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1803_ZESO-Digitale Beratung aA-f

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Comment inclure la bourse<br />

d’étude dans le calcul d’un budget<br />

d’aide sociale ?<br />

Pratique La famille Schuler* est en attente d’une décision d'octroi d'une bourse pour leur fils aîné<br />

qui est en première année de formation. N’arrivant plus à subvenir à ses besoins, la famille perçoit,<br />

dorénavant, des prestations par le biais de l’aide sociale. La difficulté sera de comptabiliser les<br />

prestations reçues des bourses dans le budget d’aide sociale de la famille.<br />

La famille Schuler compte trois enfants à<br />

charge, dont le fils aîné âgé de 16 ans en<br />

première année de formation. Afin d’avoir<br />

une aide financière supplémentaire pour<br />

payer les études de leur fils, les parents ont<br />

déposé une demande de bourse auprès de<br />

l’administration cantonale. Dans l’attente<br />

d’une réponse et n’arrivant plus à subvenir<br />

à ses besoins, la famille a donc décidé de<br />

déposer une demande d’aide sociale qui<br />

fut acceptée.<br />

Questions<br />

a) Comment les prestations d’aide sociale<br />

doivent-elles être versées durant le<br />

temps d’instruction de la demande de<br />

bourses ?<br />

b) Une fois que le montant de la bourse<br />

est fixé, et considérant que le versement<br />

s’opère souvent en une ou deux fois par<br />

année, comment tenir compte de celleci<br />

dans les budgets mensuels ?<br />

PRATIQUE<br />

Dans cette rubrique, la <strong>ZESO</strong> publie des questions exemplaires<br />

de la pratique de l'aide sociale qui ont été<br />

adressées à la «CSIAS-Line», une ofre de conseil en<br />

ligne que la CSIAS propose à ses membres. L'accès<br />

pour vos questions se fait dans l'espace membres<br />

sur le site interent: www.csias.ch espace membres<br />

se connecter CSIAS-Line.<br />

Bases<br />

Les normes CSIAS (A.4) indiquent que<br />

le principe de subsidiarité est de rigueur.<br />

Cela signifie que l’aide sociale n’intervient<br />

qu’en dernier recours. Avant de pouvoir<br />

obtenir une aide sociale, toutes les prestations<br />

doivent être épuisées, y compris les<br />

bourses d’études.<br />

Ainsi, de manière générale, il appartient<br />

aux parents de financer les frais liés<br />

à la formation initiale de leur(s) enfant(s)<br />

(Art. 276 CC). Cependant, il arrive, parfois,<br />

que l’aide sociale doive intervenir soit<br />

à titre subsidiaire si les parents n’ont pas<br />

suffisamment de revenus pour subvenir à<br />

l’entretien et à la formation de leur(s) enfant(s),<br />

soit à titre d’avance en attendant<br />

que la bourse d’étude soit versée.<br />

En dernier lieu, il faut considérer que<br />

les bourses d’études couvrent pour une<br />

part des frais qui sont inclus dans le forfait<br />

pour l’entretien au sens de l’aide sociale,<br />

et d’autre part certaines autres charges direc-tement<br />

liées à la formation. Il est donc<br />

conseillé aux autorités d’aide sociale de<br />

prendre contact avec les services en charge<br />

de l’octroi des bourses d’études pour bien<br />

comprendre comment s’effectue le calcul<br />

de celles-ci et quels sont les éléments qui<br />

sont pris en considération.<br />

Réponse<br />

Dans la situation considé-rée, il convient<br />

d’examiner si les prestations des bourses<br />

sont à inclure comme revenu dans le budget<br />

d’aide sociale. Selon les normes CSIAS<br />

(E.1) les revenus disponibles sont pris en<br />

compte en totalité dans le calcul du montant<br />

de l’aide à octroyer. De plus, il est<br />

mentionné que les bourses sont considérées<br />

comme revenu selon le chapitre H.6<br />

des normes CSIAS. Par conséquent, de<br />

manière générale, la part de la bourse qui<br />

couvre des dépenses comprises dans le forfait<br />

d’entretien doit être imputée en tant<br />

que revenu dans le budget d’aide sociale.<br />

De manière plus détaillée, si l’aide sociale<br />

intervient à titre d’avance durant le<br />

temps d’instruction de la demande de<br />

bourse, l’autorité d’aide sociale peut notifier<br />

une cession à l’intention du service<br />

en charge de l’octroi des bourses d’étude.<br />

Le premier versement de celle-ci peut être<br />

effectué directement à l’autorité d’aide sociale,<br />

et durant cette période l’aide sociale<br />

doit couvrir tous les frais couverts par la<br />

bourse, y compris donc les frais de formation<br />

à titre de prestations circonstancielles.<br />

Si l’aide sociale ne doit pas intervenir à<br />

titre d’avance, on commencera par déterminer<br />

quelle partie de la bourse correspond<br />

aux dépenses couvertes par le forfait pour<br />

l’entretien. Ce montant est ensuite mensualisé<br />

et imputé en tant que revenu dans les<br />

budgets mensuels. Le solde est laissé à libre<br />

disposition du bénéficiaire et lui suffira à<br />

financer ses frais de formation. •<br />

*Nom modifiié<br />

Julien Cattin<br />

Commission normes CSIAS et pratique<br />

6 ZeSo 3/18

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