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Budget Budget communal pour 2013 Budget Primitif 2013, les chiffres clés Dépenses réelles Recettes réelles Dans un contexte économique sujet à une grande instabilité, où l’effort de tous est attendu pour permettre de réduire les déficits publics, les collectivités seront, elles aussi, sollicitées. Elles devront participer, et participent déjà, aux efforts puisque les transferts majeurs de compétences de l’Etat ont déjà été effectués vers les collectivités locales, que ses dotations diminuent et qu’ont été mis en place des fonds de péréquation des collectivités au profit des communes les plus défavorisées. Dès cette année, les finances communales et intercommunales seront sensiblement plus impactées par le prélèvement pour la péréquation entre collectivités qui passe de 198 000 € à 564 000 € et par une diminution des aides, qu’elles proviennent de l’État, de la CAF ou du Conseil général. Malgré cela, nous avons à nouveau choisi de conduire le budget de la commune dans le respect de nos engagements et dans un esprit de solidarité, en particulier dans les domaines de l’action sociale et de l’aide aux familles. Pour parvenir à adapter le budget 2013 à la conjoncture, nous avons décidé : 1- d’évaluer comme chaque année avec prudence les recettes liées aux reversements de la Communauté de Communes, 2- de conserver à leurs niveaux précédents, les taux d’imposition des impôts locaux qui resteront encore une fois très inférieurs à ceux des collectivités voisines, 3- de stabiliser les dépenses de fonctionnement, 4- de maîtriser le niveau des investissements, 5- d’utiliser partiellement, si besoin, les réserves que nous avons conservées sur plusieurs années. C’est dans cet esprit général que nous continuons une gestion prudente de notre commune tout en rendant des services de très bon niveau à la population canéjanaise avec une pression fiscale qui reste toujours très raisonnable et un niveau d’endettement très faible (12 € / habitant). Foncier 3 300 841 € Equipement 2 294 862 € Remboursement emprunts 34 739 € Fiscalité "ménages" Charges à caractère général 2 459 000 € FONCTIONNEMENT dépenses Charges à caractère général 2 459 000 € Afin de tenir compte de l’inflation, nous accepterons une augmentation proche de 2 % pour atteindre un total de 2 459 000 €. Charges de personnel 4 020 000 € Nous tablerons sur un budget en augmentation de presque 2 % pouvant atteindre 4 020 000 €. Autres charges de gestion courante 924 000 € A ce niveau, nous prévoyons une quasi-stabilité du budget prévisionnel par rapport à celui de 2012. Nous continuerons ainsi à contribuer aux bons fonctionnements du CCAS et des associations dont, en particulier, la Mômerie. Taxe Habitation Fonds propres 4 276 142 € Charges de personnel 4 020 000 € 13 208 072 € 13 208 072 € Autres dépenses 1 098 374 € Ecart sur cession d'immobilisations 18 500 € État et organismes publics 2 135 436 € recettes L’État est en train de réduire les dotations et autres aides aux collectivités. Ainsi, pour exemple, notre Dotation Forfaitaire sera réduite de plus de 3%. Notre Communauté de Communes continuera à nous reverser l’Attribution de Compensation qui sera identique à ce qu’elle était pour 2012, soit Taxe Foncière Bâti 3 681 000 € Quant à la dotation de solidarité, comme tous les ans, nous en saurons davantage vers le mois de septembre. Nous devons tenir compte de la diminution des subventions perçues des organismes ou collectivités tout en contenant le plus possible les augmentations des impôts locaux. C’est ainsi qu’en considération des difficultés des ménages en cette période de crise, nous ne modifierons pas les taux des taxes ménages. Taxe Foncière Non Bâti CANÉJAN 2012 9,50 % 13,94 % 18,46 % CANÉJAN 2013 9,50 % 13,94 % 18,46 % Évolution 2012-2013 (en points) 0 point 0 point 0 point Impôts ménages 1 711 423 € Autres impôts et taxes 3 991 403 € Autres recettes de fonctionnement 1 075 167 € 17 #6 w w w . c a n e j a n . f r
Focus : qui calcule les impôts locaux ? Base X Taux = Cotisation Base (1) : établie par les services fiscaux Taux (2) : votés par les collectivités Cotisation (3) : calculée par les services Fiscaux 1) Bases : les bases d'imposition sont déterminées par les services fiscaux. Elles reposent sur une notion commune : la valeur locative cadastrale. Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement (+1,8% en 2013). 2) Les taux sont votés par les collectivités : Commune, Département et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Chaque année, ces 3 entités votent leurs propres taux d'imposition. 3) Cotisation : les services fiscaux calculent la cotisation des impôts locaux, en fonction des éléments suivants : - la valeur locative - les taux d'imposition - les abattements ou dégrèvements éventuels - les frais de gestion perçus par l'État Le recouvrement des impôts locaux est, quant à lui, assuré par le Trésor Public. Vous devez donc vous adresser : - au centre des impôts dont relève votre domicile si vous contestez le montant de votre imposition. - à la trésorerie dont relève votre domicile pour les questions relevant du paiement de la taxe. investissement dépenses Dépenses d’équipement : Les dépenses prévisionnelles d'équipement de 2013 (hors foncier) ont été votées à hauteur de 2 295 000 €. Investissements pour 2013 Domaine Vie associative, culture, sports Cadre de vie, environnement, équipement et sécurité routière Patrimoine Agenda 21 Investissements prévus Espace Rencontre Étude portant sur le développement des commerces, services et équipements communaux Achèvement de l’aménagement du Bourg Réhabilitation du centre commercial La House Travaux de voirie (Petit Arcachon, av. du Parc) Poursuite travaux de protection phonique Piste cyclable « Camparian-La House » Acquisitions foncières Isolation pour des économies d’énergie Plan d’éclairage public (poursuite des travaux) recettes Nous ne ferons a priori pas appel à l’emprunt cette année. Notre endettement restera donc faible : - Le capital restant dû au 1 er janvier 2013 s’élève à : 568 000 €, soit 111 € par habitant. - Le remboursement de la dette (capital) pour 2013 s’élèvera à : 34 800 € - Les frais financiers (intérêts) seront de : 25 800 € Ce qui fait une annuité par habitant de : 12 €/habitant. PRÉVISIONNEL 2013 et 2014… En tenant compte des tendances actuelles, les budgets prévisionnels établis sur 2013 et 2014 font apparaître une utilisation progressive des réserves constituées (résultats antérieurs reportés et placements à terme). Cette utilisation sera de l’ordre de 500 000 € par an à la condition de continuer une gestion semblable à celle que nous connaissons actuellement. Eau potable et assainissement : Le budget concernant l’adduction d’eau potable fait ressortir, à la fin 2012, un report excédentaire de 136 000 € nous permettant de voter encore une fois une diminution de la surtaxe communale sur l’eau potable. Parallèlement, de forts investissements sont nécessaires au service d’assainissement des eaux usées (350 000 €) qui entraîneront l’augmentation de la surtaxe communale sur l’assainissement. Nous ferons en sorte que ces 2 modifications tarifaires se neutralisent et n’aient pas d’effet négatif sur la facture du consommateur. 17 #7
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