VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE - CRPVE

Au regard de ses caractéristiques socio-économiques, la commune de Savigny-sur-Orge a été
retenue par l’Etat pour conclure un contrat urbain de cohésion sociale.
Conformément aux orientations définies par le comité interministériel à la ville (CIV) du
9 mars 2006, ces contrats entendent consolider les actions entreprises dans le champ de la
politique de la ville et qui ont montré leur efficacité, mais aussi, d’une part, acter l’évolution
socio-économique des territoires éligibles en définissant, le cas échant, de nouveaux quartiers
prioritaires et, d’autre part, concentrer des actions nouvelles à financer autour des 5 thèmes
suivants : habitat et cadre de vie, développement économique et emploi, citoyenneté et
prévention de la délinquance, réussite éducative, prévention et accès aux soins.
Le contrat définit un projet de territoire, établi à partir du diagnostic socio-économique de la
commune, sur la base duquel sont définis un programme d’actions pluriannuelles et un
dispositif permettant d’apprécier la pertinence, la cohérence et le niveau de réalisation des
objectifs retenus.
Des indicateurs de suivi et d’évaluation sont attachés à chacune des actions définies d’un
commun accord. L’évaluation aura un caractère au moins annuel. Les indicateurs retenus, en
priorité par référence à ceux qui sont mentionnés en annexe à la loi du 1 er août 2003, devront
refléter la réalité locale et définir des axes de progression concrets et pratiques. De plus il
faudra prévoir, dans la mesure du possible, des indicateurs mesurant les progressions
individuelles des publics pris en charge.
Le CIV a posé comme principe que les CUCS doivent donner lieu à la mobilisation des
crédits de droit commun, c’est-à-dire à celle des interventions financières ordinaires de l’Etat,
afin d’en rendre l’utilisation la plus cohérente possible avec les objectifs du projet de territoire
et avec l’affectation des crédits particuliers de la politique de la ville. Ainsi, les moyens
consacrés sur les quartiers prioritaires par les services déconcentrés de l’Etat sont, dans la
mesure du possible, utilisés en fonction des objectifs des CUCS et comptabilisés dans les
moyens mis en œuvre au titre de ceux-ci.
De même, les interventions des différents pôles et directions du Département doivent être
complémentaires avec les actions des CUCS. Les moyens comptabilisés doivent comporter
non seulement ceux spécifiques aux CUCS mais également ceux mis en œuvre, au profit de
ces territoires, par le Département dans le cadre de ses interventions légales.
Le contrat urbain de cohésion sociale n’a cependant pas vocation à définir et encadrer l’action
publique dans les domaines de la responsabilité exclusive de l’Etat, du Département ou de la
commune et en dehors des objectifs définis par le contrat.
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