Se former avec l’INPI

Conditions générales
INSCRIPTIONS
Inscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS »
ou « Préinscription CERTIFICATS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable sur www.inpi.fr
• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin
de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur,
un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés
dans les pages de présentation des stages, à :
INPI – Ingénierie de Formation
Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE
97 boulevard Carnot – CS 10028
59040 LILLE Cedex
Ou par fax au : 03 28 36 33 29
Ou par mél. : formation@inpi.fr
• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin
de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date
de la formation à :
INPI – Ingénierie de Formation
Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN
15 rue des Minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Ou par fax au 01 56 65 86 21
Ou par mél. : formation@inpi.fr
FRAIS PÉDAGOGIQUES
250 € par jour et par personne sauf :
• Certificats :
CAPI : 3 600 €
CAB : 2 600 €
CAM : 2 600 €
Journées Optim’ : 200 €
• Stages « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits
sous conditions.
• Stages « Booster votre potentiel de communication en
formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits
pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon
500 €/personne.
• Formations sur mesure : font l’objet d’un devis personnalisé.
Les frais de restauration :
Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire
de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).
RÉDUCTIONS
• Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 %
est accordée dans le cadre de conventions de partenariat
le stipulant expressément.
• Autres stages payants :
Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :
– Établissements publics et consulaires chargés de relayer
l’information en matière de propriété industrielle.
– Établissements publics de recherche.
– Incubateurs.
– DGCIS.
– BPI.
– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
– Structures dans le cadre de conventions de partenariat
avec l’INPI.
– Enseignants.
– Étudiants.
– Demandeurs d’emploi.
– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).
– Organismes et/ou établissements dans le cadre de
conventions de partenariat le stipulant expressément.
Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer
sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.
CONVENTION
La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de
paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un
organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en
deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné
signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation.
En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le
stagiaire en formation.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement
public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue
du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par
chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de
prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :
TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF
Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856
BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1
ANNULATION
En cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes
éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit
d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une
annulation partielle.
DÉSISTEMENT
Tout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur
doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date
de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à
30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.
INTERVENANTS/PROGRAMMES/
SESSIONS
En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les
intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes.
En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées
ou déplacées.
HORAIRES
Pour les stages courts :
Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les certificats :
Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h,
accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30,
accueil à partir de 8 h 45.
ADRESSES ET LIEUX DE STAGES
Les adresses exactes du déroulement des formations
ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment
de la confirmation de l’inscription.