Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 22
Protéger le design
par les dessins et modèles
Niveaux
123
Durée
1 jour (7 h)
LIEU ET DATE
Paris :
02/06/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
250 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Chefs d’entreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés
de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services.
Objectifs
Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles aux niveaux national, international et
communautaire.
Intervenants
— Avocats.
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Prérequis
Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design
par les dessins et modèles.
Stage complémentaire
Avant
— Protéger le design par le droit d’auteur.
Contenu
• La thèse de l’unité de l’art.
• Les dessins et modèles :
— Définition. Caractères particuliers. La nouveauté. Le dépôt, la durée du droit. L’extension
des droits.
• Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.
• L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
— Principes généraux. Qui peut déposer ?
— Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables.
— Contenu de la demande.
— Modifications de l’enregistrement international.
• Les dessins ou modèles communautaires :
— Condition, étendue et durée de la protection.
— Droit du dessin ou modèle communautaire.
— Effet du dessin ou modèle communautaire.
— Nullité.
— Dessins et modèles communautaires comme objet de propriété.
— Dépôt de la demande et procédure d’enregistrement.
• Quiz.