La zone UPk - Asnières-sur-Seine

Règlement du PLU d’Asnières-sur-Seine - Zone UPK24 logements < immeuble < ou = 28logementsImmeuble > 28 logements18 m²Interroger les services techniquescommunaux* 4-4-2. Si le secteur est équipé d’un dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sousforme de bornes d’apport volontaire, il n’est pas nécessaire de prévoir un local de stockage des orduresménagères pour les constructions à destination d’habitation. Cependant des bornes d’apport volontairedoivent être prévues sur la parcelle, il convient de se rapprocher des services techniques municipauxpour définir la localisation optimale des bornes.Rappel :Dans les parties de zones repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation,la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol est subordonnée aux dispositions du Plan dePrévention des Risques d’Inondation approuvé.ARTICLE UPK 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESNon réglementé.ARTICLE UPK 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUESRappel :Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprisespubliques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.Elles s’appliquent également en vis-à-vis des voiries et emprises futures délimitées par desemplacements réservés au titre des dispositions des articles L 123-1-8°et L123-2 c) du Code del’Urbanisme.6-1 : Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en respectant les prescriptionsci-après, sauf indications particulières reportées au document graphique.6-1.1 : Pour constructions à usage d'habitation Implantation en retrait par rapport à l’alignement de 4 mètres au moins. La limite sur alignementest alors matérialisée par une clôture. A l’intérieur de la marge de retrait de 4 mètres sont admis : Les balcons, loggias ouvertes ou fermées, serres froides … et les éléments deperformance énergétique à condition qu’ils n’empiètent pas de plus de 2 mètres à l’intérieurde la marge. La profondeur des balcons, loggias ne doit pas être inférieure à 1.4 mètres.Ville d’Asnières-sur-Seine – PLU approuvé – Espace Ville222