Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 41
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
29/09/2016
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
RECHERCHER LE STATUT LÉGAL
DANS LES BASES
DE DONNÉES BREVETS
PUBLICS CONCERNÉS
Toute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s’intéressant plus
particulièrement à l’aspect statut légal, validité et jouissance du brevet.
Par exemple, dans le cadre d’une recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi d’opposition,
d’une licence ou d’un rachat de brevet.
N. B. : Les principales sources d’information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de
recherche d’information brevets sont traitées dans des stages spécifiques.
OBJECTIFS
— Reconstituer la vie d’un brevet en se basant sur les informations disponibles dans le
Registre européen des brevets et la Base brevets de l’INPI.
— Identifier si le brevet est en vigueur ou non.
— Mettre en place une surveillance.
INTERVENANTS
Responsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.
PÉDAGOGIE
— Présentation.
— Travaux pratiques.
PRÉREQUIS
— Connaissance des bases de données brevets.
— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou justifier de connaissances
sur la procédure brevets.
STAGE COMPLÉMENTAIRE
Avant
— Le brevet – Initiation.
CONTENU
• Présentation du Registre européen et de la base brevets de l’INPI.
• Suivre et reconstituer la vie d’un brevet français ou européen à partir
des événements de procédure notamment :
— Délivrance.
— Opposition.
— Remise de traduction.
— Inscription au Registre national des brevets (RNB).
— Annuités.
— Déchéance…
RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
• Mise en place d’une surveillance sur ces événements.
• Travaux pratiques.
• Quiz.