chiensguide)

Article 20 : Les exhumations se font à la première heure d’ouverture du cimetière. Les
familles devront prendre leurs dispositions en ce qui concerne les fosses pour enlever les
objets funéraires, entourages, etc., au moins deux jours avant l’opération prévue.
Article 21 : L’autorisation d’exhumation peut être accordée quelle que soit l’époque du
décès et de l’inhumation. Toutefois, elle ne peut être faite qu’à l’expiration d’un délai de
un an après le décès si le défunt a succombé à certaines maladies contagieuses.
Si, au moment de l’exhumation, le cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne
pourra être ouvert que s’il s’est écoulé 5 ans depuis le décès. Si le cercueil est trouvé
détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements
(reliquaire). Les bois de cercueil seront incinérés.
Les personnes chargées de procéder aux exhumations devront utiliser les vêtements et
produits de désinfections imposées par la législation. Avant d'être manipulés les cercueils
et extraits des fosses seront arrosés avec une solution désinfectante.
Si un bien de valeur est trouvé, il sera placé dans le reliquaire et notification en sera faite
sur le procès verbal d'exhumation.
Article 22 : Pour les motifs tirés de l'hygiène et du respect du aux morts, toute réduction
de corps demandée par la famille en vu d'étendre la possibilité d'accueil d'une sépulture
existante est strictement prohibée si le défunt se trouve dans la sépulture depuis moins de
10 ans. La demande devra être accompagnée de l'autorisation signée de l'ensemble des
ayant-droits du défunt.
Chapitre III – Nature des concessions
Le cimetière de Canéjan propose des concessions temporaires de 15 ans et des concessions
trentenaires.
Dispositions générales
Article 23 : Tout demandeur d’une concession doit remplir une demande d’attribution de
terrain auprès des services municipaux. Les concessions seront accordées à la suite et sans
interruption dans les allées : le concessionnaire ne peut choisir ni l’endroit ni l’orientation
de la concession.
Article 24 : Le concessionnaire s’engage à rétablir à ses frais la sépulture sans aucun
recours contre la ville de Canéjan dans le cas où elle serait endommagée pour des raisons
tenant à des mouvements de terrain, des infiltrations d’eau, des racines d’arbres ou toute
cause étrangère du fait de tiers.
Les services municipaux se réservent le droit, en cas de péril, d’enlever les monuments et
signes funéraires placés dans les limites des concessions, aux frais des concessionnaires, et
après avertissement demeuré sans effet.
Article 25 : Dans le cas d’une rétrocession de concession, avec ou sans caveau, la
commune reste libre, par son pouvoir discrétionnaire, d’accepter celle-ci ou non.
Si elle l’autorise, seul le concessionnaire fondateur peut la rétrocéder, si la concession est
libre de corps et dans l’une des conditions suivantes :
- si le concessionnaire souhaite acquérir une concession plus grande
- si le concessionnaire déménage de la commune
4