BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN OnlineWOENSDAG 3 AUGUSTUS 2011 www.bda-online.be p. 36direction et par les Centres PMS.SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.2. CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur par laquelle il confirmera ne pas se trouver dans une situation personnelle permettant son exclusion de laparticipation au marché en application de l'article 17 de l'Arrêté Royal du 08/01/1996 (MB du 26/09/1996).III.2.2. Capacité économique et financière:Cette capacité n'est pas exigée.III.2.3. Capacité technique:La capacité technique conformément à l'article 19 de l'l'AR du 08/01/1996) sera justifiée par l'agréation dans la sous-catégorie D5 et la classe 1.SECTION IV. PROCEDUREIV.1. TYPE DE PROCEDURE:Ouverte.IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:Prix le plus bas.IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:Oui.Prix:25,70 EUR.Conditions et mode de paiement: La Direction régionale est la seule chargée de la vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du versementdu prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449Code BIC : GKCCBEBBMinistère de la Communauté Française - Administration Générale de l'InfrastructureC/O G. PLUVINAGEEspace 27 Septembre Bd Léopold II, 441080 BRUXELLESCommunication : LU-00147IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/09/2011 - 10:30IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:Date: 13/09/2011 - 10:30Lieu: Ministère de la Communauté française - Administration Générale de l'Infrastructure - Direction régionale du LuxembourgRue de Sesselich, 59 à 6700 ARLONSECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.3. AUTRES INFORMATIONS@Ref:00707749/2011035456Conformément à l'article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relatives aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le présent marché est unmarché conjoint dont l'exécution pour le compte des différents pouvoirs adjudicateurs, fait, dans l'intérêt général, l'objet d'un marché unique attribué par adjudication publique.Les différents pouvoirs adjudicateurs (le Ministère de la Communauté française et la Société Publique d'Administration des Bâtiments Scolaires du luxembourg(SPABS)) désignentle Ministère de la Communauté française pour intervenir, en leur nom collectif, à l'attribution et à l'exécution du présent marché.Validité du marché : trois ans minimum et quatre ans maximum.les documents informatiques du présent marché peuvent être obtenus gratuitement en envoyant un courriel à michele.kunsch@cfwb.beVI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/8/2011COMMUNAUTÉ FRANÇAISE -DIRECTION RÉGIONALE DESINFRASTRUCTURES DU HAINAUTN. 516697AVIS DE MARCHEExtrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEURCommunauté française -Direction régionale des infrastructures du Hainaut433 rue du Chemin de fer, BE-7000 MonsContact:Jean-Philippe Dehon-Verteneuil (Directeur ff)Tél:+32 65555500 Fax:+32 65361071SECTION II. OBJET DU MARCHEII.1. DESCRIPTIONii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:SH11/50321 bisII.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:Type de marché: Travaux.ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:La Louvière AR - rue de Bouvy 15 - désamiantage préalable au remplacement du tableau électrique chauffage et des chaudièresII.1.8. Division en lots:Non.SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.2. CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:conformité aux dispositions sociales et fiscales prévalant en ce qui concerne la sélection qualitative- par le seul fait de participer à une procédure de marché public, le soumissionnaire déclare implicitement ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 17(travaux) de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et aux concessions de travaux publics. L'administration conserve lepouvoir de vérifier à n'importe quel stade que ce soit de la procédure de passation du marché auprès du soumissionnaire ou par ses propres moyens, la réalité de la déclaration surl'honneur. Le soumissionnaire sera exclu de la participation au marché s'il apparait par la suite de ces vérifications que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas à sasituation personnelle.- pour le cas où le soumissionnaire ne joindrait pas d'initiative son attestation ONSS, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier auprès de l'ONSS si le soumissionnaireest en règle auprès de cet organisme en ce qui concerne le paiement de ses cotisations sociales pour l'avant dernier trimestre précédant la date de l'ouvertureIII.2.2. Capacité économique et financière:néantIII.2.3. Capacité technique:agréation : catégorie D4 classe 1En plus de cette agréation, les entreprises doivent être agréées par le service fédéral emploi et concertation social pour des travaux de démoliton et de retrait de matériaux contenant del'amiante conformément à l'A.R. du 16/03/2006 (copie de l'arrêté ministériel certifiant cette agréation sera jointe sous peine de nullité)SECTION IV. PROCEDUREIV.1. TYPE DE PROCEDURE:Ouverte.info@bda-online.bewww.bda-online.be/gebruiksvoorwaarden.aspx