Commission permanente du 10 décembre 2007 - Conseil Général ...

Monsieur le Président ouvre la séance à 17 heures 55 et
demande à Madame Jocya VANCOILLIE de procéder à l’appel
nominal.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint
et que la Commission Permanente peut valablement
délibérer.
Monsieur le Président porte à la connaissance des
Conseillers Généraux que Monsieur Michel VANDEVOORDE
est absent aujourd’hui en raison du décès de son père.
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la
réunion du 19 novembre dernier qui, sans observation, est
adopté à l’unanimité.
DOSSIERS DU PRESIDENT
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers
Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports
suivants :
N° 1
DVD/DPGP/2007/2099
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL
OPERATION DOI003
« RD 500 MISE A 2X2 VOIES DE LA ROCADE EST SUR LES
COMMUNES DE DECHY ET SIN-LE-NOBLE »
ET OPERATION DOI004
« RD 500 ET RD 58
LIAISON RD58-ROCADE EST
SUR LA COMMUNE DE WAZIERS »
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE
Par délibération en date du 18 décembre 2006, le Conseil
Général a approuvé l’actualisation du Schéma Routier
Départemental 2000-2014 et du Plan Routier
Départemental 2005-2010 en modifiant des inscriptions au
programme des études complémentaires. La mise à 2x2 voies
de la RD 500 (opération DOI003) ainsi que la liaison RD 58
Rocade Est (opération DOI004) font partie de ces
modifications d’inscriptions.
La même délibération a également autorisé le lancement
des procédures de désignation des maîtres d’œuvre pour
chacune des opérations inscrites au plan.
La procédure choisie est un appel d’offres ouvert tel que
prévu aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 1 du Code des Marchés
Publics.
La date limite de remise des offres était fixée
au 18 octobre 2007.
La commission d’appel d’offres, siégeant comme un jury,
après avoir examiné les dossiers déposés par les
soumissionnaires, a retenu lors de sa séance
du 25 octobre 2007 les 5 candidatures arrivées dans les délais
et procédé à l’ouverture des offres.
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Lors de sa séance du 8 novembre 2007, la commission
d’appel d’offres, siégeant comme un jury, a procédé à
l’analyse des offres et a retenu l’offre économiquement la
plus avantageuse du groupement d'opérateurs économiques
INGEROP conseil & Ingénierie / ARCHITECTURE ET OUVRAGES
D'ART / Alain DEPRET, pour un montant
de 1 421 701,94 € TTC.
N° 2
Je propose à la Commission Permanente :
– d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la
réalisation de la mise à 2x2 voies de la Rocade Est sur
la RD 500 – Opération DOI003 et de la liaison RD 58
avec la Rocade Est – Opération DOI004 au
groupement d'opérateurs économiques
INGEROP conseil & Ingénierie / ARCHITECTURE ET
OUVRAGES D'ART / Alain DEPRET, pour un montant
de 1 421 701,94 € TTC.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché
de maîtrise d’œuvre.
DAT/2007/2125
OBJET :
UTILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS
D'ARRONDISSEMENT
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
DOSSIER GA N O 13219
Lors de sa réunion des 19, 20, 21 mars 2007, le Conseil
Général a décidé de reconduire au budget primitif
de l’exercice 2007 la dotation au titre du fonds de soutien aux
projets d’arrondissement à concurrence de cinq cent quatre
vingt trois mille huit cent quatre vingts euros (583 880 €)
destinée à financer un ou des projets d’arrondissement et/ou
des actions d’intérêt cantonal proposés à l’échelon local par
la Commission d’Arrondissement.
La Commission d’Arrondissement d’Avesnes s’est réunie
le 16 avril 2007 à Avesnes pour définir les critères
d’utilisation de l’enveloppe, allouée à l’arrondissement, d’un
montant de cinquante quatre mille deux cent soixante et onze
euros et quatre vingt cinq centimes (54 271,85 €).
Les Conseillers Généraux, à l’unanimité des membres
présents, ont proposé :
d’affecter le montant total de l’enveloppe, à savoir
cinquante quatre mille deux cent soixante et onze euros et
quatre vingt cinq centimes (54 271,85 €), au soutien d’actions
d’intérêt cantonal et de répartir ces crédits entre
les 12 cantons.
Ces propositions ont été adoptées par la Commission
Permanente du 21 mai 2007.
Au titre des Actions d’Intérêt Cantonal, la Commission
d’Arrondissement d’Avesnes propose d’apporter son soutien
à l'action récapitulée dans le tableau joint.