COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 220- Fixation des tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public à titre
d’activité commerciale.
PAR 43 POUR ET 6 ABSTENTIONS ;
FIXE les tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public applicables à
compter du 1 er janvier 2013, comme suit :
Commerces
Mobiles
Ambulants par
jour par place
Vente
exceptionnelle /
m 2 / jour
01/01/12 01/01/13
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
12,81 12,81 13,1 13,1
3,10 2,56 3,2 2,6
Animations
de la Ville
01/01/12 01/01/13
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Manèges par 12,81 11,28 13,1 11,5
jour
Attractions 9,53 7,48 9,7 7,6
foraines par m 2
par jour
Stands, fêtes 9,53 7,48 9,7 7,6
commerciales
par ml par jour
Non lucratives Non taxé Non Non taxé Non taxé
taxé
PRÉCISE qu’aucun remboursement ne sera effectué sauf décision expresse du Maire après
demande écrite et motivée.
PRÉCISE également qu’un décompte des droits au prorata par douzième pourra être
appliqué en cas de cession de fonds de commerce ou d’implantation nouvelle étant entendu que tout
mois commencé sera dû.
INDIQUE que les modalités d’occupation sont précisées par arrêté du Maire.
N° 221- Fixation des tarifs pour le prêt de matériel dans le cadre des manifestations
commerciales.
PAR 43 POUR ET 6 ABSTENTIONS ;
suit :
FIXE les tarifs de fourniture de matériel lors des manifestations commerciales comme
- La fourniture d'un stand couvert (canopy), d'une table, de deux chaises et d'une grille
d'affichage : 41 € / jour
- La fourniture d'une table et d'une chaise supplémentaire : 25 € / jour
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