La zone UPk - Asnières-sur-Seine

Règlement du PLU d’Asnières-sur-Seine - Zone UPKARTICLE UPK 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSPour les constructions à usage d’habitation, de bureaux, d’hébergement hôtelier, les parties deconstructions réalisées sur pilotis doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas représenter une emprise supérieure à 15% de l’emprise totale des constructions. Avoir une hauteur libre (entre le sol fini du rez-de-chaussée et la sous face de laconstruction) au moins égale à 4.5 mètres.Rappel :Dans les parties de zones repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation,la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol est subordonnée aux dispositions du Plan dePrévention des Risques d’Inondation approuvé.ARTICLE UPK 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS10-1 : La hauteur maximale des constructions (mesurée au faîtage pour les toitures à pente et àl’acrotère pour les toitures terrasses et par rapport au nivellement moyen de l’îlot) par rapport au solnaturel avant travaux est fixée sur le document figurant dans le règlement de la présente zone.A l’intérieur des secteurs de hauteur maximale de 28 mètres identifiés sur le document graphique pourles constructions à usage de bureaux, un niveau supplémentaire est autorisé pour les constructions àcondition de respecter les conditions cumulatives suivantes :- La hauteur maximale de cette partie de la construction à usage de bureaux estfixée à 32 mètres.- La surface du niveau supplémentaire est compensée par une partie de bâtimentsde surface équivalente présentant une hauteur maximale ne dépassant pas 24mètres.Le niveau supplémentaire, comme sa compensation, peuvent être réalisés en une ouplusieurs parties.A l’intérieur des secteurs de hauteur maximale de 25 mètres identifiés sur le document graphique pourles constructions à usage de logement, un niveau supplémentaire est autorisé pour les constructions àcondition de respecter les conditions cumulatives suivantes :- La hauteur maximale de cette partie de la construction à usage de logement estfixée à 27 mètres.- La surface du niveau supplémentaire est compensée par une partie de bâtimentsde surface équivalente présentant une hauteur maximale ne dépassant pas 22mètres.Le niveau supplémentaire, comme sa compensation, peuvent être réalisés en une ouplusieurs parties.10-2 : L’ensemble des équipements techniques, à l’exception des antennes, ne devra pas dépasser unehauteur de 2,50 m à compter de l’acrotère.10-3 : Dans les parties de la zone repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risquesd’Inondation, la hauteur maximale autorisée peut être majorée de la différence d’altitude entre le niveaudu sol avant travaux et la cote de plancher requise par le Plan de Prévention des Risques d’Inondationapprouvé (29,90 NGF).10-4 : Dans le cas de toiture terrasse, si l’acrotère est surélevée afin d’assurer le rôle de garde-corps, leshauteurs maximales fixées sur le document graphique figurant dans le règlement peuvent être majoréesde 1.2 mètre.Ville d’Asnières-sur-Seine – PLU approuvé – Espace Ville226