Se former avec l’INPI

2016
Propriété industrielle
Se former
avec l’INPI
Formations Externes 2016
Les certificats
Découvrir la propriété intellectuelle
Protéger l’aspect marketing des créations
Protéger l’innovation technique
Rechercher et exploiter l’information propriété industrielle
Stages thématiques
Former les enseignants et les formateurs

UNE ÉQUIPE
À VOTRE ÉCOUTE :
Sébastien LEVAN,
responsable du service
de l’Ingénierie de Formation
Françoise CHAUVIN,
chargée de formation
Bérangère DELEAU,
responsable du pôle développement
Sylvie DESCAMPS,
juriste
Olivier DISSAUX,
responsable
du pôle multimédia, e-learning
Caroline HOELVOET,
chargée de formation
Marie-Christine LEFEVRE,
assistante de formation
Anne LE GALL,
chargée de mission
Charlotte MACREZ,
assistante
Caroline PATONNIER,
référente du programme
« Génération INPI »
Sylvie REQUENA,
assistante de formation
Edith TIBECHE,
assistante de formation
Marie VLAMYNCK,
responsable pôle
conception/innovation
contact :
formation@inpi.fr

AVANT-PROPOS
L’environnement de la propriété industrielle en
constante évolution nécessite une réactivité importante
des acteurs de l’innovation. La formation
professionnelle concourt à cette adaptabilité.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle
continue rappelle son importance
dans les parcours professionnels. Elle est également
la première à imposer la notion de qualité
dans ce domaine. L’INPI a, de longue date, intégré
cette notion dans ses activités. À ce titre,
l’INPI déjà certifié ISO 9001, est désormais certifié
ISO 29990 depuis 2015 pour ses activités de
conception et réalisation de formations continues
en propriété industrielle.
Des certifications qui reflètent nos engagements
quant à la satisfaction de nos clients, aux compétences
de nos formateurs, aux conditions de réalisation
de nos formations et à l’évaluation des
actions et des acquis de nos apprenants.
Cette reconnaissance n’est évidemment qu’une
première étape et nous restons fortement mobilisés
dans votre accompagnement au quotidien.
Ainsi notre offre de formation est constamment
repensée en fonction des besoins de nos clients
(entreprises, acteurs de l’innovation et de la recherche…)
et parties prenantes, des évolutions
législatives et de l’apparition de nouveaux enjeux
économiques et/ou stratégiques.
Le catalogue 2016 propose :
— nos formations courtes, à jour des points d’actualité
comme les indications géographiques
pour les produits industriels et artisanaux, ou
les points d’avancées sur le brevet européen à
effet unitaire,
— de nouvelles formations comme « L’open
innovation »,
— nos formations certifiantes (CAM, CAB, CAPI)
reconnues depuis de nombreuses années par
les professionnels de la PI,
— notre prestation Master Class PI, issue de notre
gamme Coaching.
L’année à venir et notre investissement dans la
formation à la PI seront également marqués par la
poursuite de nos partenariats en France comme
avec le réseau InnovENT-E ou encore le réseau
Curie, le partage de notre expertise à l’étranger
avec par exemple la mise en place du CAPI au
Maroc, sans oublier… l’innovation dans nos méthodes
d’apprentissage notamment via le digital.
Sébastien Levan
Responsable du service de l’Ingénierie de Formation

Organigrammes
des formations 2016
Découvrir la propriété intellectuelle
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Les essentiels
de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle
au service de l’entreprise
La propriété intellectuelle
au service de la recherche
Protéger l’aspect marketing des créations
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Protéger les noms de domaine
Protéger le design
par le droit d’auteur
La marque – Initiation
Protéger le design
par les dessins et modèles
La marque
– Perfectionnement
Les procédures françaises
– Marques
L’enregistrement international
des marques
La marque communautaire
Protéger l’innovation technique
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Le brevet – Initiation
Le brevet – Perfectionnement
Les procédures françaises
– Brevets
Les procédures
du brevet européen
Les procédures
de la demande PCT
Les procédures de la demande PCT
(publics expérimentés)
Les dépôts en ligne
Protéger les inventions
aux États-Unis

Rechercher et exploiter l’information propriété industrielle
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Le brevet comme
source d’informations
Rechercher le statut légal
dans les bases de données
brevets
Conduire une recherche pour
effectuer une veille concurrentielle
Conduire une recherche
brevets pour établir la brevetabilité
Conduire une recherche
brevets pour établir la liberté
d’exploitation et la validité
Liberté d’exploitation :
analyser et exploiter
l’information brevets
Stages thématiques
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Former les enseignants et les formateurs
Protéger les signes d’origine
et de qualité
Protéger les logiciels et les bases
de données
Se défendre contre la contrefaçon
Protéger l’innovation
dans le domaine du vivant
Normes et brevets
au service de l’innovation
Partenariats innovants : protéger
et valoriser ses connaissances
et ses innovations
Open innovation
Master Class PI
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Formateurs à la PI :
booster votre potentiel
de communication en formation
Formateurs à la PI :
booster votre potentiel pédagogique
Génération INPI :
Enseigner la PI au lycée
Génération INPI :
CERPEP, la propriété industrielle
au service de l’innovation

Sommaire
avant-propos p. 3
Organigrammes p. 4
Sommaire p. 6
LES CERTIFICATS
CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle p. 10
CAB : Certificat d’assistant brevets p. 11
CAM : Certificat d’assistant marques p. 12
CAPI, CAB, CAM : journées Optim’ p. 13
DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les essentiels de la propriété intellectuelle p. 16
La propriété intellectuelle au service de l’entreprise p. 17
La propriété intellectuelle au service de la recherche p. 18
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS
Protéger les noms de domaine p. 20
Protéger le design par le droit d’auteur p. 21
Protéger le design par les dessins et modèles p. 22
La marque – Initiation p. 23
La marque – Perfectionnement p. 24
Les procédures françaises – Marques p. 25
L’enregistrement international des marques p. 26
La marque communautaire p. 27
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE
Le brevet – Initiation p. 30
Le brevet – Perfectionnement p. 31
Les procédures françaises – Brevets p. 32
Les procédures du brevet européen p. 33
Les procédures de la demande PCT p. 34
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) p. 35
Protéger les inventions aux États-Unis p. 36
Les dépôts en ligne p. 37

RECHERCHER ET EXPLOITER
L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le brevet comme source d’informations Nouveau ! p. 40
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets p. 41
Conduire une recherche pour établir la brevetabilité p. 42
Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité p. 43
Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle p. 44
Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets p. 45
STAGES THÉMATIQUES
Protéger les signes d’origine et de qualité p. 48
Protéger les logiciels et les bases de données p. 49
Se défendre contre la contrefaçon p. 50
Normes et brevets au service de l’innovation p. 51
Protéger l’innovation dans le domaine du vivant Nouveau ! p. 52
Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations Nouveau ! p. 53
Open innovation Nouveau ! p. 54
Master Class PI p. 55
FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS
Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation p. 58
Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique p. 59
Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée p. 60
Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation p. 61
ACTUALITÉS 2016
Formations proposées par l’IEEPI en 2016 p. 63
Les intervenants p. 64
Remerciements p. 65
Conditions générales p. 66
Bulletin de préinscription stages courts p. 67
Bulletin de préinscription certificats p. 69
Calendrier 2016 p. 71

LES
CERTIFICATS
CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle
CAB : Certificat d’assistant brevets
CAM : Certificat d’assistant marques
Les journées Optim’

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 10
En partenariat de :
CAPI : Certificat d’Animateur
Propriété Intellectuelle
Durée
18 journées (126 h)
LIEU
Rennes/Nantes
Horaires
1 er jour :
de 9 h 30 à 13 h
et de 14 h 30 à 18 h
Jour(s) suivant(s) :
de 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
3 600 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
« Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
Joindre un courrier d’accord
de l’employeur, un CV
et une lettre de motivation.
• Date limite d’inscription :
30/05/2016.
Les candidatures sont soumises à
la décision de la commission de
sélection de l’INPI.
Les confirmations d’inscription
sont adressées au plus tard
30 jours avant le démarrage
de la formation.
Chaque inscription vaut pour
l’ensemble des modules qui ne
peuvent être suivis séparément.
RENSEIGNEMENTS
Caroline Hoelvoet
• Tél. : 03 28 36 33 93
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : choelvoet@inpi.fr
Publics concernés
— Partenaires du développement
économique et technologique
des entreprises et des centres de
recherche : organismes consulaires,
organismes publics, structures
de développement local, incubateurs,
services de valorisation… qui ont
à accompagner la protection
et la valorisation des innovations.
— Chargés de mission, chargés d’affaires,
conseillers techniques, consultants,
animateurs technologiques ou
économiques.
Objectifs
— Connaître les outils de la propriété
intellectuelle mobilisables pour gérer
les besoins de leur structure, en
liaison avec les spécialistes en
propriété industrielle.
— Maîtriser les bases juridiques leur
permettant d’assurer un rôle d’aide
à la décision et d’orientation vis-à-vis
des créateurs d’entreprises, PME,
services R&D, universités, chefs
de laboratoires et chercheurs…
ainsi qu’un rôle d’interface vers
les experts en propriété industrielle.
Intervenants
— Spécialistes en propriété industrielle
d’entreprises.
— Responsables de valorisation.
— Conseils en propriété industrielle.
— Avocats.
— Consultants.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Apports théoriques.
— Échanges d’expériences.
— Exercices pratiques.
— Apports documentaires.
Prérequis
Connaissance des principes généraux
du droit de la PI et une expérience de 1 an
minimum dans la fonction.
Évaluation
Contrôle continu + évaluation finale.
Un règlement est remis aux participants.
Contenu et dates
• Module I : 2 jours
22 et 23/09/2016
— Panorama général
propriété intellectuelle.
— Conventions internationales.
— Grandes organisations.
— L’INPI à votre service.
— Bases juridiques : le droit
des obligations.
— Témoignage d’acteurs de l’innovation.
• Module II : 3 jours
19, 20 et 21/10/2016
— Marques, dessins et modèles, propriété
littéraire et artistique : acquisition,
exploitation, défense des droits.
• Module III : 2 jours
24 et 25/11/2016
— Brevet français.
— Comment est rédigé un brevet ?
— Brevetabilité, liberté d’exploitation.
— Acquisition des droits.
• Module IV : 2 jours
12 et 13/01/2017
— Extensions des droits : brevet européen,
PCT.
— Défense des droits.
• Module V : 3 jours
08, 09 et 10/02/2017
— Sources documentaires. Exploitation
des résultats de la veille.
— Savoir-faire.
— Gestion de portefeuille PI.
• Module VI : 2 jours
09 et 10/03/2017
— Créations de salariés.
— Licences et cessions.
— Contrats de recherche-développement.
• Module VII : 2 jours
06 et 07/04/2017
— Management de la PI.
— Licensing out (points de négociation).
• Module VIII : 1 jour
19/05/2017
— Training examen final.
• Module IX : 1 jour
23/06/2017
— Examen final.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 11
CAB : Certificat
d’Assistant Brevets
Durée
13 journées (91 h)
LIEU
Lille
Horaires
1 er jour :
de 9 h 30 à 13 h
et de 14 h 30 à 18 h
Jour(s) suivant(s) :
de 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
2 600 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
« Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
Joindre un courrier d’accord
de l’employeur, un CV
et une lettre de motivation.
• Date limite de
préinscription : 23/11/2015
pour la session 1 débutant
en janvier 2016,
le 30/05/2016 pour la
session 2 débutant en
septembre 2016.
Les candidatures sont soumises à
la décision de la commission de
sélection de l’INPI.
Les confirmations d’inscription
sont adressées au plus tard
30 jours avant le démarrage
de la formation.
Chaque inscription vaut pour
l’ensemble des modules qui ne
peuvent être suivis séparément.
Publics concernés
Assistants des services propriété industrielle
d’entreprises et de cabinets.
Objectifs
— Connaître de manière approfondie
les différentes étapes des procédures
brevets au niveau national
et international.
— Maîtriser les opérations
nécessaires à la constitution
et au suivi des dossiers.
— Développer autonomie et méthodes
de travail.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes en propriété industrielle
d’entreprises.
— Consultants.
— Avocats.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Apports théoriques.
— Travaux pratiques.
— Apports documentaires.
Prérequis
Une expérience de 1 an minimum
en service propriété industrielle d’entreprise
ou en cabinet est demandée. Maîtrise
de l’anglais professionnel à l’écrit.
Nota bene
Il est conseillé aux participants
de compléter la formation par le stage
gratuit : « Les dépôts en ligne ».
Évaluation
Contrôle continu + évaluation finale.
Un règlement est remis aux participants.
Contenu et dates
• Module I : 2 jours
Session 1 : 14 et 15/01/2016
Session 2 : 08 et 09/09/2016
Le contexte professionnel :
— Notions juridiques générales
et interactions avec la propriété
industrielle.
— Place de la propriété industrielle dans la
vie économique de l’entreprise.
— Organisation professionnelle.
— Organisation judiciaire.
• Module II : 3 jours
Session 1 : 10, 11 et 12/02/2016
Session 2 : 12, 13 et 14/10/2016
La procédure brevet en France.
• Module III : 3 jours
Session 1 : 16, 17 et 18/03/2016
Session 2 : 16, 17 et 18/11/2016
La procédure européenne.
• Module IV : 2 jours
Session 1 : 14 et 15/04/2016
Session 2 : 13 et 14/12/2016
— La procédure internationale
selon le PCT.
— Travaux pratiques / procédures
françaises, européennes et PCT.
• Module V : 2 jours
Session 1 : 12 et 13/05/2016
Session 2 : 19 et 20/01/2017
— Les recherches d’information propriété
industrielle.
— Training évaluation finale.
• Module VI : 1 jour
Session 1 : 10/06/2016
Session 2 : 03/03/2017
Évaluation finale (écrit + oral).
LES CERTIFICATS
RENSEIGNEMENTS
Caroline Hoelvoet
• Tél. : 03 28 36 33 93
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : choelvoet@inpi.fr

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 12
CAM : Certificat
d’Assistant Marques
Durée
13 journées (91 h)
LIEU
Lille
Horaires
1 er jour :
de 9 h 30 à 13 h
et de 14 h 30 à 18 h
Jour(s) suivant(s) :
de 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
2 600 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
« Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
Joindre un courrier d’accord
de l’employeur, un CV
et une lettre de motivation.
• Date limite de
préinscription : 30/05/2016.
Les candidatures sont soumises à
la décision de la commission de
sélection de l’INPI.
Les confirmations d’inscription
sont adressées au plus tard
30 jours avant le démarrage
de la formation.
Chaque inscription vaut pour
l’ensemble des modules qui ne
peuvent être suivis séparément.
Publics concernés
Assistants des services propriété industrielle
d’entreprises et de cabinets.
Objectifs
— Connaître de manière approfondie
les différentes étapes des procédures
marques au niveau national
et international.
— Maîtriser les opérations
nécessaires à la constitution
et au suivi des dossiers.
— Développer autonomie et méthodes
de travail.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes en propriété industrielle
d’entreprises.
— Consultants.
— Avocats.
— Juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Apports théoriques.
— Travaux pratiques.
— Apports documentaires.
Prérequis
Une expérience de 1 an minimum
en service propriété industrielle d’entreprise
ou en cabinet est demandée. Maîtrise
de l’anglais professionnel à l’écrit.
Évaluation
Contrôle continu + évaluation finale.
Un règlement est remis aux participants.
Contenu et dates
• Module I : 2 jours
08 et 09/09/2016
Le contexte professionnel :
— Notions juridiques générales
et interactions avec la propriété
industrielle.
— Place de la propriété industrielle
dans la vie économique
de l’entreprise.
— Organisation professionnelle.
— Organisation judiciaire.
• Module II : 3 jours
05, 06 et 07/10/2016
La procédure marque en France.
• Module III : 2 jours
09 et 10/11/2016
Les procédures marques, dessins
et modèles communautaires.
• Module IV : 3 jours
07, 08 et 09/12/2016
Les procédures internationales des
marques selon l’Arrangement et le
Protocole de Madrid ; des dessins
et modèles selon l’Arrangement
de La Haye.
Training : procédures françaises,
internationales et communautaires.
• Module V : 2 jours
05 et 06/01/2017
Les recherches d’information
propriété industrielle.
Training évaluation finale.
• Module VI : 1 jour
03/02/2017
Évaluation finale (écrit + oral).
RENSEIGNEMENTS
Caroline Hoelvoet
• Tél. : 03 28 36 33 93
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : choelvoet@inpi.fr

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 13
CAB, CAM, CAPI :
JOURNÉES OPTIM’
Durée
1 journée (7 h)
LIEU ET DATES
OPTIM’CAM Lille 03/06/2016
OPTIM’CAB Lille 29/09/2016
OPTIM’CAPI Lille 01/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
200 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
« Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
Un formulaire de recueil
d’attentes est adressé
lors de la préinscription.
Le renvoi de ce formulaire
dûment complété
est impératif DEUX mois avant
le stage.
RENSEIGNEMENTS
Caroline Hoelvoet
• Tél. : 03 28 36 33 93
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : choelvoet@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne ayant suivi l’un des certificats :
— Certificat d’assistant brevets (CAB).
— Certificat d’assistant marques (CAM).
— Certificat d’animateur propriété intellectuelle (CAPI).
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables :
— D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
— De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs
au contenu du certificat suivi.
— De résoudre des situations pratiques.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
— Consultants.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Apports théoriques.
— Travaux pratiques.
— Réponses aux questions des participants.
— Apports documentaires.
• Réponses aux questions des participants :
— Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu
de la journée.
— Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée.
— Les autres questions feront l’objet d’une réponse écrite remise aux participants.
Prérequis
Avoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI.
Contenu
• Évolutions juridiques récentes.
• Échanges de bonnes pratiques.
• Points de vigilance.
• Évolution des métiers.
LES CERTIFICATS

Découvrir
la propriété
intellectuelle
Les essentiels de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle au service de l’entreprise
La propriété intellectuelle au service de la recherche

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 16
LES ESSENTIELS DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATES
Paris :
04/02/2016
06/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection des créations.
Objectifs
Découvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles,
droit d’auteur.
Intervenants
Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.
— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle.
Stages complémentaires
Après
— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.
— La propriété intellectuelle au service de la recherche.
Contenu
• Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
• À quoi sert la propriété intellectuelle ?
— Source d’informations.
— Protection des créations.
— Valorisation et création de valeurs.
• Les outils :
— Le droit d’auteur.
— Le brevet.
— La marque.
— Les dessins et modèles.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 17
La propriété intellectuelle
au service de l’entreprise
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
05 et 06/04/2016
08 et 09/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
Publics concernés
Acteurs de la vie économique et de la recherche : chefs d’entreprise,
chefs de projet, ingénieurs, chargés de production, agents du développement
économique et technologique, etc.
Objectifs
Savoir intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l’entreprise.
Intervenants
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.
— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle
en entreprise.
Découvrir la propriété intellectuelle
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Stages complémentaires
Avant
— Les essentiels de la propriété intellectuelle.
Après
— Le brevet – Perfectionnement.
— La marque – Perfectionnement.
— Protéger le design par le droit d’auteur.
— Protéger le design par les dessins et modèles.
Contenu
• Le contexte de la propriété industrielle :
— Bref historique, objet.
— Propriété industrielle et commerce international : accords TRIPS/ADPIC.
— Données économiques.
• Les outils de la protection :
— Le droit d’auteur.
— Le brevet.
— La marque.
— Les dessins et modèles.
• Conditions d’acquisition des droits, en France et à l’étranger.
• Les sources d’information pour la veille.
• Le rôle de la propriété industrielle dans la vie de l’entreprise.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 18
La propriété intellectuelle
au service de la recherche
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
10 et 11/02/2016
14 et 15/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chercheurs du secteur public et privé, chargés d’affaires des services de valorisation
débutants, personnels administratifs des universités, etc.
Objectifs
Savoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation.
Intervenants
— Responsables de valorisation.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Exercices pratiques.
— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.
— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle
dans le monde de la recherche.
Stages complémentaires
Avant
— Les essentiels de la propriété intellectuelle.
Après
— Le brevet – Perfectionnement.
— La marque – Perfectionnement.
— Protéger le design par le droit d’auteur.
— Protéger le design par les dessins et modèles.
Contenu
• En quoi la propriété intellectuelle intéresse-t-elle la recherche
et les chercheurs ?
• Propriété littéraire et artistique :
— Logiciels.
— Bases de données.
• Propriété industrielle :
— Brevets.
— Marques.
• La propriété industrielle dans le quotidien du chercheur :
— Source d’informations.
— Cahiers de laboratoire.
— Droits du chercheur.
— Publication / brevet.
• Les services compétents / les partenaires.
• Une collaboration avec un industriel.
• Valorisation / licensing / création d’entreprise.
• TP de synthèse : simulation.

PROTÉGER
L’ASPECT
MARKETING
DES CRÉATIONS
Protéger les noms de domaine
Protéger le design par le droit d’auteur
Protéger le design par les dessins et modèles
La marque – Initiation
La marque – Perfectionnement
Les procédures françaises – Marques
L’enregistrement international des marques
La marque communautaire

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 20
PROTÉGER
LES NOMS DE DOMAINE
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
31/05/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection des noms de domaine et la défense
des droits en la matière.
Objectifs
— Définir et connaître l’architecture des noms de domaine.
— Connaître les procédures nationales et internationales en matière de contentieux
judiciaire et extrajudiciaire.
Intervenants
Avocats.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection des noms
de domaine.
Contenu
• Définition et fonctionnement des noms de domaine :
— L’architecture du nom de domaine.
— Les contraintes liées à cette architecture (contraintes techniques et juridiques).
• Le contentieux extrajudiciaire :
— Procédures internationales : noms de domaine génériques ou régionaux
(procédure UDRP ; procédure ADR.eu).
— Procédures nationales.
• Le contentieux judiciaire :
— Conflits entre noms de domaine et marques.
— Conflits entre les noms de domaine et d’autres droits de propriété intellectuelle.
— Comment choisir entre une action judiciaire ou extrajudiciaire ?
— Compétence territoriale de l’instance chargée du litige.
— Annulation ou transfert rapide du nom de domaine.
— Obtention d’une décision de transfert du nom de domaine.
— Reconnaissance de la renommée de la marque.
— Exécution de la décision judiciaire ou extrajudiciaire.
— Octroi de dommages et intérêts.
— Publication de la décision.
— Intercalation des décisions judiciaires et extrajudiciaires.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 21
Protéger le design
par le droit d’auteur
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
01/06/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs d’entreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés
de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerces ou de services.
Objectifs
Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection
du design.
Intervenants
— Avocats.
— Conseils en propriété industrielle.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design
par le droit d’auteur.
Stage complémentaire
Après
— Protéger le design par les dessins et modèles.
Contenu
• Droits d’auteur : définition.
• Les œuvres concernées.
• Les œuvres protégées.
• Les conditions de la protection : l’originalité.
• Les preuves de la date de création.
• Les titulaires des droits.
• Les droits conférés et la durée des droits.
• L’extension des droits.
• Les principes des autres droits nationaux.
• La défense et l’exploitation des droits.
• Quiz.
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 22
Protéger le design
par les dessins et modèles
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
02/06/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs d’entreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés
de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services.
Objectifs
Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles aux niveaux national, international et
communautaire.
Intervenants
— Avocats.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design
par les dessins et modèles.
Stage complémentaire
Avant
— Protéger le design par le droit d’auteur.
Contenu
• La thèse de l’unité de l’art.
• Les dessins et modèles :
— Définition. Caractères particuliers. La nouveauté. Le dépôt, la durée du droit. L’extension
des droits.
• Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.
• L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
— Principes généraux. Qui peut déposer ?
— Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables.
— Contenu de la demande.
— Modifications de l’enregistrement international.
• Les dessins ou modèles communautaires :
— Condition, étendue et durée de la protection.
— Droit du dessin ou modèle communautaire.
— Effet du dessin ou modèle communautaire.
— Nullité.
— Dessins et modèles communautaires comme objet de propriété.
— Dépôt de la demande et procédure d’enregistrement.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 23
La marque - Initiation
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATES
Paris :
22/03/2016
13/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir
des notions de propriété industrielle.
Objectifs
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures
qui y sont attachées.
Intervenants
— Avocats.
— Conseils en propriété industrielle.
— Juristes et examinateurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des marques.
Stages complémentaires
Après
— La marque – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Marques.
Contenu
• Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet,
marque, dessins et modèles.
• Les marques en France :
— La création de marque.
— Les conditions de validité d’une marque.
— La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorités.
— L’acquisition du droit.
• Les marques à l’étranger :
— Le droit de priorité.
— Les dépôts par pays.
— L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale.
— La marque communautaire.
• Le maintien et la défense du droit.
• Quiz.
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 24
La marque – Perfectionnement
Niveaux
123
Durée
3 jours (21 h)
LIEU ET DATES
Paris :
30, 31/03 et 01/04/2016
27, 28 et 29/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
750 €/personne
Publics concernés
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant
se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés
de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.
Objectifs
— Approfondir ses connaissances en droit des marques.
— Définir des choix stratégiques en matière de marques.
— Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.
— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.
Intervenants
— Avocats.
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Juristes et examinateurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux
du droit des marques.
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Stages complémentaires
Avant
— La marque – Initiation.
Après
— La marque communautaire.
Contenu
• Obtenir une marque en France :
— Rappel du droit des marques
en France.
— Rappel des procédures.
• Obtenir une marque à l’étranger :
— Marque internationale.
— Dépôts nationaux.
— Marque communautaire.
• Gérer un portefeuille marques :
— Choix des signes.
— Recherches d’antériorité.
— Coût.
— Liaison avec le marketing.
• Défendre ses droits :
— Atteintes aux droits.
— Limites.
— Opposition.
• La perte du droit.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 25
Les Procédures Françaises
– Marques
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
11/05/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à l’enregistrement
de marques.
Objectifs
— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien
en vigueur des droits.
— Étudier les objections émises par l’INPI.
Intervenants
Juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit
des marques. Une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures
administratives est conseillée.
Stage complémentaire
Avant
— La marque – Initiation.
Contenu
• Les éléments constitutifs de la marque (rappel).
• Les procédures d’acquisition et de maintien du droit.
• La demande d’enregistrement.
• L’examen sur le fond.
• L’examen des observations des tiers.
• L’examen administratif.
• L’examen des oppositions.
• Le renouvellement.
• Le registre national des marques.
• Quiz.
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 26
L’enregistrement
international des marques
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
22/11/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
Publics concernés
Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la demande internationale
des marques.
Objectifs
Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien
en vigueur des droits.
Intervenants
Juristes au sein de la division juridique des systèmes d’enregistrement international,
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou intervenant partenaire INPI,
spécialiste en marques.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit
des marques.
Une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures administratives
est conseillée.
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Stages complémentaires
Avant
— Les procédures françaises – Marques.
Après
— La marque communautaire.
Contenu
• Procédures d’enregistrement
international des marques :
l’Arrangement et le Protocole
de Madrid :
— Le système de Madrid :
deux traités applicables.
— L’Arrangement de Madrid.
— Le Protocole de Madrid.
— Un règlement d’exécution commun.
• La demande internationale :
— Quel est le traité applicable ?
— Qui peut déposer ?
— Où déposer ?
— Comment déposer ?
— Le coût ?
— Travaux pratiques sur formulaires
d’enregistrement.
• Les effets de l’enregistrement
international :
— Les refus de protection.
— La règle de dépendance.
— Les inscriptions.
— Les désignations postérieures.
— Le renouvellement.
• Les outils documentaires
et d’informations.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 27
La marque communautaire
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
23/11/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
Publics concernés
Responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing
et commercial, juristes.
Objectifs
Comprendre les enjeux d’un dépôt de marque communautaire et en maîtriser
les dispositions réglementaires.
Intervenants
— Avocats.
— Juristes en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français et international des marques.
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Stages complémentaires
Avant
— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.
— La marque – Perfectionnement.
Contenu
• Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à
l’étranger.
• Le contexte réglementaire de la marque communautaire.
• Analyse du système de la marque communautaire – textes et
pratique :
— Le dépôt de la demande.
— L’examen de la demande.
— Les recherches d’antériorités.
— La publication.
— Les observations – les oppositions des tiers.
— L’enregistrement de la marque.
— Les transformations en demandes nationales.
— L’exploitation et la perte du droit.
— Les procédures de recours.
— La défense des droits.
• Intérêt économique de la marque communautaire.
• Quiz.

PROTÉGER
L’INNOVATION
TECHNIQUE
Le brevet – Initiation
Le brevet – Perfectionnement
Les procédures françaises – Brevets
Les procédures du brevet européen
Les procédures de la demande PCT
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés)
Protéger les inventions aux États-Unis
Les dépôts en ligne

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 30
Le brevet – Initiation
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATES
Paris :
10/03/2016
07/04/2016
24/05/2016
08/09/2016
04/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention
souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures
qui y sont attachées.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Ingénieurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
— Exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des brevets.
Stages complémentaires
Avant
— Les essentiels de la propriété intellectuelle.
Après
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Contenu
• Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets,
marques, dessins et modèles.
• Le brevet d’invention en France :
— Les critères de brevetabilité.
— Les exclusions de la brevetabilité.
— L’acquisition du droit.
• Le brevet d’invention à l’étranger :
— Le droit de priorité.
— Les dépôts nationaux.
— Le brevet européen.
— La demande PCT.
• L’exercice du droit :
— Contrats.
— Défense des droits.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 31
Le brevet – Perfectionnement
Niveaux
123
Durée
3 jours (21 h)
LIEU ET DATES
Paris :
15, 16 et 17/03/2016
18, 19 et 20/05/2016
07, 08 et 09/06/2016
20, 21 et 22/09/2016
08, 09 et 10/11/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
Publics concernés
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant
se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés
de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.
Objectifs
— Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.
— Savoir gérer et faire respecter ses droits.
— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Exercices pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux
du droit des brevets.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
750 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Stages complémentaires
Avant
— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.
— La propriété intellectuelle au service de la recherche.
— Le brevet – Initiation.
Après
— Stages thématiques.
Contenu
• Obtenir des droits en France :
— Les conditions de la brevetabilité.
— La demande de brevet :
dépôt, rapport de recherche, délivrance.
— Les outils de documentation brevets.
— Les inventions de salariés.
— Travaux pratiques.
• Obtenir des droits à l’étranger :
— Obtenir un brevet européen.
— Déposer une demande PCT.
— Obtenir un brevet aux États-Unis.
— Spécificités du droit des brevets
au Japon.
• Stratégie et respect des droits :
— L’exploitation des droits.
— La gestion d’un portefeuille brevets.
— La défense des droits :
l’action en contrefaçon.
— Étude des brevets concurrents :
liberté d’exploitation.
— Rôle du conseil en propriété industrielle.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 32
Les procédures
françaises – Brevets
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
08 et 09/03/2016
05 et 06/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à la délivrance
des brevets.
Objectifs
— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien
en vigueur des droits.
— Étudier les objections émises par l’INPI.
Intervenants
Ingénieurs et examinateurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Travaux pratiques.
— Échanges d’expériences.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux
du droit des brevets.
Stages complémentaires
Avant
— Le brevet – Initiation.
Après
— Les procédures du brevet européen.
— Les procédures de la demande PCT.
Contenu
• Les connaissances de base.
• La préparation du dépôt.
• Les formalités de dépôt.
• La régularité de la demande.
• Les modifications.
• Le rapport de recherche.
• Les formalités de délivrance.
• Les recours.
• Le maintien en vigueur du titre.
• Les erreurs à éviter.
• Le registre national des brevets.
• Travaux pratiques.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 33
Les procédures
du brevet européen
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
23 et 24/03/2016
25 et 26/05/2016
11 et 12/10/2016
29 et 30/11/2016
Publics concernés
Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de
brevet par la voie européenne.
Objectifs
Maîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Responsables de service gestion administrative d’entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Exercices pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux
des procédures.
Une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d’au moins 6 mois
est recommandée.
Stages complémentaires
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Après
— Les procédures de la demande PCT.
Contenu
• L’Office européen des brevets (OEB).
• Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets.
• L’examen.
• La délivrance.
• La procédure d’opposition.
• Les décisions de l’OEB susceptibles de recours.
• La validation du brevet européen, le dépôt des traductions.
• Le recours en restauration des droits.
• La validation du brevet unitaire.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 34
Les procédures
de la demande PCT
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
13 et 14/04/2016
06 et 07/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.
Objectifs
Maîtriser les procédures administratives PCT.
Intervenants
— Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Exercices pratiques.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire
remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux
des procédures européennes et PCT.
Une expérience de la gestion des procédures administratives PCT d’au moins 6 mois
est recommandée.
Stages complémentaires
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Contenu
• Introduction générale au PCT.
• La chronologie du PCT.
• Les données essentielles du PCT.
• Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande,
le paiement des taxes, les notifications d’irrégularité.
• Les tâches de l’Office récepteur.
• Le bureau international en tant qu’Office récepteur.
• La recherche internationale.
• Exercices pratiques.
• La demande d’examen préliminaire international.
• L’examen préliminaire international par l’OEB.
• L’ouverture des phases nationales ou régionales.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 35
Les procédures
de la demande PCT
(Publics expérimentés)
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
08/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Publics expérimentés : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle,
des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.
Objectifs
Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI).
Intervenants
Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Pédagogie
— Exposés.
— Exercices pratiques.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis
aux participants.
Prérequis
Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.
Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience
constituent les points forts de cette formation.
Stage complémentaire
Avant
— Les procédures de la demande PCT.
Contenu
• Introduction.
• Déclarations.
• Signatures.
• Représentation des déposants.
• Revendications de priorité
et documents de priorité.
• Irrégularités dans la demande
et possibilités de correction.
• Modifications des indications
relatives aux déposants,
inventeurs et mandataires.
• Recherche internationale
et opinion écrite de
l’administration.
• Unité de l’invention.
• Examen préliminaire
international phase nationale.
• Modifications du règlement
à partir du 01/07/2008.
• Modifications du règlement
partir du 01/01/2009.
• Recherche internationale
supplémentaire (SIS).
• Modifications du règlement
et de certaines pratiques
à partir du 01/07/2009.
• Développements en cours et
futurs.
• Quiz.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 36
PROTÉGER LES INVENTIONS
AUX ÉTATS-UNIS
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
13/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir
ses connaissances : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation,
partenaires du développement économique des entreprises, etc.
Objectifs
Connaître les principes d’obtention et de défense des droits aux États-Unis.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe
et à l’international.
Stage complémentaire
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
Contenu
• Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis.
• Spécificités du système des brevets :
— Catégories d’inventions brevetables.
— Obligations de l’inventeur.
— Différents types de demande…
• Procédure d’examen :
— IDS, RCE, Affidavit…
• Qu’a changé la réforme « America Invents Acts » ?
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 37
Les dépôts en ligne
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU
Courbevoie
09/02/2016
10/02/2016
07/06/2016
08/06/2016
11/10/2016
12/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
Gratuit
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
« Préinscription STAGES
COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
Publics concernés
Personnes en charge de l’administration des brevets en cabinet ou en entreprise.
Objectifs
— Déposer en ligne des brevets FR.
— Déposer en ligne des pièces complémentaires FR.
— Payer des taxes en ligne OEB.
Intervenants
— Experts de l’INPI.
— Experts de l’OEB.
Pédagogie
— Exposés.
— Travaux pratiques.
Contenu
• Introduction.
• Dépôt en ligne des brevets FR.
• Outil de dépôt en ligne INPI.
• OEB Mailbox / Myfiles.
• OEB paiement des taxes en ligne.
• Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS.
• Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS – OEB.
• Cas pratiques.
• Quiz.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr

RECHERCHER
ET EXPLOITER
L’INFORMATION
PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
Le brevet comme source d’informations
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets
Conduire une recherche pour établir la brevetabilité
Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation
et la validité
Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle
Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 40
nouveau !
LE BREVET COMME SOURCE
D’INFORMATIONS
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
19/05/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne souhaitant utiliser les bases de données brevets accessibles gratuitement
en ligne, lire et exploiter les informations brevets dans le cadre de recherches documentaires,
de surveillances.
N.B. : La recherche sur le statut légal des brevets est traitée dans un stage spécifique.
OBJECTIFS
— Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations techniques.
— Identifier les informations contenues dans un brevet.
— Se familiariser avec les bases brevets accessibles gratuitement.
— Identifier les classements d’un domaine technique dans les classifications.
— Savoir construire des requêtes.
INTERVENANT
Responsable des bases de données brevets de l’INPI ou ingénieurs de recherche INPI.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Travaux pratiques.
PRÉREQUIS
— Bonne maîtrise des outils informatiques.
— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou avoir les connaissances similaires.
STAGES COMPLÉMENTAIRES
Avant
— Le brevet – Initiation.
Après
— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.
— Conduire une recherche pour établir la brevetabilité.
— Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité.
— Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle.
CONTENU
• Rappel sur les brevets :
— Définition du brevet, la procédure de délivrance d’un brevet FR et à l’étranger.
— Les conditions de brevetabilité.
• Les informations contenues dans un document brevet :
— Structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche.
— Le brevet comme source d’informations.
• Les bases de données brevets en accès gratuit :
— Présentation des principaux critères de recherche des bases : base brevets de l’INPI,
base Worldwide de l’OEB, base Patentscope de l’OMPI.
• Présentation des classifications techniques de brevets CIB et CPC :
— Méthodes pour identifier les classements d’un domaine technique.
• Construction de requêtes et exploitation.
• Travaux pratiques.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 41
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
29/09/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
RECHERCHER LE STATUT LÉGAL
DANS LES BASES
DE DONNÉES BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s’intéressant plus
particulièrement à l’aspect statut légal, validité et jouissance du brevet.
Par exemple, dans le cadre d’une recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi d’opposition,
d’une licence ou d’un rachat de brevet.
N. B. : Les principales sources d’information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de
recherche d’information brevets sont traitées dans des stages spécifiques.
OBJECTIFS
— Reconstituer la vie d’un brevet en se basant sur les informations disponibles dans le
Registre européen des brevets et la Base brevets de l’INPI.
— Identifier si le brevet est en vigueur ou non.
— Mettre en place une surveillance.
INTERVENANTS
Responsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Travaux pratiques.
PRÉREQUIS
— Connaissance des bases de données brevets.
— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou justifier de connaissances
sur la procédure brevets.
STAGE COMPLÉMENTAIRE
Avant
— Le brevet – Initiation.
CONTENU
• Présentation du Registre européen et de la base brevets de l’INPI.
• Suivre et reconstituer la vie d’un brevet français ou européen à partir
des événements de procédure notamment :
— Délivrance.
— Opposition.
— Remise de traduction.
— Inscription au Registre national des brevets (RNB).
— Annuités.
— Déchéance…
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
• Mise en place d’une surveillance sur ces événements.
• Travaux pratiques.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 42
En partenariat de :
CONDUIRE UNE RECHERCHE
POUR ÉTABLIR LA BREVETABILITÉ
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
15/11/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases
de données brevets pour établir la brevetabilité d’une invention.
OBJECTIFS
Acquérir la méthodologie de recherche pour établir la nouveauté d’une invention
(préalablement au dépôt d’une demande de brevet).
Connaître les autres critères de brevetabilité, dont l’activité inventive.
INTERVENANTS
Spécialistes de la recherche d’information brevets.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Exemples et cas pratiques.
— Sources utilisées :
• Principaux outils de recherche brevets et littérature non-brevet.
• Couverture géographique exhaustive et brevets full text.
• Utilisation des classifications et index fournis par les bases.
PRÉREQUIS
Avoir suivi le stage « Le brevet – Perfectionnement » ou niveau équivalent.
Avoir suivi le stage « Le brevet comme source d’informations »
ou connaître les bases théoriques de la recherche brevet, de l’usage
des classifications et des sources d’information existantes.
STAGES COMPLÉMENTAIRES
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Le brevet comme source d’informations.
CONTENU
• Rappel de la notion de brevetabilité.
• Définition de la recherche à réaliser.
• Les étapes clés d’une recherche de brevetabilité sous l’angle
nouveauté (+ nuances de l’activité inventive) :
— Comprendre l’invention (interactions avec le donneur d’ordre).
— Établir une stratégie de recherche pertinente.
— Choisir efficacement les sources selon le sujet de recherche.
— Mots-clés versus classifications et index.
— Les bonnes pratiques quant aux itérations et à l’affinement des résultats.
— Les écueils les plus courants (0 réponse ≠ invention nouvelle, brevets exotiques…).
• Le rapport de recherche interne et la synthèse à fournir.
• Exemple de recherche et travaux pratiques.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 43
Conduire une recherche
En partenariat de :
brevets pour établir la liberté
d’exploitation et la validité
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
16/11/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne souhaitant réaliser
des recherches d’information dans
les bases de données brevets pour établir
la liberté d’exploitation et la validité
de brevets.
OBJECTIFS
Réaliser la phase préliminaire
de méthodologie de recherche
afin de produire :
— les éléments potentiellement gênants à
un conseil en PI pour une étude
de liberté d’exploitation.
— les informations légales nécessaires
à la détermination par le conseil
en PI de la validité d’un brevet.
INTERVENANTS
Spécialistes de la recherche d’information
brevets.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Exemples et cas pratiques.
PRÉREQUIS
— Avoir suivi le stage « Le brevet –
Perfectionnement » ou niveau
équivalent.
— Avoir suivi le stage « Le brevet
comme source d’informations »
ou connaître les bases théoriques
de la recherche et des sources
d’information existantes.
— Avoir suivi le stage « Rechercher
le statut légal dans les bases de
données brevets » ou équivalent.
— Connaître les enjeux de la liberté
d’exploitation et maîtriser
les fondements juridiques
de la brevetabilité et de la validité
d’un brevet.
STAGES COMPLÉMENTAIRES
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Le brevet comme source
d’informations.
— Rechercher le statut légal dans
les bases de données brevets
Après
— Liberté d’exploitation : analyser et
exploiter l’information brevets.
CONTENU
• Réaliser un focus sur les
méthodologies de recherche
en vue de produire un résultat
à fin d’analyse :
— Objectifs de la recherche.
— Les étapes clés d’une recherche
de liberté d’exploitation :
• L’enjeu des interactions avec le conseil
en PI durant la phase de recherche.
• Bonnes pratiques pour une analyse
efficace des revendications de brevet
et maîtriser les variations des différents
jeux de revendications d’une famille
de brevets.
• Importance du choix de la couverture
géographique.
• Importance du calcul de la durée de
validité d’un titre selon les juridictions.
• Réduction efficace du nombre de
documents à passer en revue.
• L’utilisation des outils de recherche
professionnels.
— Les étapes clés d’une recherche de
validité :
• Décryptage efficace des statuts
légaux.
• Les écueils les plus courants dans
la recherche de statut légal, chaque
pays pouvant avoir une législation
spécifique et la couverture existante
par les sources disponibles.
— Le rapport de recherche interne /
la synthèse commentée ou non
selon les pratiques.
— L’importance des échanges avec le
conseil en PI.
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 44
CONDUIRE UNE RECHERCHE
En partenariat de :
POUR EFFECTUER UNE VEILLE
CONCURRENTIELLE
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
17/11/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases de données
commerciales (brevets, financières) et sur Internet pour mettre en place et conduire
une veille concurrentielle.
OBJECTIFS
Mettre en œuvre méthodologie de recherche et bonnes pratiques pour une surveillance
efficace de l’activité d’un domaine, une région, un concurrent, un marché…
au service de l’innovation.
INTERVENANTS
Spécialistes de la veille concurrentielle.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Exemples et cas pratiques.
— Sources :
• Bases de données brevets.
• Littérature non-brevet.
• Bases de données commerciales, financières.
• Sites Internet, outils de veille Web, réseaux sociaux…
PRÉREQUIS
Maîtrise des outils informatiques et connaissances des bases théoriques de la recherche
et des sources d’information existantes.
STAGES COMPLÉMENTAIRES
Avant
— Le brevet comme source d’informations.
CONTENU
• Rappel de l’importance de la surveillance stratégique de
l’environnement de l’entreprise.
• Mise en œuvre d’une stratégie :
— Selon le thème (déposant, domaine technique, scientifique, commercial…).
— Les sources hors des sentiers battus.
— Notions de récurrence.
— Validation de la stratégie.
— Remise en question périodique.
• La veille et la cartographie.
• Ciblage, diffusion et maintenance.
• Retour sur investissement.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 45
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
24/11/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Liberté d’exploitation :
analyser et exploiter
l’information brevets
Publics concernés
Chefs d’entreprise, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, valorisateurs.
Objectifs
— Comprendre l’importance de la question de la liberté d’exploitation pour tout produit ou
procédé destiné à être mis sur le marché.
— Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l’étude des brevets identifiés.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Dialogues avec les intervenants.
— Présentation d’outils.
— Travaux pratiques.
Prérequis
— Connaissance des principes généraux du droit des brevets.
— Connaissance de la procédure d’obtention des brevets français.
Stage complémentaire
Avant
— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.
Contenu
• Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit
d’interdire.
• Savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d’exploitation.
• Trouver les brevets potentiellement gênants au cours
d’une recherche pertinente.
• Interpréter la portée d’un brevet.
• Dégager un avis motivé sur la liberté d’exploitation.
• Les pièges à éviter.
• Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer,
stratégiquement, de l’étude.
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

STAGES
THÉMATIQUES
Protéger les signes d’origine et de qualité
Protéger les logiciels et les bases de données
Se défendre contre la contrefaçon
Normes et brevets au service de l’innovation
Protéger l’innovation dans le domaine du vivant
Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses
innovations
Open innovation
Master Class PI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 48
PROTÉGER LES signeS D’ORIGINE
et de qualité
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
09/11/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection des signes d’origine et de qualité (appellations
d’origine, indications géographiques) et des notions voisines (marques collectives, marques de
certification).
Objectifs
— Acquérir la terminologie.
— Connaître les modalités nationales, internationales et communautaires en matière
de protection, de contrôle, d’exploitation et de défense des droits des signes d’origine et
de qualité.
Intervenants
— Spécialistes de la protection des signes d’origine et de qualité.
— Juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de signes d’origine et de qualité.
Contenu
• Définition des signes d’origine et de qualité (AOC, AOP, IGP, indication
géographique des produits industriels et artisanaux) et des notions
voisines (marques collectives, marque de certification…).
• Les enjeux des signes d’origine et de qualité aux plans national
et international.
• Les signes d’origine et de qualité et leurs impacts au plan
économique.
• Les évolutions du champ de protection aux produits non
agroalimentaires.
• Modalités de protection en France.
• Modalités de protection à l’étranger et dans l’Union européenne.
• Défendre ces droits.
• Rôles des organismes et des acteurs concernés (organisme
de contrôle, organismes demandeurs).
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 49
PROTÉGER LES LOGICIELS
ET LES BASES DE DONNÉES
Niveaux
123
Publics concernés
Toute personne des services de propriété industrielle, de cabinets de conseil en propriété
industrielle, chercheurs, ingénieurs, chefs d’entreprise.
Objectifs
Acquérir une vue d’ensemble des dispositions législatives et de leur évolution.
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
13 et 14/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Avocats.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Ingénieurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle
et, plus particulièrement, du droit des brevets.
Stage complémentaire
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
Contenu
• Introduction : intérêts, enjeux.
— Définition du logiciel et du logiciel libre.
— Historique.
• Panel des droits juridiques
pour protéger un logiciel
« propriétaire ».
• Protéger les logiciels par les titres
de propriété industrielle :
— Inventions et conditions
de brevetabilité. Jurisprudence.
— Procédure d’obtention des droits
en France.
— Étendue de la protection
Cas particulier : « business method ».
— Protection à l’étranger :
comparaison FR, EP, US, Japon.
— Intérêts et limites :
brevet/secret/publication.
— Protection par les marques.
— Protection par les dessins et modèles.
— Exploitation des droits
(licence, cession).
• Protéger les logiciels par le droit
d’auteur :
— Droit d’auteur en France et à l’étranger
(copyright + particularités Japon,
États-Unis).
— Double protection (droit d’auteur/brevet).
— Inventions logicielles de salariés.
• Protéger les bases de données,
droits voisins, données publiques.
• Comparaison des droits.
• Défendre ses droits : contrefaçon,
concurrence déloyale,
parasitisme. Anticiper les litiges
via les contrats :
— Contrats portant sur les créations
informatiques, sur les logiciels
et sur les données.
— Contrats de développement,
de commande, de partenariat.
— Contrat de nantissement.
Autres contrats : secret, savoir-faire.
• Quiz.
STAGES THÉMATIQUES

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 50
Se défendre contre
la contrefaçon
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
01/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs d’entreprise, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d’affaires,
responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce
et d’industrie, réseaux de développement technologique…).
Objectifs
— Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation.
— Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins.
— Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts.
Intervenants
— Avocats.
— Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon.
Pédagogie
— Apports théoriques.
— Échanges d’expériences.
— Conseils pratiques.
— Documentation et supports remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions
de la propriété intellectuelle.
Stages complémentaires
Avant
— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise ou la propriété intellectuelle
au service de la recherche.
Contenu
• La contrefaçon : contextes juridique et économique.
• Deux points de vue : le demandeur et le défendeur.
• Avant d’agir : vérifier l’existence et la portée des droits.
• Identifier les atteintes à votre droit.
• La stratégie évolutive de l’entreprise – une réponse appropriée
aux circonstances :
— De la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire).
— Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation.
• Les différentes procédures (France, Europe et international) :
— Les mesures probatoires et l’action au fond (civile et pénale).
— Choisir une procédure adaptée : de l’opportunité à l’action.
• Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc.
• Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir).
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 51
En partenariat de :
NORMES ET BREVETS
AU SERVICE DE L’INNOVATION
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
14/06/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Ingénieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants
de PME, ETI et grands groupes.
Objectifs
— Comprendre le fonctionnement
de la normalisation (française,
européenne, internationale)
et les possibilités de participation
à l’élaboration des normes.
— Savoir utiliser la normalisation
pour valoriser des innovations.
— Mettre en place une politique
d’innovation en utilisant
la propriété industrielle.
— Identifier les interactions
entre les normes et les brevets.
— Construire une stratégie
de développement intégrant
les outils norme et brevet.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en
entreprise.
— Ingénieurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges à partir des préoccupations
des auditeurs.
— Documentation et supports
pédagogiques remis aux participants.
Prérequis
Aucune connaissance en normalisation
demandée.
Il est souhaitable que les participants
connaissent la terminologie du droit
des brevets.
Contenu
• Introduction : pourquoi utiliser
la normalisation et la propriété
industrielle ?
• Les principaux enjeux :
— Rôle et utilisation de la normalisation et
de la propriété industrielle
dans la valorisation de l’innovation.
• Les essentiels sur la norme
et le brevet :
— Définition.
— Procédures de développement d’une
norme et d’obtention d’un brevet.
• Norme et brevet : quelles
clés pour une bonne
complémentarité ?
— Prise en compte des brevets
dans l’élaboration d’une norme.
— Prise en compte des normes
dans la mise en place d’une stratégie
de propriété industrielle.
• Processus d’innovation :
— Chronologie des réflexes et bonnes
pratiques en normalisation et en
propriété industrielle tout au long d’un
projet de développement.
— Boîte à outils (bases de données…).
• Cas pratiques.
• Quiz.
STAGES THÉMATIQUES
Stage complémentaire
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 52
nouveau !
Protéger l’innovation
dans le domaine du vivant
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
10/05/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Recherche publique et privée, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie,
agrochimie, bio-informatique, etc.
Objectifs
— Connaître le droit utilisable en matière de protection des innovations dans le domaine des
biotechnologies (droit national, communautaire, international).
— Faire le point sur les différentes appréciations en Europe et outre-Atlantique.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Ingénieurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets.
Stage complémentaire
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
Contenu
• Intérêt du brevet en biotechnologie.
• Rappel des conditions de la brevetabilité : le droit des brevets
dans les domaines animal, végétal et humain.
• Limites de la portée du brevet.
• Les différents textes applicables.
• État du droit : français, international, communautaire.
• Adaptation, exercice du droit.
• Défense des intérêts du breveté.
• Les litiges.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 53
PARTENARIATS
INNOVANTS : PROTÉGER ET
VALORISER SES CONNAISSANCES
ET SES INNOVATIONS
nouveau !
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATE
Paris :
06 et 07/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs de Projets R&D, responsables
achats, responsables business, lignes de
produit, sous-systèmes, chargés de
valorisation, juristes, financiers,
responsables Business Opportunity.
Objectifs
— Analyser le contexte existant avant la
mise en œuvre de projets collaboratifs.
— Mettre en place des partenariats en
prenant en compte les aspects PI.
— Appréhender les stratégies de PI dans
les partenariats.
— Manager, structurer et capitaliser sur les
partenariats.
Intervenants
— Directeurs propriété industrielle et
contrats en entreprise.
— Responsables de valorisation.
Pédagogie
— Exposé de l’intervenant avec remise de
supports pédagogiques, échanges avec
les participants.
— Jeux de rôles, l’interaction et l’approche
pratique sont privilégiées.
Prérequis
Il est souhaitable de maîtriser les bases du
droit de la propriété intellectuelle et, plus
particulièrement, du droit des brevets ainsi
que les bases du droit des contrats.
Stage complémentaire
Avant
— Les essentiels de la propriété
intellectuelle.
— Le brevet - Initiation.
Contenu
• Protéger et valoriser ses
connaissances :
— Les outils de la propriété intellectuelle
(brevet, marque, dessins et modèles,
droit d’auteur).
— Dresser l’état des lieux du capital
intellectuel :
• Le capital humain.
• Les biens intellectuels.
• La propriété intellectuelle.
— Anticiper les conflits : élaborer une
stratégie de protection du capital
intellectuel :
• Formaliser ses connaissances et
savoir-faire.
• Mettre en œuvre la protection
matérielle.
• Mettre en œuvre la protection
juridique.
• Partenariats innovants
et contrats associés :
— Droit de la propriété intellectuelle et
stratégie de PI appliqués aux
partenariats R&D :
• Les différents titres de PI.
• Les droits conférés par le brevet.
• Application aux partenariats et aux
contrats :
- Le droit d’interdire.
- Le droit d’autoriser.
• Les différents régimes de la
copropriété du brevet.
• Application aux partenariats et aux
contrats.
• Le régime par défaut.
• Le règlement de copropriété.
• Le droit d’utiliser et d’exploiter.
• Présentation de l’ « IP matrice ».
— Méthodes & process appliqués aux
partenariats R&D :
• Mise en place des partenariats.
• Définition des stratégies de PI dans les
partenariats.
• Négociation et évolution des
stratégies de PI dans les contrats.
• Relations et responsabilités entre
directions techniques et directions
juridiques.
• Méthode de gestion de projet pour la
mise en place des stratégies IP dans les
partenariats.
• Méthodes et outils de mise en place
des partenariats et des contrats.
• Indicateurs d’évaluation des
partenariats.
• Quiz.
STAGES THÉMATIQUES

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
nouveau !
/ p. 54
OPEN INNOVATION :
INNOVER VITE ET MIEUX
EN PARTAGEANT LES RISQUES
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
18/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Direction R&D, direction scientifique, direction technique, chargés de valorisation,
responsables de bureaux d’études.
Objectifs
— Montrer que l’open innovation est une démarche à entreprendre et permet de
maîtriser ses coûts.
— Dans quel cas mettre en place une pratique d’open innovation ?
— Comment le faire de manière encadrée, pour que l’entreprise puisse capitaliser
sur la démarche ?
Intervenants
— Responsables de valorisation.
— Conseils en démarches d’innovation.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Prérequis
— Avoir des projets d’innovation, de développement ou de recherche.
— Notions de base des enjeux de la protection intellectuelle.
Contenu
Cette formation est proposée sous forme de classe inversée : un support théorique est envoyé
quelques jours avant la formation qui se focalisera sur l’étude de cas.
• Innovation et open innovation : quelles différences ?
— Les différentes raisons d’innover.
— Les étapes de l’innovation : description, notion de TRL.
— Quelles étapes peut-on ouvrir ? Et dans quel intérêt ?
— Open innovation entrante : quels partenaires ? Comment les choisir ? Critères.
— Open innovation sortante : comment valoriser mes projets innovants, quelle marche
à suivre ?
• Mise en avant des avantages et des défis de l’open innovation :
— Les effets bénéfiques connexes de l’open innovation pour l’entreprise.
— Relations et responsabilités dans un projet d’open innovation entrante.
— La protection intellectuelle : quels sont les risques en fonction des stades du projet ?
— Les différents modèles de coopération – quelques bonnes pratiques.
• Quiz.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 55
En partenariat de :
master class
pi
Niveaux
123
Durée
6 jours (42 h) répartis
sur 6 mois : 3 journées
en atelier collectif à l’INPI
et 6 demi-journées
individuelles en entreprise
LIEUx ET DATEs
Strasbourg :
19 et 26/01/2016 - 06/2016
Paris :
15 et 16/03/2016 - 10/2016
13 et 14/09/2016 - 03/2017
Marseille :
16 et 23/03/2016 - 10/2016
Lyon :
31/03 et 7/04/2016 - 10/2016
Lille :
19 et 26/04/2016 - 11/2016
Bordeaux :
23 et 24/05/2016 - 12/2016
Nantes :
13 et 14/10/2016 - 04/2017
Toulouse :
24 et 25/11/2016 - 05/2017
Horaires (Journées
collectives)
De 9 h 30 à 13 h 00
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 9 h 00
Publics concernés
Dirigeants et collaborateurs de start-up, PME, ETI de croissance de moins
de 5 000 salariés.
Objectifs
Optimiser la stratégie et le management de la PI au sein de l’entreprise.
IntervenantS
Experts INPI, CPI, avocats spécialisés, consultants en innovation,
spécialistes PI en entreprise.
Pédagogie
— « Formaction ». L’interaction et l’approche pratique sont privilégiées.
— Exposé des intervenants avec remise de supports pédagogiques,
échanges avec les participants.
Prérequis
Avoir une expérience de la PI et/ou un portefeuille de titres.
Une prestation en 3 étapes
ÉTAPE 1 : CONNAÎTRE LES RÈGLES DU JEU (2,5 jours)
— Mieux connaître les règles du jeu de la PI, les bonnes questions à se poser.
— Savoir jouer avec les outils et règles de la PI.
— Enrichir le management de la PI par l’échange d’expériences.
— Bénéficier de l’expérience du parrain de la promotion.
ÉTAPE 2 : PROGRESSER ET AGIR (2,5 jours)
— Sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise et élaborer un plan d’actions
grâce à l’intervention de coaches.
— Obtenir progressivement les rapports et recommandations pour faire
évoluer les projets en cours.
ÉTAPE 3 : FAIRE LE BILAN (1 jour)
— Échanger et faire un retour d’expériences sur les acquis du parcours.
— Approfondir un thème PI spécifique et identifié par l’ensemble de la promotion.
STAGES THÉMATIQUES
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
3 000 € /entreprise
INSCRIPTION
Inscription à l’aide du bulletin
téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Anne Le Gall
• Tél. : 03 28 36 33 22
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : alegall@inpi.fr

FORMER LES
ENSEIGNANTS
ET LES
FORMATEURS
Formateurs à la PI :
booster votre potentiel de communication en formation
Formateurs à la PI :
booster votre potentiel pédagogique
Génération INPI :
enseigner la propriété industrielle au lycée
Génération INPI :
CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 58
Formateurs à la PI :
Booster votre potentiel de
communication en formation
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
04 et 05/04/2016
12 et 13/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
Gratuit pour les formateurs
intervenant pour le compte de
l’INPI
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Formateurs occasionnels à la propriété
industrielle débutants.
Objectifs
— Développer son potentiel de
communication en formation.
— Savoir structurer son intervention pour
soutenir l’attention.
— Développer ses aptitudes relationnelles
pour animer les échanges.
— Savoir gérer le stress.
— Savoir gérer les situations délicates.
— Développer ses capacités à convaincre.
Intervenants
Spécialistes de la communication en
formation des adultes.
Pédagogie
— Exposés.
— Mises en situation.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et
documentation complémentaire
remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir
des compétences en matière de
communication en formation.
Stage complémentaire
Après
—Formateurs à la PI : booster votre
potentiel pédagogique.
Contenu
• Développer son potentiel de
communication en formation :
—Les modes de communication
en formation.
— Repérer ses atouts et ses pistes
de progrès.
— Prendre conscience de l’importance de
la voix (rythme, volume) et de la
respiration (laisser place au silence).
— Adapter sa gestuelle de manière
efficiente.
• Savoir structurer son
intervention pour soutenir
l’attention :
— Introduire et conclure une formation.
— Construire le plan de son intervention
en fonction des objectifs et de la
progression pédagogiques.
— Choisir les supports adaptés pour
ne pas perdre le fil (support du
formateur, supports des apprenants).
• Développer ses aptitudes
relationnelles pour animer
les échanges :
— Identifier les attentes et besoins
des apprenants.
— Développer l’écoute et l’observation.
— Adapter son vocabulaire et son discours
aux auditeurs.
— Savoir improviser.
• Gérer le stress :
— Tenir compte de ses émotions
et de celles des apprenants.
— Identifier les facteurs de stress.
— Repérer les signes du stress.
— Maîtriser ses émotions.
• Faire face aux situations
délicates :
— Les prévenir.
— Les gérer.
— Les résoudre.
• Développer ses capacités
à convaincre.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 59
Formateurs à la PI : booster
votre potentiel pédagogique
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATEs
Paris :
11 et 12/04/2016
19 et 20/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
Gratuit pour les formateurs
intervenant pour le compte de
l’INPI
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Formateurs occasionnels assurant l’animation de formations à la propriété industrielle.
Objectifs
— Connaître les règles de la communication et de la pédagogie des adultes.
— Savoir préparer son intervention et construire le déroulé pédagogique.
— Utiliser les différentes techniques de communication orales et gestuelles.
— Construire des outils d’évaluation.
— Connaître les modes d’apprentissage.
Intervenants
Spécialistes de la formation des adultes.
Pédagogie
— Exposés.
— Mises en situation.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de pédagogie.
Stage complémentaire
Avant
—Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation.
Contenu
• Le rôle du groupe dans la formation.
• Les notions de base de la pédagogie pour des adultes.
• Identifier les différents modes d’apprentissage.
• Faire de la formation un vecteur de changement.
• Faire face aux situations délicates.
• Construire des supports de formation.
• Les modes d’évaluation et leurs outils.
FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 60
Génération InPI : Enseigner
la propriété industrielle
au lycée
Niveaux
123
Durée
1 ou 2 jours
LIEU ET DATES
Pour consulter le calendrier
« Génération INPI » ou
pour tout complément
d’information :
www.inpi.fr
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
Gratuit
Publics concernés
Le programme « Génération INPI » propose
des stages de deux jours aux enseignants
des collèges, lycées, BTS ou IUT, dans
l’enseignement public et privé.
Les ressources proposées sont exploitables
dans les disciplines suivantes : économie,
économie-gestion, sciences économiques
et sociales, droit, marketing, commerce,
vente, éducation civique, histoire, sciences,
physique, chimie, biologie, disciplines
technologiques, techniques et industrielles.
Objectifs
— Comprendre la place de la propriété
intellectuelle/industrielle dans la vie
quotidienne (innovations, impact des
marques, conséquences
de la contrefaçon, etc.).
— Connaître les enjeux de la propriété
industrielle sur l’économie, les progrès
techniques, le développement.
— Posséder les ressources nécessaires
pour traiter les différents aspects
du sujet en classe.
Intervenants
Formateurs experts en matière
de propriété intellectuelle.
Pédagogie
— Exercices, exemples, études
de cas, recherches sur Internet.
— Échanges avec les intervenants.
— Mallette pédagogique, ressources
documentaires et multimédias,
ouvrage de référence remis
aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir
des compétences en matière
d’enseignement à la PI.
Contenu
Le contenu du programme varie
selon les sessions, en fonction
des matières enseignées par les
participants.
EXEMPLE DE PROGRAMME :
• Approche de la propriété
intellectuelle :
— Ce qu’est la propriété intellectuelle.
— Ce qui peut être protégé.
— Le cadre institutionnel.
— L’impact de la propriété industrielle sur
la vie quotidienne.
• La contrefaçon et ses dangers.
• Les marques :
— Qu’est-ce qu’une marque ?
— Le dépôt et la défense active
de la marque.
— La protection internationale
de la marque.
— La défense contre la contrefaçon.
• Les dessins et modèles :
— Comment obtenir une protection
des créations esthétiques ?
— Protéger les créations esthétiques
à l’étranger.
• Les brevets :
— Qu’est-ce qu’un brevet ?
— Que peut-on breveter ?
— Comment exploiter
« l’information brevet » ?
— Brevet et innovation.
— Protection et exploitation des brevets.
• Questions de propriété
industrielle :
— Stratégies de propriété industrielle des
entreprises.
— La protection des inventions
de salariés.
• Propriété intellectuelle et débats
de société.

2014 2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 61
Génération INPI : cerpeP,
la PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
au service de l’innovation
Niveaux
123
Durée
4,5 jours (31,5 h)
LIEU ET DATE
Lille :
juillet 2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
Gratuit
INSCRIPTION
Modalités d’accès à la
formation pour les enseignants
concernés uniquement auprès
du CERPEP : www.cerpep.
education.gouv.fr
RENSEIGNEMENTS
Caroline Hoelvoet
• Tél. : 03 28 36 33 93
• Fax : 03 28 36 33 29
• Mél. : choelvoet@inpi.fr
Publics concernés
— Tous professeurs d’économie
et gestion.
— Tous professeurs sciences
et techniques de l’ingénieur.
— Tous professeurs de sciences
économiques et sociales.
Objectifs
— Appréhender l’impact de la propriété
industrielle sur la stratégie
et le pilotage de l’activité.
— Prendre la mesure de ses enjeux
pour l’entreprise.
— Approfondir deux outils de protection :
le brevet et la marque.
Intervenants
— Spécialistes de la formation
des adultes.
— Ingénieurs et juristes de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques
et documentation complémentaire
remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir
des compétences en matière d’enseignement
à la PI.
Contenu
• Présentation des missions
et des prestations de l’INPI.
• Les bons réflexes propriété
industrielle dans le processus
d’innovation :
— Valider la pertinence du projet.
Dater, formaliser les créations
et gérer la confidentialité.
— Choisir le mode de protection en
fonction du type de création et des
choix de valorisation.
— Les différents interlocuteurs PI.
• L’entreprise et la protection
des solutions techniques
innovantes – le brevet :
— Que peut-on protéger par un brevet ?
— Comment déposer un brevet
en France et à l’étranger ?
— Comment exploiter un brevet
et défendre ses droits ?
• L’entreprise et la protection
de l’esthétique de l’innovation –
le dessin et modèle :
— Comment protéger le design (dessin et
modèle et droit d’auteur) ?
— Comment protéger un dessin
et modèle en France et à l’étranger ?
• L’entreprise et la protection
de l’identité de l’innovation –
la marque :
— Que recouvrent les signes distinctifs ?
— Comment protéger une marque
en France et à l’étranger ?
• Utiliser les bases de données
de la propriété industrielle :
— Une source d’informations riche
mais méconnue.
— Un outil de veille économique
et stratégique.
— Méthodologie de recherche
et exploitation des informations
contenues dans les bases de données
de la propriété industrielle.
• La propriété industrielle au cœur
de la stratégie d’entreprise :
— Comment les entreprises
« qui gagnent » ont-elles utilisé
la propriété industrielle ?
— Témoignage d’une entreprise.
• Réflexion sur une exploitation
pédagogique :
— Activités possibles à insérer dans
le cadre d’un cours.
• Quiz.
FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 63
FORMATIONS PROPOSÉES
PAR L’IEEPI en 2016
Contact
Rolande Scherer
– Tél. : 03 88 65 50 29
– Mél. : ieepi@ieepi.org
Téléchargez
Catalogue complet
téléchargeable
et inscriptions
sur le site www.ieepi.org
Présentation
L’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé
à l’initiative du ministère de l’Industrie et de l’INPI afin de développer
la formation aux aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle.
Basé à Strasbourg, l’IEEPI propose sur l’ensemble du territoire des formations à destination
de 3 cibles : les entreprises et notamment les PME, les organismes publics et les praticiens
(CPI et avocats).
L’IEEPI se caractérise par :
• Son offre de formation novatrice dans le domaine du management
et de la valorisation de la PI.
• Le niveau élevé d’expertise de ses intervenants.
• Une pédagogie privilégiant l’interactivité et les mises en situation.
L’IEEPI est certifié ISO 9001 et bénéficie du label OPQF (qualification
des organismes de formation) qui garantit la qualité de ses prestations.
Les formations juridiques sont agréées par le CNB (Conseil national
des barreaux) au titre de la formation continue des avocats.
Le soutien de l’INPI permet aux PME de bénéficier de tarifs préférentiels.
Les formations proposées par l’IEEPI
1. Cycles courts :
L’IEEPI propose 150 sessions de 1 à 3 jours sur les thématiques suivantes :
— La PI pour innover.
— La PI pour protéger ses créations.
— La PI pour coopérer et valoriser.
— Manager la PI.
— Thématiques sectorielles.
2. Des formations diplômantes et qualifiantes :
— Le MASTER 2 SPII « Stratégie de propriété intellectuelle et innovation » : délivre
en 20 jours une formation complète sur les aspects stratégiques de la PI
et de l’innovation.
— Le MASTER 2 KTT « Knowledge and Technology Transfer » permet
en 22 jours d’acquérir une formation complète, en anglais,
sur la valorisation des connaissances et le transfert de technologie.
— Le Cycle Licensing propose en 10 jours une formation approfondie
et pratique au transfert de technologies in et out.
3. Formations sur mesure :
L’IEEPI propose des formations sur mesure et l’organisation en interne
de sessions issues de son catalogue. Cette prestation vous permet de réaliser une formation
spécifiquement adaptée aux besoins de l’entreprise à des coûts optimisés.

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 64
Les intervenants
CERTIFICAT
D’ANIMATEUR
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
INTERVENANTS
PARTENAIRES
ARDANOUY Claire
CHAPON Cyrille
DROUAULT-GARDRAT Paule
FOUBERT Frédéric
HAUNOLD Christophe
HORR Olivier
JAEGER Emmanuelle
LEBKIRI Alexandre
NIANG Fabirama
SAMSON Valérie
THERON Julien
TURLEQUE Clotilde
INTERVENANTS INPI
BORREDON Corinne
MAUFROY Patricia
CERTIFICAT
D’ASSISTANT
BREVETS
INTERVENANTS
PARTENAIRES
BONVALLET Christine
CHANTON-MANDON Lydia
CHARPENTIER Sylvie
DEMULSANT Xavier
DUBUISSON Danielle
GIOVANNINI Francesca
GUILLEMIN Alexis
NICOLLE Olivier
ROUX Évelyne
SCHWALEK Valérie
THIRAPOUNNHO Céline
TONNIN Maryse
INTERVENANTS INPI
DARRIGADE Sabine
DEBEIRE Georges
LESAGE-PERILLEUX Émilie
PASSEPONT Frédéric
VIANE Dominique
CERTIFICAT
D’ASSISTANT
MARQUES
INTERVENANTS
PARTENAIRES
BERNARD Christine
GAILLARDIN Anne
GUILLEMIN Alexis
HUGUET Caroline
LAUGA Claire
MOINS Sylvain
ROUX Évelyne
SALEMBIEN Stéphane
THILL Isabelle
THIRAPOUNNHO Céline
TONNIN Maryse
INTERVENANTS INPI
DEVIENNE Anne-Lise
DEBEIRE Georges
LEVAN Sébastien
TRICOT Héloïse
VIANE Dominique
DÉCOUVRIR
LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
INTERVENANTS
PARTENAIRES
CHAPON Cyrille
COILLIOT Alexandre
CONAN Philippe
LEBKIRI Alexandre
MARCILLAC Delphine
PENET Nicolas
TURLEQUE Clotilde
INTERVENANTS INPI
BREGE Florence
CHASSAING Marie-Anne
DELPORTE Céline
DURBIZE Élodie
GALLOIS Émilie
LESAGE-PERILLEUX Émilie
LEVY Raphaël
LUCAS Thierry
MAUFROY Patricia
MONFORT Estelle
OELHOFFEN Elsa
ROSE Émeline
VITRAC Élodie
PROTÉGER L’ASPECT
MARKETING DES
CRÉATIONS
INTERVENANTS
PARTENAIRES
ARDANOUY Claire
CHARRIER Pierre-Alexis
ESPINOZA Carlos
DEGRAVE Christophe
JAEGER Emmanuelle
MOINS Sylvain
NTAMACK André
PIAT Gilbert
SAMSON Valérie
INTERVENANTS INPI
AFONSO PROUTEAU Virginie
BOISSEAU Céline
CHASSAING Marie-Anne
MOTTEAU Benoît
TRICOT Héloïse
VIANE Dominique

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 65
PROTÉGER
L’INNOVATION
TECHNIQUE
INTERVENANTS
PARTENAIRES
BARTHEL Nicolas
BONVALLET Christine
CHATEL Cécile
COLOMBIE Damien
DE LA BIGNE Guillaume
DUBUISSON Danielle
GERARD-NITU Diana
HILLION Didier
LE COUPANEC Pascale
LEVY Emmanuelle
LEGRAND Olivier
MARTIN-TOUAUX Elsa
MERCIER Isabelle
MOREL-PECHEUX Muriel
NICOLLE Olivier
POTDEVIN Emmanuel
QUANTIN Bruno
QUELLARI Mylène
REYNAUD Georges
VAN-ECK Catherine
INTERVENANTS INPI
BRAMANT Mireille
BONNEAU Anne-Laure
BOURDAILLEZ Pierre
CASULLI Isabelle
DORLAND Xavier
DURANTHON Véronique
DURIEZ David
GIRAUD Véronica
HERAUD Jean-Nicolas
JUNAGADE Mathilde
KAISER François
LONGIN élise
MAGOU Céline
MARCEL Philippe
MAUFROY Patricia
MEGE Olivier
MULATIER Laurent
PASSEPONT Frédéric
REPPERT Joris
SEIGNOBOS Brice
VIANE Dominique
RECHERCHER
ET EXPLOITER
L’INFORMATION PI
INTERVENANTS
PARTENAIRES
BONNICI Françoise
CALISTI Serge
CLERY-MARY Isabelle
CONAN Philippe
DELANNOY Grégoire
DUFOUR Jean
HUTSEBAUT Samuel
MARQUET Annick
POTDEVIN Emmanuel
RAMANANIRINA Mbola
THENARD Yannick
INTERVENANTS INPI
BORREDON Corinne
DARRIGADE Sabine
STAGES
THÉMATIQUES
INTERVENANTS
PARTENAIRES
BBENOLIEL-CLAUX Sylvie
BREESE Pierre
CHRETIEN Gilles
DE KERMADEC Yann
GALLOT Maryse
LECLERCQ Jean
MARCILLAC Delphine
MARY CLERY Isabelle
RICOUART-MAILLET Martine
REBOUD Sophie
TANNEAU Jean-Michel
TURIN Mathilde
VAN EECKHOUT Philippe
Intervenants de la CNCPI
INTERVENANTS INPI
BIGOT Caroline
BORNE Philippe
BUSIN Franck
BRUSSETTI Yannick
DURANTHON Véronique
FAURE Sophie
FEUILLET Françoise
FORTUNE Emmanuelle
FRUTOS Patrice
GALLOIS Émilie
GLODKOWSKI Marc
HUGUIN Christine
LECLAIR Aurélien
MARQUET Caroline
MERESSE Sylvie
MERIGNAC Grégory
MOREL David
MOUTON Jean-Louis
NTOLO Agnès
OLYMPIE Florence
PATONNIER Caroline
ROY Cécile
SALAVILLE Hélène
WOEHL Sylvie
Ingénieurs et juristes de l’INPI
former
les enseignants
et les formateurs
INTERVENANTS PARTENAIRES
DE KERMADEC Yann
GALLOT Maryse
INTERVENANTS INPI
Ingénieurs et juristes de l’INPI
Remerciements
Partenaires
de l’élaboration
et de l’animation
des formations :
APRAM, ASPI, CFIB, CNCPI, CNRS,
MEDEF, ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, réseau
CURIE, les différents services de
l’INPI ainsi que les intervenants
membres du réseau de formateurs
de l’INPI (avocats, consultants,
enseignants, etc..)
Nous tenons à les
remercier pour la
qualité de leur
engagement et
de leurs interventions.

BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION STAGES COURTS
M.
ME
M Personne habilitée à signer cette demande d’inscription
Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom :
Fonction du stagiaire : Fonction :
Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) :
Nom/Prénom du manager : Date :
Fonction du manager : Cachet et signature :
Mél. du manager :
Société :
Adresse :
CP : Ville : Ville :
Tél. : Fax :
N° SIRET : Bénéficie d’une réduction au titre de :
Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom de l’organisme collecteur :
Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d’inscription
• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage.
• Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Sylvie Réquena et Françoise Chauvin - 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex
• Par fax : 0156658621 • Par mél. : formation@inpi.fr
• Adresse de formation : 8 bis rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS (quartier République) sauf « les dépôts en ligne » qui a lieu au siège de l’INPI.
DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 Paris
La propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 Paris
La propriété intellectuelle au service de l’entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris
Protéger l’aspect marketing des CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Protéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris
Protéger le design par le droit d’auteur 01/06/2016 Paris
Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 Paris
La marque – Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris
La marque – Perfectionnement
30,31/03, et
01/04/2016
Paris
27, 28 et
29/09/2016
Paris
Les procédures françaises – Marques 11/05/2016 Paris
L’enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris
La marque communautaire 23/11/2016 Paris
Bulletin de préinscription STAGES COURTS
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Le brevet – Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris
07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris
24/05/2016 Paris
Le brevet – Perfectionnement
15, 16 et
17/03/2016
Paris
20, 21 et
22/09/2016
Paris
18, 19 et
20/05/2016
Paris
08, 09 et
10/11/2016
Paris
07, 08 et
09/06/2016
Paris
Les procédures françaises – Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris
Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris
25 et 26/05/2016 Paris 29 et 30/11/2016 Paris
Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/2016 Paris 06 et 07/12/2016 Paris
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 Paris
Protéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 Paris
Les dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie
07 et 08/06/2016 Courbevoie
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Le brevet comme source d’informations 19/05/2016 Paris
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 Paris
Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris
Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité 16/11/2016 Paris
Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 Paris
Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 24/11/2016 Paris
STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Protéger les signes d’origine et de qualité 09/11/2016 Paris
Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris
Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris
Normes et brevets au service de l’innovation 14/06/2016 Paris
Protéger l’innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 Paris
Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations 06 et 07/09/2016 Paris
Open Innovation 18/10/2016 Paris
Master Class PI Voir p.55 Paris et régions Voir p.55 Paris et régions
FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE
Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 Paris
Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 Paris
Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60
Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l’innovation Juillet 2016 Lille

Conditions générales
INSCRIPTIONS
Inscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS »
ou « Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable sur www.inpi.fr
• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin
de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur,
un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés
dans les pages de présentation des stages, à :
INPI – Ingénierie de Formation
Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE
97 boulevard Carnot – CS 10028
59040 LILLE Cedex
Ou par fax au : 03 28 36 33 29
Ou par mél. : formation@inpi.fr
• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin
de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date
de la formation à :
INPI – Ingénierie de Formation
Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN
15 rue des Minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Ou par fax au 01 56 65 86 21
Ou par mél. : formation@inpi.fr
FRAIS PÉDAGOGIQUES
250 € par jour et par personne sauf :
• Certificats :
CAPI : 3 600 €
CAB : 2 600 €
CAM : 2 600 €
Journées Optim’ : 200 €
• Stages « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits
sous conditions.
• Stages « Booster votre potentiel de communication en
formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits
pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon
500 €/personne.
• Formations sur mesure : font l’objet d’un devis personnalisé.
Les frais de restauration :
Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire
de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).
RÉDUCTIONS
• Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %
est accordée dans le cadre de conventions de partenariat
le stipulant expressément.
• Autres stages payants :
Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :
– Établissements publics et consulaires chargés de relayer
l’information en matière de propriété industrielle.
– Établissements publics de recherche.
– Incubateurs.
– DGCIS.
– BPI.
– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
– Structures dans le cadre de conventions de partenariat
avec l’INPI.
– Enseignants.
– Étudiants.
– Demandeurs d’emploi.
– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).
– Organismes et/ou établissements dans le cadre de
conventions de partenariat le stipulant expressément.
Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer
sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.
CONVENTION
La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de
paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un
organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en
deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné
signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation.
En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le
stagiaire en formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement
public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue
du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par
chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de
prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :
TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF
Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856
BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1
ANNULATION
En cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes
éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit
d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une
annulation partielle.
DÉSISTEMENT
Tout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur
doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date
de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à
30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.
INTERVENANTS/PROGRAMMES/
SESSIONS
En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les
intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes.
En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées
ou déplacées.
HORAIRES
Pour les stages courts :
Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les certificats :
Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h,
accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
ADRESSES ET LIEUX DE STAGES
Les adresses exactes du déroulement des formations
ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment
de la confirmation de l’inscription.

Bulletin de préinscription CERTIFICATS
M. M ME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription
Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom :
Fonction du stagiaire : Fonction :
Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) :
Nom/Prénom du manager :
Cachet et signature
Fonction du manager : Date :
Mél. du manager : Cachet et signature :
Société :
Adresse :
CP. : Ville : Ville :
Tél. : Fax :
N° SIRET : Bénéficie d’une réduction au titre de :
Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom organisme collecteur :
Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d’inscription
• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner
• Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Inscriptions - Caroline HOELVOET et Édith TIBECHE - 97 boulevard Carnot - CS 10028 - 59040 LILLE Cedex
• Par fax : 03 28 36 33 29 • Par mél. : formation@inpi.fr
• La date limite de préinscription figure à la page de présentation de chaque certificat.
Joindre impérativement à ce bulletin d’inscription : un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une
lettre de motivation.
• Les inscriptions sont confirmées après décision de la commission de sélection des candidatures au plus tard 30 jours avant le démarrage
de la formation.
LES CERTIFICATS SESSION 1 SESSION 2
CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle Module I 22 et 23/09/2016 Rennes / Nantes
NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne
Module II 19, 20 et 21/10/2016 Rennes / Nantes
peuvent être suivis séparément.
Module III 24 et 25/11/2016 Rennes / Nantes
Module IV 12 et 13/01/2017 Rennes / Nantes
Module V 08, 09 et 10/02/2017 Rennes / Nantes
Module VI 09 et 10/03/2017 Rennes / Nantes
Module VII 06 et 07/04/2017 Rennes / Nantes
Module VIII 19/05/2017 Rennes / Nantes
Module IX 23/06/2017 Rennes / Nantes
CAB : Certificat d’assistant brevets Module I 14 et 15/01/2016 Lille 08 et 09/09/2016 Lille
NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne
Module II 10, 11 et 12/02/2016 Lille 12, 13 et 14/10/2016 Lille
peuvent être suivis séparément.
Module III 16, 17 et 18/03/2016 Lille 16,17 et 18/11/2016 Lille
Module IV 14 et 15/04/2016 Lille 13 et 14/12/2016 Lille
Module V 12 et 13/05/2016 Lille 19 et 20/01/2017 Lille
Module VI 10/06/16 Lille 03/03/2017 Lille
CAM : Certificat d’assistant marques Module I 08 et 09/09/2016 Lille
NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne
Module II 05, 06 et 07/10/2016 Lille
peuvent être suivis séparément.
Module III 09 et 10/11/2016 Lille
Module IV 07, 08 et 09/12/2016 Lille
Module V 05 et 06/01/2017 Lille
Module VI 03/02/2017 Lille
Optim’CAPI 01/12/2016 Lille
Optim’CAB 29/09/2016 Lille
Optim’CAM 03/06/2016 Lille
Bulletin de préinscription CERTIFICATS

Conditions générales
INSCRIPTIONS
Inscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS »
ou « Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable sur www.inpi.fr
• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin
de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur,
un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés
dans les pages de présentation des stages, à :
INPI – Ingénierie de Formation
Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE
97 boulevard Carnot – CS 10028
59040 LILLE Cedex
Ou par fax au : 03 28 36 33 29
Ou par mél. : formation@inpi.fr
• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin
de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date
de la formation à :
INPI – Ingénierie de Formation
Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN
15 rue des Minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Ou par fax au 01 56 65 86 21
Ou par mél. : formation@inpi.fr
FRAIS PÉDAGOGIQUES
250 € par jour et par personne sauf :
• Certificats :
CAPI : 3 600 €
CAB : 2 600 €
CAM : 2 600 €
Journées Optim’ : 200 €
• Stages « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits
sous conditions.
• Stages « Booster votre potentiel de communication en
formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits
pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon
500 €/personne.
• Formations sur mesure : font l’objet d’un devis personnalisé.
Les frais de restauration :
Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire
de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).
RÉDUCTIONS
• Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %
est accordée dans le cadre de conventions de partenariat
le stipulant expressément.
• Autres stages payants :
Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :
– Établissements publics et consulaires chargés de relayer
l’information en matière de propriété industrielle.
– Établissements publics de recherche.
– Incubateurs.
– DGCIS.
– BPI.
– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
– Structures dans le cadre de conventions de partenariat
avec l’INPI.
– Enseignants.
– Étudiants.
– Demandeurs d’emploi.
– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).
– Organismes et/ou établissements dans le cadre de
conventions de partenariat le stipulant expressément.
Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer
sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.
CONVENTION
La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de
paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un
organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en
deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné
signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation.
En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le
stagiaire en formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement
public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue
du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par
chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de
prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :
TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF
Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856
BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1
ANNULATION
En cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes
éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit
d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une
annulation partielle.
DÉSISTEMENT
Tout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur
doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date
de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à
30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.
INTERVENANTS/PROGRAMMES/
SESSIONS
En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les
intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes.
En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées
ou déplacées.
HORAIRES
Pour les stages courts :
Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les certificats :
Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h,
accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
ADRESSES ET LIEUX DE STAGES
Les adresses exactes du déroulement des formations
ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment
de la confirmation de l’inscription.

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CALENDRIER 2016
LES CERTIFICATS dates Lieu
CAB : Certificat d’assistant brevets 14/01/2016 au 10/06/2016
08/09/2016 au 03/03/2017
CAM : Certificat d’assistant marques 08/09/2016 au 03/02/2017 Lille
CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle 22/09/2016 au 23/06/2017 Rennes/Nantes
Les journées Optim’ CAM 03/06/2016 Lille
CAB 29/09/2016 Lille
CAPI 01/12/2016 Lille
DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 Paris
La propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 Paris
La propriété intellectuelle au service de l’entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris
Lille
Lille
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Protéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris
Protéger le design par le droit d’auteur 01/06/2016 Paris
Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 Paris
La marque - Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris
La marque – Perfectionnement
30, 31/03 et
Paris 27, 28 et 29/09/2016 Paris
01/04/2016
Les procédures françaises – Marques 11/05/2016 Paris
L’enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris
La marque communautaire 23/11/2016 Paris
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Le brevet – Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris
07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris
24/05/2016 Paris
Le brevet – Perfectionnement 15, 16 et 17/03/2016 Paris 20, 21 et 22/09/2016 Paris
18, 19 et 20/05/2016 Paris 08, 09 et 10/11/2016 Paris
07, 08, et 09/06/2016 Paris
Les procédures françaises – Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris
Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris
25 et 26/05/2016 29 et 30/11/2016 Paris
Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/2016 06 et 07/12/2016 Paris
Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 Paris
Protéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 Paris
Les dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie
07 et 08/06/2016 Courbevoie
CALENDRIER 2016
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Le brevet comme source d’informations 19/05/2016 Paris
Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 Paris
Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris
Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité 16/11/2016 Paris
Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 Paris
Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 24/11/2016 Paris
STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Protéger les signes d’origine et de qualité 09/11/2016 Paris
Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris
Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris
Normes et brevets au service de l’innovation 14/06/2016 Paris
Protéger l’innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 Paris
Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances
06 et 07/09/2016 Paris
et ses innovations
Open Innovation 18/10/2016 Paris
Master Class PI Voir p. 55 Paris &
régions
Voir p. 55
FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu
Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 Paris
Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 Paris
Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60
Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l’innovation Juillet 2016 Lille
Paris &
régions

Conditions générales
INSCRIPTIONS
Inscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS »
ou « Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable sur www.inpi.fr
• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin
de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur,
un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés
dans les pages de présentation des stages, à :
INPI – Ingénierie de Formation
Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE
97 boulevard Carnot – CS 10028
59040 LILLE Cedex
Ou par fax au : 03 28 36 33 29
Ou par mél. : formation@inpi.fr
• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin
de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date
de la formation à :
INPI – Ingénierie de Formation
Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN
15 rue des Minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Ou par fax au 01 56 65 86 21
Ou par mél. : formation@inpi.fr
FRAIS PÉDAGOGIQUES
250 € par jour et par personne sauf :
• Certificats :
CAPI : 3 600 €
CAB : 2 600 €
CAM : 2 600 €
Journées Optim’ : 200 €
• Stages « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits
sous conditions.
• Stages « Booster votre potentiel de communication en
formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits
pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon
500 €/personne.
• Formations sur mesure : font l’objet d’un devis personnalisé.
Les frais de restauration :
Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire
de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).
RÉDUCTIONS
• Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %
est accordée dans le cadre de conventions de partenariat
le stipulant expressément.
• Autres stages payants :
Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :
– Établissements publics et consulaires chargés de relayer
l’information en matière de propriété industrielle.
– Établissements publics de recherche.
– Incubateurs.
– DGCIS.
– BPI.
– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
– Structures dans le cadre de conventions de partenariat
avec l’INPI.
– Enseignants.
– Étudiants.
– Demandeurs d’emploi.
– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).
– Organismes et/ou établissements dans le cadre de
conventions de partenariat le stipulant expressément.
Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer
sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.
CONVENTION
La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de
paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un
organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en
deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné
signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation.
En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le
stagiaire en formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement
public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue
du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par
chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de
prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :
TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF
Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856
BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1
ANNULATION
En cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes
éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit
d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une
annulation partielle.
DÉSISTEMENT
Tout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur
doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date
de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à
30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.
INTERVENANTS/PROGRAMMES/
SESSIONS
En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les
intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes.
En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées
ou déplacées.
HORAIRES
Pour les stages courts :
Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les certificats :
Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h,
accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
ADRESSES ET LIEUX DE STAGES
Les adresses exactes du déroulement des formations
ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment
de la confirmation de l’inscription.

www.inpi.fr
www.inpi.fr
Formations Externes 2016
contact@inpi.fr
0 820 210 211
0,10 € / min
L’INPI près de chez vous :
liste et adresses sur
www.inpi.fr ou INPI Direct
L’INPI est certifié
ISO 9001 et ISO 29990