Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 35
Les procédures
de la demande PCT
(Publics expérimentés)
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
08/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Publics expérimentés : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle,
des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.
Objectifs
Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI).
Intervenants
Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Pédagogie
— Exposés.
— Exercices pratiques.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis
aux participants.
Prérequis
Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.
Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience
constituent les points forts de cette formation.
Stage complémentaire
Avant
— Les procédures de la demande PCT.
Contenu
• Introduction.
• Déclarations.
• Signatures.
• Représentation des déposants.
• Revendications de priorité
et documents de priorité.
• Irrégularités dans la demande
et possibilités de correction.
• Modifications des indications
relatives aux déposants,
inventeurs et mandataires.
• Recherche internationale
et opinion écrite de
l’administration.
• Unité de l’invention.
• Examen préliminaire
international phase nationale.
• Modifications du règlement
à partir du 01/07/2008.
• Modifications du règlement
partir du 01/01/2009.
• Recherche internationale
supplémentaire (SIS).
• Modifications du règlement
et de certaines pratiques
à partir du 01/07/2009.
• Développements en cours et
futurs.
• Quiz.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE