projet, elle assure les missions suivantes :
1 - coordination des actions du CUCS de Savigny-sur-Orge, comprenant les volets
thématiques suivants :
le volet 1 : la réussite éducative
le volet 2 : la santé, la prévention et l’accès aux soins
le volet 3 : la sécurité, la justice, la citoyenneté et la prévention de la délinquance
le volet 4 : l’habitat, le cadre de vie et les infrastructures
le volet 5 : l’emploi, l’insertion, le développement économique
Le document annexé « Projet Urbain et de Cohésion Sociale de la Ville de Savigny-sur-
Orge » détaille l’ensemble des engagements.
2 - ingénierie sociale
3 - aide, soutien méthodologique, mobilisation des services et des partenaires aux démarches
de projets
4 - préparation des réunions de pilotage et des commissions
5 - conduites des projets, comprenant les relations partenariales avec les financeurs, les élus,
les services municipaux, les associations, les organismes, …
6 - mise en place sur les sites prioritaires du programme d’actions du CUCS
ART. 5 : Les principes de financement
5.1 Dispositions générales :
L’Etat et la commune apportent au contrat des financements correspondant aux orientations
définies d’un commun accord, assorties d’indicateurs d’activité. Les uns et les autres
définissent séparément le niveau et le montant des participations financières qu’ils accordent,
ainsi que leur affectation, selon leurs différents dispositifs.
Les participations s’appliquent à des projets définis précisément, portés par une personne
morale de droit public ou privé. Chaque projet fait l’objet d’une présentation sous forme de
fiche action. Les objectifs sont assortis d’indicateurs spécifiques d’activité définis d’un
commun accord avec le porteur du projet en fonction des indicateurs contenus dans ce contrat.
Les partenaires favorisent l’intervention de leurs dispositifs respectifs de droit commun.
L’Etat et la commune peuvent financer séparément des actions répondant aux orientations du
contrat.
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