Se former avec l’INPI

2016 –
Propriété industrielle
Se former avec l’INPI
/ p. 34
Les procédures
de la demande PCT
Niveaux
123
Durée
2 jours (14 h)
LIEU ET DATES
Paris :
13 et 14/04/2016
06 et 07/12/2016
Horaires
De 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h 30
Accueil à 8 h 45
FRAIS
PÉDAGOGIQUES
500 €/personne
INSCRIPTION
Inscription à l’aide
du bulletin « Préinscription
STAGES COURTS » :
– en fin de ce catalogue
– ou téléchargeable
sur www.inpi.fr
RENSEIGNEMENTS
Françoise Chauvin
• Tél. : 01 56 65 80 39
• Fax : 01 56 65 86 21
• Mél. : fchauvin@inpi.fr
Publics concernés
Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.
Objectifs
Maîtriser les procédures administratives PCT.
Intervenants
— Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Pédagogie
— Exposés.
— Exercices pratiques.
— Échanges avec les intervenants.
— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire
remis aux participants.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux
des procédures européennes et PCT.
Une expérience de la gestion des procédures administratives PCT d’au moins 6 mois
est recommandée.
Stages complémentaires
Avant
— Le brevet – Perfectionnement.
— Les procédures françaises – Brevets.
Contenu
• Introduction générale au PCT.
• La chronologie du PCT.
• Les données essentielles du PCT.
• Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande,
le paiement des taxes, les notifications d’irrégularité.
• Les tâches de l’Office récepteur.
• Le bureau international en tant qu’Office récepteur.
• La recherche internationale.
• Exercices pratiques.
• La demande d’examen préliminaire international.
• L’examen préliminaire international par l’OEB.
• L’ouverture des phases nationales ou régionales.
• Quiz.