jeudi 24 janvier 2013 - L'Agefi

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14 jeudi 24 janvier 2013
SÉLECTION
La demande
explose en Inde
et en Chine
DIAMANTS. Les ventes
mondiales devraient
progresser à un rythme
annuel de 6% d’ici 2020.
L’offre devrait néanmoins
prochainement dépasser
la demande mondiale.
Les ventes mondiales de diamants
devraient progresser à un rythme
annuel de 6% d’ici 2020, dopées
par la demande de la Chine et de
l’Inde dont la consommation devrait
dépasser à terme celle des
Etats-Unis, selon une étude publiée
hier par Bain & Company.
«La consommation en Chine et
en Inde représentera 36% du total
mondial d’ici 2020», dépassant
ainsi la consommation américaine,
explique l’étude intitulée
«2012 Global Diamond Industry
Report», effectuée en collaboration
avec l’Antwerp World Diamond
Centre (AWDC).
Le marché du diamant, lié à celui
de la joaillerie et au marché des
produits de luxe, a déjà un taux de
croissance de 6% par an et devrait
continuer à progresser à ce
rythme jusqu’en 2020, ajoute-telle.
Selon l’étude, l’offre devrait néanmoins
prochainement dépasser la
demande mondiale. Problématique
pour les producteurs, cette situation
laisse toutefois «présager
de solides perspectives en termes
de prix et d’avenir» pour les détaillants.
«De forts signaux laissent entrevoir
un avenir prometteur pour
le marché du diamant», insiste
Yury Spektorov, co-auteur de
l’étude cité dans un communiqué,
estimant toutefois nécessaire d’anticiper
la diversification de cette
demande de plus en plus tournée
vers l’Asie.
Le marché américain garde pour
l’instant la première place mondiale
malgré une forte baisse de la
demande durant la crise et un niveau
en 2012 qui «n’est que légèrement
supérieur à celui de 2000».
«Son chiffre d’affaires (2011, ndlr)
de 27 milliards de dollars représente
trois fois celui du marché
numéro deux, la Chine, ou du numéro
trois, l’Inde», indique encore
l’étude.
La Chine enregistre ainsi «des
ventes annuelles de presque 9 milliards
de dollars» en 2011, précise
Bain, selon qui près de «90% des
foyers à haut revenus (plus de
60.000 dollars par an) détiennent
au moins un bijou en diamant».
Les auteurs relèvent que les marques
étrangères comme Tiffany,
Cartier ou Bulgari y restent les
plus populaires.
En Inde, le chiffre d’affaires 2011
était «proche de 8,5 milliards de
dollars». Comme en Chine, quelque
90% des femmes aisées ont
un ou des diamants.
En revanche, en Europe occidentale,
comme en France ou Allemagne,
les diamants sont mieux
répartis socialement.
L’étude, réalisée auprès de plus de
5000 clients de huit pays ainsi que
sur l’examen des trois principaux
marchés de diamants, indique
qu’en France, 65% des foyers à bas
revenus ont «au moins un diamant».
Le taux monte à 75% pour
les foyers les plus aisés.�
SÉLECTION ANNE PETITPIERRE
SAUVAIN, JURISTE
Vers un droit
économique
orienté
durabilité
Pour Anne Petitpierre Sauvain, professeur honoraire à l'Université de
Genève, l’activité économique, qui repose dans une très large mesure
sur l’exploitation des ressources environnementales, est aujourd’hui
appelée à s’orienter vers une exploitation durable, qui ne détruit pas
les ressources mêmes qui l’alimentent. Le calcul économique et, audelà,
le raisonnement économique, doivent en intégrer les principes de
base. De même, la réglementation relative aux activités de production
et de consommation constitue la base d’un droit économique de l’environnement
en passe de devenir le droit économique tout court. Extraits
Atravers une analyse
économique on a pu
démontrer que la situation
«hors marché»
des ressources
environnementales peut contribuer
à leur porter des atteintes
considérables, si ce n’est favoriser
leur disparition irréversible.
Cette utilisation irresponsable sur
le plan écologique correspond à
une allocation sous-optimale des
ressources d’un point de vue économique.
La lutte contre des comportements
de consommation inadéquats
peut passer par des
interventions de police (interdictions,
sanctions administratives ou
pénales) ou par une tentative d’insertion
des biens environnementaux
dans un mécanisme de marché.
Le principal instrument dans
ce sens est la taxation qui, par la
charge imposée à certains comportements
ou le renchérissement de
certains produits, entend inciter
l’utilisateur à réduire sa consommation
ou à préférer des produits
de substitution. Une autre approche
consiste à amener les opérateurs
économiques à fixer eux-mêmes
un prix pour les biens
environnementaux qui tienne
compte de leur valeur écologique.
Le modèle de ces marchés est celui
du CO2 tel que réalisé pour
la mise en œuvre du Protocole de
Kyoto.
Le marché des émissions
Les instruments de marché destinés
à réduire les émissions nocives
sont toujours basés sur la définition
de quantités supportables,
à partir desquelles les émetteurs
sont amenés à améliorer leurs performances
en procédant à des investissements
techniques ou en
acquérant des droits d’émissions
d’autres opérateurs moins polluants.
Le marché s’ajoute donc
nécessairement à des montants
définis selon un choix d’objectifs.
Les produits mis sur ce marché
sont des unités d’émission ou de
réduction, mais correspondent à
des investissements réalisés par
les vendeurs qui leur permettent
de rendre disponibles les unités
en question. Le marché des unités
d’émission peut ainsi constituer
également un moyen de refinancer
des investissements
préalables ou réalisés ailleurs que
chez le vendeur.
Les unités échangées sont toujours
attribuées par décision administrative
sur la base, soit des
émissions existantes lors de la
mise en place du système, soit
d’un prix déterminé par l’autorité
ou par des enchères. De même,
leur durée de validité et leur éventuel
renouvellement. Seule la valeur
d’échange fait l’objet d’un
marché libre. Les unités (ou «certificats»)
échangés sur le marché
du CO2 sont donc des produits
dérivés des unités d’émissions autorisées.
Le marché des unités d’émission
de CO2 se caractérise par le fait
que son ampleur doit, pour réaliser
son objectif, diminuer progressivement.
Ainsi, il permettra de
réduire à terme l’ensemble des
émissions. Le «produit» disponible
sur le marché doit donc se raréfier
et les montants alloués ne
seront pas négociés indéfiniment:
à l’échéance d’un délai prédéfini,
le bien disparaît.
Les échanges de quotas
En dehors des émissions de CO2,
aucune expérience n’a été faite en
Suisse dans ce domaine, mais des
modèles existent pour la diversité
biologique, et la gestion des quotas
est un instrument caractéristique
de l’organisation des pêcheries.
Sa mise en œuvre est
toutefois plus complexe que pour
le CO2, car ce dernier n’est pas
«Droit de l’environnement» est paru chez Schulthess Editions Romandes
dans la collection Quid Iuris, une collection d’ouvrages concis en format
de poche traitant de matières de droit privé ou public. La vocation des
Quid Iuris est, d’une part, d’offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes
abordés, d’autre part, d’approfondir des questions
spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance
pratique ou scientifique.
ANNE PETITPIERRE SAUVAIN
«Droit de l’environnement, vers un droit économique
au service de l’environnement», Schulthess Editions
Romandes, collection Quid Iuris. 2012
naturellement en diminution.
C’est son augmentation qui doit
être arrêtée, alors que pour les pêcheries,
c’est la raréfaction biologique
de la ressource que l’on veut
empêcher. La fixation de quotas
suppose donc un investissement
dans la recherche scientifique et
une surveillance efficace des captures,
ce qui n’est pas nécessairement
intégré dans le calcul des
opérateurs économiques.
Les quotas de pêche
Les quotas comme instruments
de contrôle des captures de ressources
biologiques «publiques»
ou «collectives», dont les poissons
sont l’exemple le plus caractéris-
«LE MARCHÉ DES UNITÉS
D’ÉMISSION DE CO2 SE
CARACTÉRISE PAR LE FAIT
QUE SON AMPLEUR DOIT,
POUR RÉALISER SON
OBJECTIF, DIMINUER
PROGRESSIVEMENT.»
tique, sont prévus par le droit de
la mer . Ils sont un élément important
de la politique européenne
de gestion des ressources
halieutiques. Il s’agit toutefois
d’un instrument administratif à
qui l’on a reproché des faiblesses
de mise en œuvre, car il comporte
des incitations économiques négatives
pour les pêcheurs, qui sont
amenés à suréquiper leurs flottilles
afin de capturer un maximum
de poissons dès le début de
la période d’allocation. Le remplacement
des quotas par des
«contingents» négociables est
censé corriger ces effets négatifs:
les pêcheurs acquièrent (gratuitement
ou aux enchères) des droits
de prélever une certaine quantité
de poisson qu’ils peuvent utiliser
ou céder à des tiers (lorsque le niveau
des prix rend la capture trop
coûteuse pour leurs installations).
Puisqu’ils ne retirent pas un avantage
plus grand de la pêche que de
la cession, on espère qu’ils ne seront
pas incités à surexploiter la
ressource.
Comme l’institution de quotas ou
l’attribution de droits d’émission
de CO2, le marché des contingents
négociables est amorcé par
une attribution de droit de la part
des états. Pour en déterminer
l’ampleur, il faut que l’observation
scientifique identifie l’état
des stocks et leur évolution. Le
marché proprement dit ne
concerne que la répartition ultérieure
des contingents. Afin de
permettre une planification des
investissements, la durée de validité
des contingents doit être
adaptée à leur ampleur, mais,
comme les unités d’émission du
marché du CO2, ils doivent être
limités dans le temps. Dans ce cas,
la limite est conditionnée aussi par
l’évolution de la ressource biologique,
qui échappe à la volonté des
états émetteurs. Ceux-ci ont donc
plus de peine à ajuster les contingents
et les pêcheurs à adapter
leurs installations.
Le «marché» de la biodiversité
L’ambition de créer un «marché»
de la biodiversité est la conséquence
de la constatation que
«l’absence d’estimation de la valeur
de la biodiversité est sous-jacente
à la dégradation des écosystèmes
et à la perte de diversité
biologique». Une première étape
dans la réalisation d’un marché
consiste à mettre au point des méthodes
d’évaluation de la diversité
elle-même, soit par l’identification
des services qu’elle rend,
soit par les coûts engendrés par sa
dégradation. Dans une deuxième
étape, des instruments de mesure
permettront aux Etats d’intégrer
ces évaluations dans leur processus
de planification et de subventionnement.
Enfin, ces éléments
doivent se traduire dans les calculs
des entreprises et devenir des
critères de décisions commerciales.
L’identification d’une valeur
écologique doit être traduite en
incitation à l’internalisation de
cette valeur dans les décisions économiques.
Les propositions formulées dans
ce sens ont surtout porté sur
l’adoption d’incitations économiques
et de modèles d’évaluation
des coûts environnementaux des
entreprises. Un véritable marché
n’est en revanche pas encore établi
pour la diversité biologique.
Les amorces d’une marchandisation
positive de la biodiversité
sont néanmoins perceptibles dans
l’intégration des puits aux instruments
de lutte contre les changements
climatiques ou la prise en
compte d’externalités positives,
comme la renonciation à l’exploitation
des eaux à des fins de production
d’énergie hydraulique.
L’accent est actuellement mis sur
la «vente» de la diversité biologique
au consommateur à travers
l’éco-tourisme, les produits de
l’agriculture biologique ou des forêts
certifiées, mais aussi l’investissement
dans des fonds verts ou
des énergies renouvelables.
La contractualisation
de la protection
Sans aller jusqu’à créer un marché
autonome du bien environnemental,
le recours à des moyens
contractuels de protection peut
constituer un pas dans cette direction.
Une première étape dans ce
sens consiste à confier à des acteurs
privés la gestion de biens environnementaux
aux fins de pro-
«Un véritable
marché
n’est pas
encore établi
pour
la diversité
biologique»
tection. Ainsi, la LPN pose-t-elle
en principe que la protection des
biotopes et leur entretien «seront,
si possible, assurés sur la base d’accords
conclus avec les propriétaires
fonciers et les exploitants et
par l’adaptation des modes d’exploitation
agricole et sylvicole»
(art. 18c LPN). Ces accords peuvent
être passés avec des collectivités
locales ou des organisations
de protection de l’environnement.
Cette méthode est toutefois adaptée
avant tout à la protection de
biotopes déterminés et dont les caractéristiques
sont clairement établies.
Pour étendre ce type d’instruments
à la biodiversité, les
collectivités publiques doivent engager
des moyens plus importants
et ne disposent pas toujours de
toute l’information nécessaire.
Des systèmes de mise aux enchè-
«LA LUTTE CONTRE
DES COMPORTEMENTS
DE CONSOMMATION
INADÉQUATS
PEUT PASSER PAR UNE
TENTATIVE D’INSERTION
DES BIENS
ENVIRONNEMENTAUX
DANS UN MÉCANISME
DE MARCHÉ.»
res des prestations ont donc été
imaginés, qui amènent les propriétaires
de zones riches en biodiversité
à proposer des plans de
mesures de protection. Les autorités
doivent définir les biens à
protéger et les objectifs recherchés.
Les propriétaires proposent
les programmes environnementaux
qu’ils estiment les plus adéquats,
afin de décrocher le contrat
de gestion. (…)�
TOP 5 DES VENTES
ÉCONOMIE-FINANCE
Cinq meilleures ventes
de la semaine dernière
dans l’ensemble du réseau
1. Au nom de l'enfant.
Se séparer sans se déchirer
Anne Reiser
Favre
2. Business model: nouvelle
génération... Un guide pour
visionnaires, révolutionnaires
et challengers
A. Osterwalder, Y. Pigneur
Pearson
3. Droit social - Recueil de textes
Volume II: Droit des
assurances sociales
Daniel Cohen
Albin Michel
4. Les lois fiscales fédérales 2012
Daniel Gygax, Thomas Gerber
Verlag Steuern & Recht
5. Steve Jobs
Walter Isaacson
Le livre de poche