COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- article dans le bulletin municipal d’information et sur le site Internet de la Ville ;
- organisation d’au moins une réunion publique.
PRÉCISE que l’information sur les dates de l’exposition se fera par voie d’affichage et
tout autre moyen approprié.
CONFIE à Monsieur le Maire la mise en œuvre de l’organisation matérielle de la
concertation dont les modalités sont définies ci-dessus.
SIGNALE que le bilan de la concertation sera présenté par le Maire et fera l’objet d’une
délibération du Conseil Municipal.
N° 231- ZAC Albert 1er : avenant n° 2 à la convention d'aménagement et modification du
programme des équipements publics.
PAR 46 POUR ;
APPROUVE le Programme des Équipements Publics modifié de la Z.A.C. Albert 1 er tel
qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d'aménagement de la ZAC Albert 1 er à passer
avec la « Caisse Nationale du Régime des Indépendant », aménageur, tel qu'annexé à la présente
délibération.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit avenant qui mettra également fin à la
convention.
N° 232- Z.A.C. Rueil 2000 Extension : désaffectation et déclassement d'emprises foncières et
de voirie dans le cadre de la réalisation du pôle multimodal dénommé Mobipôle.
PAR 48 POUR ;
CONFIRME la désaffectation de l'Espace Liberté, de la Station Cycles et du parking public
situés allée de Belgique, rue Péreire angle avenue Victor Hugo.
DÉCIDE le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section
AD n° 7-9-12-17-433 et 490 totalisant une superficie de 2.156 m² environ.
DÉCIDE le déclassement du domaine public de la voirie communale de l'allée de
Belgique, d'une partie de la rue Péreire et d'une emprise dépendant de l'avenue Victor Hugo, d'une
superficie totale de 4.559 m² environ, conformément au plan de déclassement soumis à enquête
publique.
DÉCIDE le classement de ces terrains et emprises de voirie dans le domaine privé
communal.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à ces
opérations.
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