COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

pour un montant forfaitaire mensuel tel qu'issu de l'avenant n°4.
INDIQUE que cet avenant prendra effet à compter de sa date de notification.
AJOUTE en outre que cet avenant n'a pas pour effet de prolonger la durée totale du
marché, reconduction comprises, au-delà des quatre ans.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'avenant et à prendre toute mesure
concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
N° 256- Adoption de l'avenant n°9 au marché de maîtrise d'oeuvre n°2006 M 20 conclu avec le
groupement composé de J&S TABET ARCHITECTES, LATITUDE NORD et GEC
INGÉNIERIE, pour les aménagements et équipements publics de la ZAC du Clos des
Terres Rouges, portant sur des compléments de mission concernant les ouvrages
d'infrastructures (aménagement des espaces publics).
PAR 48 POUR ;
ADOPTE l'avenant n° 9 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2006 M 20 conclu avec le
groupement composé de J&S TABET ARCHITECTES, LATITUDE NORD et GEC INGENIERIE,
pour les aménagements et équipements publics de la ZAC du Clos des Terres Rouges, portant sur
des compléments de mission concernant les ouvrages d'infrastructures (aménagement des espaces
publics), pour un montant total de 69 840 € HT (valeur base marché mars 2006, soit 83 528,64 €
TTC).
PRÉCISE que le forfait portant sur la rémunération du maître d’œuvre pour ses missions
sur les ouvrages d'infrastructures s'élève à 840 492 € HT (soit 1 005 228,43 € TTC).
AUTORISE que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'avenant et à prendre toute mesure
concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 257- Approbation de la consultation relative au marché d'assurances (3 lots).
PAR 48 POUR ;
APPROUVE la consultation relative au marché d'assurances, lancée par voie d'appel
d'offres ouvert, dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action
Sociale, et composée de trois lots comme suit :
- lot n°1 : responsabilité civile (RC) - responsabilité et risques annexes,
- lot n°2 : risques statutaires du personnel,
- lot n°3 : protection juridique des agents et des élus.
INDIQUE que chaque lot sera conclu pour une durée initiale ferme de cinq ans à compter
du 1er janvier 2013, mais sera toutefois résiliable annuellement conformément aux dispositions du
code des assurances.
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