Rapport Annuel 2020 du Sénat_VF

Rapport Annuel 2020
II. La deuxième session extraordinaire de l’année 2020
Après son message sur l’état de la Nation devant le Congrès, le Président de la
République a, par courrier du 6 mars 2020, saisi, en application de l’article 177 de la
Constitution, le Congrès d’un projet de loi de révision constitutionnelle. Suite à cette
saisine, le Sénat a ouvert sa deuxième session extraordinaire 2020 le samedi 07 mars
2020.
Ø Le premier Congrès de la deuxième session extraordinaire 2020
Le projet de loi a été pris en considération par
le Congrès par un vote historique à la majorité
de ses suffrages exprimés le lundi 09 mars
2020.
Cette prise en considération était une étape importante, d’autant plus qu’elle a
marqué l’accord des membres du Congrès pour engager le processus de révision de
la Constitution.
Le projet de loi a été, par la suite, examiné par chacune des chambres du Parlement.
Le Sénat a eu l’immense responsabilité d’examiner et d’adopter en premier le projet
de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de
la République de Côte d’Ivoire.
Ø Le deuxième Congrès de la deuxième session extraordinaire 2020
Le projet de loi de révision de la loi n°2016-
886 du 08 novembre 2016 portant
Constitution de la République de Côte
d’Ivoire ayant été adopté par chacune des
deux chambres en séance publique, en des
termes identiques, le Parlement réuni en
Congrès dans la matinée du mardi 17 mars
2020 a procédé au vote définitif dudit projet
de loi à la majorité qualifiée prescrite par
l’article 177 alinéa 5 de la Constitution.
En vertu de l’article 95 alinéa 2 de la Constitution, le Sénat a procédé à la clôture de
la deuxième session extraordinaire de l’année 2020 après 11 heures 39 minutes de
travail.
14