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La zone UPk - Asnières-sur-Seine

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Règlement du PLU d’Asnières-<strong>sur</strong>-<strong>Seine</strong> - Zone UPKARTICLE UPK 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACESLIBRES ET DE PLANTATIONS13-1 : Pour les constructions à usage d’habitation, 45% au moins de la <strong>sur</strong>face du terrain doivent êtretraités en espaces libres non bâtis.13-2 : Pour les autres catégories de constructions, 30% au moins de la <strong>sur</strong>face du terrain doivent êtretraités en espaces libres non bâtis.13-3 : L’aménagement des espaces libres non bâtis doit respecter les dispositions cumulativessuivantes : 60 % au moins des espaces libres de toute construction (marges de recul entre l’alignement etles façades des constructions, cœur d’îlot…) doivent être traités en espaces verts et plantés. 15% au moins de la <strong>sur</strong>face du terrain doit être conservée en pleine terre Les espaces végétalisés <strong>sur</strong> dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terrevégétale. Les espaces en pleine terre sont plantés à raison de 2 arbres à haute tige pour 100 m²d’espaces libres en pleine terre.13-4 : Les dispositions fixées aux 13-2 et 13-3 ne s’appliquent pas aux constructions et installationsnécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les modalités de fonctionnement de ceux-cil’imposent. Elles ne s’appliquent pas non plus à l’intérieur du secteur <strong>UPk</strong>m*.13-5 : Les places de stationnement réalisées en <strong>sur</strong>face, doivent être plantées à raison d’un arbre àhaute tige pour deux places.13.6 : Les espaces situés sous les pilotis doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.Rappel : les espaces situés sous les pilotis font partie des espaces libres non bâtis au titre du règlementde la présente <strong>zone</strong>.III – Possibilités maximales d’occupation du solARTICLE UPK 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLIl n’est pas fixé de COS.<strong>La</strong> <strong>sur</strong>face de plancher globale autorisée pour l’ensemble de la <strong>zone</strong> – hors équipementspublics – est fixée à : 270 000 m²dont : 90 000 m² maximum pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier, 180 000 m² maximum de bureaux et d’activités artisanales, 7 000 m² de commerces.Ville d’Asnières-<strong>sur</strong>-<strong>Seine</strong> – PLU approuvé – Espace Ville235

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