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faute des concessionnaires ou des entrepreneurs, ceux-ci seraient tenus de les réparer
immédiatement à leurs frais.
Dans le cas où en procédant aux fouilles, des empattements ou autres travaux de
maçonnerie provenant de la construction voisine seraient rencontrés, les concessionnaires
ou les entrepreneurs devront arrêter immédiatement les travaux qui ne pourront être
repris qu’après accord des services municipaux.
Les terres provenant des fouilles devront être enlevées et portées hors du cimetière ou à
l’endroit désigné par l’agent communal.
Article 39 : Il est expressément défendu d’introduire des pierres dures dans l’enceinte du
cimetière pour y être taillées à pied d’œuvre, sauf dans le cas de force majeure qu’il
appartiendra aux services municipaux de juger.
Article 40 : Lorsqu’il sera résulté des travaux réalisés une dégradation quelconque sur des
concessions voisines, copie du rapport qui l’aura constaté sera adressé au concessionnaire
intéressé pour qu’il puisse, s’il le juge convenable, exercer telle action que de droit contre
les auteurs du dommage.
Tout entrepreneur qui ne se conformerait pas aux dispositions du présent règlement sera
expulsé du cimetière et tout travail à l’intérieur du cimetière lui sera interdit pour une
période déterminée, sans préjudice des poursuites de droit. Le chantier ne pourra
reprendre qu’après règlement du litige et autorisation des services municipaux.
CHAPITRE V - L’espace cinéraire.
Article 41 : La commune de Canéjan met à la disposition des familles un site cinéraire à
savoir des caveaux à urnes dits « cavurnes », un jardin du souvenir et trois columbariums
au sein de son cimetière.
Le jardin du souvenir, les « cavurnes » ainsi que les cases des columbariums sont
accessibles aux conditions définies par l’article L.2223-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le dépôt des urnes ainsi que l’accès au jardin du souvenir se fait après autorisation du
Maire par le concessionnaire ou ses ayant-droits.
Le dépôt et le scellement de la plaque refermant la cavurne ou la case du columbarium
seront effectués par l’entreprise funéraire choisie par le concessionnaire, sous la
surveillance d’un agent communal.
La cérémonie, y compris pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, devra
s’effectuer obligatoirement en présence d’un représentant de la famille ou d’un
mandataire et d’un agent communal.
Les urnes ne pourront être déplacées d’un columbarium ou d’une cavurne avant
l’expiration de la concession sans l’autorisation du Maire après demande écrite (restitution
définitive à la famille, dispersion au jardin du souvenir, transfert de concession).
Article 42 : Dispositions concernant les cavurnes.
Le concessionnaire, dans les six mois faisant suite à l’achat de sa concession, devra
apposer sur le couvercle en béton une plaque de taille 70X70X30 cm en granit de couleur
rose. L’achat de cette plaque est à la charge du concessionnaire.
L’intégration d’une photo sur cette plaque est interdite, pour des raisons d’intimité sur cet
espace réduit. La gravure devra être de couleur blanche uniquement.
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