Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD 

Bundesamt für Metrologie METAS 

Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf 

Fertigpackungen (MeAV) 

Ordonnance sur le mesurage et la déclaration de quantité des 

marchandises mesurables dans les transactions commerciales 

(ODqua) 

Ordinanza sulle indicazioni di quantità nella vendita di merce 

sfusa e sugli imballaggi preconfezionati 

(Ordinanza sulle indicazioni di quantità, OIQ) 

Stellungnahmen zur Anhörung: 

2 Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren 

Prises de positions concernant l'audition : 

2 Prises de positions des associations, d'entreprises et 

d'autres 

Pareri della procedura dell'idagine conoscitiva: 

2 Pareri delle associazioni, delle imprese e degli altri 

Eröffnung der Anhörung: 

Ouverture de la procédure d'audition 14.9.2011 

Avvio della procedura d'indagine 

Ende der Anhörung 

Fin de la procédure d'audition 15.12.2011 

Termine della procedura d'indagine 

Bern-Wabern, 19. März 2012

ALDI SUISSE AG - 

Verwaltungsgebäude 

Z Postfach 1 50- CH-8423 Embrach-Embrapart 


Herr Vaterlaus 

Lindenweg 50 

3003 Bern-Wabern 

Ihr Zeichen Unser Zeichen Telefon Telefax Datum 

PZ / tS +41 (0)43 266 5645 +41 (0)63 266 5600 18. November 2011 

Antworten zur Anhörung bezüglich der Mengenangabeverordnung 

Sehr geehrter Herr Vaterlaus 

Wir beziehen uns auf das Schreiben vom 14. September 2011 des Eidgenössischen justiz- und Polizei- 

departement EJPD und nehmen im Rahmen der Anhörung zur Verordnung über die Mengenangabe 

gerne wie folgt Stellung: 

Art. 1 Abs. 2: Kein Kommentar 

Art. 3 Abs. 1: Bei der Nettomenge soll weiterhin eine Toleranz bestehen bleiben um zu gewährleisten, 

dass beim losen Obst und Gemüse die Obstknotenbeutel mitgewogen werden können. 

Es ist bei vielen Produkten dem Kunden selber überlassen, ob er vom Angebot eines 

Beutels Gebrauch machen möchte oder das Produkt ohne Verpackung an der Kasse 

wiegen lässt. Die Beutel sind in Relation zum Inhalt sehr leicht und beeinflussen den 

Kaufpreis minimal, zum Teil nicht. 

Art. 11 Abs. 2: Die Mindestschriftgrösse für Konformitätskennzeichnung ist zu begrüssen. 

Art. 15: Für Spirituosen ist die Variante 8 zu bevorzugen, da bereits heute die in der Anlage zu 

den Wertereihen für Nennfüllmengen von Fertigverpackungen definierten Werte der 

europäischen Richtlinie eingehalten werden. 

Art. 17: Die höheren Toleranzwerte sind zu begrüssen, 

Art. 21: Kein Kommentar 

Art. 24: Bei verpackten, gewichtsausgezeichneten Produkten ist zu beachten, dass die 

Abweichungen stark von khmatischeri Verhältnissen abhangen können, Beim Obst und 

Gemüse ist der Verdunstungseffekt bei warmen Temperaturen zwischen dem 

Abpackzeitpunkt und dem erstmaligen lnverkehrbringen nicht zu vernachlässigen.

Art. 25-28: Kein Kommentar 

Art. 31: Kein Kommentar 

Sollten Sie hierzu noch Fragen haben, stehen wir Ihnen gerne zur Verfügung. 

Freundliche Grüsse 

ALDI SUISSEAG 

1ens Krüger Philipp Zgraggen 

La ndeskoordinator Zentraleinkauf Leiter Qualitätsmanagement

Office federal de metrologie 

METAS 

Lindenweg 50 J ~ '-I ~'1 

3003 Berne-Wabern 

Berne, le 28 novembre 2011 

Prise de position 

dans le cadre de I'audition relative Q I'ordonnance sur les d,klarations 

Madame, Messieurs, 

Nous vous remercions de nous avoir integres dans le cercle des organisations consultees. Ci-apre.s 

nos reponses a vos questions : 

Art. 11. 01. 2 

La hauteur minimumdes caracteres a toujours ete respectee par les milieux du vin. Pour ce faire 

ils ont tenu compte de la recommandation de l'Association des chimistes cantonaux suisses d'un 

minimum«Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvenient de reprendre la reglementation 

europeenne en la matiere. II faudra toutefois songer a un delai transitoire ou a des dispositions 

permettant de la souplesse en ce qui concerne I'importation de vins extracommunautaires 

(Amerique du Sud, Pacifique, Asie). 11 n'est en effet pas a exelure que certains pays 

exportateurs oe connaissent pas de hauteur minimumpour les caracteres de leur etiquetoge. 

Art. 15 

Le Secteur vitivinicole suisse en general et l'Association suisse du commerce des vins (ASCV)en 

particulier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en Ia matiere. Nous estimons en effet 

qu'il n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives contraignantes pour les vins. La valeur 

nominale doit aujourd'hui deja figurer sur I'emballage. 11 n'y a des lors aucune tromperie de 

mettre sur 1emarche des bouteilIes contenant 57cl, 72d, 84d ou autres. 

Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la 

bouteille 70d depuis des decennies, voire des siecles. Cette valeur nominale traditionnelle est 

connue de tous et fait partie intigrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre 

maintenue, a I'instar de ce que I'VE accepte pour le vin jaune du Jura fran~ais, a savoir la 

bouteille de 62cl. 

Pour ce qui concerne la contenance de 20cl, notre reponse est encore plus categorique. 11 s'agit~la 

d'une bouteille de circulation consignee qui est exclusivement utilisee en Suisse. La cooperative 

Viniharass qui gere ce parc de bouteilles et Cl laquelle sont affilies tous les grands embouteilleurs 

du poys, subiraient d'enormes pertes de devoir remplocer ces bouteilles de 20el par des 

recipients de 25c1- seule contenance aceeptee par I'VE. 

1

Variante A 

Cette variante correspond a 10reaHte actuelJe. Deja aujourd'hui les exportateurs (vers I'UE) sont 

tenus d'utiliser des bouteilIes conformes Cila legislation europeenne. Une obligation formelle qui 

ne ferait que gonfler un peu plus la maree legislative qui nous submerge a tous les niveaux, est 

des lors superflue et inutile. 

Nous sommes egalement opposes a I'indication d'un prix unitaire (prix au litre). Les contraintes 

actuelles en matiere d'etiquetage sont dejCi teiles que toute indication additionnelle doit etre 

evitee au risque de devoir joindre une brochure a chaque bouteille, I'etiquette etant trop petite 

pour contenir 10totalite des indications obligatoires. 

Variante B 

Suivant notre argumentation plus haut nous sommes forouchement opposes Ci une teile 

reglementotion. 

II n'y 0 d'oilleurs aucune explicotion logique au fait que I'UE oit elimine toutes les valeurs 

nominatives CiI'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minerales, les 

softdrinks, 10biere, les boissons energetiques et autres this glaces peuvent etre mise dans des 

recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul foit que le vin et les spiritueux soient en 

principe plus onereux que les autres boissons ne justifie pas une legislation restrictive, voire 

contraignante. Ce n'est donc pas parce que l'Union europeenne manque de logique que 10Suisse 

doit s'aligner. 

Art. 23 

L'introduction d'une base lega!e pour 10marque de conformite.« e» est a saluer, notomment pour 

les exportofeurs qui beneticieronf de faciHtes grcce Cicela. 

II conv;endra cependant de ne pas mettre en place un appareil de contrale surdimensionne. 

L'office federol de metrologie procedant periodiquement ades contrales aupres des fabricants 

suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances ef organismes de 

contrale deviennent superflus. Ce d'autant plus que les cantons disposent egalement de 

mecanismesde contrale complementaires. 

Avec os salutations les meilleures 

Ernest Dällenbach 

Directeur 

2

Z Association 

< Nationale des Coopratives 

Viti-vinicoles suisses 

0ffice fdral de mtrologie 

METAS 

Lindenweg 50 

3003 Berne-Waberri 



dans le cadre de Iaudition relative i l‘ordonnance sur les dclarations 


Nous vous remercions de nous avoir intgrs dans le cercle des organisations consultes. Ci-aprs 

nos rponses vos questions: 

Art. 11. al. 2 

La hauteur minimum des caractres ci toujours respecte par les miiieux du vin. Pour ce faire 

us ont tenu compte de la recommandation de {‘Association des chimistes cantonaux suisses d‘uru 

minimum « Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvnient de reprendre la rglementation 

europenne en ici matire, 

Art. 15 

Le secteur vitivinicole suisse en gbrai et l‘Association nationale des coopratives vitivinicoles 

suisses (ANCV) en particulier sont opposs toute nouvelle rgiementation en ici matire. Nous 

estimons en effet qu‘il n‘y a aucune raison d‘adopter des valeurs nominatives contraigriantes pour 

les vms, La valeur nominale doit aujourd‘hui dj figurer sur l‘emballage. Ii n‘y ci ds lors aucune 

tromperie de mettre sur le march des bouteiiies contenant 57ci, 72c1, 84c1 ou autres. 

biverses rgions de Suisse, en particulier les carutons de Vaud et des Grisons connaissent la 

bouteiile 70c1 depuis des d&ennies, voire des sicles. Cette valeur nominale traditionneile est 

corinue de tous et fait partie intgrante dc notre patrimoine. Cette particularit. suisse doit tre 

maintenue, l‘mnstar de cc que l‘UE accepte pour le vin jaune du Jura franGais, c savoir Ici 

bouteulle de 62c1. 

Pour cc qui concerrue la contenance de 20c1, notre rponse est encore plus catgorique. II s‘agitl 

d‘une bouteilie dc circulation consigne qui est exclusivement utilise en Suisse. La cooprative 

Viniharass qui gre ce parc de bouteilles et i laquelle sont affilis tous les grands embouteiileurs 

du pays, subiraient d‘normes pertes de devoir remplacer ccs bouteilles de 20c1 par des 

rclplents dc 25c1 - seule contenance accepte par l‘UE. 

Associcition nationale des coop&‘atives vitivinicoles suisses, Amthausgasse 1, 3011 Berne 

Tel 031 311 45 08, Fax 031 312 10 72

Variante A 

Cette variante correspond i la ralit actuelle. Dj aujourdhui les exportateurs (vers lUE) Sont 

tenus d‘utiliser des bouteilles conformes la lgislation europenne. Une obligation formelle qui 

ne ferait que gonf 1er un peu plus la marge lgislative qui nous submerge tous les niveaux, est 

ds tors superflue et inutile. 

Nous sommes galement opposs l‘indication dun prix unitaire (prix au litre). Les contraintes 

actuelles en matire dtiquetage sont dj teiles que toute iridication additionnelle doit tre 

vite au risque de devoir joindre une brochure chaque bouteiile, Ptiquette tant trop petite 

pour contenir la totaiit des indications obiigatoires. 

Variante 8 

Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposs i une teile 

rglementation. 

II n‘y a dailleurs aucune explication iogique au fait que l‘UE ait limin toutes les valeurs 

nominatives lexception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minrales, les 

softdrinks, la bire, les boissons nergtiques et autres ths gIacs peuvent tre mis dans des 

r&ipients de n‘importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et les spiritueux soient en 

principe plus on&eux que les autres boissons ne justific pas une lgislation restrictive, voire 

contraignante. Ce nest donc pas parce que l‘Union europenne manque de logique que la Suisse 

doit saligner. 

Art. 23 

L‘introduction d‘une base lgale pour la marque de conformit « e » est i saluer, notamment pour 

les exportateurs qui bnficieront de focilits grace cela. 

II conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de contr6le surdimensionn. 

Loffice fdrai de mtrologie procdant priodiquemerit ä des contrSles auprs des fabricants 

suisses (de bouteilles) et auprs des importateurs, de nouvelles instances et organismes de 

contr6le deviennent superflus. Ce d‘outant plus que les cantons disposent galemerit de 

mcanismes de contr8le complmentaires. 

Avec nos salutatioris les meilleures 

. 

Ernest ballenbach 

Secrtaire 

2


Lindenweg 50 

3084 Wabern 

Zuständig/Referenz: Daniel Jakob/bm Bern. 13. Dezember 2011 

Stellungnahme 

I:\Stellungnahme-METAS 2011 

Anhörung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Verkehr! 

Verordnung über die Mengenengangaben im Offenverkauf Lind aus Fertigpackungen 

Sehr geehrte Damen und Herren 

Vorab danken wir für das Schreiben vom 14. September 2011 und die Möglichkeit zur Stellung 

nahme. Prinzipiell begrüsst der SBKV alle Revisionsarbeiten im Verordnungsrecht, die Unklar- 

heften beseitigen, verständlich formuliert und für die Praxis nachvollziehbar sind. Er steht grund 

sätzlich für eine transparente Warenauszeichnung gegenüber den Kundinnen und Kunden ein. 

Gerne nehmen wir zu den einzelnen Punkten Stellung: 

Art. 3 Mengenbestimmungen 

Die heutigen technischen Möglichkeiten mit der Tara-Funktion bei den Waagen führen zu einer 

Erleichterung beim Abwiegen von Rohstoffen, Zwischen- und Endprodukten. Aus folgenden 

Überlegungen sehen wir jedoch Probleme bei der Anwendung: In der täglichen Hektik, wo meh 

rere Verkaufspersonen die Ware über dieselbe Waage abwiegen müssen, führt dies bei einer 

Tara-Pflicht bei den Konsumenten eher zu Verunsicherung. da zwischen den Wiegeprozessen 

immer wieder ein Reset beziehungsweise eine Betätigung der Tara-Taste durch andere Personen 

erfolgt. 

Dem SBKV ist bekannt, dass Verpackungsmaterialien und Trennfolien aus Hygienegründen not 

wendig sind. Die heute erhältlichen Verpackungswaren fallen kaum mehr ins Gewicht, tragen 

aber zur Sicherstellung einer guten Hygienepraxis bei. Hinzu kommt. dass ene Trennfolie das 

Zusammenkleben der Produkte verhindert und den Konsumenten somit eine Erleichterung be 

ziehungsweise einen Mehrwert bringt 

Der SBKV ist der Ansicht, dass es daher allen Betrieben (auch solchen, die über Waagen mit 

Tara-Funktion verfügen) weiterhin erlaubt sein soll. maximal 3 % des Warengewichts zur Netto- 

ware zu schlagen.

SteUungnahme Seite 2 

Art. 10 Mengenangabe nach Art der Ware 

13. Dezember2011 

Es ist für den SBKV fraglich, ob die Angabe der Stückzahl in Konfekt- oder Prailnenschachteln als 

Handelsbrauch erachtet würde und somit von der Erwähnung des Nenngewichts abgewichen 

werden dürfte. Der SBKV erachtet eine Präzisierung durch das EJPD mit expliziten Ausnahme 

regelungen als notwendig. 

Art. 30 Messung oder Kontrolle der Füllmenge 

Für die Kontrollmessungen wird eine schriftliche Dokumentations- und Aufbewahrungsfrist von 

fünf Jahren gefordert. Für handwerkliche Betriebe oder solche mit geringem Anteil an Fertig- 

packungen entsteht mit dieser Forderung erneut ein administrativer Mehraufwand. Eine schrift 

liche Dokumentation über die Messkontrolle ist daher abzulehnen. 

Art. 33 Abs. 3 Kontrolle von Fertigpackungen 

Die Kontrolle der Fertigpackungen, die im Einklang mit der Eichung von nichtselbständigen Waa 

gen alle zwei Jahre zu erfolgen hat, wird vom SBKV begrüsst. 

Wir danken nochmals für die Möglichkeit zur Stellungnahme und wünschen im Namen der 

Bäckerschaft frohe Festtage. 

Mit freundlichen Grüssen 

SBKV Schweizerischer Bäcker-Konditorenmeister-Verband 

SKCV Schweizerischer Konditor-Confiseurmeister-Verband 

at Kly Daniel Jakob 

Direktor SBKV ASA-Fachstelle 

1/ 

Dipl. zert. SIFA/EKAS

MAX BALDINGER AG 

Tel. +41 44 806 80 80 

Bruggacherstrasse 8 

Fax +41 44 806 80 85 

Maschinen und Anlagen 

Lignes d’embouteillage 

� Macchine e impianti 

z. H. von 

I/Nachricht 

Herrn Hans-Peter Vaterlaus 

I/Tel 

I/Fax 

031 323 33 04 

hans-peter.vaterlaus@metas.ch 

u/Ref. R. Baldinger 

Direktwahl 01 806 80 80 

Bereich GL 

Seite 1 

1.12\br\1a\1a1007.doc 

Verschliesstechnik 

Systèmes de bouchage 

� Sistemi di chiusura 

Bundesamt für Metrologie 

METAS 

Lindenweg 50 


Fällanden, 07. Oktober 2011 

Postfach 177 CH-8117 Fällanden 

e-mail info@baldinger.biz www.baldinger.biz 

Getränketechnologie 

Technologie des boissons 

� Tecnologia delle bevande 

Anhörung: 

Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel 

und Verkehr / Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf 

Fertigpackungen 

Sehr geehrter Herr Vaterlaus, 

danke für die Zustellung der Unterlagen. Gerne nehme ich dazu wie folgt Stellung betreffend den 

Artikel 15 „Wertereihe für Weine und Spirituosen in der Schweiz“ 

Ich bevorzuge Regelungsvariante B. 

Begründung: 

Aus Sicht des Konsumenten: 

Auch wenn die Nennfüllmenge auf der Flasche/der Etikette ersichtlich ist, sind doch die vielen 

unterschiedlichen Flaschen geeignet, den Käufer glauben zu lassen, er würde „eine Flasche Wein“ 

kaufen. Dabei wird kaum der Inhalt, wohl aber andere – offensichtliche – Kriterien den Kauf 

entscheiden. Es ist stossend, dass der Konsument eine um ca. 7 % unterschiedliche Menge 

Weines ersteht je nach Verpackung. Zudem ist der Preisvergleich erschwert. 

In der Praxis läuft das auf eine Wettbewerbsverzerrung hinaus, auch wenn alle gesetzlichen 

Auflagen erfüllt sind. 

Aus Sicht des Abfüllers: 

Aus Sicht des Abfüllers würde die Regelung „B“ wesentliche Vorteile bringen: 

� Günstigere Flaschenpreise. Das heutige doppelspurige Angebot (70 und 75 cl für die meisten 

Flaschen) könnte praktisch halbiert werden. Die Vereinfachung in der gesamten Logistikkette 

wären erheblich. Die Einsparungen auch (eine allfällige Unterstützung der einzigen 

verbleibenden (Grün-)Glashütte findet auch nicht statt durch die Beibehaltung von 70 cl, denn 

die Importeure können fast alle Modelle auch liefern). 

� Vereinfachte Administration. Es gibt Abfüller, welche beide Volumina abfüllen (solche, die 

exportieren). Vereinfachung Preislegung und Inventar.


Tel. +41 44 806 80 80 

Bruggacherstrasse 8 

Fax +41 44 806 80 85 

Maschinen und Anlagen 

Lignes d’embouteillage 

� Macchine e impianti 

Verschliesstechnik 

Systèmes de bouchage 

� Sistemi di chiusura 

Postfach 177 CH-8117 Fällanden 

e-mail info@baldinger.biz www.baldinger.biz 

Getränketechnologie 

Technologie des boissons 

� Tecnologia delle bevande 

� Zirkulationsglas I. Es gibt u.a. für 0.2 l Flaschen Normkästen (Viniharass). Ursprünglich waren 

darin Burgunderfläschen 0.2 l mit Kronenkorkmündung. Dann wurden diese ersetzt durch 

Bordeaux-Fläschchen 0.25 l mit BVS-Gewindemündung. Schlussendlich wurde ein 0.2 l 

Bordeaux-Fläschchen lanciert aufgrund der Nachfrage (aus Preisgründen). Somit ist die Idee 

eines schweizweiten Retourglas-Systems stark belastet (Triage) oder gar gefährdet. 

� Zirkulationsglas II. Die erhobene VEG von CHF 0.06 je 0.7/0.75 l Flasche zeigt, dass der Bund 

die Wiederverwertung von Flaschen (vorzugsweise zur Wiederbefüllung) fördert. Nun ist das 

Sammeln, Separieren, Kontrollieren und Waschen ungleich schwieriger, wenn scheinbar 

gleiche Flaschen verschiedene Nenninhalte aufweisen 

Es ist nachvollziehbar, wenn jeder Marktteilnehmer mit allen legalen Mitteln um seine Kundschaft 

kämpft. Im vorliegenden Fall dürfte der Vorteil für die Schweizer Weinwirtschaft bei Variante „B“ 

erheblich grösser sein als die Summe der Vorteile auf Betriebsebene. 

Diese Ueberlegungen rechtfertigt meiner Meinung nach das Verordnen der Variante „B“ im 

Interesse der Marktteilnehmer. Eine willkommene Entlastung auf Kostenseite wäre die Folge, 

würden alle Konkurrenten gleich lange Spiesse haben. 

Die obligatorischen Volumenreihen für die anderen alkoholischen Getränke gehen in Ordnung. 

Ich danke für die Gelegenheit zur Meinungsäusserung und verbleibe 

Beilage: Mit freundlichen Grüssen 

- 


Roland Baldinger 

Seite 2

Bundesamt für Metrologie METAS Brugg. 6. Dezember 2011 

Lindenweg 50 

3003 Bern 

Zustandig Thomas Jaggi 

Anhörung über die Mengenangabeverordnung (MeAV) 


Sekretariat Bernadette von Redrng 

Dokument Stellungnahme SSV zu MeAVdoc 

Mit Ihrem Schreiben vom 14. September 2011 laden Sie uns ein, zum Entwurf für eine Verordnung 

über die Mengenangaben im Offenverkauf und auf Fertigpackungen (MeAV) Stellung zu nehmen. 

Besten Dank. 

Grundsätzliche Erwägungen 

Die korrekte und möglichst einfache und praxistaugliche Regelung der Mengenangabe für den 

Verkehr und Verkauf von Waren ist auch für die Landwirtschaft wichtig. Insbesondere Direktver 

markter und auch die selbstkelternden Weinbauern müssen die MeAV beachten, Die Einhaltung 

der MeAV sollte mit vertretbarem Aufwand möglich sein. Daher ist sie möglichst praxistauglich 

umzusetzen. 

Das europäische Konform itätskennzeichen “e“ soll für die Anwender freiwillig bleiben. 

Stellungnahme zu den einzelnen Bestimmungen 

Zur Vernehmlassungvorlage haben wir folgende Bemerkungen: 

Art3 

Bemerkungen 

De Direktemarlte, im Hofladen odcr an Maiktstanden sollen vor einer Ausnahme. der Abmes 

sung der Nettornenge profitieren Iwnnen damit sie mit der Neuregelung nicht ge:wungen werden 

neue Waagen mit Tara-Funktion anzuschaffen 

Diese Ausnahme ist in der geplanten Vemrdnung des EJPD umzusetzen 

Art. 3. Abs. 2 ist für viele Waren in der Praxis nicht anwendbar. Viele Waren (z.B. pasteurisierte 

Milch> müssen gekühlt abgegeben werden. Die Volumenkontrolle ist für die Anbieter so nicht mit 

vertretbarem Aufwand zu bewerkstelligen

Art. 15 

-2- 

Für diese Vemehmiassungsantwort hat der Schweizerische Bauernverband (SBV eine Konsultati 

on seiner Sektionen durchgeführt und für Art, 15 haben sich alle antwortenden Sektionen für Vari 

ante A ausgesprochen. Der SB V unterstützt diese eindeutigen Haltungen. 

Schlussbemerkungen 

Aus Sicht der Landwirtschaft muss die MeAV möglichst einfach und praxisnah ausgestaltet wer 

den, damit diese auch unter den in der Direktvermarktung üblichen Verhältnissen erfüllt werden 

kann. Weiter sind die Anliegen des Weinbausektors bezüglich der Füllmengen der Gebinde zu 

berücksichtigen. 

Die Verwendung des europäischen Konformitätszeichens .e“ soll freiwillig bleiben. 

Wir hoffen, dass Sie unsere Anliegen berücksichtigen werden und danken Ihnen nochmals für die 

Möglichkeit zur Stellungnahme. 


Schweizerischer Bauernverband 

Hansjörg Walter Jacques Bourgeois 

Präsident Direktor 

Ausgefüllter Fragebogen

Schweizerischer Bauernverband, Laurstrasse 10, 5200 Brugg 

Antworten des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) zum Fragebogen in der Anhörung 

zur Mengenangabeverordnung; 

Art. 1 Abs. 2: Fertigpackungen von Arzneimitteln unterstehen nicht dieser Verordnung. 

Das hat zur Folge, dass Bonbons gegen Halsschmerzen und Heiserkeit, die zur Arzneimit 

telkategorie E gehören, nicht der vorliegenden Verordnung unterstehen. Dagegen würden Bon 

bons des gleichen Unternehmens in einer vergleichbaren Verpackung. die nicht zu dieser Arznei 

mittelkategorie gehören, der Verordnung jedoch unterstehen. 

SBV: Grundsätzlich sind die Verordnungen so aufeinander abzustimmen, dass keine Lü 

cken und keine Doppelspurigkeiten entstehen. Das bezieht sich sowohl auf das anzuwen 

dende Verordnungsrecht als auch auf die zuständigen Vollzugsbehören. 

Art. 3 Abs. 1: Massgebend ist die Nettomenge einer Ware. 

Zukünftig muss das Hygienepapier bei Offeneinkauf z.B. bei Metzgereien als Tara berücksichtigt 

werden. 

SBV: Grundsätzlich kann dieser Neuerung zugestimmt werden, da die technischen Mittel, 

wie elektronische Waagen, zur Verfügung stehen. Für Marktfahrer und andere Direktver 

markter erachten wir aber eine Ausnahmeregelung im Sinn der heute gültigen Lösung als 

zwingend erforderlich. 

Art. 11 Abs. 2: Übernahme der EU-Regelung der Mindesthöhe der Schriftgrössen der 

Mengenangabe für alle Fertigpackungen (mit oder ohne Konformitätszeichen «e») 

Für Fertigpackungen mit Konformitatszeichen «e» gilt dies schon heute. 

SBV: Dieser Neuerung stimmt der SBV zu. 

Art. 15: Wertereihen für Weine und Spirituosen in der Schweiz 

Welche der möglichen Reg&ungsvarianten wird bevorzugt: 

A: Für den nationalen Gebrauch werden keine Werte für die Nennfüllmengen von Wein 

und Spirituosen vorgeschrieben. Für Weine und Spirituosen. welche mit dem Konformitätszeichen 

— Variante 

«e» versehen werden, sind die Wertereihen der europäischen Richtlinie verbindlich Diese Rege 

lung entspricht dem geltenden Recht. Falls Sie sich für diese Variante aussprechen sollte in die 

sem Fall die Preisbekanntgabeverordnung (PBV) so ergänzt werden dass die Grundpreisangabe 

neu erforderlich ist‘ 

2 

Variante B Einführung von Wertereihen fur Weine und Spirituosen in der Schweiz unabhängig 

ob mit oder ohne Konformitatszeichen ‚e deklariert (Harmonisierung mit der europaischen Richtli 

nie), 

SBV: Der SBV hat die betroffnen Mitgliederorganisationen über ihre Haltung zu diesem 

Punkt befragt und alle Organisationen haben sich für Variante A ausgesprochen. Sie wollen 

also am heutigen Zustand festhalten.

Art. 17: Neue Regelung von Waren mit Abtropfgewicht, Anpassung der Terminologie an Codex 

Alimentarius. Definition der metrologischeri Anforderungen 

Um der Besonderheit der Produkte mit Abtropfgewicht und vor allem den Stoffaustauschvorgängen 

zwischen festen Lebensmitteln und Aufgussflüssigkeit besser Rechnung zu tragen, sollen für die 

Prüfung des Abtropfgewichtes in Zukunft höhere Toleranzwerte gelten. 


Art. 21: Neue metrologische Anforderungen bei Fülimengen nach Stückzahl 

Anpassung an die Empfehlungen der Organisation Internationale de Mtrologie Lgale (OIML). 


Art. 24: Neudefinition der zulässigen Minusabweichungen bei Fertigpackungen ungleicher Nenn 

fülimengen 

Die Minusabweichungen für einzelne Fertigpackungen, bei denen das Gewicht variiert, werden 

reduziert (Anpassung an die Genauigkeit heutiger Waagen). 


Art. 25— 28: Massbehältnis-Flaschen 

Die Integration der europäischen Regelung in die Verordnung ermöglicht den betroffenen Unter 

nehmen einen schnelleren und einfacheren Zugriff auf die Regelung. 


Art. 31: Meldepflicht für Schweizer Hersteller. welche das «e»-Zeichen auf ihren Fertigpackungen 

anbringen und für Unternehmen, welche Massbehältnisflaschen (measuring container bottles 

MCB) herstellen. 

SBV: Dieser Neuerung stimmt der SBV zu.


Lindenweg 50 


Zurlch 15 Dezember 2011/kre 

4? 

Schweizer Brauerei-Verband 

Association suisse des brasseries 

Associazione svizzera delle birrerle 

Associaziun svizra da bierarias 

Anhörung Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in 

Handel und Verkehr / Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf 




Besten Dank für die Zusendung der Anhörungsunterlagen. Gerne nehmen wir nachfolgend 

zu den Varianten A und B zu Artikel 15 Stellung. Wir möchten es nicht unterlassen, in die 

sem Zusammenhang auf die weitergehende Stellungnahme der Arbeitsgemeinschaft der 

Schweizer Getränkebranche (ASG) zu verweisen, welche wir vollumfanglich unterstützen. 

Artikel 15 

Grundsätzlich sprechen wir uns gegen jeden Eingriff in die unternehmerische Freiheit der 

Getränkeproduzenten aus. Diese Freiheit muss und soll auch das Recht umfassen, die Ge 

bindegrösse und -form frei und nach unternehmerischen Grundsätzen wählen zu können. 

Variante A: Diese Regelung entspricht dem geltenden Recht. Wir sprechen uns somit 

— sofern 

diese Regelung überhaupt notwendig ist — 

für 

diese Variante aus. 

Die Ergänzung der Preisbekanntgabeverordnung bzgl. Grundpreisangabe 

lehnen wir ab. 

Variante B: Diese Variante lehnen wir entschieden ab. 

Wir danken ganz herzlich für die Möglichkeit, an der Anhörung teilnehmen zu können. 

Für die Beantwortung von Fragen stehen wir Ihnen jederzeit zur Verfügung. 

Frohe Festtage und mit freundlichen Grüssen 

Dr. Markus Zemp Marcel Kreber 

Präsident Direktor 

Engrnattstrasse 11 Postfach 2124 CH-8027 Zürich Tel. ÷41 44 221 26 28 Fax +41 44 211 6206 info@bier.ch wwwbierch 

—

Office fd&ra1 de rntro1ogie METAS 

Lindenweg 50 


Paudex, le 13 d&embre 2011 

PGB 

Consultation: ordonnance sur les d&Iarations dc quantit (ODqua) 

Madame, Monsieur, 

Nous avons pris connaissance dc la consultation rnentionn& en titre. Aprs avoir 

attentivement examin le projet dc nouvelle hgis1ation nous prenons la 1ibert. par la 

prsente. de vous faire part dc notre determination. 

Dans l‘ensernble, les dispositions de la nouvelle ordonnance sur les &clarations de 

quantit (ODqua) sont dc nature technique. Nous n‘y percevons pas dc caractre 

manifestement excessif ou ina&quat. sous reserve dc la question des contenances 

autoris&s pour les bouteilles. expos& ci-aprs. 

Cas particulier des bouteilles dc 70 cl. 

L‘ article 15 dc la nouvelle ordonnance entend rglementer les «quantits nominales 

admises» pour les pr&mhallages dc vms et dc spiritueux. en se caiquant sur les 

prescriptions en vigueur dans IUrnon europenne (direetive 2007‘45‘CE). 

Nous re1eons au passage que les vms et spiritueux sont les seuls produits dont IUE 

continuc rg1ementer les quantits norninales, alors que les rglementations dc 

quantitd pour les autres produits ont supprimdes en 2007. 

Le projet dc nouvelle ordonnance preoit ici deux sariantes 

La premiere (ariante A) prescrit que seules peuvent tre munis dc la marque dc 

contbrmit «e» les premha1Iages dorn Ta quantit nominale correspond t Fune 

des aleurs prescrites. Qela corresponcl en gros ‘i Ja situation aciuelle. oi seules 

Jes hoiitei//es don! Ja contenance es! prcluc dans Ja /is/,itioji curopeenne 

peuven iire epor[ees vers Je pay.s voisins. tandis quc de.s boutei/1L‘‘S aj ant 

d autre contenünccs peurent i?rre vendues sw Je niarch suis.se

• La seconde variante (Variante B) prescrit que seules peuVent tre mis sur le 

rnarch les pr&rnballages dont la quantit norninale correspond ä Fune des 

valeurs prescrites. Cela signifle wie interdietion totale, y cornpris sur ie inarch 

suisse, de toutes les bouteilles dont la contenance 11 ‘est pas prevue dans la 

legislation europenne. 

La variante B suscite une VVC Opposition dans le canton dc Vaud, dans la mesure oü 

eile porterait atteinte dc manire directe ii la viticulture vaudoise. au sein dc laquelle la 

bouteille dc 70 cl. («derni-pot vaudois») est considtr comme un patrimoine historique. 

Nous constatons que. en l‘occurrence. aucun motif srieux nejustifle que i‘on supprirne 

cette tradition: les bouteilles dc 70 cl. sont en effet rserv&s au march intrieur; le 

consommateur n‘est pas trornp dans la mesure oü la contenance est elairement 

indiqu&; dc plus. les vignerons qui veulent sadapter aux normes europ&nnes sont 

libres dc le faire. 

Nous reievons par ailleurs que la lgislation europ&nne elle-mme admet des 

exceptions pour des produits particuliers (contenance dc 62 cl. pour le vin jaune du 

Jura). 

Considrant cc qui prcde. nous soutenons pleinernent la position exprim& par la 

Fdration vaudoise des vignerons (FVV), qui soppose fermement ä la variante B et 

demande que la variante A soit retenue. 

* * * 

En conclusion, nous approuvons le projet de nouvelle ordonnance sur les 

d&larations dc quantite (ODqua), sous rserve dc son article 15 pour lequel la 

variante A doit imp&ativemcnt tre retenue. 

Nous vous remercions dc Fattention quc vous voudrez bicn porter ä notre position et 

vous prions d‘agr&r, Madame. Monsieur, nos salutations distingues. 

CENTRE PM‘ONAL 

1 . 

P.-(j. Bieri 

.

Sem, 15. Dezember 2011/ OE 


~U-ßuRe:lesr-ätir:l.sit:r.lOlJe_ua.s.o.Jl1lI1al:!d9L 

, I' 1:. 

1 6. DEZ. 1011 

Lindenweg 50 

3003 Bern-,:,wc:a::b"'er"'n 1 

1\ registriert -

Art.S 

Zu Art 5 Abs. 2 (Offenverkauf, Abmessen der Warenmenge) sind in der zukünftigen EJPD- 

Verordnung für diverse Waren im Offenverkauf Ausnahmen vom Grundsatz vorgesehen. Insbeson- 

dere Vorschriften darüber, welche Waren nach Stückzahl verkauft werden dürfen und deshalb nicht 

gemessen werden müssen. 

Ergänzend zu der Ausnahmeliste (wie Bäckereiprodukte oder Metzgereiprodukte) sollten auch Kä- 

sereiprodukte aufgeführt werden, welche wie die Metzgereiprodukte regional sowie 0115- und han- 

delsüblich als einzelne Stücke auf den Markt gebracht werden. Zum Beispiel die Käsespezialität 

lammes, die Formagini oder auch Geisskäse-Spezialitaten. 

Art 11, Ab •. 2 

Wir befürworten grundsätzlich die Übernahme der EU-Regelung der Mindesthöhe der Schriftgrös- 

sen für die Mengenangabe auf allen Feriigpackungen. Allerdings müssen hierfür grosszügige 

Übergangsfristen eingeräumt werden. 

Art 31 

Zu diesen Artikeln weisen wir auf die Stellungnahme der Foederation der Schweiz. Nahrungsmitlel- 

Industrie(n) (fial) hin: "Der Wortlaut von Art. 31 MeAV ist nicht restlos klar. Bedeutet dieser, dass für 

jedes Produkt, auf welchem das Konformitätszeichen angebracht wird, eine separate Meldung zu 

machen ist oder reicht eine Meldung pro Betrieb, welcher das Konformitätszeichen auf seinen 

Produkten einsetzt aus? Aus Sicht der fial muss es ausreichen, wenn Betriebe, welche das Kon- 

formitätszeichen auf ihren Produkten anbringen, die zuständige Kontrollbehörde (allenfalls auch 

das eidgenössische Institut für Metrologie) informieren. Dies ist im Verordnungstext klarer heraus- 

zuarbeiten." 

Art, 1, 15,17,21,25-28 

Zu diesen Artikeln aussert sich die Switzerland Cheese Marketing AG nicht, da die aufgeführten 

Themenkreise wie Fertigverpackungen von Arzneimitteln oder Wertereihen für Weine und Spirituo- 

sen die Käsebranche nicht tangieren. 

Festzuhalten ist, dass diese Revision voraussichtlich eine Anpassung der meisten, wenn nicht so- 

gar aller Fer1igpackungen nach sich ziehen wird. Im Bereich der Lebensmittel steht eine umfassen- 

de Revision der Kennzeichnungsvorschriften bevor. Die Änderung der MeAV muss somit unbedingt 

mit dieser Änderung der Kennzeichnungsvorschriften synchronisiert werden, um eine zweimalige 

Änderung sämtlicher Packungen innert kürzester Zeit zu vermeiden. 

Wir danken für die Berücksichtigung unserer Anmerkungen. Für Fragen stehen wir Ihnen gerne zur 

Verfügung 


SWitzerlan) Cheese Marketing AG 

Dr. David Escher 

CEO 

c~ 

2

COMMUNAUTE INTERPROFESSIONNELLE DU VIN VAUDOIS 

(C I V V) 

Secretanat : Case postale 128 - 1000 Lausanne 6 - tel. 021 614 24 68 - fax 021 614 24 02 

r-i-,' 

,;Li. 2011 

Ordonnance sur les deciarations de quantite (ODqua) 

Monsieur le directeur, 

Mesdames, Messieurs, 

I 

Office federal de la metrologie 

METAS 

Lindenweg 50 

3003 Bern- Wabern 

Lausanne, le [6 dtkembre 2011/LT-NN 

eglstrlert enreglstre 

3'10 "1'1 _'1. 4 

Le Departement federal de justice et police a ouvert une procedure d'audition sur le projet de nouvelle ordonnance 

sur les deciarations de quantite. 

(ette nouvelle ordonnance aura des effets sur la vitivinicuiture, raison pour laquelle natre communaute 

interprofessionnelle prend la liberte de vaus faire part de sa position. 

L'art. 15 de la nouvelle ordonnance ente nd reglementer les "quantites nominales admissibles» pour les 

preemballages de vins et de spiritueux en se calquant sur les prescriptions en vigueur dans I'Union europeenne. Le 

projet mis en consultation prevoit deux variantes' 

• La premiere (variante A) correspond en gros a la situation actuelle, DU seules les bouteilles dont la 

contenance est prevue dans la legislation europeenne peuvent etre exportees vers les pays voisins, tandls 

que des bouteilles ayant d'autres contenances peuvent etre vendues sur le marche suisse. 

• La deuxieme (variante B) prevOit une interdlction totale, y compris sur le marche suisse. de toutes les 

bouteilles dont la contenance n'est pas prevue dans la legislation europeenne. 

La CIVV ne peut souscrire a la variante A dans la mesure ou, si I'on en croit le rapport explicatif, elle pourrait etre 

couplee a l'obligatlOn d'indiquer le prix unitalre, ce a quoi les milieux que nous representons sont fermement 

opposes Dans sa formulation actuelle, la variante B n'est pas acceptable non plus, car elle porterait atteinte de 

maniere directe a la viticulture vaudoise, au sein de laquelle la bouteille de 70 cl (" dem i-pot vaudois ,,) est 

consideree comme un patrimoine historique. La ClVV demande des lors qu'une exceptIOn soit faite pour la bouteille 

vaudoise de 70 cl et ses declinaisons 35 cl et 140 cl. en raison precisement de son caractere historlque. A cette 

condition, la CIVV pourrait alors soutenir I'adoption de la variante B. 

En vous remerciant de bien vouloir tenlr compte de notre position. nous vous adressons, Monsieur le directeur. 

Mesdames, Me os salutations distinguees. 

LTh 

Secretai 

Co e: et DEC 

GiJles Cornut 

President


Lindenweg 50 



Referenz: Brigit Hofer 

Anhörung zur Verordnung über Mengenangaben im Offenverkauf und auf Fertigpa 

ckungen 


Wir danken Ihnen für die Möglichkeit zur Revision der Verordnung über die Mengenangaben 

im Offenverkauf und auf Fertigpackungen Stellung zu nehmen. 

Wir sind im Grundsatz einverstanden mit den vorgeschlagenen Änderungen. Ebenfalls findet 

eine Zusammenführung von bisher zwei Verordnungen in eine Verordnung auf den Zeitpunkt 

der lnkraftsetzung des neuen Messgesetzes im Januar 2013 unsere Zustimmung. Die Uber 

nahme von sachgerechten Regelungen aus der EU ist angesichts des grenzüberscheitenden 

Handels sinnvoll und wird von Coop ausdrücklich begrüsst. 

Bemerkungen zu einzelnen Artikeln 

Art. 1 Abs. 2 Gegenstand und Geltungsbereich 

Gemäss Erläuterungen soll die MeAV bei Heilmitteln nur für den Oftenverkauf der Kategorien 

D und E gelten Fertigpackungen von Heilmitteln sind von der MeAV ausgeschlossen Aus 

Coop Sicht bringt die unterschiedliche Behandlung von Offenverkauf und Fertigpackungen 

keine Vorteile im Gegenteil Der Ausschluss der Fertigpackungen stellt ein Handelshemmnis 

dar, da zum Beispiel beim Import von Bad Heilbrunner Heiltee vom Hersteller keine Konformi 

tat mit dem “e mehr verlangt werden kann was Coop zu eigenen Kontrollen zwingt 

Fraglich ist auch, weshalb bei der Unterstellung unter die MeAV die Grenze zwischen den 

Kategorien C und D gezogen wurde. Diese Kategorien werden aktuell im Rahmen der Revisi 

on des Heilmittelrechts ohnehin zur Diskussion gestellt. Coop plädiert deshalb für die Beibe 

haltung der bisherigen Regelung, die keine Ausnahmen vorsieht 

Antrag: Streichung von Art 1, Abs 2 b 

Coop Genossenschaft ThersteineraIiee 14 T& +41 61 .336 72 66 Brig4 Hofer@c.oop eh 

Wirtschaftspolitik Postfach 2550 Mobile +41 79 263 98 68 .ww coop eh 

Hauptsitz 4002 Basel Fax +41 61 336 64 40 

Schwez CH 6 1 31 185 MWST

Anhörung zur Verordnung über Mengenangaben im Offenverkauf und auf 


Art. 3 Mengenbestimmung 

Künftig dürfen im Offenverkauf Verpackungsmaterialien nicht mehr zum Gewicht des Produk 

tes dazu gerechnet werden, wie dies bisher bis zu 3% des Gewichts erlaubt war. Im Grund 

satz ist diese Neuerung richtig. Allerdings verfügen heute, entgegen den Aussagen im Be 

gleitbericht — 

noch 

längst nicht alle Waagen über eine Taravorrichtung. Insbesondere bei der 

kundenaktiven Selbstbedienung von Früchten und Gemüse sind Waagen nicht entsprechend 

ausgerüstet. Es müssen deshalb weiterhin Ausnahmen vom allgemeinen Grundsatz möglich 

sein, die explizit in der Verordnung erwähnt werden sollten. 

Art. 5 Abs. 2 Ausnahmsweise erlaubter Stückverkauf 

Die Zunahme der Single Haushalte und die geänderten Einkaufsgewohnheiten begünstigen 

den Stückverkauf, insbesondere bei Früchten und Gemüse. Eine liberalere Ausgestaltung der 

Stückverkaufs ist deshalb positiv. Allerdings lehnen wir die Unterscheidung in ‘normale‘ Ver 

kaufsstellen und Take-away Geschäfte ab. Die heutigen Verkaufsformen sind sehr vielfältig 

und können beispielsweise auch je nach Lage in einer herkömmlichen Filiale ein Take-away 

Angebot umfassen. 

Antrag: Keine Unterscheidung beim Stückverkauf zwischen allgemeinem Detailhandel und 

Take-away Shops, Prontoshops, Migrolino, Avec-shops, Traiteur und Kiosk. 

Art. 11 Mengenangaben nach Gewicht und Volumen 

Art. 11 Abs. la 

Im Begleitbericht wird zusätzlich noch die Masseinheit dl aufgeführt. In der Verordnung fehlt 

diese Masseinheit hingegen. 

Antrag: Der Passus in Abs. 1 a muss auch den Begriff “Deziliter“ explizit aufführen. 

Art. 11 Abs. Ib 

Der Begriff “Sachbezeichnung“ ist bis jetzt nur im Lebensmittelbereich gebräuchlich. Viele 

Produkte im Bereich Non-Food tragen lediglich einen Namen oder eine einfache Bezeichnung, 

vielfach auch in englischer Sprache. Um Unklarheiten bezüglich solcher Produkte zu umge 

hen, schlagen wir folgende Ergänzung vor. 

Antrag: 1 b. die Sachbezeichnung oder eine Umschreibung der Ware, auf die sich die Men 

genangabe bezieht; 

Art. 11 Abs. Ic 

Die Angabe des Herstellers oder Importeurs führt zu Widersprüchen in anderen Gesetzesbe 

stimmungen. Wir verlangen deshalb eine gewisse Liberalisierung wie sie auch die EU-RL 

76/2 1 1 bei der Deklaration des “e“ erlaubt. 

Antrag: ic, Name und Adresse oder Warenzeichen der Person oder Firma, die die Fertigpa 

ckung herstellt, einführt, abpackt, abfüllt oder abgibt. 

Art. 11 Abs. 2 

Die Koordination mit den EU-Bestimrnungen zur Konsurnenteninformation sind zu begrüssen 

Die EU gewährt allerdings für die Umsetzung der Bestimmungen wesentlich längere Uber 

gangsfristen als die Schweiz. Damit keine nicht-tarifären Handelshemmnisse entstehen, müs 

sen die Ubergangsfristen koordiniert werden. 

vn O Mengenangaben Otf“nverk3tif Fertgpackunqen dc x 12 12 2011 Sefte 2 von 3

Anhörung zur Verordnung über Mengenangaben im Offenverkauf und auf 


Art. 15 Wertereihen für Weine und Spirituosen 

Insbesondere die vorgeschlagene Anpassung der Weinflaschen auf eine Nennfüllmenge von 

750ml hat im Vorfeld der Vernehmiassung für Gesprächsstoff gesorgt. Coop ist der Ansicht, 

dass diese Umstellung ein berechtigtes Anliegen ist und die Transparenz auf dem Markt ver 

bessert. In diesem Sinne können wir uns mit dieser Anderung einverstanden erklären. 

Die Ubergangsfrist muss zwingend die speziellen Umstände des Weinverkaufs berücksichti 

gen: der Abverkauf von Produkten, die zum Zeitpunkt des lnkrafttretens der Bestimmungen 

bereits abgefüllt sind, muss ohne Einschränkungen gewährleistet sein. 

Sollten trotzdem weiterhin in der Schweiz auch Nennfüllmengen von 700ml zulässig sein, 

müsste die Verordnung zur Preisbekanntgabe dahingehend geändert werden, dass bei sol 

chen Gebinden neu der Grundpreis anzugeben wäre. 

Art. 17 Waren mit Abtropfgewicht 

Wir begrüssen die Bestimmungen zum Abtropfgewicht in Anlehnung an die OIML-Empfehlung 

R 87 Annex C oder auch nach WELMEC Guide 6.8. 

Art. 31 Meldepflicht 

Hersteller von Fertigpackungen, welche das Konformitätszeichen “e“ anbringen, unterstehen 

neu einer Meldepflicht. Sie müssen die Richtlinien der Europäischen Gemeinschaft einhalten. 

Wir gehen davon aus, dass die Meldepflicht sich auf die Firma bezieht und nicht auf das ein 

zelne Produkt. 

Art. 38 Übergangsbestimmungen 

Die Ubergangsbestimmungen sind zu kurz, denn vielfach müssen Verpackungen angepasst 

werden, die aus ökologischen und ökonomischen Uberlegungen nicht einfach vernichtet wer 

den können. Die Ubergangsfirsten sollen deshalb bis spätestens 31.12.2017 erweitert werden. 

Für Wein und Spirituosen gilt dabei die unter Art. 15 vorgeschlagene Regelung. 


Coop 

Dr. Sibyl Anwander Phan-t--tuy Brigit Hofer 

Leiterin QuaitätINachhaftigkeit Verantwortliche Verbraucherpolitik 

Mitglied der Direktion Mitglied des Fachmanagements 

r \;Q Mer“enngab‘n Ofe‘verk3 c:x 1212 22 Seite 3 von 3


Lindenweg 50 

3003 Bern Wabern 

Zürich, 13. Dezember 201 1 

Anhörung mit Frist bis zum 15. Dezember 2011: 

Verordnung über die Manganangabe im Offenverkauf und auf 

Fertigpackungen (Mengenangabeverordnung, MeAV) 


Wir danken für die Einladung zur Vernehmiassung und erlauben uns, dazu wie folgt Stellung zu 

nehmen: 

1. Zulässige Nennfüllmengen für Wein 

Denner befürwortet die Beibehaltung der heute geltenden Praxis, welche ein Nebeneinander von 

2Ocl/25cl sowie 7Ocl/75cl Flaschen für Wein für den nationalen Gebrauch zulässt. 

Begründung: 

1, Die Umstellung von 7Ocl auf 75cl hätten Preiserhöhungen unserer Lieferanten und somit auch 

für die Konsumentinnen & Konsumenten zur Folge. 

2. Kundinnen & Kunden sind sich die 70c1 Flasche gewohnt und es ist kaum nachvollziehbar. 

dass sie nun eine grössere Menge pro Flasche zu einem entsprechend höheren Preis kaufen 

und konsumieren wollen bzw. müssen 

3 Die Verwendung von 7Ocl Flaschen hat in der Schweiz eine lange Tradition Dies soll weiterhin 

so bleiben Denn Denner sieht keinen stichhaltigen Grund weshalb sich unser Binnenmarkt in 

dieser Hinsicht nicht eigenständig verhalten soll 

4. Die Deklaration auf den Etiketten der jeweiligen Flaschen ist klar Daher führt die Beibehaltung 

der bisherigen Regelung für die Konsumentenschaft weder zu Unklarheiten noch zu 

Täuschungen 

5 Es entspricht dem Subsidiantatsprinzip das auch n der EU gilt (Art 5 FUV) dass fur den 

nationalen Gebrauch in dar Schweiz die Flaschengrosse 2Ocl und lOcl weiterhin zugelassen 

bleiben

2 

6. Es entspricht einer liberalen Wirtschaftsregulierung. dass — 

wie 

bisher — 

auch 

in Zukunft 2Ocl 

und 70cl Flaschen zugelassen bleiben. Das vermindert die Regulierungsdichte, entspricht dem 

Cassis de Dijon-Prinzip und gewährt für Produzenten und Konsumentenschaft Wahlfreiheit. 

7. Da die Weinproduktion auf den Stufen Eidgenossenschaft und Kanton gesetzlich beschränkt 

ist, würde eine erzwungene Erhöhung von 7Ocl auf 75c1 in vielen Betrieben zu einer Reduktion 

der Anzahl verkaufter Flaschen führen. 

Ein selbstvermarktender Produzent, eine Domaine oder ein Chäteau mit z.B. 1000 hl 

Durchschnittsertrag pro Ernte kommt bei 70c1 Flaschen auf rund 143‘OOO Flaschen, bei 75c1 

nur noch auf deren ca. 133000. 

Es könnten somit weniger Konsumenten und Konsumentinnen bedient werden. 

II. Verhältnis der Mengenangabeverordnung MeAV zum Gesetz über die technischen 

Handelshemmnisse (Cassis de Dijon) 

Wir bitten Sie zu überprüfen und sicher zu stellen, dass der Anwendungsbereich von Cassis de 

Dijon durch die neue Mengenangabeverordnung MeAV nicht eingeschränkt wird. 

Mit der Bitte um Kenntnisnahme und 

vorzüglicher Hochachtung 

Denner AG 

7 

MaiTorn Urs Cueni 

Leiter Einkauf & Beschaffungsmarketing j Leiter Einkauf Weine

Bundesamt für Metrotogle METAS 

Lindenweg 50 



Anhörung zum Entwurf der Mengendekaration- und Mengenabgabeverordnung 


Mit Schreiben vom 14. September 2011 haben Sie uns zur Anhörung der Verordnung über das Ab 

messen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Verkehr sowie der Verordnung über die 

Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen eingeladen. Für diese Einladung danken wir 

Ihnen bestens. 

Als Dachverband der Schweizer Unternehmen ist economiesuisse von diesen beiden Mengenverord 

nungen nicht betroffen und verzichtet daher auf eine Stellungnahme, Die betroffenen Verbände und 

Unternehmen werden sich direkt zum Entwurf der Mengendeklaration und der Mengenabgabeverord 

nung äussern. 

Für Ihre Kenntnisnahme danken wir Ihnen bestens. 


econorniesuisse 

z 

T hornas Pletsoher 

Leter Wettbewerb & Regutorsohas 

fl 

Dr Mo r rad Vetter 

Stv Leiter Wettbewerb & Regulatorisches

Paudex, le 15 decembre 2011 

HE ml 

Office fdm1 dc metrologic 

METAS 

Lindenweg 50 


Audition relative t l‘ordonnance sur les dclarations de quantit 

dans la vente en vrac et sur les premba1lages (ODqua) 

Madame, Monsieur. 

Nous avons pris connaissance de laudition . 

laquelle 

vous avez bien voulu nous 

convier concernant Pobjet cit en titre. Nous vous transmettons ci-aprs notre 

prise dc position en particulier sur Part. 15 (Premhal1ages dc vms et spiritueux). 

1. Situation de dpart 

Dans les milieux vitivinicoles suisses, la ncessit et le besoin dabolir les bouteil 

les de 2 dl, 7 dl et 140 cl. n‘a jamais td formellement voque notre connais 

sance. Le vignoble vaudois est principalernent concern mais pas sculement. 

Nous en voulons pour preuve la prise dc position dc la F6dration suisse des vi 

gnerons qui s‘oppose labolition des volumes “non conformes“ la rg1ementa- 

tion dc PUnion europenne (UE). 

dcmi-pot vaudois (7 dl) est une bouteille profonddmcnt ancre dans les habi 

Le11 

t.udes dc in c1ientIe du vin vaudois tant en Romandic qu‘cn Suisse a1rnanique 

ainsi qu‘en Suisse italicnnc. 

Ii apparait qu‘une volont6 dc faire disparaitrc la bouteille dc 7 dl ct sos multiples 

nit motive par in demande formelle en 1990 dc PAssociation suisc du eorn 

nwrco des vms (ASCV). par le souci do pr t(er l( consommateur ot 1ar lt .vu 

hait dc in (‘onfddration dharrnoniser le droit suisse i celui dc 1‘UE en in ma 

tire, soit prcisdment a la Directu‘e 2007/45/CE. 

En outre. nous observons quc 1‘Office (le metrologic (METAS). dans son rapport 

(?xplH‘atif d(rnontre qu‘avec l‘entree en vigueur dc la Dircctive 2007/43/CE, toutes 

les presoriptions rgissant 1e gamme dc vaIeur des quantits nominales dc 

marchandis n iienila11ac unt -upprnn dans lEspace ‘coiumiquo 

europoen. sauf puur los vms t los —p]ritucux. Cola misse suppser quc cotte der 

nire rg1ementation arrive i terme, compte tenu dc 1aspect. “exccptionncl“ pro 

rog dc cette disposition.

Ii‘ 

2. Dve1oppement 

Les diffrences dc coüt de fabrication entre la bouteille 7 dl et 7,5 dl sont de l‘or 

dre du centime. par consquent sans incidence sur le prix final au consommateur. 

La n6cessit dc grer conjointernent deux contenants diffrents pour un znrne 

produit peut conduire des frais dc logistique augrnents au sein &une entre 

prise. Cc dsavantage est cornpens par le fait que Je commerce dc grande distri 

bution, en particulier le commerce . bas prix, reste intress par la vente en 7 dl 

pour des raisons de prix permettant dc rester comptitif face au vin import4 no 

tamment. 

Rappelons ici que pour Pconomie vitivinicole, les frontires sont ouvertes, que le 

contingent dc 170 millions de litres taux prfrentiel et plus gnra1ement, les 

taxes douanires dimportation pour Je vin ne sont pas dissuasifs sur les volumes 

imports pour des prix dc vente au d&ail quivalent la gamme des vms suisses. 

La part de march des vms suisses peine se maintenir 38% dc la consomma 

tion alors que le commerce dc grande distribution augmente dc manire impor 

tante et constante l‘irnportation dc vin en bouteilles depuis la globalisation des 

contingents en 2001. 

Cette ralit conornique dans laquelle les milieux vitivinicoles suisses doivent se 

dbattre avec toujours plus dc difficults montre bien que Ja rnoindre mesure 

contraignante visant les vms suisses pjore le march indigne dune part et fa 

vorise encore l‘importation dc vms trangers d‘autre part. 

3. Modifications demandes 

Pour toutes les raisons invoques ci-dessus, Ja Fdration vaudoise des vignerons 

par lcs d6cisions du Cornit cantonal du 30 octobre 2011 vous proposent dc rete 

nir la version A dc Part. 15 reprenant la rglementation actuelle. 

Selon ic cornmentairc du rapport cxplicatif, ii semble que l‘indication du prix uni 

tairc scion Part. 5. al. 3. Jet. c dc POIP ne soit pas obJigatoire pour les rcipients 

dunc capacit nominale dc 70 et 75 cJ. Si tel ne devait pas trc le cas, nous dc 

mandons cxpress‘ment quc I‘obligat.ion d‘introduirc lindication dU prix unitaire 

ne touche cii aucun cas. hi vente directc et ne soit pas imposc pour figurcr dan 

es litcs dc prix des produeteurs dc viii indigne. 

4. Conelusion 

A la liste des arguments pJaidant pour ic rnainticn dc la situation actuellc, ii faul 

on raJoutcr un — et non des inoindres qui concerne la lihert du commcrcc, ii 

bert et notion chre au (‘on‚eil fdral dans a politiquc gnrale. Nous restons 

persuad qU‘a terme, la dcmande du march6 et los contnaintes conomiques dc 

rationalisation pousseront nos productcurs i. lacher la bouteillc dc 7 dl au profit 

dc celle dc 7.5 sans que Pautorit nait bcsoin dc Pimposer. Pour illustrer dautres 

enjeux lis au choix du mainticn dc Ja bouteille dc 7 dl, nous Joignons Ja copic 

dun articic paru rccmment dans PAGEFI.

F v :.. 

Sagissant de la question 1ie au risque dc tromperie du consommateur, le rap 

port exp1icatifprcise juste titre qu‘elle est de fait carte tant donn que l‘in 

dication correcte de la quantit nominale figure sur h5tiquette de la bouteille res 

pective. 

Enfin, pour aborder la question de l‘harrnonisation du droit suisse avec le droit 

europen, ii convient de mesurer au pra1ab1e les chances de survie et dans quels 

d1ais d‘abrogation cette disposition serait sournise dans le droit europen. L‘ap 

prciation . ce sujet ne figure pas dans le rapport explicatif et nous ne voudrions 

pas changer notre rg1ementation alors que 1‘UE peut dans un d1ai relativement 

court retirer cette directive. 

Nous vous remercions dc l‘attention que vous voudrez bien porter notre prise de 

position et vous prions de croire, Madame, Monsieur, l‘expression dc notre par 

faite considration. 

Annexe mentionne 

M\500-599\578\2. Adrnjnsra1jonCournerU 11214 METAS PP 7d doc 

Philippe Herminjard 

cr6taire 

2

L ‘AGEFI 

Mercredi 30 novernbre 201 1 

La spöcificitö vinicole 

suisse qu‘iI faut sauver 

MTROLOG1E. 

Les milieux vignerons 

veulent conserver 

ici bouteille de 7 d&iiitres, 

Un ilment 

dc ieurpatrimoine. 

PFIILIPPE 

HERMINJARD* 

Le viii suisse ne se distinguc pas 

seulement par sa diversit et par 

ses qua1ites dsormais reconnues 

au plus haut niveau dc Ja gastro 

nomie, mais aussi par une spd 

cificft unique en Europe, Ja bou 

teilte etc 7 dcilitres. 

Pour Jes milieux vignerons, cette 

bouteille est plus qu‘un simple 

flacon; ii s‘agit d‘un patrimolne 

historique et culturcl qui a mar 

que durablement l‘histoire du 

commerce de viii et celle dc ses 

consommateurs etepuis etc trs 

nornhreuses dlcennies, Actuel 

lernent, les producteurs ont Je 

choix entre cc flaconnage tradi 

tionnel et celui dc 7,5 dcilitres, 

universellement utiIis, Certains 

vignerons ont donc fait Je choix 

dc passer Ja 7,5 dcilitres excJu 

sivement alors que d‘autres 

maintienneflt pour tout ou par 

tie dc lcur production Ja com 

mercialisation en 7 diciJitres, par 

fidJite Ja tradition et afin dc 

respecter Ja demande dc Icur 

clientle. Certes, cettc Iibcrtdg 

nre quelques codts supphmen 

taires pour les entreprises dc la 

branche, dans Ja mesure oü Ja lo 

gistiquc est rendue plus corn 

plexe par Ja ncessit dc grer 

deux typcs dc bouteilles pour un 

mtme produit. Mais Je consom 

mateur s‘y retrouve puisque les 

prix sont fonctlon dc Ja quantit 

dc viii propose. 

Sans y tre contraint par J‘Union 

europenne, l‘Office fd&a1 dc 

la rntrologic (METAS) propose 

d‘harmoniser lcs contenants 

pour le vin, et dc supprimer Jes 

houtcillcs dc 2 dcilitrcs, 7 dl. ct 

140 centiJitres. Le METASjusti 

fie sa position par la volonti dc 

respecter la directivc europenne 

(2007/45/CE) qui ne toJre que 

les muttiples et sous muJtiples dc 

75 centilitres. La modification 

des ordonnanccs cst actuelle 

ment soumise ä la consultation 

des niiJieux intresss. Pour Jes 

thurifdraires dc l‘unification des 

normes, Je risquc dc tromperic 

du consommatcur mitite pour Ja 

suppression dc Ja boutcille tradi 

tionnelte, Cette critique n‘est cii 

rien fondlc du fait que Ja conte 

nance figurc obligatoirement sur 

l‘ttiqucttc et sur Je verre dc Ja 

bouteiJle, 

Au-deJ dc Ja perte d‘un iment 

cher i nos habitudes apritivcs, 

l‘administration fd&aJe veut re 

tirer autoritaircrncnt un ldnient 

etc Ja libertd dc commerce ä [a 

quelle Je Conseil fldral lui 

mmc est pourtant trs attach, 

Cet abandon rappellc Ja malheu 

reuse affaire dc l‘appeltation 

Champagne du vignoble van 

dols, qui s‘estvue interdire d‘uti 

lisation par Je Cönseil fddiiral 

pour permettre Ja Confdra 

tion d‘obtenir des avantages com 

merciaux avec l‘Union euro 

penne. 

Dans cc contexte - qualifiable dc 

technocratique - on comprend Ja 

prudence et Ja rserve des vigne 

rons face ä unc initiative spon 

tanc dc [‘administration qul dem 

absolument ä jouer les bonsJ 

vcs dans Ja seule perspective 

d‘harmoniser notre rglementa 

tion celle dc notre partenaire 

conomique principaL 

Dans sa dcision finaJe, Je Conseil 

fdraJ sera bien inspir dc tenir 

compte dc J‘avis des principaux 

milieux concerms. Et l‘on n‘ou 

bliera pas le consommateur pour 

lequel le demi-dcilitre qui man 

que certaines dc nos bouteil 

Jes est pcut-tre celui qui Jes ai 

dera ä ne pas perdre son pcrmis 

dc conduire i certaines occasions. 

*Ceiltre Patronal 

L‘ADMINISTRATION 

FIDilRMJi VEUT REflZER 

AUTORITAIREMENT UN 

flL1MENT DE LA L1BERT1 

DE COMMERCE 

A LAQUELLE LE C0NsEIL 

FfD1RAL EST POURTANT 

TRS ATJ‘ACH1. 

PaLldex, Ic 30.112011/11(1


Lindenweg 50 


Bern, 15. Dezember 2011 — 

Anhörung: 

LH/vb 

Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Ver 

kehrNerordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 


In dieser Angelegenheit beziehen wir uns auf Ihr Schreiben vom 14. September 2011 und danken Ihnen für die Ge 

legenheit zur Stellungnahme bestens. 

Grundlegende Bemerkungen: 

Die Foederation der Schweizerischen Nahrungsmittel-industrien (flal) begrüsst die vorgeschlagene Revision grund 

sätzlich. Die neue Verordnung enthält klarere Vorschriften und stellt einen weiteren Schriff Richtung Angleichung des 

schweizerischen Rechts an dasjenige der Europäischen Union dar. Dies wird von der fial begrüsst. 

Allerdings ist bei dieser Revision zu berücksichtigen, dass sie voraussichtlich eine Anpassung der meisten, wenn 

nicht sogar aller Fertigpackungen nach sich ziehen wird. Mit dem Inkrafttreten der Verordnung über Konsumentenin 

formation in der EU wird sich auch das Bundesamt für Gesundheit in nächster Zeit mit der Revision verschiedener 

Verordnungen befassen müssen, welche tiefgreifende Auswirkungen auf die Verpackungsgestaltung haben werden. 

Es ist daher bereits im Rahmen der Ausgestaltung der Mengenangabeverordnung darauf zu achten, dass Über 

gangsfristen gewährt werden, die nicht eine mehrmallge Packungsumstellung nötig machen. Es ist uns durchaus 

bewusst, dass für die Anpassungen der Lebensmittelverordnungen noch kein Zeitplan existiert, die vorgesehenen 

Übergangsbestimmungen in Art, 38 Abs 2 der MeAV dürften aber jedenfalls nicht ausreichen, um die Anpassungen 

gemäss MeAV und veränderten Lebensmittelverordnungen gleichzeitig vornehmen zu können Diese verlängerten 

Ubergangsbestimmungen müssen zudem auch für Verpackungen mit dem Konformitätszeichen gelten. 

x

Bemerkungen zu einzelnen Bestimmungen: 

Art, 1 Abs. 2 lit. b Gegenstand und Geltungsbereich 

Fertigpackungen von Arzneimitteln und Offenverkauf von Arzneimitteln der Abgabekategorien A, B und 0 (Art. 23 — 

25 Arzneimitteiverordnung vom 17. Oktober 2004) unterstehen gemäss dem vorgeschlagenen neuen Nomitext nicht 

der MeAV. Die in Ihrer Frageliste gezogene Schlussfolgerung, dass Bonbons gegen Halsschmerzen und Heiserkeit, 

die zur Arzneimittelkategorie E gehören, nicht der MeAV unterstehen, ist falsch. Es sind nur Arzneimittel der Abga 

bekategorien A. B und 0, für welche die MeAV nicht gilt. Ihre Schlussfolgerung ändert aber nichts an der Tatsache, 

dass die Herstellertirmen von Husten- und anderen Bonbons der Abgabekategohe E, weil sie neben Produkten, die 

der Heilmittelgesetzgebung unterstehen, auch Lebensmittel produzieren, zugleich auch den Vorgaben des Lebens 

mittelrechts unterstehen. Die in der Produktion von Bonbons der Abgabekategorie E tätigen Firmen haben sich seit 

Jahren an die Dichotomie im Vollzug gewöhnt und arbeiten für vergleichbare Produkte mit vielen verschiedenen 

Verpackungen. 

Art. 2 Abs. 1 lit. a „Begriffe“ 

Der Begriff „Fertigpackung“ findet sich ansonsten im Lebensmittelrecht nicht. Allgemein wird von vorverpackten Le 

bensmitteln gesprochen. Sollte der Begriff „Fertigpackung“ aus anderen Bereichen als dem Lebensmittelbereich 

übernommen worden sein, ist dies nicht zu beanstanden. Ansonsten schlagen wir vor, den Begriff in „vorverpackte 

Waren“ oder „vorverpackte Produkte“ zu ändern. Dies entspricht auch dem EU-Recht (Art. 1 RL 2000/1 3). 

Art. 3 „Mengenbestimmung“ 

Aus Sicht der Nahrungsmittelhersteller wichtig ist, dass natürliche „Verpackungen“ (so etwa die natürliche Käserinde) 

zum Nettogewicht zählen, nicht dagegen die künstliche Rinde (Wachsrinde). Wichtig ist auch etwa das in den Erläu 

terungen erwähnte Beispiel des Käses „Vacherin Mont d‘O‘, bei welchem sich die Angabe auf das Brutto-Gewicht 

beziehen darf. Dies ist bei diesem Naturprodukt zwingend, da der Vacherin Mont d‘Or technisch nicht ohne die Ver 

packung gewogen werden kann. 

Art. 10 Abs. 1 „Mengenangabe nach Art der Ware“ 

Nicht restlos klar ist in Art. 10 Abs. 1 die Frage, wann eine Ware als flüssig gilt und somit das Nennvolumen und 

nicht das Gewicht anzugeben ist. Die Spannbreite reicht hier von einer Sauce Bemaise über eine Suppe mit Einlage 

bis hin zu einem Rindsgulasch. Generell ist bei dickflüssigen Produkten und umso mehr bei Produkten, welche eine 

Einlage (und seien es nur kleine Flädli in einer Suppe) enthalten, das System der Einfüllmenge technisch problema 

tisch. Diese Produkte werden nach Gewicht abgefüllt, was auch weiterhin möglich sein muss. Der blosse Passus 

„Abweichende Handelsbräuche bleiben vorbehalten“ ist hierfür etwas zu schwach und wir würden es begrüssen, 

wenn dieser Absatz klarer gefasst respektive die flüssigen Waren, welche zwingend nach Volumen deklariert werden 

müssen, enger umschrieben würden. Eine entsprechende, recht ausführliche Regelung findet sich z.B. in § 7 Ziff, 2 

der deutschen Fertigpackungsverordnung. 

ArL11 Abs. 1 „Mengenangabe nach Gewicht und Volumen“ 

Bezüglich der Fertigpackungen von Lebensmitteln bestehen in der Verordnung über die Kennzeichnung und Anprei 

sung von Lebensmitteln (LKV) bereits Vorgaben zur Kennzeichnung. Da die Kontrolle der Fertigpackungen gemäss 

MeAV meist durch eine andere Behörde (‚Eichmeiste) als die Kontrolle der Lebensmittel selbst (Kantonale Labor& 

2

torien) erfolgt, ist eine einheitliche Auslegung der Bestimmungen sicherzustellen. Da es sich bei den lebensmittel- 

rechtlichen Bestimmungen um eine ‚jex specialis“ handelt, müssen diese unserer Meinung nach vorgehen. 

Auslegungsdifferenzen könnten sich insbesondere zu Art. 11 Abs. 1 lit. b (Sachbezeichnung) und lit. c MeAV (ver 

antwortlicher Hersteller resp. Importeur) ergeben. Für beide Themenkreise finden sich in der LKV bereits detaillierte 

re Regeln, als in der MeAV vorgesehen. Ebenfalls gibt es diesbezüglich bereits eine fundierte Praxis. Fragen wie sie 

in der MeAV noch möglich wären wie etwa, wer überhaupt verantwortlicher Hersteller“ respektive „verantwortlicher 

Importeur“ ist und wie diese Aufzählung zu Art, 1 MeAV oder zum Titel des 5. Kapitels steht, welche beide nebst dem 

Hersteller und dem Importeur auch noch „weitere Personen“ nennen, sind im Lebensmittelrecht geklärt. 

Die Kongruenz der Auslegung der MeAV mit der LKV ist entweder durch eine entsprechende Erwähnung in den 

Materialien oder aber durch die Aufnahme eines zusätzlichen Absatzes in Art. 11 sicherzustellen, welcher einen 

Vorbehalt zu Gunsten der lebensmittelrechtlichen Sonderbestimmungen vorsieht. 

Art. 11 Abs. 2 „Mengenangabe nach Gewicht und Volumen“ 

Wir befürworten grundsätzlich die Übernahme der EU-Regelung der Mindesthöhe der Schriftgrössen für die Men 

genangabe auf allen Fertigpackungen. Allerdings müssen hierfür grosszügige Übergangsfristen eingeräumt werden 

(vergleiche grundlegende Bemerkungen). 

Art. 17 „Waren mit Abtropfqewicht“ 

Hier ist unseres Erachtens die Terminologie unklar. Die in Art. 17 Abs. 1 MeAV genannte „Gesamtfüllmenge“ wird 

nirgends definiert. Es handelt sich hier wohl um die „gesamte Nennfüllmenge“ gemäss Art. 23 Abs. 3 MeAV. Die 

Terminologie sollte vereinheitlicht werden und allenfalls auch eine entsprechende Definition der Gesamtfülimenge 

resp. der gesamten Nennfüllmenge in Art. 2 aufgenommen werden (vgl. auch die untenstehenden Bemerkungen zu 

Art. 22). 

Gemäss den Erläuterungen zu Art. 17 Abs. 4 MeAV soll sich das EJPD an der OIML-Empfehlung R87 Annex 0 

(Ausgabe 2004) oder auch an dem WELMEC Guide 6.8 orientieren. Da der WELMEC Guide 6.8 zurzeit noch in 

Bearbeitung ist, kann nicht beurteilt werden, ob diese beiden Vorgaben kongruent sind oder nicht. Aufgrund des 

Textes in den Erläuterungen gehen wird davon aus, dass das EJPD frei ist, welcher diese beiden Grundlagen es 

letztendlich zur Konkretisierung beiziehen wird. 

Art. 19 „Füllmengen nach Gewicht oder Volumen“ 

Der Art. 14 Abs. 3 der geltenden Verordnung, wonach auf einer Fertigverpackung zu einer primären Mengenangabe 

weitere Mengenangaben einen klar untergeordneten Charakter aufweisen müssen, wird zukünftig fallen gelassen. 

Falls ein Hersteller zwei Mengenangaben anzubringen wünscht (z.B. Angabe in ml und Angabe in g) müssen beide 

Mengenangaben korrekt sein und den Anforderungen von Art. 19 MeAV genügen. Gerade die zusätzliche Angabe 

der Ergiebigkeit ist für den Konsumenten von grossem Interesse. kann aber nach dem vorgesehenen Wortlaut von 

Art. 19 MeAV nicht angegeben werden. Es handelt sich hier um Fälle von Produkten, welche vor dem Verzehr ver 

dünnt respektive angerührt werden müssen (z.B. Ice-Tea, Sirup, Bouillon etc.). Der Konsument will hier primär wis 

sen, wie viele Liter lce-Tea er mit einer Packung zubereiten kann und nicht, wie viele Gramm Pulver in der Dose 

sind. Nur dies erlaubt ihm den direkten Vergleich mit anderen Produkten. 

3

Antrag.‘ 

Aufnahme eines zusätzlichen Absatzes in Art. 19 MeAV: 

lnformative Angaben, die sich auf das zubereitete Produkt beziehen, sind gestattet und müssen in der gleichen 

Schriftgrösse und Art wie die metrologischen Vorgaben angegeben werden.“ 

Art, 22 „Füllmengen nach Abtropfgewicht“ 

Gemäss Art. 23 Abs. 3 MeAV bezieht sich das Konformitätszeichen auf Fertigpackungen „gleicher Nennfüllmenge“ 

nur auf die „gesamte Nennfüllmenge“ bestehend aus dem Abtropfgewicht zuzüglich Aufgussflüssigkeit. Das Wort 

„Nennfüllmenge“ in Art. 22 Abs. 1 lit a MeAV ist demnach falsch. Es ist unmöglich, dass das Abtropfgewicht „im Mittel 

nicht kleiner als die Nennfüllmenge“ ist. Dies würde ja bedeuten, dass gar keine Aufgussflüssigkeit vorliegen und 

sich somit die Angabe des Abtropfgewichtes erübrigen würde. Es ist nicht ganz klar, was hier effektiv gemeint ist. 

Wahrscheinlich ist es (sinngemäss) „das deklarierte Abtropfgewicht“. 

Der Text von Art. 22 MeAV führt sodann zu einem Widerspruch zwischen Abs. 1 und Abs. 3 lit. a. Absatz 1 definiert 

klar, dass die Anforderungen an das tatsächliche Abtropfgewicht zur Zeit des erstmaligen lnverkehrbringens erfüllt 

sein müssen. Im Widerspruch dazu räumt Absatz 3 dem EJPD die Kompetenz ein, die Zeiträume zu regeln, inner 

halb derer die Anforderungen eingehalten werden müssen. Dabei wird etwa bei Obst festgehalten, dies seien „dreis 

sig Tage bis Ablauf des Mindesthaltbarkeitsdatums“. Nicht restlos klar ist, ob diese beiden verschiedenen Zeitpunkte 

kumulativ Geltung haben. Dies wird insbesondere dann relevant, wenn das erste lnverkehrbringen etwa von Obst 

weniger als dreissig Tage vor Ablauf des Mindesthaltbarkeitsdatums erfolgt. 

Art. 30 Abs. 7 „Messung oder Kontrolle der Füllmenge“ 

Gemäss Art. 30 Abs. 7 MeAV sind die Ergebnisse der Messungen und Kontrollen mindestens fünf Jahre lang aufzu 

bewahren. Nach Ansicht der fial sollte auf eine so starre Frist verzichtet werden. Einerseits gibt es Produkte, welche 

eine längere Haltbarkeit haben, dort sollte auch die Frist länger dauern, andererseits ist bei Waren, welche rasch 

verzehrt werden müssen die fünf Jahres-Frist nicht sinnvoll. 

In der EU ist die Aufbewahrungsfrist nicht einheitlich geregelt. Die deutsche Fertigpackungsverordnung sieht zum 

Beispiel in § 27 Abs. 4 vor, dass die Messergebnisse „entsprechend den allgemein anerkannten Regeln der statisti 

schen Qualitätssicherung aufzuzeichnen sind und dass sie mindestens bis zur jeweils folgenden Prüfung aufbewahrt 

werden müssen“, 

Wir beantragen daher die Streichung der fixen Aufbewahrungsfrist von fünf Jahren und beantragen eine variable 

Frist nach guter Herstellungspraxis. 

Art. 31 Meldepflichten“ 

Der Wortlaut von Art. 31 MeAV ist nicht restlos klar. Bedeutet dieser, dass für jedes Produkt, auf welchem das Kon 

formitätszeichen angebracht wird, eine separate Meldung zu machen ist oder reicht eine Meldung pro Betrieb, wel 

cher das Konformitätszeichen auf seinen Produkten einsetzt aus? Aus Sicht der haI muss es ausreichen, wenn Be 

triebe, welche das Konformitätszeichen auf ihren Produkten anbngen, die zuständige Kontrollbehörde (allenfalls 

auch das eidgenössische Institut für Metrologie) informieren. Dies ist im Verordnungstext klarer herauszuarbeiten, 

4

Wir hoffen, Ihnen mit diesen Anmerkungen gedient zu haben. Erneut erlauben wir uns festzuhalten, dass im Bereich 

der Lebensmittel eine umfassende Revision der Kennzeichnungvorschriften bevorsteht und dass die Änderung der 

MeAV unbedingt mit dieser Änderung der Kennzeichnungsvorschriften synchronisiert werden muss, um eine zwei 

malige Änderung sämtlicher Packungen innert kürzester Zeit zu vermeiden. Diesem Anliegen könnte allenfalls auch 

mit einer speziellen Übergangsfrist für Lebensmittel in der MeAV Rechnung getragen werden. 

Bei Fragen stehen wir Ihnen jederzeit gerne auch persönlich zur Verfügung. 


fi aliJ 

Co Geschaftsfuhrer 

5

Consu Itation 

FDRATtON ROMANDE 

DES CONSOMMATEURS 

Office fdraI de mtrologie 

METAS 

Lindenweg 50 


RuedeGenve 17 

Case postale 6151 

1002 Lausanne 

T&. 021 331 00 90 

Fax 021 331 0091 

wwwfrcch 

Lausanne, le 14 dcembre 2011 

Ordonnance sur le mesurage et deciaration de quantitö des 

marchandises mesurable 

Ordonnances sur la deciaration de quantite dans la vente en vrac et les 

pröem ballages 


La Fdration romande des consommateurs (FRC) vous remercie de l‘avoir associe la 

consultation relative l‘objet susmentionn et vous prie de trouver ses commentaires cidessous 

Commentaires qnraux 

La FRC approuve la rvision des ordonnances qui apporte des amliorations sensibles aux 

consommateurs, notamment gräce l‘adaptation certaines dispositions du droit europen. 

Eile approuve spcialement es deux changements suivants: 

Prise en compte que les balances modernes sont quipes de tare permettant de 

mesurer le poids net Les papiers d‘embailages ne pourront plus tre compts avec 

le poids de la marchandise jusqu‘ 3% du poids total 

Dfinition dune hauteur minimale de caractre pour lindication des quantits. 

En revanche, eile dplore que les embaliages induisant les consommateurs en erreur sur la 

quantit contenue ne soient plus interdits. La rvision prvoit en effet de supprimer art. 18 

de lordonnance actuelle. (Art. 18 Emballage trompeur, Sauf im$ratifs techniques. les 

dimensions ainsi que la präsentation des emballages et les inscriptions qu‘iIs portent ne 

doivent pas induire en erreur sur la quantit6 de marchandise contenue. Dans les cas 

Iitig,eux. Je METAS tranche) ) La FRC ne partage pas lavis exprim dans le message du 

Conseii fdral (Les emballages trompeurs sont suffisamment pris en compte dans Ja partie 

1/7

de la LCD relevant du drolt clvii.). Le problme des emballages induisant les consommateurs 

en erreur sur la quantit contenue est bien connu de notre Permanence Conseil. Cette 

dernire re9oit souvent des tmoignages de consommateurs irrits ou indigns de la faible 

quantit de marchandise contenue dans un grand emballage. Cette pratique est 

particulirement problmatique pour les marchandises de haute valeur, comme par exemple 

des morilles, des pralins ou du parfum. Le recours la loi sur la concurrence dloyale LCD 

est une protection beaucoup trop faible puisque la question ne serait traite que sur plainte 

d‘un consommateur dans le cadre d‘une procdure de drolt civil. Devoir recourir une 

procdure civile pour un paquet de morilles sches reprsente un obstacle trop important 

pour faire valoir ses droits. La solution actuelle, dans laquelle le METAS est responsable, est 

beaucoup plus favorable aux consommateurs, La FRC demande donc que l‘art. 18 de 

l‘Ordonnance actuelle soit maintenu. La lutte contre ce type d‘emballage est galement une 

manire de limiter le suremballage. 

Commentaires sur les articies 

Artl, aL 2, let. b Objet et champ d‘application 

Cette disposition prte confusion. Le fait que des bonbons trs similaires aux yeux des 

consommateurs puissent ne pas tre soumis la mme lgislation n‘est pas acceptable. 

La FRC demande donc que tous les premballages de mdicaments des catgories D et E 

soient soumis l‘ordonnance. 

Art. 2, let b Dfinitions 

Nous saluons la nouvelle teneur, spcialement la dfinition des premballages la lettre b 

qui indique qu‘ils ne peuvent tre modifis sans les ouvrir. 

Art.3, al. 1 Dtermination de la quantit 

Nous saluons cet article qui prend en compte les volutions techniques dans les balances 

dsormais quipes de systme de tare, Le papier d‘emballage ne pourra dsormais plus 

tre compris dans le poids du produit et es consommateurs et consommatrices ne paieront 

ainsi que la marchandise rellement achete. 

Art. 3, al. 4 

Voir nos commentaires sur la future ordonnance sur les dclarations de quantit (page 6) 

Art, 6 Mesurage de marchandises partiellement embafles 

Le texte franais nest pas correct, fl s‘agit de marchandises qui sont remplies en I‘absence 

du consommateur, II faut modifier le texte franais. 

2/7

Cet article concerne particulirement es barquettes de baies, au sujet desquelles notre 

Permanence Conseil reoit de nombreuses plaintes. Les consommateurs constatent 

souvent, en pesant la barquette sur la balance disponible pour les fruits et lgumes en libre 

service, que la quantit annonce nest pas respecte. II est ds lors important que le 

consommateur ait la possibiIit de faire contröler la quantit contenue. La FRC estirne que 

les dispositions d‘excution devront prciser les points suivants: la procdure selon laquelle 

cette vrification devra tre effectue, l‘information crite au point de vente que les 

consommateurs ont la possibilit de contröler ou faire contröler la quantit convenue, la 

possibilit de compIter le remplissage des emballages insuffisamment remplis. 

Art. 7 Emplacement de la dcIaration de quantit 

La version franaise du texte est ambigu (« un autre endrolt » que quoi ? »). II s‘agit 

certainement d‘un problme de traduction. II convient de modifier le texte comme suit: « 

un autre endroit gue sur Ja marchandise » conformment au texte allemand. 

Art. 10 Declaration de quantitö d‘aprös Je type de marchandises 

Nous demandons que les crmes glaces soit dclares selon leur poids et non pas selon 

leur volume. Le potentiel de tromperie « la bulle d‘air» est lev avec la dclaration selon le 

volume. Nous approuvons la dclaration du dentifrice selon le volume condition que tous 

les dentifrices soient dclars ainsi pour permettre aux consommateurs de comparer les 

produits entre eux. 

Art 10, al. 3 

Nous approuvons ce principe pour les cas oü les consommateurs peuvent constater 

facilement (au premier coup d‘il) le nombre de pices prsents. C‘est pourquoi ii faut 

dfinir un nombre de pices maximum, notre avis 5, Au-del les consommateurs ne 

peuvent plus distinguer rapidement le nombre de pices dans un emballage. 

Art. 11, al. 1, let c DcIaration de quantitö d‘aprös Je poids ou Je volume 

Nous saluons cet article. notamment laI 1 let c qui impose que limportateur responsable 

solt indiqu sur l‘ernballage Cela est particuIirement important pour es prembaIlages qui 

ne contiennent pas de denres alimentaires. car ii nexiste pas dobligation pour ce type de 

ma rchandises, 

3/7

Art. 11, IaI. 2 

Nous saluons cet alina qui spcifie des dimensions minimales de la dclaration. Toutefois, 

pour les marchandises dont la valeur est trs leve et vendues en petite quantit (p. ex. 

safran, morilles) Ja taille devrait tre plus &eve et ne devrait pas uniquement dpendre de 

la quantit vendue. Nous comprenons toutefois qu‘en raison de l‘harmonisation avec le droit 

europen, cet alina ne puisse pas tre modifi. 

Art. 12 Döclaration de quantit d‘aprs la surface, la Iongueur ou le nombre de pices 

La FRC est surprise que la taille Ja plus petite de celles proposes ‘art. 12 soit choisie. 

Nous dem andons 4 mm. 

Art.14 Emballages multiples 

Nous saluons J‘article 14 et les prcisions qu‘iJ apporte. Nous signalons que I‘article utilise 

deux terminologies: emballage multiple et emballage compos. A notre avis un seul terme 

doit tre utilis pour plus de clart. Sur ce sujet, nous signalons que ces emballages 

multiples peuvent tre source de confusion pour les consommateurs, En effet, certains de 

ces emballages ne peuvent pas tre spars et Je prix de vente concerne Ja totalit de ces 

emballages (2, 4, 6 ou 10) tandis que d‘autres peuvent tre spars et Je prix indiqu est 

celui d‘une pice. Souvent, lorsque Je prix n‘est pas indiqu sur Ja marchandise, mais sur 

J‘talage, Jes consommateurs ont de Ja difficult dterminer quelle quantit de 

marchandise Je prix se rapporte. 

Artl4aI. 1 

La FRC demande que Ja quantit individuelle figure sur chaque prembalJage. 

Art. 15 Pröemballage de vin et de spiritueux. 

Afin de prserver les usages Jocaux en Suisse et parce qu‘aucune autre denre alimentaire 

ne connait un systme d‘intervalle tel que celui appliqu aux vms et spiritueux, Ja FRC se 

positionne en faveur Ja Variante A. Afin que les consommateurs ne soient pas tromps par Ja 

cohabitation de bouteilles de 7 dl et 7.5 dl. eIle dernande que cette Variante soit 

accornpagne des deux mesures d‘accornpagnement suivantes: obligation dindiquer le prix 

unitaire pour permettre une comparaison de prix ( introduire dans lOIP comme Jenvisage Je 

rapport explicatif) et Obligation dindiquer Je volume de 7 dl avec une taille de caractre de 1 

cm (10 mm) minimum ( introduire l‘art15), Si ces deux mesures d‘accompagnement 

prvues ne sont pas remplies, Ja FRC soutient Ja variante B. 

4/7

Art. 17, al. 2 Marchandises döcIares d‘aprs Je poids ögoutt 

Nous nous tonnons de labsence de l‘huile dans la liste. En effet celle-ci est trs utilise 

dans les conserves. Nous demandons que l‘huile solt ajoute. II n‘est pas suffisant pour les 

consommateurs que es fabricants alent la possibilit de le faire, us doivent en avoir 

l‘obligation 

Art. 17, al. 3. 

Nous soutenons cet alina. 

Art. 18 Marchandises surgelöes 

Nous saluons le fait que le poids de la marchandise surgele doive tre pris en compte sans 

glace et sans le glaage qui peut enrober le produit. 

Art. 19 Premballage de mme quantite nominale 

Nous saluons les exigences poses ces premballages qui visent assurer que la quantit 

dclare correspond la quantit contenue dans la trs grande majorit des cas. 

Art. 20, al 3 Contenu dclar d‘aprös Ja longueur ou Ja surface 

Nous vous signalons une erreur dans la Version franaise: ii s‘agit de premballages 

marqus d‘aprs Ja surface et non pas d‘aprs la longueur 

La FRC soutient la meilleure protection pour les consommateurs, 

Art. 21 Contenu döclar d‘aprös le nombre de piöces 

La FRC approuve cet article. 

Art. 23, al 3 Marque de conformit 

Nous vous signalons un problme dc vocabulaire (dans la version fran9aise ?)‚ larticle utilise 

la «quantit nominale globale » ou « quantit nominale totale » dans le mme sens. II faut 

rdiger larticle en n‘utilisant quun seul terme pour viter la confusion, 

Art, 24 Premballages de quantit nominale variable 

Nous saluons et soutenons cet article en faveur des consommateurs qui fixe de manire plus 

stricte et correspondant ltat dc la technique es carts tolrs en moins, 

5/7

Art. 29 Personnes responsables 

La FRC approuve cet article, mais se rffirant au rapport explicatif, demande quelle serait Ja 

procdure appliquer si un contröJe par chantillonnage rvJait qu‘un prembaJJage 

fabriqu en Europe n‘tait pas conforme. 

Art. 32 ä 35 Contröles officiels 

JJ manque Ja possibilit d‘infliger, en plus des moluments et de mesure de mise en 

conformit, des amendes lors des cas graves ayant pour but de tromper Jes consommateurs 

sur es quantits. 

Art. 34 

Concernant Je contröle des balances dans les tablissements pratiquant Ja vente en vrac et 

Ja vente en self- service, II nous semble ncessaire de fixer une frquence minimale de 

contröles. 

Commentaires sur la future ordonnance sur les dcIarations de quantit 

Art. 3, aL4 

Le poids net est Je poids dterminant pour les consommateurs. Nous approuvons Je principe 

que certaines marchandises puissent tre dclares selon Je poids brut, mais demandons 

que les exceptions soient limites le plus possible. Nous approuvons les exceptions 

mentionnes dans Je rapport comme Je Vacherin Mont d‘Or AOC. Nous saluons Je fait 

d‘exclure es croütes artificielles des fromages du poids net, 

Art.5, aI.2 

let a) 

Nous approuvons ce principe, 

let b) 

La notion de march rgional est trop vague Une limitation une valeur de 150 gr., comme 

pour la boulangerie, nous semble une rgJe plus claire pour les consommateurs. 

6/7

Ietc) 

La liste des fruits et lgumes pouvant tre vendus ä la pice est trs longue. A notre avis, la 

vente de fruits et lgumes Ta pice n‘est globalement pas favorable aux consommateurs; la 

vente au poids permet d‘acheter et de payer la quantit dsire. Le principe doit donc tre la 

vente au poids dans tous les commerces de dtaiI. De plus vendre les fruits et lgumes la 

pice pousse une standardisation des calibres et conduit ä l‘&imination des fruits trop 

petits. ou trop gros (ne correspondant pas au calibrage). Cela conduit un gaspillage de 

denres alimentaires parfaitement consommables, A titre d‘exemple, des melons 

parfaitement consommables mais trop petits sont souvent jets par leur producteurs car les 

melons tant vendus Ta pice, les petits exemplaires n‘ont aucune chance d‘tre vendus. 

S‘ils taient vendus au poids, les petits melons auraient une chance d‘tre vendus, car leur 

prix serait infrieur ceux de melons plus gros. 

Les points de vente oü les fruits et lgumes sont vendus pour une consommation immdiate 

(take-away) reprsentent ä notre sens une exception. En effet, des fruits et Igumes la 

pice sont une incitation en consommer, ce qui reprsente une action positive pour Ta 

sant. A notre avis Ta vente Ta pice devrait tre Iimite Ta consommation immdiate donc 

ce genre de points de vente (caftria, take-away, etc). 

Nous vous demandons donc de Tirniter dans ce sens la vente de fruits et lgumes Ta pice, 

notamment en raccourcissant significativement Ta liste de fruits et lgumes pouvant tre 

vendus Ta pice dans Tes commerces de dtail, 

En vous remerciant de prendre en compte nos remarques et commentaires, nous vous 

adressons, Madame, Monsieur, nos salutations Tes meilTeures. 

/ 

2 

Fdration romande des consommateurs 

/ — - 

Mieu‘‘FT“ Barbara Pfenniger 

Secrtaire Gnral // 

Spcialiste Alimentation 

7/7

AMT FÜR LEBENSMfl1EIJC0NTRCLLE UND VETERINARWE5EN 

1. 1j tal t I-‘flJ [P. 

Bundesamt für Metrologle METAS 

Dr. Hans-Peter Vaterlaus 

Undenweg 50 


Fadistele Nwschredwn Aktenzeichen Sachbearbeltung Schaan 

Amt fur 19.09.2011 7520_12 mapltoj 21.09.2011 

Lebensmittelkontrole Vaha METAS_Brf_110921 

und Veterbiarwesen 

Mengenangabeverordnung, Anhörung 

Sehr geehrter Herr Dr. Vaterlaus 

Sie stellen uns den Entwurf einer „Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf 

und auf Fertigpackungen“ zur Stellungnahme zu. 

Gerne verstehen wir Ihre Zustellung des Entwurfs zusammen mit dem erläuternden 

Bericht als frühzeitige Information unserer Amtssteile. Dafür danken wir ihnen herzlIch. 

Zugleich möchte Ich SIe darüber informieren, dass sich Ilechtensteinische Amtsstellen 

grundsätzlich nicht in schweizerischen Gesetzgebungsverfahren äussern. Fragen zur 

Übernahme, Anwendung und Umsetzung der aufgrund des Zollvertrages Im Fürstentum 

Uechtenstein anwendbaren schweizerischen Rechtsvorschrlften erfolgt In dem eigens 

dazu vorgesehenen „Berelnigungsverfahren“. 

Ungeachtet dessen schätzen wir Ihre frühzeitige Information zum aktuell vorgesehenen 

Ersatz der Deklarationsverordnung und ganz besonders die im erläuternden Bericht 

aufgeführten Überlegungen und Erwägungen. 

Freuridliche$rüsse 

Dr Peter Malin 

Zur Kenntnis: Dr. Daniel Huber, Abteilungsleiter Lebensmittelkontrolle und 

Verbraucherschutz, im Amt 

Ton! Mannhart. Eichmelster FL +1, Staatsstr. 6,8890 Flums 

Postplatz 2 i Postfach 37 9494 Schaan leechtenstem 1 4423 23b 73 14 1 F 4423 ‘% 1310! mfom.alcvw N.b l www liv Ii 

r. 

1/1

Von: Schneider ulrich METAS 

GastroSui sse • txt 

Gesendet: MIttwoch, 14. Dezember 20fl 11:44 

An: ‘melitta.maradløgastrosuisse.ch‘ 

cc: Vaterlaus Hans-Peter METAS 

Betreff: WG: Ergänzende Meldung: Anhörung zur Mengenverordnung 

Signiert von: ulrich.Schneider@metas.ch 

Sehr geehrte Frau Maradl 

Besten Dank für Ihre Stellungnahme. wi r werden sie in die Auswertung der 

Anhörung einbeziehen. 


ulrich Schneider 

Leiter Rechtsdienst 

Bundesamt für Metrologle METAS 

Abteilung Gesetzliche Metrol ogi e 

Lindenweg 50, cH-3003 Bern-wabern 

Tel. +41 31 32 33 486 

ulrich. schneiderimetas . ch 

• metas . ch 

von: Maradi Melitta [mailto:melitta.maradiøgastrosui sse.ch] 

Gesendet: Dienstag, 13. Dezember 20fl 18:54 

An: jnetas Info 

Betreff: WG: Ergänzende Meldung: Anhörung zur Mengenverordnung 

Sehr geehrte Frau Frei 

Darf ich Sie bitten unsere Stellungnahme zur untenstehenden Anhörung an die 

zuständige Person 

weiterzuleiten? Ich mache es bewusst per teil, da die Frist bereits am 15. 

Dezember 2011 abläuft. 

und darf Ich Sie bitten, mir kurz zu bestätigen, ob das geklappt hat? 

Herzlichen Dank! 

Melitta Maradi 

Von: Maradi 

1 Melitta 

Gesendet: Dienstag, 13. Dezember 2011 18:45 

An: ‘hans-peter.vaterlausømetas . ch‘ 

cc: aisll, Hannes 

Betreff: Ergänzende Meldung: Anhörung zur Mengenverordnung 


Im Rahmen der Anhörung zur Mengenabgabeverordnung haben wir uns bereits über den 

sgv geäussert. 

zusätzlich zu diesem Standpunkt möchten wi r gemäss Ihrer Fragel 1 ste zu Art. 15 

im Interesse der 

Gastronomie wie folgt Stellung nehmen: 

wir sprechen uns für die Variante A aus sowie für die Beibhaltung der geltenden 

Regelung 

Prei sbekanntgabeverordnung (nii‘ Art. 5 Abs. 3 ast. c), das heisst keine Änderung 

der 

Grundprei sangabe. 

Begründung ganz kurz 

Die grosse Änderung betrifft die 7 dl Flasche, welche mit der Variante B nicht 

mehr verwendet werden 

dürfte. Dies ist nicht Im Interesse der Gatronomie, da sie die Vielfalt des 

Seite 1

Angebotes schmälert. 


Melitta Maradi 

Gruppenleiterin wirtschaftspolitik 

GastroSui sse 

verband für Hotellerie und Restauration 

GastroSui sse.txt 

Fdration de lHötellerie et de la Restauration 

Federazione dell Albergheria e della Ristorazione 

Blumenfeldstrasse 20 / 8046 zürich 

Tel. 0848 377 111 / Tel. Direkt 044 377 52 65 

Fax 0848 377 112 / Fax Direkt 044 377 55 82 

mel i tta.maraditgastrosui sse. ch 

www. gastrosui sse. ch 

Seite 2


METAS 

Lindenweg 50 

3003 BernWabern 

Basel, 30. November 2011 

Vernehmiassung Deklarationsverordnung 


HANDE[jij‘ 

VSIC a 7 

Handel Schweiz vertritt die Interessen von rund 3‘400 Firmen in der Schweiz. Handelspohtisch 

setzen wir uns für die Beseitigung technischer Handelshemmnisse und den Abbau gesetzlicher 

Beschränkungen ein. Im internationalen Umfeld muss die Schweiz gleich lange Spiesse haben. 

Wir unterstützen die Stellungnahme unseres Mitglieds Lüchinger + Schmid AG. 

Aus Sicht des Eierhandels ist Art, 10, Absatz 1 und Absatz 2problematisch. Lüchinger + Schmid 

AG stellt flüssige Eiprodukte her. Diese wurden seit jeher in kg hergestellt, gemessen und ver 

kauft. Weiterverabeiter setzen in ihren Rezepturen ebenfalls kg ein. Auch korrespondiert die 

Angabe kg mit den regelmässig geforderten Nährwertangaben der Eiprodukte. Diese werden 

in ..pro 1 OOg“ angegeben. Die Deklaration in kg ist jedoch nach der Verordnung nicht vorgese 

hen Sinnvoll ware zudem. fur ein ganzes Produktsortiment die gleiche Einheit zu verwenden. 

Auch dies ist in der Verordnung nicht berücksichtigt. 

Die Festlegung auf bestimmte Grössen in Artikel 10, Absatz 2 ist daher aufzuheben. 

Zudem fehlt eine Definition, wann ein Produkt als flüssig gilt. Eiprodukte variieren beispiels 

weise in der Viskositat vom dunnflussigen Eiweiss bis zum pastösen Eigelb mit 1100 Salz. Zu 

dem ist die Viskositat abhangig von der Lagerungstemperatur: Eiprodukte sind unter 4 °C zu la 

gern, unter dieser Bedingung sind die Produkte zähflüssiger, als bei der in Art. 3, Absatz 1, a. 

genannten Temperatur (allgemein 20 °C).

Sinnvoll wäre, für das ganze Produktsortiment die gleiche Einheit (bisheriger Handelsbrauch 

sind kg) zu verwenden. 

Wir bitten Sie höflich, unsere Stellungnahme sorgfältig zu prüfen. 

Für Fragen oder ein Gespräch stehen wir gerne zur Verfügung. 


Handel Schweiz 

44j{ 4 

Kaspar Engeli Andreas Steffes 

Direktor Sekretär 

2/2


METAS 

Lindenweg 50 


Basel, 01 dcembre 2011 


dans le cadre de l‘audition relative ä l‘ordonnance sur les declarations 

Mesdames, Messieurs, 

Commerce Suisse reprsente les intrts d‘environ 3400 entreprises en Suisse, Du cöt de la 

politique commerciale nous soutenons l‘limination des barrires commerciales techniques et 

Ja suppression des restrictions Igales. Dans Je contexte international, Ja Suisse doit avoir Ja 

mme longueur de broches. 

Nous vous remercions de nous avoir intgrs dans Je cercle des organisations consultes, Ci 

aprs nos rponses ä vos questions 

j1aI.2 

La hauteur minimum des caractres a toujours respectee par les milieux du vin. Pour ce 

faire ils ont tenu compte de Ja recommandation de J‘Association des chimistes cantonaux 

. suisses d‘un minimum « Arial 7 ne voyons donc aucun inconvnient de reprendre Ja 

reglementation europenne en la matire, II faudra toutefois songer ä un delai tiansitoire ou a 

des dispositions permettant dc Ja souplesse en cc qui concerne Vimportation dc vms extra 

communautaires (Amrique du Sud, Pacifique, Asic). II nest en effet pas ä exclure que certains 

pays exportateurs ne connaissent pas dc hauteur minimum pour les caractres dc Jeur tique 

tage. 

Nous

Art. 15 

Le secteur vitivinicole suisse en gnraI et l‘Association suisse du commerce des vms (ASCV) en 

particulier sont opposs toute nouvelle rglementation en la matire. Nous estimons en effet 

qu‘il n‘y a aucune raison d‘adopter des valeurs nominatives contraignantes pour les vms. La 

valeur nominale domt aujourd‘hui djä figurer sur l‘emballage. El n‘y a ds tors aucune tromperie 

de mettre sur le march des bouteilles contenant 57c1, 72cl, 84c1 ou autres. 

Diverses rgions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la 

bouteille 70c1 depuis des dcennies, voire des sicles. Cette valeur nominale traditionnelle est 

connue de tous et fait partie intgrante de notre patrimomne. Cette particularit suisse doit tre 

maintenue, ä l‘mnstar de ce que l‘UE accepte pour le vmn jaune du Jura franais, ä savoir Ja bou 

teilte de 62c1. 

Pour ce qui concerne Ja contenance de 2Ocl, notre rponse est encore plus catgorique. II 

s‘agit-lä d‘une bouteille de circulation consigne qui est exclusivement utilise en Suisse. La 

cooprative Viniharass qui gre ce parc de bouteilles et ä laquelle sont affilis tous les grands 

embouteilleurs du pays, subiraient d‘normes pertes de devoir remplacer ces bouteilles de 

2Ocl par des rcipients de 25c1 - seule contenance accepte par l‘UE. 

Variante A 

Cette variante correspond Ja ralit actuelle. Dj aujourd‘hui les exportateurs (vers J‘UE) sont 

tenus d‘utiliser des bouteilles conformes ä la lgisIation europenne. Une obligation formelle 

qui ne ferait que gonfier un peu plus Ja mare lgislative qui nous submerge ä tous es ni 

veaux, est ds tors superf!ue et inutile. 

Nous sommes galement opposs ä l‘indication d‘un prix unitaire (prix au litre). Les contraintes 

actuelles en matire d‘tiquetage sont dj teIles que toute indication additionnelle doit tre 

vite au risque de devoir joindre une brochure chaque bouteille, l‘tiquette tant trop petite 

pour contenir la totalit des mndications obligatoires. 

Variante 8 

Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposs ä une teIle r 

glementation. 

II n‘y a d‘ailleurs aucune explication logique au fait que J‘UE ait limin toutes les valeurs no 

minatives ä l‘exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45), Les eaux minrales, les 

softdrinks, la bire, es boissons nergtiques et autres ths glacs peuvent tre mise dans des 

r&ipients dc «importe quelle valeur nominale, Le seul fait que le vin et les spiritueux soient 

en principe plus oncreux que les autres boissons ne justifie pas une kgislation restrictive, voire 

contraignante. Cc n‘est donc pas parce que ‘Union europenne manque dc logique que la 

Suisse doit s‘aligner. 

Art. 23 

L‘introduction d‘une base lgale pour la marque dc conforrnit « e » est ä saluer, notamment 

pour les exportateurs qui bnficieront dc facilits gräce ä cela. 

II conviendra cependant dc ne pas mettre en place un appareil dc contröle surdimensionn. 

L‘office fdral dc mtrologie procdant priodiquement ä des contröles auprs des fabricants 

2/3


contröle deviennent superflus. Ce d‘autant plus que es cantons disposent galement de m&a 

nismes de contröle complmentaires, 

D‘ores et djä, nous vous remercions de bien tenir compte de nos proccupations. Nous res 

tons volontiers ä votre disposition pour d‘ventuelles questions ou une entrevue, 

Avec nos meilleures salutations 

Commerce Suisse 

Kaspar Engeli Andreas Steffes 

Directeur Secrtaire 

3/3

DR jUR .EUG1NIE HOLLIGER-HAGMANN 

Staldenstrasse 1 CH-8916 Jonen-AG 

Tel. 056-634 16 80 Fa 056-634 16 81 

hoIIier ‚ blue‘ in.ch 

Bundesamt für 

Metrologie 

METAS 

Lindenweg 50 

31.10.11 3003 Bern-Wabern 

Anhörung zur Mengenangabenverordnung. MeAV 

Sehr geehrte Damen und Herren, 

Für die Gelegenheit, die Sie mir gaben, mich in der Anhörung zur MeAV zu 

äussern, danke ich Ihnen. 

A. Stellungnahme zur Frageliste 

Art. 1 Abs. 2: Aus der geteilten Unterstellung der Bonbons gegen 

— Halsschmerzen und Heiserkeit 

— qualifizierten Bonbons gleicher Beschaffenheit 

im 

Unterschied zu den als Arzneimittel 

dürfte 

kaum ein Problem 

entstehen. Es wäre nicht gerechtfertigt, die Publikurnsversion solcher Bonbons 

vom Geltungsbereich der neuen MeAV auszunehmen mit dem Argument, die 

Arzneimittelverpackungs-Version werde auch nicht von der MeAV erfasst, Das 

wäre eine ungerechtfertigte Privilegierung zum Nachteil der Hei-steiler anderer 

Bonbons, die von der MeAV erfasst werden. 

Art. 3 Abs. 1: 1.0. 

AiLAbs2 sieht sehr kleine Schriften or. Grundsatzlich braucht es fur gute 

Lesbarkeit beim Einkauf grossere Buchstaben als solche mit einer Höhe 

zwischen nur 2 und 6 mm —je nach Verpackungsgrösse — 

weil 

die 

Mengenangaben nicht neben den anderen Beschriftungen auf der Verpackung 

‚.untergehen“ dürfen, Falls nicht wegen bestehender EG-Vorschriften technische 

Handelshemmnisse entstehen, müssten also grössere Buchstaben vorgeschrieben 

erden. Auf jeden Fall muss ein Bezusbuchstahe ienannt erden. um die 

Grössenangabe in die Praxis für die verschiedenen erwendeten Schriften 

umzusetzen; m. W. wird in der EL die Schriftgrösse für

Lebensmitteldeklarationen anhand des kleingeschriebenen Buchstabens „x“ 

definiert. Da dieser Buchstabe in den Mengenangaben nicht vorkommt, könnte 

man das kleingeschriebene „m“ als Bezugsbuchstabe nehmen, jedoch keine 

Buchstaben mit Oberlängen wie „d“ oder „1“ oder „k“ weil daraus zu kleine 

Beschriftungen resultieren würden. 

Art. 15: Variante A würde einen Zustand zementieren, der mit den 

harmonisierten Regeln in der EU, welche die Schweiz aus 

Aussenhandelsgründen übernimmt, nicht übereinstimmt. 

Variante B ist vorzuziehen. Angesichts des verbreiteten Konsums importierter 

Weine dürften weite Kreise der Bevölkerung davon ausgehen, eine Weinfiache 

enthalte 7,5 dl Wein, zumal sich eine Weinflasche mit einer Nennfühlmenge von 

7 dl je nach Glasdicke und Form prima vista kaum von einer solchen mit 7,5 dl 

Inhalt unterscheidet. Schweizer Winzer, welche Wein exportieren, müssen 

ohnehin 7,5-dl-Flaschen verwenden. Jenen Herstellern, die sich mit der 

Umstellung schwer tun, könnte man durch eine besonders lange Übergangsfrist 

entgegen kommen. 

Art. 17: i.O. 

Art. 21: i.O. 

Art. 24: i.O. 

Art25—2&i.O. 

Art. 31: Es gibt keine relevanten Gründe, für die Verwender des 

Konfonnitätszeichens „e“ eine „prophylaktische“ Meldepflicht vorzuschreiben 

und sie zu registrieren, um allfälligen Missbräuchen vorzubeugen. Die 

Verwender bringen dieses Zeichen — wie auch das CE-Zeichen — in eigener 

Verantwortung an. Die Selbstverantwortung der Inverkehrbringer ist ein 

Grundsatz des ‚new approach“ der EU, der auch in der Lebensmittel- und 

Gebrauchsgegenständeverordnung (LGV) und im Produktesicherheitsgesetz 

(PrSG) seinen Niederschlag fand. Danach kontrolliert der Staat nicht mehr 

vorsorglich die Einhaltung von Regeln, sondern prüft diese nur 

stichprobenweise. Es ist Aufgabe des Vollzugsorgans, bei den 

Stichprobenkontrollen festgestellte Verstösse gegen verwaltungsrechtliche 

Pflichten zu sanktionieren und keineswegs Aufgabe der MeAV, die Hersteller, 

Importeure und Händler durch ein Bewilligungsregister „handzahm“ zu machen.

B. Weitere Anregungen 

Art. 12: Für die Mengenangabe nach Fläche, Länge oder Stückzahl ist eine 

generelle Mindesthöhe der Schrift von 2 mm zu klein, sobald sich auf einer 

grösseren Verpackung Informations- und Werbetexte in viel grösserem 

Schriftgrad befinden, beispielsweise bei WC-Papier, Haushaltpapier. Bauplatten. 

Därnmstoffrollen etc. Die Schriftgrösse für solche Angaben sollte der Skala von 

mindestens 2 mm, 4 mm und 6 mm in Art. 11 Abs. 2 angepasst werden, die 

ihrerseits grössere Buchstaben vorschreiben müsste, sofern dadurch keine 

technischen Handelshemrnnisse geschaffen werden (siehe zu Art. 11 Abs. 2). 

Art. 13: Der Text ist zu ergänzen durch folgenden Satz: „Sie darf nicht auf den 

Boden einer Fertigpackung angebracht werden“. Denkbar wäre auch, den 2. Satz 

von Art. 13 wie folgt zu formulieren: ‚....ohne dass die Verpackung geöffnet. 

aufgeklappt oder auf den Kopf gestellt werden muss“. Dasselbe müsste auch für 

die Mindestbehältnisflaschen in Art. 28Abs. 1 lit. a stehen, sofern bei diesen 

nicht eine Etikettenbeschriftung die Angaben von Art. 11 liefert, für die Art. 13 

ebenfalls gilt. 

Art. 17: Die Bestimmung sagt „. 

. .gelten 

namentlich...“. Deshalb ist nicht klar, 

ob Speiseöl als Aufgussflüssigkeit gilt oder nicht. Öl muss ausdrücklich in die 

Liste der Aufgussflüssigkeiten aufgenommen werden. Nur so kann man 

verhindern, dass falsche Vorstellungen entstehen hinsichtlich des Verhältnisses 

zwischen billigem oder teurem festem Lebensmittel und minderwertigem oder 

hochwertigem Öl als Aufguss. 


1- > 

- L L‘iJ ‘r 

RA Dr. jur. Eugtnie Holliger


Lindenweg 50 


Bern, 14. Dezember2011 

Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und 

auf Fertigpackungen 



Wir bedanken uns für die Einladung, zur oben erwähnten Verordnung angehört zu 

werden und senden Ihnen gerne unsere Stellungnahme dazu. 

Grundsätzliches 

Die Stiftung für Konsumentenschutz begrüsst die Zusammenführung der Verordnung über 

das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Verkehr sowie die 

Verordnung über die technischen Vorschriften betreffend die Mengenangaben auf 

industriellen Fertigpackung In der nun vorliegenden Verordnung über die Mengenangabe im 

Offenverkauf und auf Fertigpackungen (Mengenangabeverordnung MeAV) wurden wichtige 

Anpassungen an das Europäische Recht und an zeitgemässe Gegebenheiten 

vorgenommen 

Wir begrüssen insbesondere, 

• dass der Grundsatz des Tara-Messens gilt und nur noch für Markttreibende erlaubt 

ist, Hygieneverpackungen bis zum 3 % des Gesamtgewichtes mit zu wägen. 

• Dass konsumentenfreundliche Änderungen wie die Festsetzung der Schriftgrosse, 

die Nennung des Importeurs oder eine Einschränkung der Abweichungen von 

Fertigpackungen ungleicher Nennfullmengen vorgesehen sind 

Wir bedauern jedoch dass bei der Nennung der Stückzahl eine Verschlechterung der 

Konsumentenrechte in Kauf genommen wird 

Offenbar soll Art 18 aus der bisherigen Deklarationsverordnung nicht übernommen und 

ersatzlos gestrichen werden Der Artikel lautet 

Ohne technische Notwendigkeit durfen die Grösse und die Aufmachung einer Fertigpackung 

sowie deren Aufschriften nicht uber die Menge der darin enthaltenen 

Ware tauschen In strittigen Fallen entscheidet METAS 

Stiftung für Konsurnentenschutz Murbuustrus fl Pcsltanii 3Qfl Bern 23 

Telefcn 031 2)1)2424 nfo@konsurnentenshulz ch 

Die St flur a tu Konsumentenschutz St Mitghed der ANia i dE.r Korrsumentcrrschurz Orgar at oner

Wir teilen die Ansicht des Gesetzgebers nicht, dass im Bundesgesetz über den unlauteren 

Wettbewerb UWG die Schutzvorschriften ausreichend sind, um gegen täuschende 

Packungen vorzugehen. Wir beobachten, dass die Problematik der „Mogelpackungen“ mit 

dem zunehmenden Preisdruck wieder am Zunehmen ist. Es ist uns bewusst, dass das 

Problem von gleich teuren Produkten mit kleinerer Menge nicht über diese Verordnung 

gelöst werden kann. Wir erhalten jedoch immer wieder Meldungen von Konsumenten, 

welche das Verhältnis Füllmenge — 

Verpackungsgrösse 

bemängeln. Besonders störend ist 

dies, wenn es sich nicht um hochpreisige Artikel wie Pralinen oder Parfüm handelt. Wegen 

eines solchen Ärgernisses jedoch die Justiz einzuschalten und ein zivilrechtliches Verfahren 

einzuleiten, stellt eine grosse Hemmschwelle für die Konsumentinnen und Konsumenten dar, 

gegen solche Verpackungen vorzugehen. Die Anrufung eines Amtes wie die METAS ist in 

solchen Fällen adäquater und zweckmässiger. Von daher plädieren wir dafür, diesen Artikel 

auch in der neuen Mengenangabeverordnung aufzunehmen. 

Zu den einzelnen Artikeln nehmen wir folgendermassen Stellung: 

Art 1. Abs.2 Gegenstand und Geltungsbereich 

Aus Sicht der Konsumentinnen und Konsumenten ist es nicht nachvollziehbar, dass 

Fertigpackungen von Arzneimitteln dieser Verordnung nicht unterstehen sollen. Dies schafft 

Rechtsunsicherheit. da gerade bei Heilmitteln der Abgabekategorie E nicht einsichtig ist, 

weshalb hier die Mengenangaben keiner rechtlichen Grundlage unterworfen sind. Diese 

Arzneimittel können auch beim Grossverteiler erstanden werden. Bei Tee, Bädern, 

Hustenbonbons etc. ist es für die Kundinnen und Kunden nicht offensichtlich, welche 

Produkte als Heilmittel eingestuft werden und welche nicht. 

Wir beantragen daher, OTC-Medikamente, bzw. verschreibungsfreie Medikamente der 

Mengenangabeverordnung zu unterstellen, sollten sie der Abgabekategorie D oder E 

zugeteilt sein 

Art. 3 Abs. 1 Mengenbestimmung 

Wir begrüssen die Aufnahme dieser Regelung explizit: Es ist nicht mehr zeitgemäss, dass im 

Offenverkauf bis zu 3 % des Warengewichtes zur Nettomenge hinzugezählt werden darf. Die 

heutigen Waagen sind durchwegs in der Lage, das Netto-Gewicht zu messen, da mittlerweile 

eine Taravorrichtung zum Standard gehört. Auf der Geschäftsstelle der Stiftung für 

Konsumentenschutz hatten wir regelmässig Beanstandungen wegen dem Wägen des 

Verpackungspapiers Gerade bei hochpreisigen Produkten wie Fleisch fuhlten sich 

Konsumentinnen und Konsumenten mit dem Wagen der Verpackung hintergangen 

Diese angst überholte Regelung muss deshalb gestrichen werden Es fragt sich zudem, ob 

fur die Marktstände eine unbeschränkte Ausnahmeregelung beibehalten werden soll Es ist 

zwar nachvollziehbar, dass hier die Modernisierung der Kassen langsamer vonstatten geht 

als bei grossen Anbietern Dennoch ware hier aus unserer Sicht mit einer Übergangsfrist von 

fünf Jahren den Anliegen der Konsumenten besser zur Genüge getan als mit einer 

unbeschränkten Ausnahmeklausel 

Sttftung fur konsumentenschutz Mcnb c‘js!ras“e E 1 Post‘ah 3OO Rrn 2 

Teleton 031 3 0 24 24 nfokorsumentenschutz eh 

[Ae Stiftung tor Konsume tonsehut‘ st M4g1 ei der All anz der Kc ne jmentensc± ut? Organsat nen

Art. 3 Abs. 4 

Wo werden diese allfälligen Sonderbestimmungen festgehalten, bzw. wie werden die 

Konsumentinnen und Konsumenten darüber informiert? 

Art.7 

Aus Erfahrungen mit der Preisangabe am Regal wissen wir, dass dieser Artikel Probleme bei 

der Anwendung mit sich bringen kann: Die Angaben sind schlecht ersichtlich, werden 

vertauscht oder es ist nicht ersichtlich, welche Angabe zu welchem Produkt gehört. 

Art. 11 Abs. 1 Bst, c Mengenangabe nach Gewicht und Volumen 

Abs. c: Wir begrüssen, dass der Importeur als Verantwortlicher für die Einhaltung der 

Vorschriften der Mengenangabeverordnung wieder genannt werden muss. Dies ist 

insbesondere für Fertigpackungen von Bedeutung, welche keine Lebensmittel enthalten. 

Art. 11 Abs. 2 Mengenangabe nach Gewicht und Volumen 

Die Mindesthöhe der Schriftgrösse stellt für die Konsumentinnen und Konsumenten ein 

dauerndes Ärgernis dar: Wichtige Informationen wie die Inhaltsdeklaration, Allergie- oder 

Warnhinweise sowie Mengenangaben werden in einer Schriftgrösse aufgedruckt, welche 

teilweise kaum zu entziffern ist. Wir begrüssen es deshalb, dass in der vorliegenden 

Verordnung zumindest in Bezug auf die Mengenangabe mit präzisen Vorgaben Klarheit 

geschaffen wird. Zudem wird Rechtsgleichheit mit der EU geschaffen. 

Aus der Sicht der Konsumentinnen und Konsumenten ist zwar nicht ersichtlich, weshalb die 

Nennfüllmenge das massgebende Kriterium sein soll, um die Mindesthöhe der Schrift zu 

bestimmen — 

auch 

bei einer kleinen Nennfüllmenge kann die Verpackung eine ansehnliche 

Grösse aufweisen. Die Mindesthöhe bei den beiden kleinsten Kategorien (Art. 11, Abs. 2 c 

und d) ist sehr klein und kann von vielen Konsumenten nicht mehr entziffert werden. 

Da Art 11 Abs 2 jedoch dem EU-Recht entspricht, macht es Sinn, dieses ohne 

Abänderungen zu übernehmen. 

Art. 12 Bst. b 

Es ist nicht ersichtlich weshalb die Nennfullmenge nur in einer Mindesthohe von 2mm 

angegeben werden muss Dies ist fur zahlreiche Konsumentinnen und Konsumenten viel zu 

klein und kann entweder nicht entziffert werden oder wird leicht ubersehen Wir fordern eine 

Mindesthöhe von 4 mm 

Art. 15 Fertigpackungen mit Wein und Spirituosen 

Die Stiftung fur Konsumentenschutz spricht sich fur die Einfuhrung einer Wertereihe gernass 

der europäischen Richtlinie aus Dies aus folgenden Grunden 

Shftung fur Konsumentenschutz M nb oustrass 61 P stfdC h 3000 herr 23 

Te‘efon 031 3 0 24 24 nfc4konsumentenschut, CO 

Dc St4tung ftc Konsumn nshuL t Mitg led d‘‘ AH,nz d‘ K,nsu‘npntenscbLtz Orgar‘sdt‘Dren

• In der Regel sind Weine in Flaschen von 75 cl abgefüllt, von dieser Füllmenge gehen 

die Konsumenten beim Kauf aus und überprüfen deshalb die Mengenangabe nicht. 

An der Grösse der Flasche ist zudem nicht erkennbar, ob der Inhalt 75 oder 70 cl 

aufweist. Damit werden die Konsumentinnen und Konsumenten indirekt getäuscht. 

• 70 cl-Weinflaschen entsprechen zwar einer „Spezialität“ der Schweiz. Diese 

Spezialität erscheint uns aber nicht besonders schützenswert, da sie — 

ausgeführt — 

aufweist. 

eher 

wie 

oben 

ein Täuschungspotential denn einen Gewinn für die Konsumenten 

• Die Vergleichbarkeit der Preise wird erhöht: Bislang ist für den Preisvergleich etliches 

mathematisches Geschick Voraussetzung, da der Grundpreis nicht angegeben 

werden muss und 70 cl und 75 cl keine allzu einfachen Masse sind, um den 

Grundpreis selbst zu errechnen. 

• Mit der Übernahme der EU-Richtlinie wird das Schweizer Recht in einem Bereich 

harmonisiert, welche auch der Weinwirtschaft zu gute kommt: Werden Weine 

exportiert, ist es notwendig, dass auch die Gebinde den Vorschriften der EU 

entsprechen. 

Sollten sich die Wertereihen für Wein und Spirituosen nicht durchsetzen können, muss die 

Preisbekanntgabeverordnung in dem Sinne angepasst werden, dass Behälter von 70 und 75 

cl bei Wein und Spirituosen auch mit einer Grundpreisangabe versehen werden müssen. 

Hier das Täuschungspotential, wie oben ausgeführt, ansonsten zu gross. Bei Wein und 

insbesondere bei hochpreisigem Wein kann die Differenz von 5 cl einen wesentlichen 

Preisunterschied darstellen, bzw. diesen kaschieren. 


Wir sind mit der neuen Regelung grundsätzlich einverstanden, bedauern jedoch, dass 

gemäss Art. 17 Abs. 2 Öl nicht ausdrücklich in diese neue Regelung aufgenommen wird. Bei 

Olkonserven wird 01 nicht zwingend mitkonsumiert. zudem ist in der Regel das Öl 

preiswerter als das Lebensmittel, welches in Öl konserviert wird. Von daher ist das Verhältnis 

Lebensmittel — 

Öl 

eine wichtige Information für die Konsumentinnen und Konsumenten, das 

Abtropfgewicht eine aussagekräftige Kennzahl. 

Aus Gründen der Übereinstimmung mit der Terminologie an den Codex Alimentarius macht 

es jedoch Sinn, diese Terminologie ohne Schaffung von Ausnahmen zu übernehmen 

Art. 21 Füllmengen nach Stückzahl 

Art 21 Abs b enthält unserer Meinung nach eine Verschlechterung der gesetzlichen 

Bestimmung gegenuber heute War fruher eindeutig dass bei Fertigpackungen welche 

weniger als 100 Stuck enthalten die genaue Zahl enthalten muss gibt es mit der 

vorgesehenen Regelung eine Unschärfe Bei einer Stückzahl zwischen 50 und 100 darf die 

Fullmenge im Mittel nicht kleiner sein als die Nennfullmenge Für die Käufer ist jedoch kaum 

feststellbar, ob dies zutrifft oder nicht Auch für die zuständige Kontrollbehörde wird dieses 

Mittel kaum zu überprüfen sein 

Stiftung fur Konsumentenschutz MonbfJoustra‘ee 61 Po.tfjJ 300C Re n 3 

Te‘efon 031 3/0 24 24 nfNkonsumentenschut7 ch 

[)e St,fter,u tur Knn‘‘jrn,-ntp,,hut7 ‘St Mtghecl de‘ AH ‘nz ‘je‘ Ks‘ns,‘rent,r sc‘,,t- )rQ5r3fl.r 

k

Von daher erachten wir die bisherige Vorgabe in der Deklarationsverordnung gemäss Art 

23 Abs. 3) als klarer und ist unserer Ansicht nach beizubehaIten 

Fertigpackungen von Waren, die nach Stückzahl verkauft werden, müssen die deklarierte 

Anzahl Stücke enthalten. Bei Fertigpackungen. die Mengen über 100 Stück enthalten, ist für 

jedes ganze Hundert ein Zufalisfehler von einem Stück zulässig. 

Art. 24 Fertigpackungen ungleicher Nennfüllmenge 

Artikel 24 bringt mit einer stärkeren Einschränkung der Minusabweichungen von 

Fertigpackungen ungleicher Nennfüllmenge eine Verbesserung des Konsumentenschutzes 

und ist daher zu begrüssen. 

Wir erachten es auch als positiv, dass eine systematische Ausnützung der Minusabweichung 

explizit ausgeschlossen wird. Es wird Aufgabe der Vollzugsbehörde sein, solche Ausnützung 

aufzuspüren und zu unterbinden. 

Art. 25 — 28 Massbehältnis-Flaschen 

Wir sind mit der vorgesehenen Regelung einverstanden. 

Art. 31 Meldepflichten 

Wir begrüssen es, dass Schweizer Hersteller von Fertigpackungen, welche das 

Konformitätszeichen „e“ verwenden, dies dem Bundesamt für Metrologie melden und die 

entsprechenden Vorschriften einhalten müssen. Dies sorgt für Rechtssicherheit und Klarheit 

bei der Anwendung des Konformitätszeichens und kommt nicht zuletzt den Konsumentinnen 

und Konsumenten zugute 

Art. 34 

Wie häufig wird kontrolhert? Es fehlt eine Ausführung, wann und in welcher Frequenz solche 

Kontrollen erfolgen sollen Eine solche vage Ausführung. wie sie in Art 34 festgehalten ist, 

lässt den Kontrollstellen auf kantonaler Ebene zu grossen lnterpretationsspielraum 

Art. 35 Gebühren 

Wir pladieren dafur dass die Gebuhren so ausgestaltet werden dass sie im Verhaltnis zum 

Verstoss bzw dem Schaden, den die Konsumentinnen und Konsumenten erlitten haben, 

stehen Insbesondere bei systematischem Umgehen der Vorschriften muss der 

unrechtmässige Gewinn, welcher allenfalls entstanden ist, in Betracht gezogen werden und 

nicht nur der Zeitaufwand der Kontrollbehörde in Rechnung gestellt werden 

Stiftung fur Konsumentenschutz Monhioustrase 61 Postfach 30 C Bare 23 

reefon 031 370 24 24 infogkonsumentenschutz eh 

Di Stift ‘iq f‘ir Kr,r,sumCrftrahutz ist Mitqced chrAflianie der Konmentanschutz Oaa‘‘s,itioneii 

li‘

Die Verordnung behandelt wichtige Anliegen des Konsumentenschutzes. Wir hoffen 

daher, dass unsere Anliegen und Eingaben Beachtung finden und in die Verordnung 

einfliessen. 


Sara Stalder 

Geschäftsleiterin 

Sbftung tur Koneuma*encliulz Pl ‘nrq uM.nse 61 Po‘tta& .sl*)0 Bem 23 

1eblon 031 ro P424 w*tkonsumeilenechutg d 

h 

•: 

1n - 

Joslanne Walpen 

Projektleiterin 

Die Stiftwig ha Konsums anechutz — MtWd duAl an. du KaiwtmwnRmchub Orgaisacmn 

•csi 

0 

—. 

1.

Lüchinger ÷ Schmid AG ihr Ze4hee 

Unternehmenszentrale: 

8302 KIoen 

Sternackerstrasse 35 

Te. 0448008814 

Fax 044 800 88 12 

www.tuectringer schmia ch 

unternehmenszentraie@ 

iuechnger schmd.ch 

Verkauf: 

4143 Darnach 

Weidenstrasse 9 

Te 061 317 96 96 

Fax 061 317 96 07 

3173 Oberwangen 

b. Bern 

Mubiesirasse 12 

Tel. 031 982 1050 

Fax 031 982 10 22 

6593 Cadenozzo 

Aa Cope 

Te.. 091 8 26 3 

Hr (91 88 A98 

6032 Emmen 

4 

4 

8302 Kloten p (. 

e .‚44 33. 88 (3 

los 44 8(3 8 

7302 Landquart 

1030 Bussigny 

Hr - 

5 

et l3 

9 ‘ref 

V/nf 

tinser Zec8er 

Nref fs 

N r 

Luch:naer 

.. ‚ 

Schmid 


METAS 

Lindenweg 50 


Kloten. 21. November2011 

Anhörung zum Entwurf der Mengenangabeverordnung 


Zu folgendem Artikel möchten wir Stellung nehmen: 

Art. 10, Absatz 1: 

Als Nennfüllmenge ist bei flüssigen Waren das Nennvolumen anzugeben. 

abweichende Handelsbräuche bleiben vorbehalten. 

Die bei L+S AG hergestellten flüssigen Eiprodukte wurden seit jeher in kg hergestellt, 

gemessen und verkauft. Die Weiterverabeiter setzen in ihren Rezepturen ebenfalls kg 

ein. 

Ausserdem müsste definiert werden, inwieweit ein Produkt als flüssig gilt. Eiprodukte 

variieren in der Viskosität vom dünnflüssigen Eiweiss bis zum pastösen Eigelb mit 

11% Salz. (Eiprodukte sind unter 4 °C zu lagern, unter dieser Bedingung sind die Pro 

dukte zähflüssiger als bei der in Art. 3, Absatz 1, a. genannten Temperatur allgemein 

20 °C). 

Sinnvoll wäre, für das ganze Produktsortiment die gleiche Einheit (bisheriger Han 

delsbrauch war kg) zu verwenden. 

Die Einheit kg hat sich für Eiprodukte bewährt lässt sich leicht umrechnen in die zu 

grunde liegende Anzahl Eier g und korrespondiert auch zu den häufig geforderten 

Nährwertangaben der Eiprodukte in bOg 

Wir bitten Sie höflich, unsere Stellungnahme sorgfältig zu prüfen. 


Lüching4 Schmid AG 

F. Sontheim

Migros-Genossenschafts-Bund 


Lindenweg 50 


Ort‘Daturn Zürich, 15. Dezember 2011 

Kontakt Gabi Buchwalder 

Betreff Anhörung zur Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel 

und VerkehrNerordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 


Wir danken Ihnen, dass Sie uns die Möglichkeit einräumen, uns zur Revision der Verordnung über das 

Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Verkehr sowie zur Revision der Ver 

ordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen äussern zu können. Gerne 

nehmen wir hiermit Stellung. 

Grundsätzlich begrüsst die Migros, dass diese beiden Verordnungen den aktuellen Umständen ent 

sprechend angepasst werden. Auch halten wir es für sinnvoll, wenn dabei Anpassungen an Entwick 

lungen im internationalen Recht erfolgen. Dennoch möchten wir uns zu einigen Artikeln im Detail äus 

sern. Diese Bemerkungen finden Sie auf den folgenden Seiten. 

Wir danken Ihnen für die wohlwollende Prüfung unserer Anliegen und stehen Ihnen für weitere Fragen 

gerne zur Verfügung. 


Migros-Genossenschafts-Bund 

/ 

Peggy Schuhmann Gabi Buchwalder 

Leiterin SQTS Projektleiterin Direktion Wirtschaftspolitik 

Migros-Genossenschafts-Bund Dwektwahl +41 44 277 25 75 

Wirtschaftspolitik Zentrale +41 44 27721 16 

Limmatstrasse 152 Fax +41 44 2 2009 

Postfach 1766 juerg maurer@mgb ch 

CH8031 Zurich www migros ch

Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf 

Fertigpackungen (Mengenangabeverordnung, MeAV) 

Art. 1 Abs. 2 Gegenstand und Geltungsbereich 

Gemäss Erläuterungen soll die MeAV bei Heilmitteln nur für den Offenverkauf der Kategorien D und E 

gelten. Fertigpackungen von Heilmitteln sind von der MeAV ausgeschlossen. Aus Migros Sicht bringt 

die unterschiedliche Behandlung von Offenverkauf und Fertigpackungen keine Vorteile, im Gegenteil. 

Der Ausschluss der Fertigpackungen stellt ein Handelshemmnis dar, da zum Beispiel beim Import von 

Bad Heilbrunner Heiltee vom Hersteller keine Konformität mit dem ‘e“ mehr verlangt werden kann, was 

Migros zu eigenen Kontrollen zwingt. 

Fraglich ist auch, weshalb bei der Unterstellung unter die MeAV die Grenze zwischen den Kategorien C 

und D gezogen wurde. Diese Kategorien werden aktuell im Rahmen der Revision des Heilmittelrechts 

ohnehin zur Diskussion gestellt. Migros plädiert deshalb für die Beibehaltung der bisherigen Regelung, 

die keine Ausnahmen vorsieht. 

Antrag: Streichung von Art. 1, Abs. 2 b. 

Art.3 Mengenbestimmung 

Künftig sollen beim Offenverkauf „Verpackungsmaterialen wie Trennpapiere etc.“ nicht mehr zur Net 

toware geschlagen werden. Diesen Grundsatz gilt es aus unserer Sicht zu überdenken. Zwar wollen 

auch wir unseren Kundinnen und Kunden das Fleisch netto verkaufen. Unser Angestellten an den 

Fleischtheken sind deshalb angewiesen, vor dem Wägevorgang das Einwickelpapier abzuziehen, Al 

lerdings: Wenn künftig auch noch allfällige Trennpapiere abgezogen werden müssen, würde dies den 

Verkaufsvorgang wesentlich beeinträchtigen. Zwar wäre es technisch möglich, die Trennpapiere auch 

während dem Wägevorgang laufend abzuziehen, doch es ist aufwändig und unpraktisch. Hinzu kommt, 

dass Trennpapiere nur bei sehr wenigen Fleischsorten zur Anwendung kommen, etwa bei Rohschinken 

und auch dort nur, wenn grössere Mengen gekauft werden. Dann aber beträgt die Abweichung durch 

die verwendeten Trennpapiere aber nicht mehr als ein paar Rappen. 

Antrag: Das Gewicht der Verpackungsmaterialien vom Bruttogewicht abziehen, nicht aber Trenn- und 

Ein lagepapiere. 

Hinzu kommt: Heute verfügen, entgegen den Aussagen im Begleitbericht, noch längst nicht alle Waa 

gen über eine Taravorrichtung. Insbesondere bei der kundenaktiven Selbstbedienung von Früchten und 

Gemüse sind Waagen nicht entsprechend ausgerüstet. Es müssen deshalb weiterhin Ausnahmen vom 

allgemeinen Grundsatz möglich sein, die explizit in der Verordnung erwähnt werden sollten. 

Art. 5 Abs. 2 Ausnahmsweise erlaubter Stückverkauf 

Die Migros teilt die Ansicht des EJPD, dass sich das Einkaufsverhalten der Konsumentinnen und Kon 

sumenten in den letzten Jahren stark verändert hat Insbesondere beobachtet die Migros ein stets stei 

gendes Bedürfnis, für den schnellen Einkauf oder für Unterwegs Früchte und Gemüse in kleinen Porti 

onen und „pro Stück“ kaufen zu können. 

2

Aus diesem Grund begrüsst die Migros eine liberale Gesetzgebung zur Frage, ob bzw. welche Früch 

ten/Gemüse (auch) “pro Stück“ gekauft werden dürfen. 

Zu der in den Vernehmlassungsunterlagen (5. 25 des erläuternden Berichts) beigefügten Stückver 

kaufs-Liste des METAS hat die Migros folgende Anmerkungen: 

1) In der erwähnten Stückverkaufs-Liste des METAS wird nicht nach Art / Kategorie des Produktes 

unterschieden. Die Migros würde es begrüssen, wenn für SonderangebotelSpezialartikel (an 

ders als beim herkömmliche Angebot) der Stückverkauf grundsätzlich immer zulässig wäre. 

So werden im Detailhandel beispielsweise neben dem herkömmlichen Sortiment regelmässig be 

stimmte Spezialitäten und Sonderangebote (Früchte in spezieller Gestaltung wie z.B. Spezialäpfel 

mit „Herz-Einprägung, Spezialsortimente wie “Migros Slection“ oder “Migros Premium“, Biopro 

dukte, usw.,) angeboten. Kunden kaufen solche Produkte gerne in kleinen Mengen und gezielt, 

weshalb der Stückverkauf in solchen Fallen einem besonderen Kundenbedürfnis entspricht. 

2) Die Stückverkaufs-Liste unterscheidet zwischen “take away“ Geschäften und “allgemeinem Detail- 

Art8 

handel“, wobei für den allgemeinen Detailhandel hinsichtlich Stückverkauf strengere Regeln gelten 

sollen. Die Abgrenzung zwischen “take away“ Geschäften und “allgemeinem Detailhandel“ ist (ins 

besondere in Städten und Agglomerationen) nach Ansicht der Migros schwierig und führt zu 

Rechtsunsicherheit, zumal häufig auch herkömmliche Filialen über eine „take away Zone verfügen 

(so z.B. Migros-Geschäfte in grossen Bahnhöfen, usw.). Auch im Kassenbereich unterscheiden 

sich Take-Away Geschäfte und herkömmliche Filialen kaum. Entsprechend beantragt die Migros, 

dass in der Stückverkaufsliste nicht nach Art der Filiale, sondern nach Art des Angebots un 

terschieden wird. Konkret sollten nach Ansicht der Migros also die gleichen (grosszügigen) 

Regeln wie für Take-Away Geschäfte bei herkömmliche Filialen zumindest im Take-Away 

und im Kassenbereich ebenfalls Anwendung finden. 

Wir gehen davon aus, dass gemäss Art. 8 Abs. 2 die Mengenangabe z.B. von Früchten und Gemüse in 

der Gastronomie (z.B. 1 Apfel, 1 Birne) ebenfalls ausgenommen ist. Wenn dies nicht der Fall wäre, 

müsste dies im Artikel 8 explizit erwähnt werden. 

Art. 10 Mengenangabe nach Art der Ware 

Offensichtlich wird die geltende EU-Richtlinie von den einzelnen Mitgliedsstaaten unterschiedlich inter 

pretiert und umgesetzt. So kennt die deutsche Fertigpackungsverordnung die Regelungen nach §7 in 

der verschiedene Lebensmittel hinsichtlich der Mengenangabe in Volumen und/oder Gewicht eingestuft 

werden Z.B können Buttermilcherzeugnisse in Gewicht oder Volumen, Essigessenz und Würzen in 

Gewicht angegeben werden Hier ist von der strikten schwarz/weiss bzw. flussig/fest-Reg&ung Ab 

stand zu nehmen Um keine neuen Handelshemmnisse und notwendige Allgemeinverfugungen zu 

vermeiden, sollte ein praktikabler Weg oder zumindest die gleiche Regelung wie in Deutschland gelten 

3

Art. 11 Mengenangaben nach Gewicht und Volumen 

Art. 11 Abs. la 

Im Begleitbericht wird zusatzlich noch die Masseinheit dl aufgeführt. In der Verordnung fehlt diese 

Masseinheit hingegen. 

Antrag: Der Passus in Abs. la muss auch den Begriff „Deziliter explizit aufführen. 

Art. 11 Abs. Ib 

Gemass der neuen und alten Verordnung müssen Fertigpackungen eine Sachbezeichnung der Ware 

aufweisen, die sich auf die Mengenangabe bezieht. Der Begriff „Sachbezeichnung“ ist bis jetzt nur für 

den Food-Bereich definiert. Viele non-food-Artikel tragen zwar einen Namen oder eine sehr einfache 

Bezeichnung, oft aber nur in englischer Sprache. Wir schlagen vor, die Aussage folgendermassen zu 

ergänzen: ‚Sachbezeichnung oder eine zulässige Umschreibung des Produktes“. 

Die Angabe des verantwortlichen Herstellers oder Importeurs für non-food-Artikel ist neu und bis 

her nicht umgesetzt. Künftig müssten also alle messbaren Güter den Versandblock (Adresse mit Ver 

triebsangaben) tragen. Dies würde grösserer Etiketten und/oder Selbstklebeetiketten nötig machen. Ein 

Umsetzung in langsam drehenden Sortimenten würde ohne konkrete Massnahmen einige Jahre dau 

ern. Wir bitten Sie, dies zu berücksichtigen. 

Art. 11 Abs. Ic 

De Angabe des Herstellers oder Importeurs führt zu Widersprüchen in anderen Gesetzesbestimmun 

gen. Wir verlangen deshalb eine gewisse Liberalisierung wie sie auch die EU-RL 76/211 bei der Dekla 

ration des “e“ erlaubt. 

Antrag: ic. Name und Adresse oder Warenzeichen der Person oder Firma, die die Fertigpackung her 

stellt, einführt, abpackt, abfüllt oder abgibt. 


Wir begrüssen die Bestimmungen zum Abtropfgewicht in Anlehnung an die OIML-Empfehlung R 87 

Annex C oder auch nach WELMEC Guide 68. 

Art. 30 Verantwortung des Herstellersllmporteurs 

Abs. 7 fordert die Aufbewahrung der Ergebnisse der Messungen und Kontrollen mindestens 5 Jahre 

lang. Dies ist ein sehr langer Zeitraum. Dies ist nicht wirklich nachvollziehbar, da es sich bei der Men 

genkennzeichnung nicht um einen Risikofaktor handelt In der EU-Richtlinie ist uns ein solche Forde 

rung nicht bekannt Die deutsche Fertigpackungsverordnung nennt im § 27 folgenden Passus Die 

Aufzeichnungen sind bis zur jeweils folgenden Prüfung nach §34 Abs 1 aufzubewahren und zur Ein 

sicht vorzulegen, jedoch mindestens für 3 Jahre aufzubewahren.‘ 

4

Art. 31 Meldepflicht 

Hersteller von Fertigpackungen, welche das Konformitätszeichen e“ anbringen, unterstehen neu einer 

Meldepflicht. Sie müssen die Richtlinien der Europäischen Gemeinschaft einhalten. Wir gehen davon 

aus, dass die Meldepflicht sich auf die Firma bezieht und nicht auf das einzelne Produkt. 

Art. 38 Übergangsbestimmungen 

Die Anderungen, die mit der neuen Verordnung eingeführt werden sollen, bedürfen in vielen Fällen eine 

Anpassung der Verpackung beziehungsweise des Etikettes. Oft sind grosse Lagerbestände vorhanden. 

Eine Übergangsfrist von 3 Jahren nach Inkrafttreten bzw. Publikation der Verordnung sollte deshalb 

gewährleistet sein. 

Schlussbemerkung 

Wir bitten Sie sicherzustellen, dass der Anwendungsbereich von Cassis de Dijon nicht durch die neue 

Mengendeklarationsverordnung eingeschränkt wird (siehe Art, 1 und Art.2 THG). 

5

Von: NiederhauserJürg METAS 

Gesendet: Montag, 19. Dezember 2011 12:35 

An: ‘gabi.buchwalder@mgb.ch 

Cc: Schneider Ulrich METAS; Vaterlaus HansPeter METAS 

Betreff: AW: Mengenangabeverordnung: Ergänzung zum Artikel 17 

Sehr geehrte Frau Buchwalder 

Besten Dank für die Ergänzung ihrer Stellungnahme zur Deklarationsverordnung. Wir werden diese Ergänzung bei 

dci Steiungnahme der Mgros ablegen und bei der Auswertung entsprechend herucksichtigen. 

Freundliche Grusse 

Jürg Niederhauser 

Bundesamt für Metroiogie (METAS) 

Dr .Jürg Nwdr‘rhauser 

Leitpr Stan 

Lindenweg 50, CH30O3 Bern-Wabern 

Tel +4131 32 34970, Fax +41 31 32 33 573 

, http://www.metas.ch 

Von: gabi. buchwalder@mgb.ch [mailto:gabbbuchwalder@mgb.chl 


An: metas Info 

Betreff: Mengenangabeverordnung: Ergänzung zum Artikel 17 

Sehr geehrte Frau Frei 

ich habe mich am Freitag telefonsch hei Ihnen gemeldet und angekündigt, dass ich für die Migros eine Ergänzung 

zum Artikel 17 der Deklarationsverordnung nachreichen möchte. 

Hier ist dieser Text nun: 

Art, 17 

Be Waren mit Abtropfqewicht müssen Fertigpackungen neben der GesomtfüIlmenge auch das Abtropfgewicht 

tragen Bc gew:ssen Produkten, ‚St diese Forderung nwht urriserzbar. Bei z.B. Mozzorel!ci, der in einer Salzloke liegt. 

Farm der Anteil der Salziofse derart variieren, dass die gesamte Füllmenge nicht angegeben werden kann Diese 

lt auch die ReohPit wider Die meisten Mozza reilaverpackurigei tragen nur das Ahtropfqewicht. Für derartige 

Produkte sofjt eine Ausnohmcformulierung für Produkte mit aus technologischen Gründen stork varlierendem 

Abtropfgewrcht, formuliert werden. 


S3a- Buco‘a:ier 

M:gosGen cssenschuPsWund 

Direktion Wirtschaftspolitik 

Limrnatstrasse 152

Postfach 

CH8O31 Zürich 

Direktwahl +41 (0)44 277 58 95 

Zentra‘e +41 (0)44 277 2111 

Fax +41 (0)44 277 20 09 

gab buch Irmgh 

rosch 

2

VERBAND SCHWEIZERISCHER ASSOCIATION SUISSE DES SOURCES 

MINERALQUELLEN UND D'EAUX MINERALES ET DES 

SOFT-DRINK-PRODUZENTEN PRODUCTEURS DE SOFT DRINKS 


Lindenweg 50 


Zürich, 15. Dezember 2011/kre 

Anhörung Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in 

Handel und Verkehr / Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 



Wir erlauben uns – wenn auch nicht auf der Liste der Adressaten aufgeführt – Stellung in obgenannter 

Angelegenheit zu beziehen. Wir möchten es nicht unterlassen, in diesem Zusammenhang 

auf die weitergehende Stellungnahme der Arbeitsgemeinschaft der Schweizer Getränkebranche 

(ASG) zu verweisen, welche wir vollumfänglich unterstützen. 

Artikel 15 

Grundsätzlich sprechen wir uns gegen jeden Eingriff in die unternehmerische Freiheit der Getränkeproduzenten 

aus. Diese Freiheit muss und soll auch das Recht umfassen, die Gebindegrösse 

und -form frei und nach unternehmerischen Grundsätzen wählen zu können. 

Variante A: Diese Regelung entspricht dem geltenden Recht. Wir sprechen uns somit 

– sofern diese Regelung überhaupt notwendig ist – für diese Variante aus. 

Die Ergänzung der Preisbekanntgabeverordnung bzgl. Grundpreisangabe 

lehnen wir ab. 

Variante B: Diese Variante lehnen wir entschieden ab. 

Für die Beantwortung von Fragen stehen wir Ihnen jederzeit zur Verfügung. 

Frohe Festtage und mit freundlichen Grüssen 

Michel Beneventi Marcel Kreber 

Präsident Generalsekretär 

Generalsekretariat: Engimattstrasse 11, Postfach 2124, CH-8027 Zürich 

Telefon 044 221 21 84 Telefax 044 211 62 06 www.getraenke.ch E-mail: office@getraenke.ch

Scheflr OSvtbaid. Rwerstrssw. Pncdacti 255Q. fl4-S302 Zun 

Bundesamt für Metrologle (METAS) 

Lindenweg 50 


Zug, 14. Dezember 2011 

-. 

—.. --... .--.-- ..-.. .--— —____ 

... 1 

Anhörung über die Mengenabgabeverordnung (MeAV) 


Anodazloa Svizzera Frutta 

www.swlssfruitdi 

Wir bitten Sie, den Schweizer Obstverband als direkten Ansprechpartner auf Ihren Verteiler zu 

nehmen. Der Schweizer Obstverband ist eine Branchenorganisatlon und vertritt die Interessen der 

Inland-Produktion und -Verarbeitung. Die vorliegende Verordnung betrifft uns bei folgenden Pro 

dukten dIrekt: Offenverkauf von Früchten sowie Verkauf von Wein und Spirituosen. 

Allgemeine Betrachtung 

Schweizer Spezifltäten, Traditionen und Gewohnheiten dürfen nicht im Namen des globalen Han 

dels geopfert werden. Mit der Deldaratlon der Mengenangaben auf der Etikette Ist der Konsument 

informiert und wird nicht getäuscht. 

DIe Anwendung des europäischen Konformitätszeichen e soll weiterhin freiwillig bleiben. 

Art. 11 abs.2 Mengenabgabe nach Gewicht und Volumen 

Die Übernahme dieser europäischen Norm ist machbar, insofern dIe Lesbarkeit aus der Sicht des 

Konsumenten sichergestellt ist. 

Art. 15 Fertlgpackungen mit Wein und Spirituosen 

Der Schweizer Obstverband unterstützt die Variante A, welche dem Ist-Zustand entspricht. Mit der 

Mengen-Deldaration Ist der Konsument voliumfänglich informiert. Schon heute müssen die Export 

eure, welche in die EU liefern, die EU-konformen Flaschen benutzen. 

Diese Verordnung betrifft (gemäss Anhang) nur den Wein hergestellt aus Trauben. Apfelwein ist 

eigentlich von dieser Verordnung ausgenommen. Trotzdem hat die EU keine von der Norm abwei 

chenden Flaschen mit Apfelwein zugelassen. Wir sind der Meinung, dass es sich um nicht tarifäre 

Handelshemmnisse handelt. 

Auf eine Grundpreisangabe auf der Etikette soll aus Übersichts- und Plagründe abgesehen wer 

den. 

. “4 

seIte 1 von 1

Art. 23 Konformitätszeichen 

Die Anwendung des europaischen Konformitätszeichens soll weiterhin freiwillig bleiben. Für einen 

Exporteur ist dessen Anwendung von Vorteil. Es gilt jedoch die Kontrollen Stichproben mässig und 

in einem vernünftigen Mass durchzuführen. 

Im Namen der Branche danken wir Ihnen, dass Sie unsere Anliegen und Anträge berücksichtigen. 

Für weitere Informationen stehen wir gerne zur Verfügung. 


Pius]ans 

Prasdent Direktor 

Bruno Pezzatti 

Teieon +41 (0)79 229 28 28, Fax +41 (0)41 918 08 29 Telefon +41 (0)41 728 68 68, Fax +41 (0)31 728 68 00 

E-Mal p.jans@bluewinch 8—Mali brunopezzatti@swissfruit.ch

Bundesamt für Metroiogie METAS 

Undenweg 50 

3003 Bem-Wabern 

Llebefeid, 15. Dezember 2011 

9902-81/ IB W 

Stellungnahme zur Anhörung betr. Verordnung Ober das Abmessen und die 

Mengendeklaration von Waren In Handel und Verkehr: Verordnung Ober die 

Mengenangabe Im Offenverkauf und auf Fertlgpackungen 


Kenntnisse im Umgang mit Massen und Materlalkonstanten (z.B. Dichte) bilden eine 

Kernkompetenz von Apothekern. PharmaSulsse ist grundsätzlIch daran interessiert, dass 

Begriffe und Definitionen geklärt werden. So erscheint es uns sinnvoll, dass Insbesondere 

darauf geachtet wIrd, dass die Verordnungsregeiung den Vorschriften der EU entspricht, 

damit der grenzüberschreltende Warenverkehr nicht beeInträchtigt wIrd. Wir beschränken 

unsere Stellungnahme jedoch auf den Bereich, der die Apotheken besonders betrifft. 

Was die ArzneimIttel betrifft, erlauben wir uns darauf hinzuweisen, dass für diese bereits 

eingehende detaillierte Regelungen betreffend Angaben auf den Packungen und den 

Packungsbeilagen bestehen (vgl. Arznelmlttel-Zuiassungsverordnung, AMZV SR 812.212.22). 

Dasselbe gut für In der Apotheke hergestellte Arzneimittel (siehe Vorschriften der 

Pharmacopoe l.V.m. Anhang la der Arznelmittel-Bewiiligungsverordnung, AMBV SR 

812.212.1). 

Lbenfalis geregelt ist die Preisauszeichnung in der Prelsbekanntgabeverordnung, PBV SR 

942.211. Fs besteht deshalb aus unserer SIcht kein Anlass für ArzneImittel in der 

vorilegenden Verordnung, zusätzilche Regelungen zu erlassen. 

In dIesem Sinne beantragen wir, dass zur Vermeidung eIner Doppeiregullerung sämtlIche 

Arzneimittel von der Verordnung ausgenommen werden und nIcht nur die Arznelmlttei in 

Fertlgpackungen der Listen A, B und C.. 

r

Zu den einzelnen Bestimmungen: 

Zu Art. 1 Abs. 2 

Wie bereits ausgeführt besteht für Arzneimittel bereits eine detaillierte gesetzliche Regelung. 

Diese betrifft neben den im Verordnungsentwurf genannten Arzneimittel der Liste A, B und C 

auch die Arzneimittel der Liste D und E, sowie Arzneimittel, die in der Apotheke hergestellt 

werden. Es besteht somit kein Aniass, diesen Bereich nochmals zu regeln. 

Die von Ihnen genannte Situation, dass dasselbe Produkt einmal als Arzneimittei und ein 

andermai als Lebensmittel verkauft wird, hängt mit der Definition des Arzneimltteis 

zusammen (Anpreisung zur medizinischen Einwirkung auf den menschlichen oder tierischen 

Organismus, Art. 4 iit. a HMG). Beim Arzneimittel muss der Hersteller nachweisen, dass das 

Arzneimittel qualitativ hoch stehend, sicher und wIrksam ist (vgl. Art. 10 HMG). Gewisse 

Herstelier ersparen sich diesen Nachweis und bringen das Produkt als Lebensmlttei (lnsb. 

Nahrungsergänzungmittei) auf den Markt. Solange die Vorschriften des Lebensmltteirechts 

eingehalten werden, lässt sich dies nicht verhindern. Einziger Unterschied ist, dass es nicht 

als Heilmittel beworben und keine therapeutische Indikation erwähnt werden darf. Jedoch 

steilen wir fest, dass dIeses Werbeverbot In letzter Zeit immer mehr umgangen wird. So gIbt 

es schon verschiedene Produkte, die den Konsumenten In täuschender Absicht wie folgt 

angepriesen werden: ‚Kopfweh Massage Stift“,4trockene Augen‘, ‚trockene Nase‘ etc.. 

Hier ist eine kohirente, reproduzierbare Beurteilung nach einheitlich angewandten 

KrIterIen durch BAG und swissmedic, unter Elnbezug der voliziehenden Kantone 

(Kantonsapotheker und Kantonschemiker) unabdingbar. Ansonsten resuitieren, wie bisher 

oft geschehen, für den Konsumenten wie auch für Fachleute seltsame, nicht nachvollziehbare 

EntscheIde im Einzeifall, welche weder der Öffentilchkelt, noch der mit dem Voiizug der 

jeweiligen Bestimmungen betrauten Behörde Klarheit und damit RechtssIcherheIt bieten. 

Wir empfehlen In dieser HinsIcht eine strengere Beurteilung der Lebensmittelanpreisungen. 

Es darf nicht sein, dass eine Umgehung der geltenden Hellmlttelregeiung 

ermöglicht wird. Will man dies zulassen, so müsste man auch den Heilmlttelbegrlff neu 

regeln. 

Antrag: 

Art. 1 Abs. 2 llt. b Ist wie folgt zu formulieren: 

- Arzneimittel gemäss Art. 4 Abs. 1 lIt. a des Heilmlttelgesetzes. 

Freundilqhe Grüse 

‚4 

Dominlque Jordan Marcel Mesnii 

Präsident Generalsekretär

sg 11 11531?? delle 


Lindenweg 50 


Bern, 15. Dezember 2011 sgv-Ho!dl 

Vernehmlassungsantwort 

Dachorganisation der Schweizer 

Umbrella organization of Swiss 

suiss: 

Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und Verkehr 1 

Verordnung über die Mengenabgabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 


Wir danken Ihnen für die Gelegenheit, zu den beiden obgenannten Verordnungen Stellung beziehen 

zu können. An unserer verbandsinternen Vernehmiassung haben sich lediglich zwei Mitgiledorganisa 

tionen beteiligt: Die Stellungnahme des Schweizerischen Bäcker-Konditorenmeister-Verbandes SBKV 

haben Sie am 13. Dezember 2011 direkt erhalten, und das Schreiben der Chambre vaudoise des arts 

et mtiers erhalten Sie in der Beilage. 

Der Schweizerische Gewerbeverband sgv, die Nummer 1 der KMU-Wirtschaft, vertritt 280 Verbände 

und gegen 300‘OOO Unternehmen. Im Interesse der Schweizer KMU-Wirtschaft setzt sich die Dachor 

ganisation sgv für optimale wirtschaftliche und politische Rahmenbedingungen sowie für ein unter 

nehmensfreundliches Umfeld ein. 

Wir bitten Sie höflich, die gut begründeten Anliegen unserer beiden Mitgliedorganisationen zu berück 

sichtigen und danken Ihnen für die Berücksichtigung unserer Anliegen. 


Schweizerischer Gewerbeverba nd sgv 

TI 

/ 

Haljs-Ulrich Biglnr Rudolf Horber 

Direktor Ressortleiter 

Beilage 

• Antwort der Cham bre vaudoise des arts et mtiers 

zK an. 

• Schweizerischer Backer-Konditorenmeister.Verband SBKV 

• Chambre vaudoise des arts et mötiers 

Schwarztorstrasse 26 Postfach. 3001 Bern Telefon 031 380 14 14 Fax 031 380 14 15 nfosgvusam ch 

www sgvusam ch

Union suisse des arts et rntiers USAM 

M. Rudolf Horber 

Schwarztorstrasse 26 / Case postale 

3001 Berne 

Paudex, le 12 d&emhre 201 1 

PGB 

Consultation: ordonnance sur les deciarations de quantite (ODqua) 

Monsieur. 

Nous vous remercions davoir requis notre avis dans le cadre dc la consultation 

mentionn& en titre. Aprs avoir attentivement examin le projet dc nouvclle hgislation 

et consu1t nos membres sur cc sujet, nous sommes en mesure dc vous faire part dc 

notre determination. 

Dans l‘ensembie. les dispositions dc la nouvclle ordonnance sur les dclarations dc 

quantit (ODqua) sont dc nature technique. Nous n‘y percevons pas dc caractre 

manifestement exeessif ou inaddquat, sous reserve dc la question des contenances 

autoris&s pour les bouteilles, expos& ci-aprs. 

Cas particulier des bouteilles dc 70 cl, 

L‘articie 15 dc la nou\elIe ordonnance entend rgiemcnter hs «quantits norninales 

adrnises» pour les premhallages dc ins et dc spiritueux. en se caiquant sur les 

prescriptions en vigueur dans FUnion europ&nne (directive 2007/45/CE). 

Nous releons au passage que les ins et spiritueux sunt les seuls produits dorn l‘UE 

continue i rgiementer les quantits nominales, alors quc les ngIementations dc 

quantit pour Les autres produits ont tt supprimes en 2007. 

Le projet dc noux eile ordonnance prvoit ici deux x ariantes 

La premire (variante A) prescrit que seules peuvent tre munis dc la marque dc 

conformit «e» les prembailages dont la quantit nominale correspond I‘une 

des x aleurs preserites. ( thi cot‘rtjüiic1 Cfl gros (1 itt it1iUfiO!1 tit iudllc. ozi 

lt‘s h(nitL‘i1!c tli)llf Lt cOlUCIltlflCC cs! J)rcvut‘ Lktns iti lL‘g1‘l(1!i(nl tl()[)tCflt1t 

pcuvciit tU•c txportte vc‘.r. ic. pais 1‘oiin.. tunc/ls jlIL‘ (lt‘s boitteiiles avaiit 

d ul/!rL‘.s co;itclluJzc‘t‘.s peuven! !re vendue.s .ur lt ‚nurche/ suisse,

• La seconde variante (Variante B) prescrit que seules peuvent tre mis sur le 

march les pr&mbaliages dont la quantit nominale correspond l‘une des 

valeurs prescrites. (‘cia signific une interdietion totale. y conipris sur Je march 

suisse, (Je toutes les bouteilles dorn‘ Ja conlenance n ‘es! pas prvue dans 1(1 

lgisiation e‘uropenne. 

La variante B suscite une vive opposition dans le canton dc Vaud, dans la mesure oü 

eile porterait atteinte dc manire direete ä la viticulture vaudoise, au sein dc laquelle la 

bouteilie dc 70 cl. («derni-pot vaudois») est considtr comme un patrimoine historiquc. 

Nous constatons que, en I‘occurrence. aucun motif srieux nejustifle que l‘on supprime 

cette tradition: les bouteilles dc 70 cl. sont en effet rserves au march intrieur; le 

consommateur n‘est pas trornp dans la mesure oi la contenance est clairement 

indique: de plus. les vignerons qui veulent s‘adapter aux normes europennes sont 

libres dc le faire. 

Nous relevons par ailleurs que la lgislation europ&nne eile-mme admet des 

exceptions pour des produits particuliers (contenance dc 62 cl. pour le vin jaune du 

Jura). 

Considcirant cc qui prcde, nous soutenons pleinement la position exprime par la 

Fdration vaudoise des vignerons (FVV), qui s‘oppose fermement la variante B et 

demande quc la variante A soit retenue. 

* * * 

En conclusion, nous approuvons le projet de nouvelle ordonnance sur les 

d&Iarations dc quantite (ODqua), sous rserve de son article 15 pour lequel la 

variante A doit imprativement tre retenue. 

Notis vous remercions dc l‘attention que vous voudrez bien porter notre position et 

vous prions d‘agr&r, Monsieur, nos salutations distingu&s, 

CHAMBRE VAUDOISE DES 

ARTS ET IVllTlERS 

/ \ 

P.-(/Bieri

SICT_Delphine_Prodwitordonnance sur le mesurage et la d&laration de quantit.txt 

Von: DELPHINE PRODUIT 


An: vaterlaus Hans-Peter METAS 

Cc: Yannick BUTTET 

Betreff: ordonnance sur le mesurage et la d&laration de quantit 

Monsi eur, 

En rponse votre envoi du 19 septembre 2011 au Service de l‘industrie, du 

commerce et du travail 

concernant le projet dordonnance sur la dc1aration de quantit dans la vente 

en vrac et sur les 

pr&mballages, nous nous permettons de vous renvoyer au contenu de la prise de 

position du Conseil 

d‘Etat du canton du Valais. 

Veuillez agrer, Monsieur, nos salutations distingues. 

SICT, Commerce et patentes 

Delphine Produit, Juriste 

Av. du Midi 7 

1951 Sion 

Tl: 027/606.7296 

Fax: 027/606.73.37 

E-mail: delphine.produit@admin.vs.ch 

Site internet: www.vs.ch/sict 

Seite 1

Societe des encaveurs de vins suisses 

Amthousgasse I, 3011 Berne, Tel 031 311 45 OB, Fax 0313121072, daellenbach@wineandspirit.ch 

Office federe I de metroJ~le 

METAS 

Lindenweg 50 ::1'10 ./1'-;1 - ~'1" 




dans le cadre de I'audition relative Cl I'ordonnance sur les declarations 


Nous lIaus remercions de naus avair integres dans le cercle des organisations consultees. Ci-apres 

nos reponses clvos questions : 

Art, 11,01. 2 

La hauteur minimum des caracteres 0 toujours eHe respectee par les milieux du vin. Pour ce faire 

ils ont tenu campte de 10 recommandation de l'Association des chi mistes contonaux suisses cl'un 

minimum « Ariel 7 ». Nous ne vayons done aucun inconvenient de reprendre 10 reglementation 

europeenne en 10matiere. 

Art. 15 

Le secteur vitivinicole suisse en general et la Societe des encaveurs de vins suisses (SEVS) en 

particulier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en la matit~re. Nous estimons en effet 

qu'i1 n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives contraignantes pour les vins. La valeur 

nominale doit aujourd'hui dejo figurer sur I'emballage. 11 n'y a des lors aucune tromperie de 

mettre sur le marche des bouteilies contenant 57c1, 72c1, 84cl ou autres. 

Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la 

bouteille 70cl depuis des decennies, voire des siecles. Cette valeur nominale traditionnelle est 

connue de tous et fait partie integrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre 

maintenue, 0 I'instar de ce que I'UE accepte pour le vin jaune du Jura fran

~ 

Nous sommes egalement opposes 0 I'indication d'un prix unitaire (prix au Iitre). Les contraintes 

actuelles en matiere d'etiquetage sont de.jo teiles que toute indication additionnelle doit etre 

evitee au risque de devoir jOindre une brochure 0 chaque bouteille, r'e.tiquette e.tant trop petite 

pour contenir 10 totalite. des indications obligatoires. 

Variante B 

Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposes Ci une teile 

rigrementation. 

11 n'y a d'ailleurs aucune explication logique au fait que I'UE ait e.limine.toutes les valeurs 

nominatives cl I'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minerales, les 

softdrinks, la biere, res boissons energe.tiques et autreS thes glaces peuvent etre mis dans des 

recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et res spiritueux soient en 

principe plus onereux que les autreS boissons ne justifie pas une ligislation restrictive, voire 

contraignante. Ce n'est donc pas parce que l'Union europeenne manque de logique que la Suisse 

doit s'oligner. 

Art. 23 

L'introduction d'une base legale pour la marque de conformite « e» est 0 saruer, notamment pour 

les exportateurs qui bineticieront de facilites grQce 0 cela. 

11 conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de controle surdimensionne. 

L'office federal de metrologie procedant periodiquement 0 des controles aupres des fabricants 

suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances et organismes de 

controle deviennent superflus. Ce d'autant plus que les cantons disposent egalement de 

mecanismes de controle complementaires. 

Avec nos salutations res meilleures 

Ernest Dällenbach ~ 

Secretaire general 

2

Bundesamt für Metroogie 

METAS 

Lindenweg 50 


Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von 

Waren in Handel und Verkehr / Verordnung über die Mengenangabe 

im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 

Sehr geehrte Frau Bundesrätin 


Wir danken Ihnen für die Einladung zum Anhörungsverfahren zur 

obengenannten Verordnung. 

Wir bitten Sie zur Kenntnis zu nehmen, dass sich die 

Sozialdemokratische Partei der Schweiz entschlossen hat, nicht am 

Vernehmlassungsverfahren teilzunehmen. 

Wir danken Ihnen für die Kenntnisnahme und verbleiben 

mit freundlichen Grüssen 

SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DER SCHWEIZ 

/i 

Chisüan [ Stefan F1otettIer 

t f€r ri retar 

Sozialdemokratische Partei 

der Schweiz 

T f 1

Bundesamt für Messwesen 

META 5 

Lindenweg 50 


Bern, den 14. Dezember 2011 

Stellungnahme 

im Rahmen der Anhörung zur Revision der beklarationsverordnung 

5ehr geehrte Damen und Herren 

Wir danken Ihnen, unsere Organisation in den Kreis der Anzuhärenden aufgenommen zu haben. 

Nachfolgend unsere Antworten zu Ihren Fragen: 

Art, 11. Abs. 2 

Der Spirituosensektor hat die Miriimalgrösse der Beschriftung stets eingehalten. Wir haben 

dabei die Empfehlungen der Vereinigung der Schweizer Kantonschemiker befolgt, welche eine 

Minimalgrösse von „Arial 7“ als angemessen betrachtet. Es steht somit einer Übernahme der 

europäischen Normen nichts entgegen. In diesem Zusammenhang sollte jedoch an genügend lange 

Übergansfristen gedacht werden, namentlich für die Spirituosenimporte aus Ländern ausserhalb 

der EU (Südamerika, Pazifik, Asien). Einige dieser Länder dürften vermutlich diese Vorschriften 

nicht kennen. 

Art. 15 

Unsere Mitgliedfirmen vermarkten Produkte von hoher Qualität. Es ist daher wichtig, dass 

dieser Markt einer gewissen Kontrolle und Disziplin untersteht, welche Täuschung und 

Irreführung ausschliessen. Wir befürworten daher die Übernahme der europäischen 

Nennvo lumen, 

Variante A 

Es macht für uns keinen Sinn, für den Inlandmarkt eine Sonderregelung vorzusehen. 

Wir verwerfen die Idee der Angabe eines Einheitspreises (Preis pro Liter) Die heute 

obhgatorischen Angaben sind bereits so zahlreich, dass weitere unnötige Informationen nur eine 

Belastung der Produzenten darstellen — 

bringen. 

Variante 8 

ohne 

dem Konsumenten einen konkreten Vorteil zu 

Wir befürworten den Vorschlag der Variante 8 und somit die Übernahme der europäischen 

Nennvolumen Diese Harmonisierung mit dem europäischen Recht stellt - 

Vorteilen - auch eine Verminderung der riichttarifarischen Handelshemmnisse dar, 

ausser 

anderen 

1

Art. 23 

Die Einführung der Konformitätsmarke « e ist zu begrüssen - 

Exporteure, welche dadurch von massgeblichen Vereinfachungen profitieren. 

namentlich 

aus Sicht der 

Es gilt jedoch darauf zu achten, dass nicht ein überdimensionierter KontrollappGrat aufgebaut 

wird. Unseres Erachtens genügen die bereits heute praktizierten periodischen Kontrollen bei den 

Herstellern von Behältnissen (Glasflaschen). Die Schaffung zusätzlicher Instanzen oder die 

Ausdehnung der kontrollen auf die Spirituosenproduzenten ist aus unserer Sicht überflüssig. 

Dies umso mehr, als dass die Kantone bereit heute komplementäte Kontrollen durchführen. 

Mit freund&hen Grüssen 

Ernest bdllenbach 

Zentralsekretär 

2

VELEDES 

Anhörung: 


Lindenweg 50 


Bern, 6. Dezember 2011 

Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und 

auf Fertigpackungen 


Als Branchenverband der selbständigen Lebensmitteldetaillisten figurieren wir zwar nicht auf 

der Liste der von Ihnen angeschriebenen Adressaten, Gleichwohl möchten wir uns im 

Rahmen der vorliegenden Anhörung wie folgt zu einem einzelnen Revisionspunkt äussern: 

Artikel 3 Absatz 1 

Die geltende Bestimmung von Artikel 8 der Deklarationsverordnung (Verpackungs 

materialien dürfen beim Offenverkauf maximal 3% des Warengewichts ausmachen> soll 

durch das Erfordernis ersetzt werden, dass für den Verkauf inskünftig nur noch die 

Nettomenge (ohne Umhüllung oder Packmaterial) massgebend ist. 

Grundsatzlich spricht sich der VELEDES fur die Beibehaltung der bisherigen Regelung von 

Artikel 8 der Deklarationsvcrordnung Die Regelung hat sich n der Praxi als pragmatische 

Lösung erwiesen. 

Die vorgeschlagene neue Bestimmung hätte für jeden Detailhändler mit Offenverkauf 

negative Folgen. Je nach Umsatzvolumen im Offenverkauf kann dies bei einem 

durchschnittlichen Dorf- und Quartierladen 10,000 bis 15‘OOO Franken Mindereinnahmen 

pro Jahr ausmachen Ein Detailhändler wird somit in der Regel nicht darum herum kommen 

den Minderumsatz in die Verkaufspreise einzukalkulieren Dies umso mehr, als ihn ja auch 

die Umhullung etwas kostet 

Gsch;ftsste1ie. Dretton t Be,u

Zudem würde der Vorschlag, die Marktstände von der neuen Regelung auszunehmen, zu 

ungleich langen Spiessen zwischen direkten Marktkonkurrenten führen, eine Entwicklung, 

die unsererseits ganz klar abzulehnen ist. 

Der VELEDES sieht deshalb nur zwei valable Optionen: 

Entweder wird bei sämtlichen Anbietern auf die neue Regelung verzichtet, oder die neue 

Regelung gelangt — im Sinne gleich langer Spiesse - bei allen Anbietern mit Offenverkauf, 

also auch bei Marktständen, Hofläden etc. zur Anwendung. 

Wir danken Ihnen für die Berücksichtigung unseres Anliegens. 


VELEDES 

Hans Liechti 

Geschäftsführender Präsident


Lindenweg 50 


Bülach, 14. Dezember2011 Rec/Bar 

Anhörung: 

Verordnung über das Abmessen und die Mengendeklaration von Waren in Handel und 

Verkehr 1 Verordnung über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen 


Wir als Produzent von Glasflaschen sind nicht auf bestimmte Nennvolumen angewiesen. Wir 

richten uns nach den Bedürfnissen des Marktes und unserer Kunden und produzieren was verlangt 

wird. 

Als Schweizer Hersteller unterstützen wir jedoch die Argumentation unserer Kunden, welche auf 

Erhalt des Volumens 7Ocl sowie 20c1 plädieren. 

Im Detail schliessen wir uns der Stellungnahme der Vereinigung Schweizer Weinhandel, Bern, 

gemäss beiliegendem Brief vom 28. November 2011, an. 

Wir danken für die Kenntnisnahme. 


Vetropack AG 

Claude R. Cornaz Alexander Rech 

CEO Manager Sales & Marketing 

Beilage 

Brief Vereinigung Schweizer Weinhandel, Bern, 

vom 28. November 2011

0ff ice fdraJ de mtroJogie 

METAS 

Lindenweg 50 


Berne, Je 28 novembre 2011 


ASCV-VSW 

Amthausgasse 1 

3000 Berne 7 

TeL:+41313114508 

Fax: +41 31 312 1072 

Web: www.wrneandspiritch 

Email: nfo@wineandspint.ch 

dans le cadre de l‘audition relative i l‘ordonnance sur les dclarations 


Nous vous remercions de nous avoir intgrs dans Je cercle des organisations consuJtes. Ci-aprs 

nos rponses i vos questions 

Art. 11, al. 2 

La hauteur minimum des caractres a toujours respecte par Jes milieux du vin. Pour ce faire 

us ont tenu compte de Ja recommandatiori de J‘Association des chimistes cantonaux suisses dun 

minimum « Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvnient de reprendre Ja rgJementation 

europenne en Ja matire. II faudra toutefois songer i un dJai transitoire ou z des dispositions 

permettarit de Ja souplesse en ce qui concerne J‘importation de vms extracommunautaires 

(Amrique du Sud, Pacifique, Asie). II n‘est en effet pas i exclure que certains pays 

exportateurs ne connaissent pas de hauteur minimum pour les caractres de leur tiquetage. 

Art. 15 

Le secteur vitivinicole suisse en gnral et I‘Association suisse du commerce des vms (ASCV) en 

particulier sont opposs cL toute nouvelJe rgJementation en Ja matire. Nous estimons en effet 

qu‘il ny ci aucune raisori d‘adopter des valeurs nomiriatives contraignantes pour es vms. La valeur 

riominale domt aujourd‘hum dja figurer sur Pembaulage II n‘y a ds lors aucune trompere de 

mettre sur Je march des boutemiles contenant 57cJ, 72cl, 84cJ ou autres, 

biverses rgions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent la 

bouteille 70cJ depuis des dcennies, vomre des sicJes. Cette valeur riominale tradittonneJJe est 

connue de tous et fait partie intgrante de notre patrimoine. Cette particuJarit suisse doit tre 

maintenue, m J‘instar de cc quc J‘LIE accepte pour Je vin jaune du Jura franais, ä savoir Ja 

bouteiJle dc 62cJ 

Pour ce qut concerne Ja contenance de 20c1, nolre rponse est encore plus categorique II sagit-i 

d‘une bouteille de circuJauion consmgne qum est exclusivement u1lise en Sumsse La coop&ative 

Vmniharass qui gre cc parc dc boutemlles et ii laquelle sont affilis tous les grands embouteilJeurs

du pays, subiraient d‘normes pertes de devoir rempkicer ces bouteilles de 20c1 par des 

r&ipients de 25cl - 

Variante A 

seule 

contenance accepte par lUE. 

Ceffe variante correspond i la ralit actuelle. bji aujourd‘hui les exportateurs (vers l‘UE) sont 

tenus dutiliser des bouteilles conformes Ici lgislation europenne. Une obligation formelle qui 

ne ferait que gonf 1er un peu plus ici marge Igislative qui nous submerge tous les niveaux, est 

ds lors superflue et inutile. 

Nous sommes galement opposs l‘indicatiori d‘un prix unitaire (prix au litre). Les contraintes 

actuelles en matire dtiquetage sont dj teiles que toute indication additionnelle dolt atre 

vite au risque de devoir joindre une brochure i chaque bouteille, I‘tiquette tant trop petite 

pour contenir la totalit des indications obligatoires. 

Variante 8 

Suivant notre argumentation plus haut nous sommes farouchement opposs une teIle 

rglemeritation. 

II ny ci dailleurs aucune explication lagique au fait que l‘UE ait limin toutes les valeurs 

nominatives i l‘exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eaux minrales, es 

softdrinks, la bire, es boissons nergtiques et autres ths glacis peuvent tre mise dans des 

rcipients de n‘importe quelle valeur nominaie. Le seul fait que le vin et les spiritueux soient en 

principe plus onreux que les autres boissons ne justifie pas une lgislation restrictive, voire 

contraignante. Ce n‘est donc pas parce que ‘Union europenne manque de logique que Ici Suisse 

doit saligner. 

Art. 23 

L‘introduction d‘une base lgale pour Ici marque de conformit « e » est i saluer, notamment pour 

les exportateurs qui bnficieront de facilits grace i cela. 

II conviendra cependant de ne pas mettre en place un appareil de contr6le surdimensionn, 

L‘office fdral de mtroIogie procdant priodiquement des contr6les auprs des fabricants 


contr8le deviennent superflus. Ce d‘autant plus que les cantons disposent galement de 

m&anismes de contr6le complmentaires. 

Avec nos scilutations les meilleures 

Ernest Döllenbach 

Directeur 

2

JeanDenis Perrochet Office fdraI de mtrologie METAS 

La Maison Carre Lindenweg 50 

2012 Auvernier 3003 Berne-Wabern 

le 14dcembre 2011 

Audition relative a l‘ordonnance sur les deciarations de quantit 


Par courrier du 14 septembre 2011. le Dpartement fdral de justice et police a mis en 

consultation le projet d‘ordonnance prcit et nous vous remercions de nous avoir donn la 

possibilit de nous exprimer ä cc sujet. 

Etant principalement concerns par Farticle 15 Premballages de vms et de spiritueux“, 

nous rpondons comme ii suit ä la question relative aux gammes de valeurs pour les vms et 

les spiritueux en Suisse: 

LASVEi se prononce en faveur dc la variante A (maintien du statu quo). ä savoir: Pour 

les quantitös nominales dc vms et dc spiritucux destins la consommation nationale, 

aucune gamme dc valeur n‘est prescritc. Pour les vms et es spiritueux munis de la marque 

dc conformit “e, es gammes dc valeurs dc la Directive europöenne sont contraignantes“. 

La boutcillc dc 7 dcilitrcs constituc un patrimoine historiquc et culturel qui a marqu 

durablement Fhistoire du commerce dc vin et celle dc ses consommateurs depuis dc trs 

nombreuscs dcennies. Les producteurs ont actuellement le choix entre cc flaconnage 

traditionnel et cclui de 7.5 dcilitres utilis partout dans le monde. Certains vignerons ont 

dcid dc passer ä la bouteille de 7,5 dcilitres uniquement. tandis que d‘autres ont pröfr 

maintenir celle dc 7 dcilitres. par fidlit la tradition et pour respecter la demande dc leur 

clientölc. Les adeptes dc l‘unification des normes militent pour la supprcssion dc la bouteillc 

traditionnelle. car ils estiment qu‘il y a trompene envers le consommateur. Cette cntque n‘cst 

pas du tout fondee du fait quc la contenance figure obligatoircment sur l‘tiquettc et sur le 

verre dc la bouteille. 

Entn. a a aueston S vaus dov!ez vaus orononcer en faveur dc oete vanante ‘Al estimez 

ns quc obligation d ndquer le prix ur itaire devrait etre anoroc Jane rdor r anc sui 

1 iratio des prlx (OIP ‘? ASVE1 repor d per la ngative 

Er esperant vivement que vous ticndrez compte dc nos reiarques et qu 1 sera atnsi 

possible dc maintenir la bouteillc traditionnellc dc 7 dc‘litrcs nous vous prions dagrcr. 

Madame, Monsicur. nos salutations distingucs. 

Jean Ders Perrocnet 

Vice President

Office federal de metrologie 

METAS ']'1'1.;1'-!-LVI_1 

Lindenweg 50 


Berne, le 14 decembre 2011 

Prises de position dans le cadre de I'audition relative a I'ordonnance sur les 

declarations 


En preambule, nous vous remercions de nous avoir integres dans le cercle des organisations 

consultees. Notre cooperative V1NIHARASS, forte de 80 membres, regroupe les principaux 

embouteilleurs de vins en Suisse et en particulier ceux qui sont actifs dans le verre consigne. 

Concernant les articles se rapportant 0 I'activite de nos membres, nous vouScommuniquons nos 

reponses, respectivement prises de position, cl vos questions : 

Art. 11, 01. 2 

La hCluteur minimum des car'acter'es Q ete respectee par les milieux du vin. Paur ce faire, notre 

branche a tenu compte de la recommandation de I'Association des chimistes cantonaux suisses 

d'un minimum« Arial 7 ». Nous ne voyons donc aucun inconvenient de reprendre 10reglementation 

europeenne en 10matiere. Cependant, il faudra toutefois songer 0 un delai transitoire ou Cl des 

dispositions permettant de Ia souplesse en ce qui concerne l'importation de vins 

extracommunautaires (Amerique, Pocifique, Asie). 11 n'est en effet pas'0 exclure que certains 

pays exportateurs ne connaissent pas de hauteur minimum pour les caracteres de leur 

etiquetage. 

Art. 15 

Le secteur vitivinicole suisse en general, l'Association suisse du commerce des vins (ASCV) et 

notre cooperative V1N1HARASS en particu!ier sont opposes Cl toute nouvelle reglementation en 

la matiere. Nous estimons en effet qu'il n'y a aucune raison d'adopter des valeurs nominatives 

contraignantes pour les vins alors que la valeur nominale figure sur I'emballage.Compte tenu de ce 

qui precede, il n'y a aucune tromperie 0 mettre sur le marche des bouteilles contenant par 

exemple 57c1,72cl, 84cl ou autres. 

Diverses regions de Suisse, en particulier les cantons de Vaud et des Grisons connaissent 10 

bouteille 70d depuis des decennies. Cette valeur nominale traditionnelle est connue de taus et 

fait partie integrante de notre patrimoine. Cette particularite suisse doit etre maintenue, cl 

I'instar de ce que I'UE accepte pour le vin jaune du Jura franl;ois, 0 savoir 10bouteille de 62cl. 

V I N I-J R A 

" , 

, , 1

Pour ce qui concerne la contenance de 20cl, notre reponse est encore plus categorique. II s'agit-Ia 

d'une bouteille consignee qu; est exclusivement utilisee en Suisse. Les membres de la cooperative 

VINIHARASS subiraient d'enormes pertes s'ils devaient detruire ce parc de bouteilies de 20cl 

pour les remplacer par des 25c1 - seule contenance accepte.e par j'UE. De plus et pour plusieurs 

entreprises, des investissements seraient necessaires pour traiter cette bouteille. Nos membres 

evoluent dans un contexte economique tres difficile et une teile mesure affaiblira encore la 

capacite concurrentielle des embouteilleurs de vins en Suisse. 

Nous sommesdonc farouchement opposesa une teile reglementation. 

II n'y a d'ajlleurs aucune explication logique au fait que I'UE ait elimine toutes les valeurs 

nominatives ClI'exception du vin et des spiritueux (directive 2007/45). Les eauX minerales, les 

softdrinks, la biere, les boissons energetiques et out res thes glaces peuvent etre mis dans des 

recipients de n'importe quelle valeur nominale. Le seul fait que le vin et les spiritueux soient en 

principe plus onereux que les autres boissons ne justifie pas une legislation restrictive, voire 

contraignante. 

Nous sommes egalement opposes ClI'indication d'un prix unitaire (prix au litre). Les contraintes 

octuelJes en matiere d'etiquetoge sont dejCl teiles que toute indication additionnelle doit etre 

evitee au risque de devoir joindre une brochure a chaque bouteille, I'etiquette etant trop petite 

pour contenir la totalite des indications obligatoires. 

Art. 23 

L'introduction d'une base legale pour la marque de conformite « e » est a soluer, notamment pour 

les exportoteurs qui beneticieront de facilites groce Clcela. 

II conviendra cependant de ne pas mettre en pIece un appareil de contrBle surdimensionne. 

L'office federal de metrologie procedant periodiquement Cldes controles aupres des fabricants 

suisses (de bouteilles) et aupres des importateurs, de nouvelles instances et organismes de 

controle deviennent superflus. Ce d'autont plus que les cantons disposent egolement de 

mecanismescomplementoires de controle. 

Avec nos salutations les meilleures 

Ernest Dällenboch 

geront 

V NIHA A 

2

VSEI“I‘I““ VERBAND SCHWEIZERISCHER EICHMEISTER 

ASSOCIA TION SUISSE DES VERIFICATEURS DES POIDS ET MESURES 

ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VERIFICATORI DEI PES! E DELLE MISURE 

AsVPf4 

Bundesarnt für Metrologie METAS 

Lindenweg 50 


Unterseen 18 November 2011 

Anhörung zur Mengenangabeverordnung 

Für die mit Ihrem Schreiben vom 14.9.2011 zugesandten Unterlagen und die Gelegenheit zur 

Stellungnahme danken wir. Als Verband der Schweizer Eichmeister sind wir stark an einem guten 

Regelwerk in diesem Sektor der legalen Metrologie interessiert. Es soll im Hinblick auf den Vollzug 

möglichst wenig Raum für Missverständnisse und unterschiedliche Interpretationen geben. Im 

Folgenden teilen wir Ihnen unsere Meinung zum Entwurf mit. 

Grundsätzlich ist eine Neuauflage der alten Deklarationsverordnung, auch unter geändertem, etwas 

fraglichem Namen, sehr zu begrüssen. Hat sich doch im Umfeld der Fertigpackungen und des 

Offenverkaufs einiges geändert. Modernere Wiegesysteme, kritischere Konsumenten, Abgleichungs 

bedarf mit ausländischem Recht und weitere Punkte, machten diesen Schritt erforderlich. 

Zu Beginn sei auf die Frageliste des Metas eingegangen: 

Abs.2 (Fertigpackungen von Arzneimitteln unterstehen nicht dieser Verordnung) 

Man unterscheidet die Abgabekategorien A bis E. Die heutige Regelung (in der Dienstanleitung III 

festgehalten) sieht vor, dass die “Arzneimittel“ der Kategorien D und E (u.a. Husten-Bonbons). welche 

ohne Abgabe eines Rezeptes frei gekauft werden können, der Mengenüberprüfung durch die Eich 

meister unterstehen. Das ist eine sinnvolle Regelung und darf nicht aufgehoben werden, Es ist nicht 

einzusehen, warum Bonbons oder ähnlich “harmlose“ Artikel nach einer Anmeldung bei Swissmedic 

nicht mehr auf Einhaltung der Fülimengenbestimmungen überprüft werden sollen. Firmen, welche ihre 

“Bonbons“ durch Swissmedic kategorisieren lassen, haben bereits durch diese einen Verkaufsvorteil 

und sollen im Wettbewerb nicht noch weiter bevorteilt werden. Swissmedic wird kapazitätsmässig wohl 

kaum in der Lage sein, bei solchen Konsum artikeln periodisch Füllmengenkontrollen nach statistischen 

Verfahren durchzuführen. Art. 1 Abs. 2 ist zu streichen und Abs. 1 entsprechend zu ergänzen. 

Art. 3 Abs. 1 (Massgebend ist die Nettomenge der Ware) 

Die alte Regelung. wonach aus hygienischen Gründen Verpackungsteile zum Verkaufsgewicht 

dazugeschlagen werden können, gibt immer wieder Anlass zu Reklamationen aus dem Konsurnenten 

kreise. “Schlaues‘ Verkaufspersonal legt schnell und gerne mal ein bisschen mehr Verpackung als 

erlaubt auf die Waage und drückt anschliessend die “Franken pro Kilo-Taste... Die heutigen 

VSEIASVPM. cio Kant Eichamt ZH+1. Neumühlequai 10 8090 Zürich

VsEIItlIItIlImIIII 

I—H ASVPM 

Messmittel erlauben ein komfortables Tarieren oder eine Abspeicherung des Verpackungsgewichtes 

und es ist an der Zeit, dass hier die neue Regelung eingeführt wird. Nur sollten bei der Neugestaltung 

noch weniger Ausnahmen gemacht werden. Die 2g-Säckli-Regelung oder die Ausnahme für die 

Marktfahrer kann ebenfalls weggelassen werden. Vereinzelt gibt es wohl noch Marktfahrer mit einer 

alten Waage, aber wegen diesen darf nicht explizit eine Ausnahme für Marktstände eingebaut werden. 

Art.11Abs2 (Übernahme der EU-Regelung der Mindesthöhe der Schriftgrössen der Mengenangabe 

für Fertigpackungen mit oder ohne Konformitätszeichen “e‘9 

Im Sinne einer einheitlichen Regelung ist diese Vorschrift zu begrüssen. Generelle Erfahrungen mit den 

Aufschriften zeigen indes, dass die Durchsetzung sehr aufwändig werden wird. Viele Drucksysteme für 

Klebe-Etiketten erlauben keine grossen Anpassungen bei den Schriftgrössen und müssten in der Folge 

wohl ersetzt werden. 

Art. 15 (Wertereihen für Weine und Spirituosen in der Schweiz) 

Für die Variante A gibt es starke Interessen in gewissen Kreisen der Schweizer Weinbranche. Dies ist 

auch verständlich, denn diejenigen, welche an der 7d1-Weinflasche festhalten und diese verteidigen, 

haben offensichtlich einen schönen Wettbewerbsvorteil von 7,15% gegenüber allen andern, welche die 

EU-Standardweinflasche mit einem Volumen von 7,5d1 verwenden. Für Nostalgie und Begründungen in 

Richtung teure Umstellung auf 7,5d1-Flaschen ist hier die Zeit und Entwicklung zu weit fortgeschritten. 

Diese Wettbewerbs-Verzerrung gehört aufgehoben. 

Bei Variante B wird lediglich Abs. 4 in Frage gestellt. Dieser gegenüber Variante A zusätzliche Absatz, 

welcher wiederum der Wettbewerbsverzerrung dienen kann, muss gestrichen werden. Wie könnte eine 

solche Regelung durchgesetzt werden? Nicht nur nach einem zollfreien Einkauf in Samnaun könnte 

man diese Waren mutmasslich ungehindert in der Schweiz konsumieren. Auch nach einer Ankunft im 

Flughafen kann in der Zwischenzeit zollfrei eingekauft und in der Folge die Waren im Inland oder im 

EU-Raum verzehrt werden. 

Es ist demnach Van‘anteBohneAbs.4 in die Mengenangabeverordnung aufzunehmen. 

Art,17 (Neue Regelung von Waren mit Abtropfgewicht, Anpassung der Terminologie ...) 

Bereits heute besteht eine besondere Bestimmung für Fertigpackungen mit Angabe eines 

Abtropfgewichtes (Art, 1 Lit. g / 2-Minuten-Regelung) und zahlreiche Präzisierungen in der 

Dienstanleitung III. Es ist zu begrüssen, wenn für diese spezielle Waren-Kategorie die anzuwendenden 

Regelungen präzisiert und zusammengefasst werden. 

Art. 21 (Neue metrologische Anforderungen bei Füllmengen nach Stückzahl) 

Die neuen Anforderungen sind strenger als die bestehenden und stellen damit höhere Anforderungen 

an die bei der Verpackung allfällig verwendeten Waagen bzw. Dosieranlagen (Massenware). 

Art. 24 (Neudefinition der zulässigen Minusabweichung bei Fertigpackungen ungleicher 

Nennfüllrnenge) 

Die neuen Bestimmungen sind zu begrüssen und legitimieren die heute schon beanstandeten Minus- 

Abweichungen innerhalb der bestehenden Minus-Toleranzwerte. Hilfreich wäre es. wenn zusätzlch 

eine Formel zur Feststellung einer systematischen Unterfüllung eingebaut werden könnte. 

-2-

HH ASVPM 

Art. 25-28 (Massbehältnis-Flaschen) 

Die Integration der bereits geforderten Bestimmungen in die neue Verordnung drängt sich nicht auf. 

Vorverpackte Waren (Fertigpackungen) und Massbehältnis-Flaschen haben generell nicht viele 

Gemeinsamkeiten und die Gründe für eine Zusammenfassung in ein und derselben Verordnung sind 

deshalb nicht klar ersichtlich. 

Art. 31 (Meldepflicht für Schweizer HerstelIer welche das “e“-Zeichen auf ihren ...) 

Wenn die Meldung an Metas erfolgen soll, so muss Metas die zuständigen Eichämter informieren oder 

ein taugliches lT-System für eine Abfrage zur Verfügung stellen. Es fragt sich. ob hier die richtige 

Reihenfolge festgeschrieben wird. 

Im Folgenden sei, in Ergänzung zu den Antworten auf die Fragen des Metas, individuell auf zusätzliche 

Punkte eingegangen. 

Art. 2: In den Erläuterungen zu Artikel 2 wird bei der Einordnung der Brote auf Art. 18, statt auf 

Artikell9, verwiesen. 

Art. 3 Abs. 2: Hier soll auch die Bezugstemperatur zur Überprüfung von Volumendeklarationen bei 

tiefgefrorenen Waren aufgenommen werden (

l‘SE flIIlIIlJ 1llIIIlIIjIlllIll 

H-H ASVPM 

Art. 9 Abs. 3: Siehe oben, d.h. Ausnahme nur für Heiss-Getränke. Ein Automat, welcher Sirup abgibt, 

wurde noch nie gesehen.. 

Art, 10 Abs. 1: Gut gemeint, ein Durchsetzen dieser Bestimmung wird aus verschiedenen Gründen 

wohl nicht möglich werden und Anlass für Streitigkeiten geben. Frage: Wo wird hier die Grenze zur 

„Flüssigkeit“ gezogen (Viskosität, Temperatur)? Heute gibt es bei „flüssigen“ Produkten wohl mehr 

Gewichts- als Volumendeklarationen, insbesondere bei Baumarkt-Artikeln. Hersteller-Firmen wollen in 

den Abfüll-Abteilungen nicht ständig, wegen zum Teil kleinen Dichte-Unterschieden, die Abfüll-Sollwerte 

anpassen. 

Art. 29 Lit, a: Weil hier u.a. keine Unterteilung der Fertigpackungen in solche mit oder ohne 

Konform itätszeichen „e“ gemacht wird, ergeben sich Fragen wie: 

- gilt 

- Ziff. 

Ziff. 2 auch für Fertigpackungen ohne „e“? Wenn ja, wer bezahlt die Gebühren bei 

Nichtkonformitäten (Hersteller oder CH-Importeur)? 

3: Viele Waren aus Drittstaaten werden von EU-Firmen importiert und an OH-Firmen geliefert. 

Wer ist hier bei Nichtkonformitäten (gebühren-) verantwortlich (EU-Importeur oder OH-Abnehmer)? 

Werden die Waren mit und ohne „e“ gleich angesehen? 

Um diese Unklarheiten zu beseitigen, muss der Artikel präzisiert werden, wie etwa: 

- Fallunterscheidung „e“, nicht-,,e“ 

- Fallunterscheidung OHIEU/Drittstaat 

- Fallunterscheidung „Gebührenpflichtigkeit“: ja/nein wer? 

- Fallunterscheidung Bearbeitung nach Meldung (Korrespondenz/Inkasso): Kanton/Metas? 

- Fallweise 

Terminologie festlegen (wer ist wann Importeur, Verantwortlicher etc.?) 

Damit diese Regelungen transparent und für jedermann in der Auslegung verständlich werden, muss 

wohl ggfs. eine Tabellen- oder Matrix-Darstellung gewählt werden. 

Art. 29 Lit. b: siehe oben 

Art. 30 Abs. 4: Typische, sehr schwer verständliche EG-Formulierung! Man kann sich den Absatz wie 

folgt vorstellen: „Wird die Menge bei der Abfüllung nicht individuell gemessen („Checkweigher‘9, so 

muss eine Kontrollwaage zur punktuellen Nachmessung verfügbar sein.“ 

Art. 30 Abs. 6: Demnach kann in Zukunft z.B. Wein in Standardflaschen summarisch, mit dem 

Massstab. geprüft werden (Losprüfungen fallen dann weg), 

Art,32Abs.2Lit.aundc: Diese Regelungen greifen in den kantonalen Vollzug ein und sind zu 

streichen. Zur Beaufsichtigung der Kontrolltätigkeit der Kantone bedarf es an dieser Stelle keiner 

gesetzlichen Regelungen. 

2 Abs. 4: Dieser Absatz entspricht nicht dem Bestreben nach der Beseitigung von 

Handelshemmnissen. Wenn die Regelung einen Nutzen haben soll und je entsprechend angeordnet 

würde. muss man sich die Konsequenzen vorstellen: Ein Lastwagen mit dicht gestapelten und 

palettierten Fertigpackungen wird auf einen Parkplatz gewiesen. Und hier — oder auch in einem 

-4-

VSEI1l 1I1I1hItmV 

F—H ASVPM 

Zollfreilager — 

soll nun eine wirkungsvolle und nachhaltige Kontrolle von vorverpackten Waren (oder 

auch Massbehältnis-Flaschen) durchgeführt werden? 

Anhang 2: 

61 Formular: Die Messergebnisse müssen auch mit einer adäquaten Software erfasst und ausgewertet 

werden können. 

631 Nicht mehr zeitgemässe Formulierung: Kontrollpersonen setzen heute Notebooks mit 

entsprechenden Programmen ein. Ein Arbeiten mit Bleistift, Lineal und Gummi hätte in professionellen 

Firmen keine Akzeptanz mehr. 

Im Weiteren ist es fragwürdig, wenn Artikel 18 der bestehenden Verordnung (Stichwort: 

Moqelpackung) gestrichen wird und neu in das Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) 

kommen soll. Aus Konsumentensicht ist es ein viel gehörtes Ärgernis, wenn nach dem Kauf festgestellt 

wird, dass der effektive Inhalt einer Fertigpackung in keinem Verhältnis zur Grösse der Verpackung 

steht. Das seco, als zuständiges Bundesamt, hat sich in der Vergangenheit in den Bereichen UWG und 

Preisbekanntgabeverordnung (PBK) nicht mit allzu grossem Engagement hervor getan. Auch die 

Infrastruktur, auf die sich das seco stützen kann und von Fertigpackungen „weit weg ist‘, dürfte den 

Anforderungen an einen sinnvollen Vollzug dieser Regel-Thematik nicht ausreichen. 

Der Artikel (19> zum sogenannten Distanzverkauf (Mengenangabe auf Lieferschein/Rechnung) wird in 

der neuen Verordnung nicht mehr aufgeführt. Die Regelung hat jedoch da und dort noch Bedeutung. Je 

nach Vertriebs- bzw. Verkaufskonzept für Fertigpackungen werden die Mengen nicht auf der 

Verpackung selbst angegeben, sondern an Gestellen, Vitrinen etc. Wie sieht in Zukunft die Anwendung 

des neuen Rechtes im Falle von Business to Business-Lieferungen aus (B2B)? 

VERBAND SCHWEIZERISCHER EICHMEISTER 

Der Präsident Der Sekretär 

1 

Thomas Rüegseger Rudolf Metzler 

1 

-5- 

4

Schweizerischer Weinbauernyerband (SWGV) 

Federazione svizzera dei viticoltori (FSV) 

Fdddratioi suisse dei vignerns FSV) 

Office fdral de mtrologie METAS 

Lindenweg 50 


Berne, le 13 dcembre 2011 

Audition relative ä l‘ordonnance sur les deciarations de quantite 


Par courrier du 14 septembre 2011, le Dpartement fdral de justice et police a mis en 

consultation le projet d‘ordonnance prcit et nous vous remercions de nous avoir donn la 

possibilit de nous exprimer ce sujet. 

Etant principalement concerns par l‘article 15 “Premballages de vms et de spiritueux‘, nous 

rpondons comme ii suit la question relative aux gammes de valeurs pour les vms et les 

spiritueux en Suisse: 

La FSV se prononce en faveur de la variante A (maintien du statu quo), savoir: “Pour les 

quantits nominales de vms et de spiritueux destins la consommation nationale, aucune 

gamme de valeur n‘est prescrite. Pour es vms et les spiritueux munis de la marque de conformit 

“e“, les gammes de valeurs de la Directive europenne sont contraignantes“. 

La bouteille de 7 dcilitres constitue un patrimoine historique et culturel qui a marqu durablement 

l‘histoire du commerce de vin et celle de ses consommateurs depuis de trs nombreuses 

dcennies. Les producteurs ont actuellement le choix entre ce flaconnage traditionnel et celui de 

7,5 dcilitres utilis partout dans le monde. Certains vignerons ont dcid de passer ä la bouteille 

de 7,5 dcilitres uniquement, tandis que d‘autres ont prfr maintenir celle de 7 dcilitres, par 

fidlit la tradition et pour respecter la demande de leur clientle. Les adeptes de l‘unification des 

normes militent pour la suppression de la bouteille traditionnelle, car ils estiment qu‘il y a tromperie 

envers le consommateur, Cette critique n‘est pas du tout fonde du fait que la contenance figure 

obhgatoirement sur l‘tiquette et sur le verre de la bouteille 

Enfin a a question S vous deviez vous prononcer en faveur dc ette variar te (A) estimez vous 

que ‘obligation d‘indiquer te pnx unitaire devrait tre ancree dans ‘ordonnance sur 1 ndication des 

prix (OIP) ? la FSV rpond par la ngative

En esprant vivement que vous tiendrez compte de nos remarques et qu‘iI sera ainsi possible de 

maintenir la bouteille traditionnelle de 7 dciIitres, nous vous prions d‘agrer, Madame, Monsieur, 

nos salutations distingues. 

FEDERATION SUISSE DES VIGNERONS 

Chantai Aeby Pürro 

Directrice

Von: Schneider Ulrich METAS 

Gesendet: Freitag, 9. Dezember 2011 14:12 

An: roger.zaech@rwi.uzhch 

Cc: Vaterlaus Hans-Peter METAS 

Betreff: AW: Vernehmiassung - VO über die Mengenangabe 

Signiert von: Ulrich.Schneider@metas.ch 

Kennzeichnung: Zur Nachverfolgung 

Kennzeichnungsstatus: Gekennzeichnet 

Sehr geehrter Herr Professor Zch 

Besten Dank für ihren Hinweis zum Verhältnis der Mengenangabeverordnung zum 

THG und für Ihren Anderungsvorschlag. Wir werden Ihre Eingabe bei der 

Auswertung der Anhörung prüfen. 


Ulrich Schneider 

Leiter Rechtsdienst 


Abteilung Gesetzliche Metrologie 

Lindenweg 50, CH-3003 Bern-Wabern 

Tel. +41 31 32 33 486 

ulrich. schneidermetas.ch 

www. metas.ch 

Ursprüngliche Nachricht 

Von: Roger Zaech [mailto roger.zaechrwi. uzh .chl 

Gesendet: Donnerstag, 8. Dezember 201 1 13:43 

An: Vaterlaus Hans-Peter METAS 

Betreff: Vernehmlassung - VO über die Mengenangabe 


Darf ich Sie bitten, mir zur Frage gemäss Schreiben im Anhang 

eine Antwort zu geben? 

Mit bestem Dank und freundlichen Grüssen 

Roger Zch

Prof. Dr. iur. Roger Zäch 

em. Ordinarius für 

Privat-, Wirtschafts- 

und Europarecht 

Hirschengraben 56 

CH 8001 Zürich 

Tel. +41 44 634 48 80 

Fax +41 44 634 43 98 

roger.zaech@rwi.uzh.ch 

www.rwi.uzh.ch/zaech 

Universität Zürich 

Rechtswissenschaftliche Fakultät 

Verordnung über die Mengenangabe – Vernehmlassung, 

Frist bis 15.12.11 

Das Verhältnis der eingangs erwähnten Verordnung (= VO) zum Bundesgesetz 

über die technischen Handelshemmnisse (= THG) ist meiner Meinung 

nach nicht klar: 

In Art. 1 Abs. 1 und Art. 29 a. und b. VO ist die Rede von Importeuren bzw. 

von Produkten, die in einem Mitgliedstaat des Europäischen Wirtschaftsraums 

hergestellt sind. In Art. 1 Abs. 2 VO findet sich keine Bestimmung 

im Sinne des Grundsatzes von Art. 16a THG. Daher ist wohl nicht auszuschliessen, 

dass es Probleme gibt, wenn das EU- und das schweizerische 

Recht nicht vollständig harmonisiert sind bzw. wenn in Zukunft durch Gesetzesänderungen 

im Recht der EU oder der Schweiz Differenzen entstehen. 

Auf diese Weise könnte entgegen der Bestimmung von Art. 2 THG dessen 

Geltungsbereich eingeengt werden. 

Zu prüfen ist daher, ob in Art. 1 Abs. 2 VO als Grundregel im Sinn von 

Art. 16a THG festgehalten werden soll, dass Fertigpackungen und Massbehältnisse, 

die im Europäischen Wirtschaftsraums ordnungsgemäss im Verkehr 

sind, in der Schweiz in Verkehr gebracht werden dürfen. Eine solche 

Regel würde Art. 2 THG über den Geltungsbereich dieses Gesetzes entsprechen.

Universität Zürich 

Rechtswissenschaftliche Fakultät 

Ich wäre froh, wenn Sie mir noch vor Ablauf der Vernehmlassungsfrist am 

15.12.11 eine kurze Stellungnahme zukommen lassen könnten. 

Mit bestem Dank und 

freundlichen Grüssen 

Roger Zäch 

8.12.2011 

2

Stellungnahmen von Verbänden, Unternehmen und Weiteren - Metas

Erfolgreiche ePaper selbst erstellen

Template löschen?

Als Template speichern?