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14 Conditions Générales de Participation Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS) du 18/9/1998, Journal officiel de la République Fédérale d‘Allemagne (BGBl.) I, page 2882 dans sa version applicable. Les services d’appel de personne, les installations microport, les installations d’interphones et les installations à distance ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation de l’Agence Fédérale, Tulpenstr.4, 53113 Bonn, voir aussi la loi sur les installations radio et les dispositifs de télécommunication du 31/1/2001, Journal officiel de la République Fédérale d‘Allemagne (BGBl.) I, page 170. La mise en service d’installations radio (par ex. W-LAN) est soumise, indépendamment de l’autorisation par l’Office de régulation, à l’accord de la LMS pour obtenir une répartition régulière des fréquences et éviter si possible des perturbations mutuelles. Cette autorisation est à demander sans formulaire de la LMS en indiquant les données techniques. Les appareils qui ont été loués avec le formulaire de commande 3.4 branchement internet sont autorisés et ne requièrent pas cet accord. 11. PUBLICITE 11.1. L‘exposant n‘est autorisé à faire de la publicité de tout type qu‘à l‘intérieur de son stand et uniquement pour les produits qu‘il expose. Les publicités et mesures publicitaires ne sont pas permises à l‘extérieur du stand. Cette règle s‘applique en particulier à la distribution de prospectus à l‘extérieur du stand. La publicité à l‘extérieur du parc d’expositions, en particulier sur les routes d‘accès au parc d’expositions, sera possible dans certains cas isolés à condition que la demande en soit faite auprès de la LMS. 11.2. La publicité sur haut-parleurs, les présentations de films, de diapositives, de cassettes vidéo ainsi que tout autre mode de présentation acoustique ou visuel nécessitent l‘accord préalable écrit de la LMS. Il en va de même pour les mesures publicitaires équivalentes ou comparables. 11.3. Les mesures publicitaires suivantes ne sont pas permises, même à l’intérieur des stands: - mesures contraires aux règlements légaux et administratifs, aux règles de la technique ou aux bonnes mœurs, - mesures véhiculant des motifs idéologiques ou politiques non conformes à la loi, - mesures susceptibles de gêner les autres exposants, par exemple effets clignotants, écritures défilantes, installations de sonorisation, etc., ou provoquant des dégagements de poussière, des souillures du sol, etc., - mesures susceptibles de gêner le flux des visiteurs, en particulier celles qui provoquent des goulots d‘étranglement dans les allées des pavillons et perturbent ainsi le déroulement de la manifestation, - mesures qui englobent l‘exhibition d‘animaux vivants, lorsque l‘exposition n‘est pas expressément organisée dans ce but, - mesures qui comprennent une publicité pour des tiers ou bien qui évoquent des fournisseurs en amont, des clients ou d‘autres entreprises, - mesures qui font de la publicité pour d‘autres salons et expositions à considérer comme des manifestations concurrentes, - mesures qui sont en infraction avec des obligations et des exigences des autorités administratives, en particulier celles de la Direction de la lutte contre les incendies. 11.4. La LMS a le droit de faire cesser sans préavis, en intervenant directement par elle-même, toute publicité apposée ou réalisée de façon prohibée et de la faire enlever aux frais de l‘exposant. En cas de litige au sujet de la licéité d‘une mesure publicitaire, la LMS statue définitivement, tout recours à la justice étant exclu. 11.5. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.3. 12. BADGES D‘EXPOSANT ET LAISSEZ-PASSER DE TRAVAIL 12.1. Dans la mesure où la confirmation de stand ne contient pas de dispositions contraires, chaque exposant reçoit un certain nombre de laissez-passer en fonction de la superficie du stand de 01 à 49 m 2 4 badges et laissez-passer gratuits de 50 à 89 m 2 8 badges et laissez-passer gratuits de 90 à 129 m 2 12 badges et laissez-passer gratuits de 130 à 169 m 2 16 badges et laissez-passer gratuits à partir de 170 m 2 20 badges et laissez-passer gratuits Condizioni Generali di Partecipazione Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS) (BGBl.) I, S. 2882 e successive formulazioni. Gli impianti di chiamata delle persone, quelli microport, radiofonici di servizio e telecontrollo sono consentiti solo dietro l’autorizzazione dell’ufficio federale per la rete, sito in Tulpenstr.4, 53113 Bonn (si veda anche la legge sugli impianti radiofonici e i dispositivi di telecomunicazione del 31.1.2001, Gazzetta ufficiale del governo federale (BGBl.) I, S. 170). L’attivazione degli impianti radiofonici (ad es. W-LAN) necessita - indipendentemente dall’autorizzazione dell’ufficio di registrazione - del consenso della LMS per consentire l’equa diffusione delle frequenze ed escludere, per quanto possibile, qualsiasi limitazione reciproca. Detta autorizzazione può essere richiesta informalmente riportando i dati tecnici alla LMS. Sono consentiti gli apparecchi noleggiati tramite modulo di richiesta d’ordine 3.4 per l’allacciamento a internet e non richiedono, pertanto, di alcun consenso. 11. PUBBLICITÀ 11.1. Qualsiasi tipo di pubblicità è permesso all‘espositore soltanto all‘interno del suo stand ed esclusivamente allo scopo di promuovere i prodotti da lui esposti. Pubblicità o iniziative pubblicitarie al di fuori dello stand non sono consentite. Tra queste figura in particolare la distribuzione di dépliant al di fuori dello stand. La pubblicità al di fuori del comprensorio fieristico, in particolare lungo le strade di accesso a quest‘ultimo, saranno ammesse in casi eccezionali previa specifica richiesta alla LMS. 11.2. La pubblicità mediante altoparlante e proiezione di filmati, diapositive, video e qualsiasi altro tipo di presentazione sonora o visiva necessita della preventiva autorizzazione scritta della LMS. Quanto sopra vale anche per iniziative pubblicitarie di natura analoga o simile. 11.3. All‘interno degli stand non sono ammesse iniziative pubblicitarie che: - violino le norme di legge ed amministrative applicabili, le regole della tecnica o costituiscano reato contro il buon costume, - contengano argomenti politici o ideologici illegali, - arrechino disturbo agli altri espositori, come ad esempio luci intermittenti, insegne luminose scorrevoli, altoparlanti e simili, formazione di polvere, imbrattamento dei pavimenti, ecc., - costituiscano ostacolo al flusso dei visitatori ed in particolare determinino la formazione di code nei corridoi dei padiglioni compromettendo il regolare svolgimento della manifestazione, - includano l‘esposizione di animali viventi - salvo il caso in cui la mostra sia stata espressamente organizzata a tale scopo, - contengano pubblicità a favore di terzi e richiami a fornitori, clienti ed altre società, - propagandino altre fiere ed esposizioni in concorrenza con la manifestazione in corso, - violino le prescrizioni e disposizioni delle autorità, in particolare quelle della Direzione antincendio. 11.4. La LMS è autorizzata a vietare e a rimuovere a spese dell‘espositore la pubblicità applicata o realizzata illecitamente su iniziativa personale senza preavviso. In caso di controversia in merito all‘ammissibilità di una pubblicità, la decisione definitiva spetta alla LMS con esclusione del ricorso alle vie legali. 11.5. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.3. 12. TESSERE PER MONTATORI ED ESPOSITORI 12.1. Salvo diversa indicazione nella conferma dello stand, ogni espositore riceverà, per uno stand di dimensioni (esposizione + montaggio/smontaggio dello stand) da 01 a 49 m 2 4 tessere gratuite da 50 a 89 m 2 8 tessere gratuite da 90 a 129 m 2 12 tessere gratuite da 130 a 169 m 2 16 tessere gratuites da 170 m 2 20 tessere gratuites
Conditions Générales de Participation Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS) 12.2. Si l‘exposant a besoin de badges supplémentaires au-delà de ce nombre, ceux-ci lui seront délivrés à titre onéreux. Les formulaires de demande se trouvent dans le Dossier Prestations, qui indique également le prix de ces badges. 12.3. Lorsque l‘exposant ne fait pas appel à son propre personnel ou à des entreprises liées par contrat à la LMS pour le montage de son stand, il est tenu de demander des laissez-passer de travail pour les personnes employées à cet effet et de les leur transmettre lui-même. 12.4. Avant que les titulaires ne pénètrent dans le parc d’expositions, tous les badges et laissez-passer devront être revêtus du nom et de la signature du titulaire et comporter la raison sociale ou le cachet de l‘entreprise de l‘exposant. Les badges et les laissez-passer ne sont pas transférables. En cas d‘utilisation abusive, la LMS a le droit de retirer les badges et laissez-passer, le recours aux tribunaux étant exclu. 13. PARKINGS 13.1. Le personnel de la LMS ou ses préposés ont reçu des instructions concernant les règles de circulation dans le parc d’expositions, y compris pour le parking des véhicules. 13.2. Pour les véhicules appartenant aux exposants ou au personnel des stands, il sera délivré des laissez-passer permanents de parking en nombre limité. Vous trouverez des détails dans le Dossier Prestations, l‘imprimé de commande sera utilisé pour commander ces laissez-passer. Ces laissez-passer sont valables sur les parkings payants pendant la durée de l‘exposition y compris la durée du montage et du démontage. Le prix de ces laissez-passer est indiqué dans le Dossier Prestations. Pour les demandes correspondantes, prière d‘utiliser l‘imprimé de commande du Dossier Prestations. 13.3. La LMS est en droit de faire mettre en fourrière tout véhicule en stationnement non autorisé sur le parc d’expositions, sans avoir préalablement prévenu le propriétaire / le chauffeur, et ce aux frais et aux risques et périls de celui-ci. 14. PROTECTION CONTRE LE BRUIT, CHARGE AU SOL 14.1. Si l‘exposant organise des démonstrations bruyantes ou bien s‘il exploite des appareils tels que, par exemple, des compresseurs (plus de 75 dbA), il est dans l‘obligation absolue de prévoir une cabine d‘insonorisation. Dans le cas où cette exigence ne serait pas respectée, la LMS a le droit d‘interdire la démonstration ou l‘exploitation ou bien encore, si nécessaire, de fermer le stand après avoir formulé un avertissement à l‘encontre de l‘exposant, sans aucun recours en dommages et intérêts pour ce dernier. Si une augmentation du bruit causée par différentes sources de bruit, chacune inférieure à 75dbA, se produit, la LMS est autorisée pour protéger tous les exposants et visiteurs à interdire les bruits pour une période donnée dans la mesure où l‘exposant n‘est pas en mesure d‘y remédier à l‘aide d‘une cabine d‘insonorisation. 14.2. Charge au sol Les charges mobiles autorisées dans les différents pavillons sont les suivantes: Galerie pavillon 1: 10,00 kN/m 2 Pavillon 1 à 9: 16,70 kN/m 2 Si l‘exposant n‘est pas sûr des charges mobiles dont il a besoin ou s‘il souhaite utiliser des charges mobiles supérieures à celles citées ci-dessus, il doit clarifier la question au préalable avec le service technique de la LMS. Sans accord du service technique de la LMS, une charge mobile supérieure n‘est pas autorisée. 14.3. Il est expressément fait référence aux dispositions de 19.4. Condizioni Generali di Partecipazione Landesmesse Stuttgart GmbH (LMS) 12.2. Le tessere supplementari di cui l‘espositore abbia necessità potranno essere richieste a pagamento. I moduli di richiesta sono compresi nella cartella servizi, alla quale si rimanda anche per il prezzo di tali tessere. 12.3. Qualora per l‘allestimento dello stand l‘espositore non si serva del proprio personale o delle ditte convenzionate con la LMS, egli dovrà richiedere le tessere necessarie per le persone addette ai lavori ed occuparsi personalmente di consegnarle agli interessati. 12.4. Tutte le tessere dovranno essere compilate prima dell‘ingresso nell‘area espositiva riportando il nome e la firma del titolare e la ragione sociale o il timbro dell‘espositore. Le tessere non sono cedibili. In caso di utilizzo illecito delle tessere, la LMS sarà autorizzata a ritirarle escludendo qualsiasi ricorso alle vie legali. 13. PARCHEGGI 13.1. La regolazione del traffico nel comprensorio fieristico, inclusa la sosta e il parcheggio di veicoli, spetta al personale della LMS o a suoi incaricati. 13.2. Per gli automezzi degli espositori e del personale degli stand sarà fornito un numero limitato di permessi a pagamento per il parcheggio a tempo illimitato. Informazioni più dettagliate sono reperibili nella cartella servizi; i permessi possono essere richiesti a mezzo del modulo di richiesta accluso. Tali permessi danno il diritto alla sosta nei parcheggi a pagamento per l‘intera durata dell‘esposizione, inclusi i giorni di montaggio e smontaggio degli stand. Per il prezzo di tali permessi si rimanda alla cartella servizi. Le richieste dovranno essere inoltrate facendo uso del modulo di richiesta incluso nella cartella servizi. 13.3. La LMS è autorizzata a far rimuovere senza preavviso gli automezzi posteggiati nel comprensorio della fiera a spese e a rischio del proprietario o conducente. 14. PROTEZIONE CONTRO I RUMORI, CARICO SUL PAVIMENTO 14.1. Per le dimostrazioni ad opera dell‘espositore che producano rumori (oltre 75 dbA), come ad esempio in caso di attivazione di compressori, è tassativamente richiesta una cabina con isolamento acustico. In caso di contravvenzione, la LMS sarà autorizzata, previa ammonizione, a vietare la dimostrazione o, se necessario, a disporre la chiusura dello stand; tale provvedimento non darà all‘espositore alcun diritto al risarcimento dei danni. Nel caso in cui fonti di rumore, seppur inferiori a 75dbA, provochino un‘intensificazione del rumore, la LMS ai fini della tutela di tutti gli espositori e visitatori, è autorizzata a vietare la generazione di rumore in determinati orari, se l‘espositore non provvede all‘utilizzo di una cabina con isolamento acustico. 14.2. Carico sul pavimento Carichi mobili ammessi nelle singole aree dei padiglioni: Galleria padiglione 1: 10,00 kN/m 2 Padiglioni 1-9: 16,70 kN/m 2 Qualora l‘espositore nutrisse incertezze circa il carico mobile necessario o dovesse abbisognare di un carico mobile superiore al consentito, dovrà precedentemente accordarsi con il competente Ufficio Tecnico della LMS. Senza autorizzazione dell‘Ufficio Tecnico della LMS non sono ammessi carichi mobili superiori. 14.3. Si rimanda espressamente alle disposizioni di 19.4. 15
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