Licence 2 en droit au CAVEJ

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• 9 janvier 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Droit pénal (n°3)10h45 - 12h15 Droit administratif : l’acte administratif unilatéral (n°4)13h30 - 15h00 Droit civil des biens (n°3)15h15 - 16h45 Droit civil : l’effet relatif du contrat (n°4)• 23 janvier 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Finances publiques (n°3)10h45 - 12h15 Histoire des idées politiques (n°3)13h30 - 15h00 Droit civil des biens (n°4)15h15 - 16h45 Droit pénal (n°4)• 30 janvier 2010 (amphi 1)9h00 - 10h30 Finances publiques (n°4)10h45 - 12h15 Histoire des idées politiques (n°4)13h30 - 15h00 Droit administratif : les contrats administratifs (n°5)15h15 - 16h45 Droit civil : les sanctions de l’inexécution du contrat (n°5)2) Semestre 4• 27 février 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Droit administratif : le service public (n°1)10h45 - 12h15 Droit civil : généralités sur la resp. civile délictuelle (n°1)13h30 - 15h00 Droit fiscal (n°1)15h15 - 16h45 Procédure pénale (n°1)• 13 mars 2010 (amphi 1)9h00 - 10h30 Anglais juridique (Mme NOBLE)10h45 - 12h15 Droit des affaires (n°1)13h30 - 15h00 Droit civil : la responsabilité du fait personnel (n°2)15h15 - 16h45 Droit administratif : service public et police administrative (n°2)• 20 mars 2010 (amphi 1)9h00 - 10h30 Droit fiscal (n°2)10h45 - 12H15 Procédure pénale (n°2)13h30 - 15h00 Droit des affaires (n°2)15h15 - 16h45 Problèmes monétaires et financiers (n°1)• 27 mars 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Anglais juridique (Mme NOBLE)10h45 - 12h15 Problèmes monétaires et financiers (n°2)13h30 - 15h00 Droit administratif : la procédure contentieuse (n°3)15h15 - 16h45 Droit civil : la resp. du fait des choses – régime général (n°3)• 03 avril 2010 (amphi 1)9h00 - 10h30 Droit fiscal (n°3)10h45 - 12h15 Procédure pénale (n°3)13h30 - 15h00 Droit administratif : le recours pour excès de pouvoir (n°4)15h15 - 16h45 Droit civil : la resp. du fait des choses – régimes spéciaux (n°4)• 10 avril 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Droit administratif : la responsabilité administrative (n°5)10h45 - 12h15 Droit civil : la responsabilité du fait d’autrui (n°5)13h30 - 15h00 Procédure pénale (n°4)15h15 - 16h45 Problèmes monétaires et financiers (n°3)13
• 15 mai 2010 (amphi 2)9h00 - 10h30 Droit des affaires (n°3)10h45 - 12h15 Droit des affaires (n°4)13h30 - 15h00 Droit fiscal (n°4)15H15 - 16h45 Problèmes monétaires et financiers (n°4)D. Les devoirsCes devoirs, bien que facultatifs au même titre que les conférences, ont vocation à inciter lesétudiants à travailler régulièrement et à contrôler de ce fait, tout au long de l’année, leurniveau de connaissances, pour une préparation efficace à l’examen. Ils sont au nombre dedeux par semestre et concernent les matières à coefficient 2.Les devoirs doivent être adressés par voie postale au CAVEJ ou déposés au secrétariat deL2, en indiquant en tête de votre copie vos nom, prénom et adresse personnelle, ainsi quevotre université de rattachement. Doivent être mentionnés la matière, l’intitulé du sujet ainsique l’identité de l’enseignant en charge de la matière.Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de ParisSecrétariat de Licence 2 - Centre René Cassin17, rue St-Hippolyte -75013 PARISATTENTION : précisez également sur l’enveloppe la matière et l’année d’étude. Vous devezjoindre à votre courrier (ou bien lors du dépôt du devoir au Centre) une enveloppesuffisamment timbrée et libellée à vos nom et adresse, de taille suffisante pour contenir votredevoir et pouvoir ainsi vous être retournée une fois le devoir corrigé.Les devoirs ne doivent pas dépasser une copie double et demie, soit 6 pages manuscrites(ou 3 pages en format Word, police Times, caractère 12, interligne 1,5). Ils doivent en outrecomporter une marge de haut de page suffisante pour les annotations, observations etremarques.Les corrigés sont ensuite publiés sur la plate-forme numérique du CAVEJ http://cavej.univparis1.fr,fin janvier pour les devoirs du premier semestre (semestre 3), en mai pour lesdevoirs du second semestre (semestre 4).Ces devoirs peuvent également faire l’objet d’une correction de l’enseignant lors desconférences de méthode (Cf. sujets en annexe n°3).• Semestre 3MatièresDevoirs proposésEnseignantresponsableRemise dedevoirsDroit civil : lesobligationsSujet n°1 : Dissertation juridiqueSujet n°2 : Commentaire d’arrêtJulie TraulléAvant le15/12/2009Avant le22/01/2010DroitadministratifSujet n°1 : Commentaire dirigé n°1Sujet n°2 : Commentaire dirigé n°2Elisabeth ChaperonAvant le11/12/2009Avant le22/01/201014
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