Commission permanente du 10 décembre 2007 - Conseil Général ...

La Commission Environnement, Politique de l’eau, Cadre
de Vie, Assainissement, Agenda 21 est invitée, avant examen
par la Commission Permanente, à émettre un avis sur la
proposition :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants
prolongeant d’un an la durée de l’accord
cadre (n o 0536A003) et de la convention
départementale d’application (n o 0436E0009)
associant le Département et L’ADEME pour le
financement du programme de réhabilitation des
anciennes décharges brutes communales.
N° 6.12
DEDT/2007/1897
OBJET :
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORETS DOMANIALES.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC « OFFICE NATIONAL DES FORET » POUR LA
REALISATION DU TROISIEME PROGRAMME DE TRAVAUX
ET D'EQUIPEMENTS POUR 2007
Par délibération du 26 mars 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a autorisé la signature d'une
nouvelle convention de partenariat entre le Département et
l'Office National des Forêts (ONF).
Cette convention a pour objet de :
– poursuivre la politique des contrats de forêt,
– favoriser les activités de pédagogie à l’environnement,
culturelles et touristiques en forêts domaniales,
– renforcer la richesse patrimoniale des milieux
forestiers,
– contribuer à la mise en œuvre de la politique
départementale de boisement.
La mise en œuvre de cette convention se fait à travers des
conventions annuelles d'application précisant le programme
d'actions retenu au titre de l'année considérée.
L'attribution de la participation financière du Département
à L'ONF pour la réalisation des opérations inscrites aux
conventions annuelles d'application se fait sur la base des
modalités suivantes :
– consultation préalable du comité de pilotage sur le
programme de travaux, de maintenance et d'animation
du schéma d'accueil et de valorisation des milieux,
– approbation par la Commission Permanente du
Conseil Général du programme de travaux,
d’animation et de gestion,
– attribution de la subvention départementale,
– organisation et exécution des travaux sous la maîtrise
d’ouvrage de L’ONF, les services départementaux étant
associés à la procédure de dévolution des travaux, à
leur suivi et à leur réception.
Le présent rapport a pour objet l'examen
du troisième programme de travaux et d’équipements
pour 2007 correspondant à la poursuite des schémas d'accueil
du public des massifs forestiers de Nieppe,
Raismes/Saint-Amand/Wallers (tranche complémentaire),
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Marchiennes, Phalempin, Bonsecours et Flines.
SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC DE LA FORET DE NIEPPE
Le comité de pilotage du contrat de forêt de Nieppe
présidé par Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Conseiller
Général, s’est réuni le 18 septembre 2007.
Le comité de pilotage a fait le point sur les travaux en
cours, en particulier l’aménagement du chemin d’accès à la
rampe de lancement au Bois des Huit Rues, de la drève
du Gros Chêne et la restauration de quatre mares forestières.
Il a examiné le projet de voie verte Merville-Hazebrouck et a
proposé la poursuite du schéma d’accueil.
Le coût des aménagements liés à ce schéma d’accueil est
évalué à 18 000 € HT et correspond aux travaux et
équipements suivants :
Réouverture de l’ancienne voie ferrée et
nettoyage du parking du Préavin
3 000 €
Restauration de quatre mares forestières 2 300 €
Chantier « Blongios » : gestion
conservatoire de la clairière des « Huit
Rues »
Réhabilitation des itinéraires de
promenade inscrits au PDIPR
Mise en sécurité du blockhaus n o 11
Gyrobroyage des pistes et drèves pour la
promenade (22,5 km)
700 €
2 000 €
5 000 €
5 000 €
TOTAL (estimation) : 18 000 €
Le plan de financement serait le suivant :
Département du Nord 16 200 € 90 %
ONF 1 800 € 10 %
La participation départementale pour ce schéma d’accueil
est donc sollicitée à hauteur de 16 200 €.
SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC DE LA FORET
DE RAISMES / SAINT-AMAND / WALLERS
Le comité de pilotage du contrat de forêt
de Raismes/Saint-Amand/Wallers présidé par
Monsieur René CHER, Conseiller Général et Maire
de Raismes, réuni le 28 juin 2007, a souhaité la réunion d’un
comité technique pour la mise en valeur de la chaussée
Brunehaut, piste cavalière située en limite de la forêt
domaniale, sur le territoire de la commune
de Bruille-Saint-Amand.
Cette réunion s’est tenue le 18 septembre 2007, un
principe d’aménagement a été retenu pour la requalification
paysagère de cette chaussée : mise en lumière par des travaux
d’élagage et par la reconstitution d’une haie agrémentée
d’arbres de « haut jet », gyrobroyage de l’assise pour
améliorer la circulation équestre voire pédestre et installation
de mobilier.
Le coût des aménagements proposés est évalué à 8 500 €