Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 30
Le brevet – Initiation
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATES
Paris :
10/03/2016
07/04/2016
24/05/2016
08/09/2016
04/10/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention
souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures
qui y sont attachées.
Intervenants
— Conseils en propriété industrielle.
— Ingénieurs de l’INPI.
Pédagogie
— Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
— Exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des brevets.
Stages complémentaires
Avant
— Les essentiels de la propriété intellectuelle.
Après
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Contenu
• Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets,
marques, dessins et modèles.
• Le brevet d’invention en France :
— Les critères de brevetabilité.
— Les exclusions de la brevetabilité.
— L’acquisition du droit.
• Le brevet d’invention à l’étranger :
— Le droit de priorité.
— Les dépôts nationaux.
— Le brevet européen.
— La demande PCT.
• L’exercice du droit :
— Contrats.
— Défense des droits.
• Quiz.