VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE - CRPVE

La rencontre annuelle de pilotage réunit le Préfet ou son représentant, le Maire ou son
représentant, le chef de projet ville et les services concernés. Elle est précédée de réunions
techniques périodiques, au moins trimestrielles.
La date doit être arrêtée en accord avec le Préfet et le Maire de la commune concernée ou de
leurs représentants.
La rencontre annuelle de pilotage tient compte également des éléments du suivi du contrat
intercommunal de sécurité dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance, qui doit être réuni si possible avant la rencontre annuelle de
pilotage.
6.2 Relations avec les porteurs de projet :
L’Etat, le Conseil Général et la CAF de l’Essonne lancent chaque année des appels à projets
qui ont pour objet de recueillir les actions des différents opérateurs dans le cadre des
orientations du contrat.
Chaque appel à projet est affecté d’une date limite de dépôt des dossiers auprès du chef de
projets chargé de leur instruction et de leur transmission aux financeurs sollicités.
ART. 7 : Evaluation
L’évaluation des CUCS est obligatoire. Elle est conduite par la commune, avec le soutien de
l’Etat sur la durée du contrat, chaque année sur la base des indicateurs pertinents et au bout
des trois premières années sur la base de l’ensemble des indicateurs. Elle est adaptée, dans
son rythme et son contenu, à chaque projet ou groupe de projets.
L’évaluation fait l’objet d’un financement spécifique prévu chaque année à l’intérieur de la
programmation des crédits.
La rencontre annuelle de pilotage entend le rapport des personnes chargées de l’évaluation et
examine, à la demande de l’Etat ou de la commune, les mesures à prendre pour remédier,
avec le porteur du projet, à des insuffisances ou des défauts.
L’avenant annuel prévu à l’article 5 .1 ne peut être conclu s’il n’est pas précédé de
l’évaluation des actions financées dans le cadre de la programmation des crédits de l’année
civile écoulée.
L’évaluation des trois premières années est engagée dans un délai et une forme adaptés pour
que ses résultats soient pris en compte dans la discussion concernant la reconduction
éventuelle du contrat.
Afin d’obtenir un dispositif cohérent et comparable, l’évaluation menée sur chaque projet ou
groupe de projets s’appuie sur un support d’analyse commun mis à disposition par l’Etat.
La cartographie des territoires d’intervention prioritaire annexée au présent contrat constitue
l’une des références du recueil des données de l’observatoire local.
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