COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2012 - Mairie de Rueil-Malmaison
Séance du 22 octobre 2012 - Mairie de Rueil-Malmaison
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N° 252- Approbation de la consultation relative au marché de vérifications réglementaires sur<br />
diverses installations.<br />
PAR 48 POUR ;<br />
APPROUVE la consultation relative au marché de vérifications réglementaires sur<br />
diverses installations, lancée par voie d'appel d'offres ouvert.<br />
INDIQUE que le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date<br />
de notification, reconductible tacitement trois fois.<br />
PRÉCISE que le marché sera conclu, sans montant annuel de commandes minimum ni<br />
maximum, et sera rémunéré suivant le bordereau des prix unitaires.<br />
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit marché et à prendre toute mesure<br />
concernant son exécution.<br />
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.<br />
N° 253- Approbation de la consultation relative au marché de prestations de nettoyage au sein<br />
des bâtiments communaux.<br />
PAR 48 POUR ;<br />
APPROUVE la consultation relative au marché de prestations de nettoyage au sein des<br />
bâtiments communaux, lancée par voie d'appel d'offres ouvert et composée de trois lots comme<br />
suit :<br />
- lot n°1 / nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et assimilés :<br />
501 672,24 € H.T. soit 600 000 € T.T.C.,<br />
- lot n°2 / nettoyage des locaux des équipements sociaux et Petite enfance :<br />
317 725,75 € H.T. soit 380 000 € T.T.C.,<br />
- lot n°3 / nettoyage de la vitrerie : 79 431,44 € H.T. soit 95 000 € T.TC.<br />
INDIQUE que chaque lot sera attribué par marché séparé et conclu pour une durée initiale<br />
d'un an à compter du 1 er février 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,<br />
reconductible tacitement trois fois.<br />
PRÉCISE que chaque lot sera conclu sans montant annuel de commandes minimum ni<br />
maximum, et sera rémunéré suivant les prix forfaitaires fixés par site de nettoyage pour les<br />
prestations récurrentes et suivant le bordereau des prix unitaires pour les prestations<br />
exceptionnelles.<br />
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer lesdits marchés et à prendre toute mesure<br />
concernant leur exécution.<br />
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.<br />
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