ouvrir_ensemble_une_voie_pour_l_U_quebecoise_fevrier_2013

nous demandons que l’annonce des règles de financement se fasse au plus tard
en octobre de l’année précédente où elles s’appliqueront ;
- Pour atténuer la compétition interuniversitaire, nous proposons un lissage triennal
des subventions de fonctionnement reliées aux réalisations de «clientèles
étudiantes»; cette règle pourrait même, à terme, permettre au groupe de travail
de proposer une enveloppe ouverte prévisible pour le gouvernement plutôt que
l’enveloppe fermée actuelle qui occasionne certains problèmes ;
Enfin, nous croyons que pourraient être introduits au sein même des règles actuelles
d’autres critères reliés aux réalités sociodémographiques des étudiants et des
professeurs, tels que:
- Première génération à l’université, provenance régionale, emplois en cours
d’études, études à temps partiel, support à la recherche avancée, etc. ;
- Support à la recherche pour les professeurs (fonds dédié par une allocation
annuelle pour les professeurs).
b) Baliser l’autonomie des universités à l’égard du fonds de fonctionnement
Nous reprenons ici une recommandation majeure faite dans le rapport sur les fonds
d’immobilisations étant donné ses liens avec les fonds de fonctionnement :
«Cette recommandation spécifique, déjà faite en 2009, a eu certains échos dans
la proposition de règles par le MELS mais, sans avoir à subir une réglementation
excessive sur le fonds de fonctionnement, un balisage plus clair apparaît encore
souhaitable, notamment en ce qui concerne les opérations du fonds des
immobilisations qui sont financées par le fonds de fonctionnement (via les
opérations financées par les autres fonds). Certains de nos membres en sont à
réclamer une garantie d’étanchéité des fonds de fonctionnement avec celui des
immobilisations.
Par ailleurs, il serait souhaitable que les détails de tous les fonds transférés soit
publics autant dans les états financiers (à postériori) que dans les budgets
proposés aux divers Conseils d’administration universitaire (à priori) ce qui est
loin d’être une pratique généralisée en ce moment.
Ce balisage permettrait d’identifier entre autres des seuils au-delà desquels la
structure du fonds des immobilisations ne serait plus saine : notamment lorsque
la moitié des sources de financement provient des autres fonds, dont le fonds de
fonctionnement. Rappelons que la croissance de la valeur annuelle des
opérations financées par les autres fonds correspond ceteris paribus aux
sommes réinvesties par les gouvernements au cours des dernières années.
Dans tous les cas de figures (balisage ou étanchéité), il devient impérieux
d’assurer un financement spécifique et adéquat du fonds des immobilisations
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