Rapport Annuel 2020 du Sénat_VF

Rapport Annuel 2020
07 octobre 2020
Me René BOURGOIN, Président de la Haute Autorité
pour la Communication Audiovisuelle (HACA).
Thème : Régulation des médias audiovisuels : élection
présidentielle du 31 octobre 2020.
08 octobre 2020
M. COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Président de la
Commission Electorale Indépendante (CEI).
Thème : Stratégies de la CEI pour une élection
présidentielle crédible, transparente et apaisée.
09 décembre 2020
Mme Namizata SANGARE,
Présidente du Conseil National de Sécurité (CNDH).
Thème : Présentation du rapport annuel 2019 du
Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).
Il importe de préciser que le passage de la Présidente du Conseil National des Droits
de l’Homme (CNDH) pour la présentation du rapport annuel 2019 sur les droits de
l’homme en Côte d’Ivoire résulte d’une prescription légale.
En effet, l’article 3 de la loi n°2018-900 portant création, attributions, organisation
et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) dispose que :
« Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et un rapport
d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée
nationale et au Président du Sénat.
Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats.
Ces rapports sont rendus publics.».
Les onze (11) séances d’information parlementaire ont duré au total 27 heures 29
minutes.
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