Absenzen - Massnahmen Absences - Sanctions

Art. 132 Devoirs en cas d'absence (art. 72 LS)
1 En cas d'absence imprévue d'un élève, notamment en cas de maladie ou d'accident, les
parents avisent l'enseignant ou le directeur de l'école, en indiquant le motif de l'absence.
Le directeur ou l'enseignant peut demander une justification écrite au retour de l'élève.
2 L'absence pour maladie ou accident doit être justifiée par les parents au moyen d'une
déclaration médicale dès qu'elle dépasse dix jours consécutifs de classe.
Art. 133 Absences justifiées
1 Sont notamment réputées justifiées les absences dues au changement de domicile, à la
maladie, à un accident ou à un traitement médical ou dentaire de l'élève, de même que
celles dues à la maladie grave ou au décès d'un proche.d
2 Les absences dues aux séances et stages d'orientation professionnelle, aux mesures
de pédagogie compensatoire, à la fréquentation des cours de langue et de culture
reconnus et organisés par les autorités des pays d'émigration comptent comme temps
scolaire.
Art. 134 Violation des obligations scolaires (art. 73 LS)
1 En cas d'absences prolongées ou répétées non justifiées d'un élève et lorsqu'il apparaît
que les parents ne respectent pas leur obligation d'envoyer leur enfant à l'école, le
directeur les dénonce à la commission d'école.
2 Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L'amende est fixée en
fonction des raisons et de la durée de l'absence; elle s'élève au maximum à 2 000 francs,
4 000 francs en cas de récidive.
3 La commission d'école arrête les modalités d'encaissement des amendes et décide de
l'affectation des sommes perçues; ces dernières doivent être réservées à des activités
scolaires.
SECTION 4 : Sanctions disciplinaires
Art. 172 Mesures éducatives préalables
1 En cas d'écart de discipline ou de conduite de l'élève, l'enseignant prend à son égard
les mesures éducatives appropriées. Il peut notamment rappeler l'élève à l'ordre, l'amener
à expliquer, à comprendre les mobiles de son attitude et à en mesurer l'incidence.
2 Il peut également assigner à l'élève une tâche légère assumée partiellement ou
totalement en dehors du temps de classe.
Art. 173 Sanctions disciplinaires (art. 83 LS)
1 Sont seules autorisées les sanctions disciplinaires suivantes :
a) des travaux particuliers effectués à domicile et ne nécessitant pas plus d'une demijournée
de travail;
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