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Budget
Budget communal pour 2013
Budget Primitif 2013, les chiffres clés
Dépenses réelles
Recettes réelles
Dans un contexte économique
sujet à une grande
instabilité, où l’effort de
tous est attendu pour permettre
de réduire les déficits
publics, les collectivités
seront, elles aussi, sollicitées.
Elles devront participer, et participent déjà,
aux efforts puisque les transferts majeurs de
compétences de l’Etat ont déjà été effectués
vers les collectivités locales, que ses dotations
diminuent et qu’ont été mis en place
des fonds de péréquation des collectivités au
profit des communes les plus défavorisées.
Dès cette année, les finances communales
et intercommunales seront sensiblement
plus impactées par le prélèvement pour la
péréquation entre collectivités qui passe de
198 000 € à 564 000 € et par une diminution
des aides, qu’elles proviennent de l’État, de
la CAF ou du Conseil général.
Malgré cela, nous avons à nouveau choisi
de conduire le budget de la commune dans
le respect de nos engagements et dans un
esprit de solidarité, en particulier dans les
domaines de l’action sociale et de l’aide
aux familles.
Pour parvenir à adapter
le budget 2013 à la conjoncture,
nous avons décidé :
1- d’évaluer comme chaque année avec prudence
les recettes liées aux reversements
de la Communauté de Communes,
2- de conserver à leurs niveaux précédents,
les taux d’imposition des impôts locaux
qui resteront encore une fois très inférieurs
à ceux des collectivités voisines,
3- de stabiliser les dépenses de fonctionnement,
4- de maîtriser le niveau des investissements,
5- d’utiliser partiellement, si besoin, les
réserves que nous avons conservées sur
plusieurs années.
C’est dans cet esprit général que nous
continuons une gestion prudente de notre
commune tout en rendant des services de
très bon niveau à la population canéjanaise
avec une pression fiscale qui reste toujours
très raisonnable et un niveau d’endettement
très faible (12 € / habitant).
Foncier
3 300 841 €
Equipement
2 294 862 €
Remboursement
emprunts
34 739 €
Fiscalité
"ménages"
Charges
à caractère général
2 459 000 €
FONCTIONNEMENT
dépenses
Charges à caractère
général
2 459 000 €
Afin de tenir compte de l’inflation, nous accepterons
une augmentation proche de 2 % pour atteindre un
total de 2 459 000 €.
Charges de personnel
4 020 000 €
Nous tablerons sur un budget en augmentation de
presque 2 % pouvant atteindre 4 020 000 €.
Autres charges
de gestion courante
924 000 €
A ce niveau, nous prévoyons une quasi-stabilité du
budget prévisionnel par rapport à celui de 2012.
Nous continuerons ainsi à contribuer aux bons
fonctionnements du CCAS et des associations dont,
en particulier, la Mômerie.
Taxe
Habitation
Fonds propres
4 276 142 €
Charges de
personnel
4 020 000 €
13 208 072 € 13 208 072 €
Autres dépenses
1 098 374 €
Ecart
sur cession
d'immobilisations
18 500 €
État et organismes
publics 2 135 436 €
recettes
L’État est en train de réduire les
dotations et autres aides aux collectivités.
Ainsi, pour exemple, notre
Dotation Forfaitaire sera réduite de
plus de 3%. Notre Communauté de
Communes continuera à nous reverser
l’Attribution de Compensation
qui sera identique à ce qu’elle était
pour 2012, soit
Taxe
Foncière
Bâti
3 681 000 €
Quant à la dotation de solidarité,
comme tous les ans, nous en saurons
davantage vers le mois de septembre.
Nous devons tenir compte de la
diminution des subventions perçues
des organismes ou collectivités tout
en contenant le plus possible les
augmentations des impôts locaux.
C’est ainsi qu’en considération
des difficultés des ménages en
cette période de crise, nous ne
modifierons pas les taux des taxes
ménages.
Taxe
Foncière
Non Bâti
CANÉJAN 2012 9,50 % 13,94 % 18,46 %
CANÉJAN 2013 9,50 % 13,94 % 18,46 %
Évolution 2012-2013
(en points)
0 point 0 point 0 point
Impôts ménages
1 711 423 €
Autres
impôts
et taxes
3 991 403 €
Autres recettes de
fonctionnement
1 075 167 €
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