La zone UPk - Asnières-sur-Seine

Règlement du PLU d’Asnières-sur-Seine - Zone UPKDans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat, de commerce, d’entrepôt etd’industrie en logements, il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locauxpréexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront cellesfixées ci-dessus.En application de l’article L. 123-1-12, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonoppositionà une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte deses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'uneconcession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation etsitué à proximité de l'opération (dans la limite d’une distance de 300 mètres), soit de l'acquisition ou dela concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation deparcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme oud'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus,elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelleautorisation.L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux detransformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par unprêt aidé par l’Etat y compris quand ces travaux s’accompagnent de la création de surface deplancher dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement destravaux.En application des dispositions de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme, lors de laconstruction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il ne peut être exigé lacréation de plus d’une place de stationnement par logement. La détermination du nombre destationnements à réaliser sera fonction :- de la situation de la construction à proximité des gares et stations de métro,- des contraintes techniques liées à la configuration de la parcelle ou à la nature des sols,- de la typologie des logements.La suppression d’une place de stationnement doit donner lieu à son remplacement dans lerespect, au minimum, des obligations fixées au titre du présent article.12-3 Normes techniques :* Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moinségales à : En cas de stationnement perpendiculaire :o longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ;o largeur : 2,30 mètres. En cas de stationnement en épi :o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ;o largeur : 2,50 mètres. En cas de stationnement longitudinal :o longueur : 5 mètres ;o largeur : 2,20 mètres.Ville d’Asnières-sur-Seine – PLU approuvé – Espace Ville232