Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 33
Les procédures
du brevet européen
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
23 et 24/03/2016
25 et 26/05/2016
11 et 12/10/2016
29 et 30/11/2016
Publics concernés
Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de
brevet par la voie européenne.
Objectifs
Maîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
— Responsables de service gestion administrative d’entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Exercices pratiques.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux
des procédures.
Une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d’au moins 6 mois
est recommandée.
Stages complémentaires
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Après
— Les procédures de la demande PCT.
Contenu
• L’Office européen des brevets (OEB).
• Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets.
• L’examen.
• La délivrance.
• La procédure d’opposition.
• Les décisions de l’OEB susceptibles de recours.
• La validation du brevet européen, le dépôt des traductions.
• Le recours en restauration des droits.
• La validation du brevet unitaire.
• Quiz.