Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 23
La marque - Initiation
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATES
Paris :
22/03/2016
13/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir
des notions de propriété industrielle.
Objectifs
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures
qui y sont attachées.
Intervenants
— Avocats.
— Conseils en propriété industrielle.
— Juristes et examinateurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des marques.
Stages complémentaires
Après
— La marque – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Marques.
Contenu
• Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet,
marque, dessins et modèles.
• Les marques en France :
— La création de marque.
— Les conditions de validité d’une marque.
— La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorités.
— L’acquisition du droit.
• Les marques à l’étranger :
— Le droit de priorité.
— Les dépôts par pays.
— L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale.
— La marque communautaire.
• Le maintien et la défense du droit.
• Quiz.
PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS