La zone UPk - AsniÃ¨res-sur-Seine

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Règlement du PLU d’Asnières-sur-Seine - Zone UPKDans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat, de commerce, d’entrepôt etd’industrie en logements, il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locauxpréexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront cellesfixées ci-dessus.En application de l’article L. 123-1-12, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonoppositionà une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte deses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'uneconcession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation etsitué à proximité de l'opération (dans la limite d’une distance de 300 mètres), soit de l'acquisition ou dela concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à unedéclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation deparcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme oud'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus,elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelleautorisation.L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux detransformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par unprêt aidé par l’Etat y compris quand ces travaux s’accompagnent de la création de surface deplancher dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement destravaux.En application des dispositions de l’article L123-1-13 du code de l’urbanisme, lors de laconstruction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il ne peut être exigé lacréation de plus d’une place de stationnement par logement. La détermination du nombre destationnements à réaliser sera fonction :- de la situation de la construction à proximité des gares et stations de métro,- des contraintes techniques liées à la configuration de la parcelle ou à la nature des sols,- de la typologie des logements.La suppression d’une place de stationnement doit donner lieu à son remplacement dans lerespect, au minimum, des obligations fixées au titre du présent article.12-3 Normes techniques :* Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moinségales à : En cas de stationnement perpendiculaire :o longueur : 5 mètres, 9 mètres pour une place double ;o largeur : 2,30 mètres. En cas de stationnement en épi :o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ;o largeur : 2,50 mètres. En cas de stationnement longitudinal :o longueur : 5 mètres ;o largeur : 2,20 mètres.Ville d’Asnières-sur-Seine – PLU approuvé – Espace Ville232
Règlement du PLU d’Asnières-sur-Seine - Zone UPKLes rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir etleur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en casd’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50voitures doivent être doubles (obligation uniquement pour l’accès au 1 er niveau de sous-sol),d’une largeur d’au moins 6 mètres.12-4 Obligations de réaliser des stationnements pour vélos, motos et poussettes pour les constructionsnouvelles : Dans les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 4logements, il doit être créé :o des locaux dédiés aux vélos et poussettes dont la surface doitcorrespondre au minimum à 2% de la surface de plancher età 10m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés enRDC pour au moins 50% de leur surface. Ces locaux doiventêtre aisément accessibles et disposer des aménagementsadaptés.o des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont lasurface doit correspondre au minimum à1% de la surface deplancher Dans les constructions à destination de bureaux, il doit être créé :o des espaces dédiés aux vélos dont la surface doitcorrespondre au minimum à 1% de la surface de plancher. 50% au moins de la surface doivent être situés dans la partieclose et couverte des rez-de-chaussée. Ces espaces doiventêtre aisément accessibles et disposer des aménagementsadaptés.o des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont lasurface doit correspondre au minimum à 1% de la surface deplancher.La création d’un espace dédié aux vélos et poussettes est également imposéepour les équipements publics ou d’intérêt collectif.Ville d’Asnières-sur-Seine – PLU approuvé – Espace Ville233
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