Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

• La seconde variante (Variante B) prescrit que seules peuVent tre mis sur le
rnarch les pr&rnballages dont la quantit norninale correspond ä Fune des
valeurs prescrites. Cela signifle wie interdietion totale, y cornpris sur ie inarch
suisse, de toutes les bouteilles dont la contenance 11 ‘est pas prevue dans la
legislation europenne.
La variante B suscite une VVC Opposition dans le canton dc Vaud, dans la mesure oü
eile porterait atteinte dc manire directe ii la viticulture vaudoise. au sein dc laquelle la
bouteille dc 70 cl. («derni-pot vaudois») est considtr comme un patrimoine historique.
Nous constatons que. en l‘occurrence. aucun motif srieux nejustifle que i‘on supprirne
cette tradition: les bouteilles dc 70 cl. sont en effet rserv&s au march intrieur; le
consommateur n‘est pas trornp dans la mesure oü la contenance est elairement
indiqu&; dc plus. les vignerons qui veulent sadapter aux normes europ&nnes sont
libres dc le faire.
Nous reievons par ailleurs que la lgislation europ&nne elle-mme admet des
exceptions pour des produits particuliers (contenance dc 62 cl. pour le vin jaune du
Jura).
Considrant cc qui prcde. nous soutenons pleinernent la position exprim& par la
Fdration vaudoise des vignerons (FVV), qui soppose fermement ä la variante B et
demande que la variante A soit retenue.
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En conclusion, nous approuvons le projet de nouvelle ordonnance sur les
d&larations dc quantite (ODqua), sous rserve dc son article 15 pour lequel la
variante A doit imp&ativemcnt tre retenue.
Nous vous remercions dc Fattention quc vous voudrez bicn porter ä notre position et
vous prions d‘agr&r, Madame. Monsieur, nos salutations distingues.
CENTRE PM‘ONAL
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P.-(j. Bieri
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