Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 36
PROTÉGER LES INVENTIONS
AUX ÉTATS-UNIS
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
13/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir
ses connaissances : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation,
partenaires du développement économique des entreprises, etc.
Objectifs
Connaître les principes d’obtention et de défense des droits aux États-Unis.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Travaux pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe
et à l’international.
Stage complémentaire
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
Contenu
• Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis.
• Spécificités du système des brevets :
— Catégories d’inventions brevetables.
— Obligations de l’inventeur.
— Différents types de demande…
• Procédure d’examen :
— IDS, RCE, Affidavit…
• Qu’a changé la réforme « America Invents Acts » ?
• Quiz.