ouvrir_ensemble_une_voie_pour_l_U_quebecoise_fevrier_2013

9) Liste des recommandations
9.1 Charte nationale de l’université québécoise
• Que soit créée une charte nationale des universités québécoises (CNUQ);
• Que celle-ci soit le résultat d’une délibération collective ;
• Qu’elle constitue un cadre de référence qui lie les universités et l’État québécois ;
• Qu’elle possède une efficience réelle en regard du présent et de l’avenir des
universités québécoises.
(Voir section 2 : Propositions pour un projet de Charte nationale de l’université
québécoise pour connaître nos propositions quant aux objets et aux principes que
devraient défendre cette charte).
9.2 Conseil des universités
• Que soit créé un Conseil des universités autonome, indépendant et multipartite et
que celui-ci :
o Soit composé à parts égales d’hommes et de femmes ;
o Que les membres qui le composent soient majoritairement issus du milieu
universitaire ;
o Qu’il comprenne une proportion équitable de professeurs, d’étudiants, de
chargés de cours, d’administrateurs et d’autres membres de la
communauté universitaire ;
o Que sa composition soit complétée par des représentants du
gouvernement et des milieux socio-économiques ;
o Qu’il dispose des ressources et de la légitimité nécessaires à l’étude et à
la formation de recommandations quant au financement des universités
québécoises et à leur administration budgétaire ;
o Que son mandat soit tourné vers un développement équitable et cohérent
de l’ensemble du réseau universitaire québécois, dans le respect de
l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique ;
o Qu’il soit composé d’au moins deux comités principaux, soit un Comité du
financement des universités et un Comité des programmes.
• Que soit créée au sein du Conseil (ou éventuellement du MESRST) une équipe
experte de travail sur les questions relatives au financement et à la gouvernance
des universités.
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