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Bulletin de préinscription CERTIFICATS M. M ME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom : Fonction du stagiaire : Fonction : Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) : Nom/Prénom du manager : Cachet et signature Fonction du manager : Date : Mél. du manager : Cachet et signature : Société : Adresse : CP. : Ville : Ville : Tél. : Fax : N° SIRET : Bénéficie d’une réduction au titre de : Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom organisme collecteur : Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d’inscription • Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner • Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Inscriptions - Caroline HOELVOET et Édith TIBECHE - 97 boulevard Carnot - CS 10028 - 59040 LILLE Cedex • Par fax : 03 28 36 33 29 • Par mél. : formation@inpi.fr • La date limite de préinscription figure à la page de présentation de chaque certificat. Joindre impérativement à ce bulletin d’inscription : un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation. • Les inscriptions sont confirmées après décision de la commission de sélection des candidatures au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. LES CERTIFICATS SESSION 1 SESSION 2 CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle Module I 22 et 23/09/2016 Rennes / Nantes NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne Module II 19, 20 et 21/10/2016 Rennes / Nantes peuvent être suivis séparément. Module III 24 et 25/11/2016 Rennes / Nantes Module IV 12 et 13/01/2017 Rennes / Nantes Module V 08, 09 et 10/02/2017 Rennes / Nantes Module VI 09 et 10/03/2017 Rennes / Nantes Module VII 06 et 07/04/2017 Rennes / Nantes Module VIII 19/05/2017 Rennes / Nantes Module IX 23/06/2017 Rennes / Nantes CAB : Certificat d’assistant brevets Module I 14 et 15/01/2016 Lille 08 et 09/09/2016 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne Module II 10, 11 et 12/02/2016 Lille 12, 13 et 14/10/2016 Lille peuvent être suivis séparément. Module III 16, 17 et 18/03/2016 Lille 16,17 et 18/11/2016 Lille Module IV 14 et 15/04/2016 Lille 13 et 14/12/2016 Lille Module V 12 et 13/05/2016 Lille 19 et 20/01/2017 Lille Module VI 10/06/16 Lille 03/03/2017 Lille CAM : Certificat d’assistant marques Module I 08 et 09/09/2016 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne Module II 05, 06 et 07/10/2016 Lille peuvent être suivis séparément. Module III 09 et 10/11/2016 Lille Module IV 07, 08 et 09/12/2016 Lille Module V 05 et 06/01/2017 Lille Module VI 03/02/2017 Lille Optim’CAPI 01/12/2016 Lille Optim’CAB 29/09/2016 Lille Optim’CAM 03/06/2016 Lille Bulletin de préinscription CERTIFICATS
Conditions générales INSCRIPTIONS Inscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS » ou « Préinscription CERTIFICATS » : – en fin de ce catalogue – ou téléchargeable sur www.inpi.fr • CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à : INPI – Ingénierie de Formation Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE 97 boulevard Carnot – CS 10028 59040 LILLE Cedex Ou par fax au : 03 28 36 33 29 Ou par mél. : formation@inpi.fr • AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI – Ingénierie de Formation Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Ou par fax au 01 56 65 86 21 Ou par mél. : formation@inpi.fr FRAIS PÉDAGOGIQUES 250 € par jour et par personne sauf : • Certificats : CAPI : 3 600 € CAB : 2 600 € CAM : 2 600 € Journées Optim’ : 200 € • Stages « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits sous conditions. • Stages « Booster votre potentiel de communication en formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon 500 €/personne. • Formations sur mesure : font l’objet d’un devis personnalisé. Les frais de restauration : Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée). RÉDUCTIONS • Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. • Autres stages payants : Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : – Établissements publics et consulaires chargés de relayer l’information en matière de propriété industrielle. – Établissements publics de recherche. – Incubateurs. – DGCIS. – BPI. – Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. – Structures dans le cadre de conventions de partenariat avec l’INPI. – Enseignants. – Étudiants. – Demandeurs d’emploi. – Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). – Organismes et/ou établissements dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne. CONVENTION La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte : TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation 10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number) FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856 BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1 ANNULATION En cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI. INTERVENANTS/PROGRAMMES/ SESSIONS En cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. HORAIRES Pour les stages courts : Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les certificats : Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment de la confirmation de l’inscription.
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