1803_ZESO-Digitale Beratung aA-f
- No tags were found...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Comment inclure la bourse<br />
d’étude dans le calcul d’un budget<br />
d’aide sociale ?<br />
Pratique La famille Schuler* est en attente d’une décision d'octroi d'une bourse pour leur fils aîné<br />
qui est en première année de formation. N’arrivant plus à subvenir à ses besoins, la famille perçoit,<br />
dorénavant, des prestations par le biais de l’aide sociale. La difficulté sera de comptabiliser les<br />
prestations reçues des bourses dans le budget d’aide sociale de la famille.<br />
La famille Schuler compte trois enfants à<br />
charge, dont le fils aîné âgé de 16 ans en<br />
première année de formation. Afin d’avoir<br />
une aide financière supplémentaire pour<br />
payer les études de leur fils, les parents ont<br />
déposé une demande de bourse auprès de<br />
l’administration cantonale. Dans l’attente<br />
d’une réponse et n’arrivant plus à subvenir<br />
à ses besoins, la famille a donc décidé de<br />
déposer une demande d’aide sociale qui<br />
fut acceptée.<br />
Questions<br />
a) Comment les prestations d’aide sociale<br />
doivent-elles être versées durant le<br />
temps d’instruction de la demande de<br />
bourses ?<br />
b) Une fois que le montant de la bourse<br />
est fixé, et considérant que le versement<br />
s’opère souvent en une ou deux fois par<br />
année, comment tenir compte de celleci<br />
dans les budgets mensuels ?<br />
PRATIQUE<br />
Dans cette rubrique, la <strong>ZESO</strong> publie des questions exemplaires<br />
de la pratique de l'aide sociale qui ont été<br />
adressées à la «CSIAS-Line», une ofre de conseil en<br />
ligne que la CSIAS propose à ses membres. L'accès<br />
pour vos questions se fait dans l'espace membres<br />
sur le site interent: www.csias.ch espace membres<br />
se connecter CSIAS-Line.<br />
Bases<br />
Les normes CSIAS (A.4) indiquent que<br />
le principe de subsidiarité est de rigueur.<br />
Cela signifie que l’aide sociale n’intervient<br />
qu’en dernier recours. Avant de pouvoir<br />
obtenir une aide sociale, toutes les prestations<br />
doivent être épuisées, y compris les<br />
bourses d’études.<br />
Ainsi, de manière générale, il appartient<br />
aux parents de financer les frais liés<br />
à la formation initiale de leur(s) enfant(s)<br />
(Art. 276 CC). Cependant, il arrive, parfois,<br />
que l’aide sociale doive intervenir soit<br />
à titre subsidiaire si les parents n’ont pas<br />
suffisamment de revenus pour subvenir à<br />
l’entretien et à la formation de leur(s) enfant(s),<br />
soit à titre d’avance en attendant<br />
que la bourse d’étude soit versée.<br />
En dernier lieu, il faut considérer que<br />
les bourses d’études couvrent pour une<br />
part des frais qui sont inclus dans le forfait<br />
pour l’entretien au sens de l’aide sociale,<br />
et d’autre part certaines autres charges direc-tement<br />
liées à la formation. Il est donc<br />
conseillé aux autorités d’aide sociale de<br />
prendre contact avec les services en charge<br />
de l’octroi des bourses d’études pour bien<br />
comprendre comment s’effectue le calcul<br />
de celles-ci et quels sont les éléments qui<br />
sont pris en considération.<br />
Réponse<br />
Dans la situation considé-rée, il convient<br />
d’examiner si les prestations des bourses<br />
sont à inclure comme revenu dans le budget<br />
d’aide sociale. Selon les normes CSIAS<br />
(E.1) les revenus disponibles sont pris en<br />
compte en totalité dans le calcul du montant<br />
de l’aide à octroyer. De plus, il est<br />
mentionné que les bourses sont considérées<br />
comme revenu selon le chapitre H.6<br />
des normes CSIAS. Par conséquent, de<br />
manière générale, la part de la bourse qui<br />
couvre des dépenses comprises dans le forfait<br />
d’entretien doit être imputée en tant<br />
que revenu dans le budget d’aide sociale.<br />
De manière plus détaillée, si l’aide sociale<br />
intervient à titre d’avance durant le<br />
temps d’instruction de la demande de<br />
bourse, l’autorité d’aide sociale peut notifier<br />
une cession à l’intention du service<br />
en charge de l’octroi des bourses d’étude.<br />
Le premier versement de celle-ci peut être<br />
effectué directement à l’autorité d’aide sociale,<br />
et durant cette période l’aide sociale<br />
doit couvrir tous les frais couverts par la<br />
bourse, y compris donc les frais de formation<br />
à titre de prestations circonstancielles.<br />
Si l’aide sociale ne doit pas intervenir à<br />
titre d’avance, on commencera par déterminer<br />
quelle partie de la bourse correspond<br />
aux dépenses couvertes par le forfait pour<br />
l’entretien. Ce montant est ensuite mensualisé<br />
et imputé en tant que revenu dans les<br />
budgets mensuels. Le solde est laissé à libre<br />
disposition du bénéficiaire et lui suffira à<br />
financer ses frais de formation. •<br />
*Nom modifiié<br />
Julien Cattin<br />
Commission normes CSIAS et pratique<br />
6 ZeSo 3/18