Prix:90 F

Compte Rendu
de la R6union du Comit6 Gentral
Röglement minist6riel du 29 mai 1986
du 11 juin 1986 ä Sieweburen concernant I'emploi
des armes et munitions de chasse
Pr6sents: tous les membres''du
Comit6 Directeur les
dölögu6s des sections,
exceot6s ceux des sections
de Grevenmacher
et deTroisvierges.
Le Comit6 Central
'l) se f6licite de ce que les sonneurs
de la FCL aient obtenu
une m6daille en or lors du concours
entre sonneurs oe cors
de chasse ä Nuremberg
2) remercie l'6quipe de Nuremberg
pour le bon travail qu'elle
a fourni, tant pour la r6alisation
de notre stand que pour le
fonctionnement de celui-ci lors
de I'exposition
3) apprend que le rapport de la
derniöre s6ance sera envov6
aux d6l69u6s
4) entend un rapport de M. Eugöne
Reiter sur I'exposition internationale
de Nuremberg, leouel
se dit satisfait de la bonne
coopöration entre tous les int6ressös
qu'il remercie vivement.
ll tient ä remercier so6-
cialement M. Jean-Pierre
Wagener, le Ministöre de laViticulture,
la Brasserie Mousel
ainsi que M. Auguste Daleiden
oour leur aide
5) voit les d6l6guös retourner ä M.
Risch les lots de participation ä
I'action R.d.J. qu'ils avaient en
surnomore
6) se voient remettre par M. Muller
des tampons en caoutchouc
pour les imprim6s ä taxe
16duite
7) entend M. Risch expliquer les
modalit6s des jeux intersections
lors du "Juegdfest 86"
8) entend M. Camille Studer demander
aux d6l6gu6s I'aide de
volontaires pour divers postes
ä pourvoir lors du "Juegdfest"
9) se d6clare d'accord ä ce que
l'insigne de tir de la FCL soit distribud
lors d'un tir international
de Rhönanie-Palatinat les
14 et 15 juin ä Landscheid (RFA)
10) entend M. Studer communiquer
que le CSC est confront6
avec des demandes d'autorisation
oour enclos servant ä
l'6levage du daim
'
11) apprend que la demande de la
FCL tendant ä la fermeture du
sanglier (ä I'exception de la
b6te rousse et du marcassin)
entre le 16 d6cembre et le 31
janvier est approuv6e par le
csc
12) charge M. Robert Gloutin de
l'6laboration d'un devis concernant
une offre de la Soci6t6
deTir d'Echternach ä la FCL
13) apprend que leTir National aux
claies de la FCL se d6roulera le
dimanche 24 aoll ä Differdange
ä partir de 10 heures,
entrainement le samedi 23
aoüt ä oartir de 15 heures
14) apprend que la teneur en ra-
. dio-aetivitö mesur6e aorös le
premier juiq sur la chair des
brocards oar le service de radio-protection
se situe entre
150 et 450 becquerels/kg et
range donc largement en dessous
de la limite des 600 bq/kg
recommandee par la CEE et
que la consommation de la venaison
ne pr6sente aucun risque
de sant6 pour I'amateur
de bonne chair
15) decide de soumettre au ministre,
M. Robert Krieps, une
proposition de fermeture de la
chasse au brocard avec demande
d'une r6ouverture au 5
septembre, ceci ä cause de
l'ins6curisation du public par
rapport ä la consommation de
gibier düe ä un journaliste de
RTL (programme luxembourgeois).
fm
Le Ministre de I'Environnement,
Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;
Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la Convention
Benelux en matiöre de chasse et de protection des oiseaux;
Vu la loi du 30 aoüt 1982 portant approbation du Protocole du 20
juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matiöre de chasse et
de protection des oiseaux sign6e ä Bruxelles le 10 juin 1970;
Vu la d6cision du 24 septembre 1984 du Comite des Ministres de
I'Union öconomique Benelux portant 6num6ration limitative des
fusils et des munitions ä utiliser oour la chasse aux diff6rentes
espöces de gibier;
Le Conseil Sup6rieur de la Chasse entendu en son avis;
Arrete:
Art. 1er. Pour I'exercice de la chasse sont interdits les armes ä feu
et moyens suivants:
- les carabines de chasse automatiques ou semi-automatiques,
- les fusils automatiques, semi-automatiques ou ä r6p6tition dont
le chargeur peut contenir plus de deux cartouches,
- les armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs
pour 6clairer la cible,
- les armes munies d'un dispositif de vis6e comportant un convertisseur
d'image ou un amplificateur d'image 6lectronique ou tout
autre dispositif pour tir de nuit,
-- les armes munies d'un silencieux,
- les armes de guerre automatiques ou semi-automatiques meme
transform6es en armes de 16p6tition,
- les pistolets et les revolvers,
- les cartouches ä projectiles militaires, les projectiles gain6s et les
prolectiles non expansifs.
Art, 2. Le tir ä balle est obligatoire pour la chasse au grand gibier.
Pour la chasse ä l'affüt et ä l'approche, seul le tir ä balle avec une
arme ä canon ray6 est permis.
Pour la chasse en battue, le tir ä balle avec un fusil ä canon lisse est
autoris6.
Art. 3. Sans pr6judice des dispositions de I'article 1er seules les armes
suivantes peuvent 6tre utilisees:
- les fusils ä canon lisse des calibres d'au moins 20 et d'au plus 12,
- les carabines ä canon ray6 d'un calibre nominal d'au moins .22
ou 5,58 mm.
Art. 4. Pour les armes ä canon ray6, seules les munitions d6sign6es
ci-dessous peuvent 6tre utilis6es pour la chasse aux espöces
de grand gibier suivantes:
- chevreuil:
cartouches ä balles pour canon ray6 döveloppant ä l'impact une
6nergie d'au moins 980 j ä 100 m de la bouche du canon;
- autre grand gibier (cerf, sanglier, mouflon, daim):
cartouches ä balles d'un calibre d'au moins 6,5 mm pour canon
ray6 et d6veloppant ä l'impact une 6nergie d'au moins 2.2OO j ä
100 m de la bouche du canon.
I'assurance
li69eoise
Mandataire gÖn6ral:
YVAN REINARD
15-17, avenue Guillaume
LUXEMBOURG
16l. 44 23 44 (6 lignes)
D6l6gu6 de direction
Jeannot HOFFMANN
T6t. 43 27 26
toujours ä votre
pour toutes vos
service
assuranGes
Art, 5, Pour le tir du petit gibier et du gibier d'eau seules sont autorisöes
les cartouches ä plombs, le diamötre du plomb n'exc6dant
pas 3,5 mm.
Art. 6. Pour le tir des autres gibiers, seules sont autoris6es les cartouches
ä plombs, le diamötre du plomb n'excödant pas 4 mm ou
les cartouches ä balles dont le calibre est d'au moins .22 ou 5,58
mm.
Art. 7. Les infractions aux prescriptions du pr6sent röglement sont
punies des peines pr6vues par le articles 2 et 3 de la loi du 30 aoüt
1982.
Art. 8. Le pr6sent röglement sera publiö au M6morial et entrera en
vigueur le jour de sa publiclation.
Luxembourg, le 29 mai 1986.
Le Ministrc de I'Environnement
Robert Krieps