poursuivre notre tâche." Daniel Ouezzin COULIBALY

3 DOTONS-NOUS D’UNE JUSTICE INDEPENDANTE, ACCESSIBLE ET EFFICACE
Si l’indépendance de la justice est tributaire d’une véritable séparation des pouvoirs, son accessibilité et
son efficacité relèvent respectivement de l’amélioration du service public de la justice et de la
modernisation de l’appareil judiciaire.
3.1 Rendons effective la séparation des pouvoirs
La démocratie est fondée sur la liberté du consentement des citoyens qui marque leur adhésion à la
communauté, et par conséquent au contrat social. Mais l’exercice du pouvoir politique se fait à travers
la réalisation de l’équilibre des forces entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir
judiciaire, selon le principe que « c’est la force qui arrête la force ».
Or, le régime de la 4 ème république était caractérisé par une forte inféodation du judiciaire à l’exécutif, en
particulier au Président du Faso en tant que président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette
situation a fortement délité la substance du pouvoir judiciaire, entraînant l’émergence d’une classe de
« supers citoyens » au-dessus de la loi et des institutions de la République.
La séparation effective des pouvoirs est donc la condition sine qua non de l’indépendance véritable de
la justice. Pour y arriver, nous travaillerons à réaliser un équilibre et une collaboration entre les pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaire tout en faisant en sorte qu’ils disposent de moyens d’actions et de
contrôle les uns à l’égard des autres. Pour ce faire, nous allons prévoir dans le cadre de la révision
constitutionnelle, des mécanismes de contrepoids dans les rapports entre ces différents pouvoirs. Il
s’agira plus précisément de :
Relire la loi organique relative au CSM dans le but d’assurer une totale autonomie
des magistrats ;
Faire élire le Président du CSM par ses pairs ;
Mettre en place une commission interne chargée des nominations, affectations, de
la gestion des carrières, etc.
3.2 Améliorons le service public de la justice
Le service public de la justice au Burkina Faso est miné par des maux de plusieurs ordres dont les
principaux sont :
KANAZOE PRESIDENT "Développer le Burkina Faso avec sa jeunesse" 18