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CONTRAT DE LOCATION Salle de la Sacoche Sierre

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REGLEMENT D’UTILISATIONArticle 1Préjudice <strong>de</strong> fortuneLa Fondation <strong>de</strong> <strong>la</strong> Maison <strong>de</strong>s Jeunes n’assume aucune responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, l’état<strong>de</strong> l’infrastructure ne permet pas à <strong>la</strong> manifestation projetée d’avoir lieu, entraînant un préjudice <strong>de</strong> fortune parl’organisateur (billets vendus, etc.).Article 2Etat <strong>de</strong>s lieuxUn état <strong>de</strong>s lieux se fera lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> remise <strong>de</strong>s clefs, signé par les parties.Article 3Remise <strong>de</strong>s clefsDès 2005, une personne responsable <strong>de</strong> <strong>la</strong> salle remettra les clefs, effectuera avec le locataire le contrôle <strong>de</strong>slocaux, ce même contrôle sera exécuté lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> restitution <strong>de</strong>s locaux ; pour cette prestation, il sera perçu unmontant <strong>de</strong> Fr. 50.-, montant qui sera prélevé sur le dépôt <strong>de</strong> garantie.Article 4MatérielLes locaux sont remis au locataire, propres, les chaises étant empilées à l’endroit assigné. La salle dispose <strong>de</strong>260 chaises.Article 5LocationLe prix <strong>de</strong> location convenu est <strong>de</strong> Fr. ( cents) et un dépôt <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> Fr. ( cents) est <strong>de</strong>mandé ; lemontant total <strong>de</strong> Fr. est payable à <strong>la</strong> signature du contrat auprès <strong>de</strong> l’UBS SA <strong>Sierre</strong>, compte 268-H5300361.0.Article 6ChargesDans le prix <strong>de</strong> location sont incluses les charges d’électricité et <strong>de</strong> chauffage.Article 7Entretien et nettoyageLes locaux seront restitués, propres, les chaises étant empilées à l’endroit assigné ; l’état <strong>de</strong>s lieux sera contrôléet contresigné.Si le nettoyage n’était pas fait, ce travail sera effectué par du personnel <strong>de</strong> nettoyage, facturé au prix <strong>de</strong> Fr. 25.-par heure.Article 8Dépôt <strong>de</strong> garantieLe montant du dépôt <strong>de</strong> garantie sera restitué au locataire, sous déduction <strong>de</strong>s éventuels frais <strong>de</strong> nettoyage ou<strong>de</strong> réparation <strong>de</strong>s dégâts causés.Visa du locataire …………………………2

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