ouvrir_ensemble_une_voie_pour_l_U_quebecoise_fevrier_2013

développement et au partage des connaissances comme à leur transmission.
L’université en garantit le respect. » (Genève) ;
- L’université favorise la mise en œuvre d’un esprit critique et la mise en discussion
des savoirs qu’elle génère et transmet ;
- « Toute personne engagée dans la recherche répond à une exigence d’intégrité
dans sa quête de la connaissance et dans l’interprétation des résultats. »
(Genève) ;
- L’université favorise la mobilité des personnes et l’échange des connaissances ;
- L’université doit assurer aux professeurs les conditions et liberté nécessaires
pour atteindre les objectifs de recherche et d’enseignement ;
- « La recherche scientifique se voit reconnaître un droit à l’innovation, mais il est
attendu d’elle qu’elle considère le principe de précaution, qu’elle s’interroge sur
sa propre finalité et sur les conséquences potentielles de ses résultats sur la
société et l’environnement. L’université et ses membres devraient dès lors être
capables de remettre en question des applications potentiellement
dangereuses. » (Genève) ;
La CNUQ devra se pencher sur cette question du « droit d’auteur » des chercheurs et
permettre de mieux baliser les questions de propriété intellectuelle des chercheurs, que
des tiers soient en cause ou non.
2.6.2 Partenariats externes
- « Dans ses relations contractuelles avec des tiers, l’université doit pouvoir
démontrer son respect des valeurs affirmées par la présente charte, ainsi que
des normes déontologiques de fonctionnement et de comportement qu’elle
énonce. » (Genève) ;
- « L’université distingue dans ses politiques différents types de contrats que ses
chercheurs sont susceptibles de signer avec divers partenaires : le contrat de
recherche, le contrat de services de recherche, le contrat de consultation et le
contrat de service; elle établit un protocole clair pour chacun, généralement décrit
en annexe du contrat.) (UdeM) ;
- L’université définit les principes des rapports avec des tiers en ce qui a trait à la
propriété intellectuelle, la confidentialité et la liberté de publier les résultats. « Les
professeurs doivent conserver leur liberté de publier les résultats des travaux
réalisés dans le cadre d'une entente avec un tiers. Cette liberté ne peut être
restreinte que par une entente et pour un délai raisonnable ne dépassant
généralement pas quelques mois. Ce délai est déterminé par l'entente en tenant
compte des objectifs universitaires et de certaines circonstances, notamment les
contraintes relatives à une invention brevetable. » (UdeM)
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