VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE - CRPVE

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Au regard de ses caractéristiques socio-économiques, la commune de Savigny-sur-Orge a été retenue par l’Etat pour conclure un contrat urbain de cohésion sociale. Conformément aux orientations définies par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006, ces contrats entendent consolider les actions entreprises dans le champ de la politique de la ville et qui ont montré leur efficacité, mais aussi, d’une part, acter l’évolution socio-économique des territoires éligibles en définissant, le cas échant, de nouveaux quartiers prioritaires et, d’autre part, concentrer des actions nouvelles à financer autour des 5 thèmes suivants : habitat et cadre de vie, développement économique et emploi, citoyenneté et prévention de la délinquance, réussite éducative, prévention et accès aux soins. Le contrat définit un projet de territoire, établi à partir du diagnostic socio-économique de la commune, sur la base duquel sont définis un programme d’actions pluriannuelles et un dispositif permettant d’apprécier la pertinence, la cohérence et le niveau de réalisation des objectifs retenus. Des indicateurs de suivi et d’évaluation sont attachés à chacune des actions définies d’un commun accord. L’évaluation aura un caractère au moins annuel. Les indicateurs retenus, en priorité par référence à ceux qui sont mentionnés en annexe à la loi du 1 er août 2003, devront refléter la réalité locale et définir des axes de progression concrets et pratiques. De plus il faudra prévoir, dans la mesure du possible, des indicateurs mesurant les progressions individuelles des publics pris en charge. Le CIV a posé comme principe que les CUCS doivent donner lieu à la mobilisation des crédits de droit commun, c’est-à-dire à celle des interventions financières ordinaires de l’Etat, afin d’en rendre l’utilisation la plus cohérente possible avec les objectifs du projet de territoire et avec l’affectation des crédits particuliers de la politique de la ville. Ainsi, les moyens consacrés sur les quartiers prioritaires par les services déconcentrés de l’Etat sont, dans la mesure du possible, utilisés en fonction des objectifs des CUCS et comptabilisés dans les moyens mis en œuvre au titre de ceux-ci. De même, les interventions des différents pôles et directions du Département doivent être complémentaires avec les actions des CUCS. Les moyens comptabilisés doivent comporter non seulement ceux spécifiques aux CUCS mais également ceux mis en œuvre, au profit de ces territoires, par le Département dans le cadre de ses interventions légales. Le contrat urbain de cohésion sociale n’a cependant pas vocation à définir et encadrer l’action publique dans les domaines de la responsabilité exclusive de l’Etat, du Département ou de la commune et en dehors des objectifs définis par le contrat. 2 2
A cet effet, les signataires décident : ART 1 : Objet et contenu Le contrat urbain de cohésion sociale, ci-après dénommé « le contrat », a pour objet de définir le cadre des relations entre l’Etat et la commune de Savigny-sur-Orge pour la conduite et le financement de la politique de la ville et de cohésion sociale, dans les domaines et avec les orientations, moyens et indicateurs convenus d’un commun accord, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009, éventuellement reconductible pour une nouvelle période de trois années par accord express. A cet effet, sont définis les principes d’intervention de chaque partenaire et les modalités de leur collaboration. Le contrat contient les documents suivants : - la présente convention, - le diagnostic socio-économique de la commune accompagné des éléments servant à la définition du projet urbain de cohésion sociale, - la cartographie des territoires d’intervention prioritaire, - un programme d’actions pluriannuelles, dont le détail pourra faire l’objet d’un avenant dans le courant de l’année 2007 et, chaque année, au moment de l’évaluation des réalisations, - les modalités techniques de l’évaluation et le contenu des indicateurs de suivi retenus. Le programme d’actions pluriannuelles est organisé en fiches qui, chacune, décrivent le(s) objectif(s) poursuivi(s) sous forme d’action(s), leur financement et les indicateurs qui y sont attachés. ART 2 : Le diagnostic territorial 2.1 Les besoins • A l’issue d’une première analyse de territoire conduit par les services de l’Etat portant sur le quartier de Grand Vaux, il s’avère que ce quartier présente des indices de fragilité supérieurs à la moyenne de l’agglomération. Au terme du diagnostic territorial conduit par la ville sur son territoire, il apparaît également que la situation tend à se dégrader fortement sur le quartier des Prés-Saint- Martin. De manière synthétique, et thématique, les constats suivants s’imposent : 3 3
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