Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 53
PARTENARIATS
INNOVANTS : PROTÉGER ET
VALORISER SES CONNAISSANCES
ET SES INNOVATIONS
nouveau !
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATE
Paris :
06 et 07/09/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs de Projets R&D, responsables
achats, responsables business, lignes de
produit, sous-systèmes, chargés de
valorisation, juristes, financiers,
responsables Business Opportunity.
Objectifs
— Analyser le contexte existant avant la
mise en œuvre de projets collaboratifs.
— Mettre en place des partenariats en
prenant en compte les aspects PI.
— Appréhender les stratégies de PI dans
les partenariats.
— Manager, structurer et capitaliser sur les
partenariats.
Intervenants
— Directeurs propriété industrielle et
contrats en entreprise.
— Responsables de valorisation.
Pédagogie
— Exposé de l’intervenant avec remise de
supports pédagogiques, échanges avec
les participants.
— Jeux de rôles, l’interaction et l’approche
pratique sont privilégiées.
Prérequis
Il est souhaitable de maîtriser les bases du
droit de la propriété intellectuelle et, plus
particulièrement, du droit des brevets ainsi
que les bases du droit des contrats.
Stage complémentaire
Avant
— Les essentiels de la propriété
intellectuelle.
— Le brevet - Initiation.
Contenu
• Protéger et valoriser ses
connaissances :
— Les outils de la propriété intellectuelle
(brevet, marque, dessins et modèles,
droit d’auteur).
— Dresser l’état des lieux du capital
intellectuel :
• Le capital humain.
• Les biens intellectuels.
• La propriété intellectuelle.
— Anticiper les conflits : élaborer une
stratégie de protection du capital
intellectuel :
• Formaliser ses connaissances et
savoir-faire.
• Mettre en œuvre la protection
matérielle.
• Mettre en œuvre la protection
juridique.
• Partenariats innovants
et contrats associés :
— Droit de la propriété intellectuelle et
stratégie de PI appliqués aux
partenariats R&D :
• Les différents titres de PI.
• Les droits conférés par le brevet.
• Application aux partenariats et aux
contrats :
- Le droit d’interdire.
- Le droit d’autoriser.
• Les différents régimes de la
copropriété du brevet.
• Application aux partenariats et aux
contrats.
• Le régime par défaut.
• Le règlement de copropriété.
• Le droit d’utiliser et d’exploiter.
• Présentation de l’ « IP matrice ».
— Méthodes & process appliqués aux
partenariats R&D :
• Mise en place des partenariats.
• Définition des stratégies de PI dans les
partenariats.
• Négociation et évolution des
stratégies de PI dans les contrats.
• Relations et responsabilités entre
directions techniques et directions
juridiques.
• Méthode de gestion de projet pour la
mise en place des stratégies IP dans les
partenariats.
• Méthodes et outils de mise en place
des partenariats et des contrats.
• Indicateurs d’évaluation des
partenariats.
• Quiz.
STAGES THÉMATIQUES